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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 01 154859
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 01 154859)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
* 2015/069
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2015
L’an deux mil sept,
Nombre de membres afférant
au conseil : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part aux
délibérations : 8
Date de la convocation :
08/01/2015
Date d’affichage :
08/01/2015
________________
L’an deux mil quinze
Le quinze Janvier à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.
PRESENTS : MM. Michel MIRAULT, Jean-Jacques LEGROS, Julien
ONDET, Michel RICHARD, Bertrand de NOÜEL, Mesdames, Agnès
MARTIN ; Marilyn BOND ; Jany LANDIER
ABSENT : M. Xavier CARRE-LAUBIGEAU (pouvoir à Mr DE NOUEL),
Mme Marylène LUSSEAULT (pouvoir à Mme LANDIER) ; Isabelle
TROUBAT (pouvoir à Mr MIRAULT)
SECRETAIRE : Monsieur Julien ONDET a été élu secrétaire
COMPTE RENDU DE SEANCE
Délibération n°2015-01-001 -Approbation du compte rendu précédent
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.
Délibération n° 2015-01-002 – Complément de délibération 2013-12-014 du 05 Décembre 2013 : Délégation de compétences en matière de réseaux publics de communications au profit de la Communauté de communes du Bouchardais
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 05 décembre 2013, qu’il a été décidé du transfert de la compétence en matière de réseaux publics de communication électronique, au profit de la Communauté de Communes du Bouchardais pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Mais l’autorisation d’adhésion de la Communauté de Commune du Bouchardais à un syndicat n’avait pas été définie.
Ledit syndicat retenu pour la compétence est : - le Syndicat Touraine Cher Numérique.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Communauté de Commune du Bouchardais au syndicat Touraine Cher Numérique.
Recherche d’un Architecte du Patrimoine pour les travaux de l’Eglise
Dans la continuité du dossier de restauration de l’Eglise Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec Monsieur Guionnet de la fondation du patrimoine, ils ont abordé les différents points du dossier, à savoir qu’il conviendra dans un premier temps: - de choisir un architecte du patrimoine,
- de respecter la réglementation applicable à la maîtrise d’œuvre.
Au vu de la complexité de la réglementation applicable à la maîtrise d’œuvre Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’avis d’un juriste auprès de l’Agence Départementale
MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE
5a, Place de l’Eglise
37220 CRISSAY-SUR-MANSE
02.47.58.54.05
e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr * 2015/069
d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) ou de la Maison des Maires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette idée et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
Le vote des budgets en présence de Mr VIANO aura lieu : - le Vendredi 10 Avril 2015 à 20 h 30.
Distribution du Courrier à Crissay : Le directeur du centre de distribution du courrier, M. Terrassin se propose d’expliquer l’évolution de la poste lors d’une réunion publique. Monsieur le Maire propose que les gens intéressés s’inscrivent à la mairie afin d’organiser une réunion avec un maximum de personnes.
SMICTOM : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un recommandé du président du SMICTOM du Chinonais l’informant de son refus du transfert de son pouvoir de police spéciale pour l’ensemble des communes. Organisation de la distribution des sacs poubelles : Elle aura lieu le samedi 31 Janvier 2015 de 9 h 30 à 12 h à la salle polyvalente.
Mesdames Landier, Bond et Monsieur Legros se proposent de tenir la permanence. Comice 2015 : il aura lieu le 5 et 6 Septembre 2015 avec un une partie pédagogique et une partie festive (dimanche). Une première réunion a eu lieu le 14 Janvier 2015, afin de réaliser une première trame de travail.
Le lundi 19 Janvier 2015 : la circulation dans le village va être perturbée, au niveau de l’auberge, en raison du tournage d’un film.
Le Bilan de Gestion de l’Office National des Forêts est consultable à la mairie. Diverses associations ont remercié la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2014.
Présentations des différents vœux reçus à la mairie.
Remise de différentes invitations à diverses manifestations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochaines dates pour les élections départementales : le 22 Mars et 29 Mars 2015, et propose que chaque membre du conseil réfléchisse sur sa disponibilité pour les permanences du bureau de vote Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 13 Février 2015 à 20H30, salle du conseil.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Ondet : l’enduit du mur du Lavoir à Gruteau est à refaire suite aux conditions
climatiques. Voir avec l’entreprise ORCHIS
- Madame Martin : les deux routes communales qui mènent au Grand Moulin se détériorent de plus
en plus. Le Conseil Municipal a effectivement constaté les détériorations et envisage des
réparations
- Messieurs De Noüel et Richard : émettent l’idée d’installer un container poubelle dans le passage
situé derrière l’auberge afin de limiter la gène visuelle due aux dépôts de sacs. * 2015/069
- Monsieur LEGROS : propose que la Commission Voirie se réunisse début Février, afin
d’effectuer un premier point sur les travaux à envisager.
Informe le conseil Municipal qu’il a emmené le tracteur tondeuse chez MECA JCA à l’Ile
bouchard et qu’il attend leur compte rendu sur l’état général.
- Monsieur De Noüel : informe du constat des louvetiers suite au furetage des tanières dans le
bourg. Un seul blaireau a été déterré (proche de Rochebourdeau), il semblerait que les autres aient
changé de domicile.
La séance est close à 22 h 00
Pour extrait conforme,
A Crissay-sur-Manse, le 19 Janvier 2015
LE MAIRE,
M. MIRAULT
JJ,LEGROS M.BOND M.RICHARD J,ONDET X.CARRE-
LAUBIGEAU
A,MARTIN J. LANDIER M,LUSSEAULT B. de NOUEL I.TROUBAT