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Déliberation - 2021 11 25 13 del approbation dm3
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE
DE
En
application
de
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
le
présent
acte
a été
déposé
à
la
préfecture
de
Nanterre
TEE
em
et publié
le ..=..|..VEL
EVE
Le
directeur
général
des
services
© Us.
Objet
:Budget
ville
—
exercice
2021
—
approbation
de
la
décision
modificative
n°3
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Séance
du
25
novembre
2021
Convocation
du
19
novembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-neuf
novembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Theophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentées
:
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Claire
Vigneron,
Mme
Nadine
Lacroix
par Mme
Chantal
Brault
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
13
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
nov.
21
—
n°
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2021
OBJET
:Budget
ville
—
exercice
2021
—
approbation
de
la
décision
modificative
n°3
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d'Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D-2342-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
le
budget
pour
l’exercice
2021
adopté
le
25
mars
2021
et
les
DM
1/21
et
2/21
adoptées
Le
24
juin
2021
et
le
6
octobre
2021,
Considérant
que
les
crédits
et
les
débits
doivent
être
complétés
pour
faire
face
aux
besoins
des
services, Après
en
avoir
délibéré,
la
majorité
(5
votes
contre
:M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby)
DECIDE
de
compléter
les
crédits
comme
suit
du
budget
2021
:
BP
2021
DM1
DM2
DM3
Total
budget
2021
Recettes
de
fonctionnement
44
967
000
€
|- 124
600€
|
394
000€
12
900
€
45
249
300
€
Dépenses
de
fonctionnement
44
967
000
€
|- 124
600
€ |
394
000€
12
900
€
45
249
300
€
Recettes
d'investissement
30
776
000€
|
275
600€
9200
€
182
900
€
31
243
700
€
Dépenses
d'investissement
30
776000€
|
275
600€
9200
€
182
900
€
31
243
700
€
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
au
budget
de
la
ville,
exercice
2021,
mentionnée
dans
le
tableau
annexé.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2