Arrêté - R CP N°35 Neutralisation emplacement rue stephenson le 20 et 21 janvier 2026

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Arrêté - R CP N°35 Neutralisation emplacement rue stephenson le 20 et 21 janvier 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°35 Neutralisation emplacement rue stephenson le 20 et 21 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n° 2026/DGS/ n°35 1/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny-le-Bretonneux

DIRECTION – POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/35

OBJET : Neutralisation de 6 emplacements de stationnement rue Stephenson à hauteur

du numéro 9, du 20 au 21 janvier 2026.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la visite des locaux Co living. Hôtel et restaurant BABEL COOMUNITY par le Conseil

Départemental des Yvelines,

Considérant le nombre de véhicules prévus pour cette visite,

Considérant qu’il convient de réserver des emplacements de stationnement afin de ne pas

perturber la circulation.

ARRÊTÉ

Article 1 :

Du 20 janvier 2026 à 08h00 au 21 janvier 2026 à 20h00, 6 emplacements de stationnement

matérialisés devant le 9 rue Stephenson seront neutralisés et réservés au stationnement des

véhicules désignés par la ville et le Conseil Départemental des Yvelines.

Article 2 :

Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en

place des modules de neutralisation et de la signalisation règlementaire.

Article 3 :

Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant

et pourront faire l’objet d’un placement en fourrière conformément aux disposition de l’article

L325-1 du Code de la Route.Arrêté n° 2026/DGS/ n°35 2/2

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt

- Monsieur le directeur de la Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

-Monsieur le président de SQY

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le

Mis en ligne le :