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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 avril 2017 FR 186?1715753369)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance,
LE TEIL, le 19 Juin 2017
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 AVRIL à 18 H 00
----------
Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Curtius-Landraud, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Ségueni, Tolfo.
Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Delhomme (pouvoir à Galamien), Dolard (pouvoir à Noël), Dumas (pouvoir à Faïsse), Gaffet (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à Durand), Michelon (pouvoir à Pévérelli), Monge (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Schmitt).
Absente non excusée : Mme Daime.
Secrétaire : Mme Durand.
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Préambule :
- Décisions municipales.
- Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 13 Décembre 2016.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Présentation du projet de M. Thierry VEYRENCHE.
T. VEYRENCHE
C’est le 2ème maillon de la chaîne. Agrandissement de la partie restaurant dans l’actuelle boucherie. Déplacement de l’unité de charcuterie. Demain vous choisirez la viande et la maturation. Donc nouvelle orientation de la boucherie. Nous venons de créer un poste de serveuse et un 3ème cuisinier va arriver.
Nouveau projet au bout de la zone « Entre Pont et Rhône ». On produira dans le nouveau bâtiment en bas. A l’étage il y aura un restaurant. Tout sera ouvert avec des grandes baies vitrées. Le restaurant sera ouvert le soir avec un bar à vin : choix de charcuterie, plancha… grande terrasse. Il y aura aussi tous les séchoirs et fumoirs. On créée quelque chose qu’on n’a pas au Teil à l’heure actuelle.
Page 1 sur 8 On se sert de notre savoir-faire. Aujourd’hui on est 15. Nouveau bâtiment mais dans la continuité de l’existant. C’est le 2ème maillon de ma chaîne personnelle. Cet été, je prends 3 jeunes pour les faire travailler à la boucherie. Sur la totalité du 1er bâtiment il y a plus de 40 salariés (boucherie, boulangerie, tabac, pâtissier). Nous sommes aux portes de l’Ardèche, c’est le passage obligé. L’ouverture est prévue en 2019.
T. BRESOLIN
Il faut se méfier des gens malhonnêtes le soir, il faut mettre un système de sécurité.
T. VEYRENCHE
Nous avons prévu de mettre une personne à l’accueil pour faire le portier.
I - Finances
1 - Comptes de Gestion 2016 des Budgets Commune, Eau, Assainissement et Lotissement Communal
Vote à l’unanimité
2 - Comptes Administratifs 2016 - Affectation de Résultats
a) - Commune - Budget Principal
Le Compte Administratif 2016, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal, fait ressortir, avant l’affectation de résultats et hors restes à réaliser, un excédent de fonctionnement de 674 467,56 € et un déficit d’investissement de 1 134 649,96 €.
Compte tenu des restes à réaliser de 2016 en section d’investissement à reporter en 2017 d’un montant de 410 247,47 € en dépenses et de 582 240,41 € en recettes (soit un solde positif de 171 992,94 €) le déficit d’investissement est non comblé par cet excédent de restes à réaliser pour aboutir à un résultat cumulé négatif de 962 657,02 €.
Pour faire face au déficit d’investissement, il est nécessaire d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement de 674 467,56 €, ce qui portera à un report déficitaire d’investissement au budget 2017 de la somme de 288 189,46 €.
Vote à l’unanimité
b) - Eau - Budget Annexe
Le Compte Administratif 2016, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 322 379,36 € et un excédent d’investissement de 934 483,17 €.
Vote à l’unanimité
Page 2 sur 8 c) - Assainissement - Budget Annexe
Le Compte Administratif 2016, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 245 349,14 € et un déficit d’investissement de 422 768,23 €.
Vote à l’unanimité
d) - Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône »
Le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir un résultat positif de 247 072,31 €. La particularité de ce budget est que la recette (la gestion de stocks - terrains) doit être égale ou supérieure aux dépenses (travaux). A défaut, le budget principal doit venir combler le déficit.
Y. CHAMBERT
Nous avons voté le budget. Il a été difficile à monter. Reconnaissance du travail qui a été fait. Le travail en commission des finances a permis d’être intégré et de s’y mettre vraiment.
La Chambre Régionale des Comptes nous a rappelé qu’il fallait qu’on travaille sur la transparence pour mieux comprendre la gestion communale, dégager une CAF pour fonctionner et essayer d’être plus riche, contrôler tout ce qui pourrait l’être…
O. PEVERELLI
Merci pour ton intervention.
Vote à l’unanimité
3 - Fixation des taux d’imposition 2017
P. CURTIUS-LANDRAUD
Effectivement, l’exercice de 2016 a été compliqué. Excédent de fonctionnement qui couvre l’annuité, ce qui est le minimum pour continuer.
