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Arrêté - R CP N°204 Neutralisation emplacement de stationnment Rue Alfred de Vigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°204 Neutralisation emplacement de stationnment Rue Alfred de Vigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°204 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/204
OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement matérialisés Rue Alfred de
Vigny, sur la placette à hauteur de l’Allée Ricardo Bofill du 17 avril 2026 au 19
avril 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il convient de neutraliser les emplacements de stationnement matérialisés Rue
Alfred de Vigny, sur la Placette à hauteur de l’Allée Ricardo Bofill, du 17 avril 2026 à 08h00 au
dimanche 19 avril 2026 à 23h00.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la Placette située au bout de la Rue Alfred
de Vigny, à hauteur de l’Allée Ricardo Bofill du vendredi 17 avril à 08h00 au dimanche 19 avril
à 23h00.
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme
gênants et pourront faire l’objet d’un placement en fourrière conformément aux dispositions
de l’article L325-1 du Code de la Route.
Article 3 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la neutralisation des emplacements
matérialisés et l’accès à la placette par un dispositif mobile, considérant qu’il s’agit d’une voie
en voie pompier. Arrêté n° 2026/DGS/ n°204 2/2
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Mis en ligne le :