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Déliberation - 2021 11 25 10 del sigeif rapport 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 25 10 del sigeif rapport 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
GRAND
PARIS
En
application
de
la
loi
n
82-213
du
2/03/1982
2]
à
la
préfecture
de
Nanterre
02
CA
le
….3.0.NOV.
Le
di
eu
&RN
QU
20
1.
ÆLûlie
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:SIGEIF
-
communication
du
rapport
d’activité
2020
Séance
du
25
novembre
2021
Convocation
du
19
novembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-neuf
novembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Theophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etait
représentée
:
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Chantal
Brault
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
nov.
21
—
n°
10
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2021
OBJET
: SIGEIF
- communication
du
rapport
d’activité
2020
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Numa
Isnard,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-39
Vu
les
rapports
transmis
par
le
SIGEIF
le
30
septembre
2021,
>
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la communication
qui
lui a été
faite
des
documents
suivants
:
“le
rapport
pour
l’exercice
2020
sur
les
activités
du
SIGEIF
et
son
annexe
relative
aux
chiffres
clés
de
la
Ville
;
"le
compte
rendu
d’activité
effectué
sur
le
territoire
du
SIGEIF
par
GRDF.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2