Arrêté - R CP N°58 Neutralisation 3 emplacements Place G.Pompidou creation de locaux poubelle

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Arrêté - R CP N°58 Neutralisation 3 emplacements Place G.Pompidou creation de locaux poubelle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°58 Neutralisation 3 emplacements Place G.Pompidou creation de locaux poubelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n° 2026/DGS/ n°58 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny-le-Bretonneux

DIRECTION – POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/58

OBJET : Neutralisation de 3 emplacements de stationnement Place Georges Pompidou,

pour la création d’espaces de collecte des ordures ménagères

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande des services de l’agglomération de Saint Quentin en Yvelines souhaitant créer

des sas permettant l’acheminement des containers poubelle des locaux présents en pied

d’immeubles de la résidence « Les Reflets » sis Place Georges Pompidou jusqu’à la chaussée

en vue de leur collecte.

Considérant que cet aménagement nécessite la neutralisation de 3 emplacements de

stationnement matérialisés devant le numéro 1, numéro 4 et numéro 6 de la Place Georges

Pompidou.

Considérant qu’il convient de matérialiser les dits sas par des équipements physiques afin

d’assurer leur disponibilité permanente.

ARRÊTÉ

Article 1 :

3 passages dits sas sont matérialisés devant le numéro 1, le numéro 4 et le numéro 6 Place

Georges Pompidou, afin de permettre aux agents chargés de la collecte des ordures ménagères

ou déchets recyclables, de déplacer les containers des locaux poubelle jusque sur la chaussée.

Article 2 :

Chaque sas sera matérialisé au sol, complété de plots posés de part et d’autre afin d’empêcher

le stationnement des véhicules sur ces emplacements.Arrêté n° 2026/DGS/ n°58 2/2

Article 3 :

La signalisation réglementaire adaptée aux dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté

sera mise en place concernant l’interdiction de l’arrêt et du stationnement.

Article 4 :

Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant

et pourront faire l’objet d’un placement en fourrière conformément aux disposition de l’article

L325-1 du code de la route

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt

- Monsieur le directeur de la Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

-Monsieur le président de SQY

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le

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