Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 05 222812

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 05 222812 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 05 222812)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, * 2015/077

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MAI 2015

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part aux

délibérations : 11

Date de la convocation :

12/05/2015

Date d’affichage :

L’an deux mil quinze

Le vingt deux Mai à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MM. Michel MIRAULT, Jean-Jacques LEGROS, Xavier

CARRE LAUBIGEAU, Michel RICHARD, Bertrand de NOÜEL, Mesdames

Agnès MARTIN, Marylène LUSSEAULT. Isabelle TROUBAT, , Marilyn

BOND.

ABSENTS : M. Julien ONDET, (pouvoir à M Michel MIRAULT), Mme

Jany LANDIER (pouvoir à Mme Marylène LUSSEAULT)

SECRETAIRE : M. Jean-Jacques LEGROS a été élu secrétaire

12/05/2015

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n°2015-05-001 -Approbation du compte rendu précédent

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n° 2015-05-002 – Contrat Départemental de Développement Solidaire : Demande de subvention

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1111-2 L.1111-3 L.1111-4 L.1111-10 L.3232-1 L.3233-1

Vu le règlement général des Contrats Départementaux de Développement Solidaire tel que voté par l’Assemblée départementale.

Vu le Contrat départemental de Développement Solidaire.

Dans la continuité du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics – Tranche 2015, (première partie) et au vu des désordres créés par la création du réseau d’assainissement en 2008, et afin de continuer l’entretien et la remise en état des routes et chemins de la commune (seconde partie), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire 2015, VOLET 3.

Le plan de financement prévisionnel, pour la première partie du projet, est le suivant :

subvention sollicitée

Date demande

subvention

acquise

(oui/non)

montant

subventionnable Taux Montant

DETR 13-janv-15 non 10 238,10 € 36,0% 3 690,48 € Réserve

Parlementaire en cours non 10 238,10 € 24,4% 2 500,00 € Conseil Général* en cours non 10 238,10 € 19,5% 2 000,00 €

Fonds propres selon budget 2015 oui 10 238,10 € 20,0% 2 047,62 €

TOTAL Hors Taxes 100,0% 10 238,10 €

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr* 2015/080

Pour la seconde partie du projet, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

subvention sollicitée

Date demande

subvention

acquise

(oui/non)

montant

subventionnable Taux Montant

Réserve

Parlementaire en cours non 8 582,00 € 45,0% 3 865,60 €

Conseil Général* en cours non 8 582,00 € 35,0% 3 000,00 €

Fonds propres selon budget 2015 oui 8 582,00 € 20,0% 1 716,40 €

TOTAL Hors Taxes 100,0% 8 582,00 €

Soit une demande totale de subvention auprès du Contrat Départemental de Développement Solidaire, année 2015 VOLET 3, de 5000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 De solliciter une subvention, au montant indiqué, auprès du Conseil Départemental  Charge le Maire de faire les démarches

 Autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2015-05-003 : Autorisation pour le mandatement d’un huissier

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les débordements et appropriation de propriété communale répétés faits par l’un des administrés. Il expose la procédure légale à suivre afin de faire cesser ces agissements.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en place une disposition légale pour régler ce problème par huissier de Justice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise le Maire a entreprendre les démarches auprès d’un huissier de justice  autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à cet effet.

Délibération n° 2015-05-004 : Modification des statuts de l’Association Cavités 37

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du code général des Collectivités Territoriales, la commune de Crissay sur Manse, représentée par son conseil municipal et son Maire, accepte, après en avoir délibéré, la modification suivante :

- L’adhésion de la commune d’Ingrandes des Touraine

- Le retrait de la commune de Mazières de Touraine

Au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Délibération n° 2015-05-005 : Demande de subvention des Amis des écoles de Crouzilles et Avon les Roches

En fin du conseil municipal précédent, Mme Jany Landier avait présenté une demande de subvention présentée par l’Association « Les Amis des écoles de Crouzilles et Avon les Roches » pour l’organisation d’une manifestation inter générationnelle (jeux inter villages). Cette demande a été examinée par la commission des finances de Crissay sur Manse, qui propose au conseil municipal une subvention d’un montant de 30€, à prendre sur la ligne budgétaire 6574. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette subvention de 30€.* 2015/080

Délibération n° 2015-05-006 : Contrat à durée indéterminée d’un Adjoint Technique Territorial

En application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 lorsque l’agent justifie d’une durée de services publics effectifs de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (A – B ou C)

Au regard de la durée de carrière de notre Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, catégorie C, filière technique ; Monsieur le Maire propose qu’un contrat à durée indéterminée soit proposé.

A compter du 1er juillet 2015, Mme ROUILLE CARRE Christine est engagée en qualité de contractuelle pour assurer les fonctions suivantes : …Entretien des locaux de la Mairie, de la salle polyvalente et sa salle annexe, ainsi que des toilettes municipales et des archives… pour une durée indéterminée.

Mme ROUILLE CARRE Christine … exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 3,5 heures et percevra une rémunération calculée par référence à l’indice brut …IB 364… du grade de recrutement, le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces conditions et charge Monsieur le Maire de leur application.

Délibération n° 2015-04-007 : Autorisation de mise en place d’un Contrat à Durée Déterminée pour accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les difficultés consécutives à la demande de prolongement du détachement de notre secrétaire en titre, Mme Ludivine Plumereau. Sa remplaçante ne désirant pas la reconduction de sa situation dans les termes actuels, le contrat y afférant prend fin le 6 juillet prochain. La période de vacances qui lui sont dues nous amènerait à une fermeture de la Mairie après le 11 juin. Afin de faire face à cette difficulté, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la mise ne place d’un contrat à Durée Déterminée d’un personnel administratif, de même grade pour la période transitoire, dans l’attente du recrutement d’une nouvelle secrétaire de remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces conditions et charge Monsieur le Maire de leur application.

Délibération n° 2015-04-008 : Recrutement d’un employé administratif en Contrat à Durée Déterminée

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les difficultés consécutives à la demande de prolongement du détachement de notre secrétaire en titre Mme Ludivine Plumereau. Sa remplaçante ne désirant pas la reconduction de sa situation dans les termes actuels, le contrat y afférant prend fin le 6 juillet prochain. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la mise ne place d’un contrat à Durée Déterminée d’un personnel administratif, de même grade pour le recrutement d’une nouvelle secrétaire de remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces conditions et charge Monsieur le Maire de leur application.* 2015/080

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe les élus du courrier de la Fondation du Patrimoine indiquant son absence de participation au financement du mur de protection du lavoir de Gruteau.

La séance est close à 22 h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 22 Mai 2015

LE MAIRE,

M. MIRAULT

EGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER M.LUSSEAULT B. de NOUEL I.TROUBAT