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Déliberation - 20221011 del 11 dm3 0
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obiet
: Budget
ville
—
exercice
2022
— approbation
de
la
décision
modificative
n°3
Séance
du
11
octobre
2022
Convocation
du
5 octobre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
octobre
à
19
h 35,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
cinq
octobre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
RKiotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Philippe
Tastes
Secrétaire
de
séance
:
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | CET cor
ts
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
13
83
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxr
- sceauxinfomaire@sceaux.fr DELIBERATION
11
oct.
22-
n°
11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
octobre
2022
OBJET
: Budget
ville
— exercice
2022
—
approbation
de
la
décision
modificative
n°3
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D-2342-2
relatifs
aux
dépenses
et recettes
autorisées
par
le budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
le
budget
pour
lPexercice
2022
adopté
le
24
mars
2022
et
les
DM1
adoptée
le
19
mai
2022,
DM2
adoptée
le 23
mai
2022,
Considérant
que
les
crédits
et
les
débits
doivent
être
complétés
pour
faire
face
aux
besoins
des
services, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Numa
Isnard;
1
abstention
:
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DECIDE
de
compléter
les
crédits
comme
suit
du
budget
2022
:
BP
2022
DM
1
DM2
DM3
Total budget 2022
Recettes
de fonctionnement
|
46 625
000€ |
31700 €
-
€]
157000€
46
813
700 €
Dépenses
de fonctionnement |
46 625
000€ |
31700
€
-
€]
157000€
46
813
700 €
Recettes
d'investissement
24755
000 € |
972
500 € |
300
000 € |
7 583
500 €
33 611
000 €
Dépenses d'investissement
24755
000€ |
972500€|
300000€|
7 583
500€
33 611
000 €
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
au
budget
de
la
ville,
exercice
2022,
mentionnée
dans
le
tableau
annexé.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair À
4
k|
2/2