2017 s’est fait avec un paramètre important : une refonte de la fiscalité puisque le périmètre intercommunal a changé. Il y a nécessité d’une harmonisation des taux. Recomposition de l’impôt local pour continuer à porter des projets et en même temps rechercher un équilibre fiscal à équivalence de 2016. Il fallait ajuster tous les curseurs.
Pour 2016, le produit fiscal à taux constants attendu s’élèverait à la somme de 3 277 306 € soit une évolution des bases de + 3,51 % par rapport à 2016 (soit un produit supplémentaire attendu de + 133 131 €).
Compte tenu que cette variation positive est insuffisante pour équilibrer le budget 2017, il est proposé d’augmenter le taux d’imposition actuel de la Taxe d’Habitation de 13,46 % pour le porter à 16,96 % en 2017. Les deux autres taux resteraient inchangés.
Page 3 sur 8 Le produit attendu des 3 taxes s’élèverait à la somme 3 683 971 euros.
Vote à l’unanimité
4 - Budgets Primitifs 2017
a) Commune - Budget Principal 2017
- Fonctionnement
Les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 9 511 754 €.
- Investissement
Compte tenu des différents projets en cours et ceux prévus en 2017, les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 3 482 867 €.
Vote à l’unanimité
b) Eau - Budget Annexe 2017
Les dépenses et recettes 2017 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 640 379,36 € et en section d’investissement à la somme de 1 732 679,12 €.
Vote à l’unanimité
c) Assainissement - Budget Annexe 2017
Les dépenses et recettes 2017 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 689 218,08 € et en section d’investissement à la somme de 1 834 540 €.
Vote à l’unanimité
d) Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône » - Budget Annexe 2017
Les dépenses et recettes 2017 sont en suréquilibre en section de fonctionnement à la somme de 418 787,18 € en dépenses et de 464 706,31 € en recettes et en équilibre en section d’investissement à la somme de 174 551,18 € (cf. le détail dans les documents ci-joints). Le particularisme de ce type de budget porte sur le fait qu’il ne comporte pas normalement de section d’investissement, sauf pour assurer un équilibre dans les opérations d’ordre.
Vote à l’unanimité
5 - Autorisation de Programmes / Crédits de Paiement (APCP) - Clôture et Réouverture des crédits pour 2017
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération n° 16 du 04 Avril 2016, il avait été approuvé la réouverture d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement pour l’exercice 2016.
Page 4 sur 8 Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Cette gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre de travaux d’investissement étalés sur plusieurs années. Les APCP permettent de faire coïncider la réalisation effective des travaux et la prévision de la dépense sur l’exercice correspondant.
Il est donc proposé de rouvrir les APCP pour les opérations sur l’exercice 2017 suivantes :
Budget Communal
N° AP Libellé Montant de L’AP Révision de L’AP
CP 2017
AP.13.5 Classement digue Rhône 84 465,11 154 468,86 154 468,86
Budget Eau
N° AP Libellé Montant de L’AP CP 2017 AP.13.4 Branchements en plomb 1 170 000 20 000 AP 13.5 Réservoir la sablière 900 000 500 000
Budget Assainissement
N° AP Libellé Montant de L’AP révisé CP 2017 AP.17.1 Bassins d’orages Grange Mathon 69 6217 69 6217
et de clôturer les APCP suivants :
Budget Assainissement :
N° AP Libellé
AP.13.4 Bassins d’orages
Vote à l’unanimité
6 - Répartition du Fonds Associatif 2017
Il est proposé de maintenir les mêmes montants pour 2017 pour l’ensemble des associations.
Vote à l’unanimité
Page 5 sur 8 7 - Indemnités de fonction des élus - Modification suite augmentation indice terminal de la Fonction Publique
Par délibération du 14 Avril 2014, il avait été approuvé le montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant sur la modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et le protocole Parcours Professionnels, Carrières er Rémunérations (PPCR) ont modifié l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base de calcul aux indemnités de fonction, de 1015 à 1022.
Il convient de modifier la délibération initiale en faisant référence uniquement à « l’indice terminal de la fonction publique » et non « à l’indice 1015 » afin que dans le futur et à chaque modification décidée par le gouvernement, il ne soit plus nécessaire de délibérer.
Enfin, les taux des indemnités de fonction restent inchangés.
Vote à l’unanimité
8 - Questions Financières Diverses
Vote à l’unanimité
9 - Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"
Suite à une décision du Conseil d’Etat en date du 4 mai 2015 (Commune de Mont- Saint-Martin, n° 369696), le Trésorier Municipal a informé toutes les communes, relevant de sa compétence territoriale, de la nécessité de délibérer sur les caractéristiques des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Ainsi, il est nécessaire d’énumérer toutes les dépenses qui seront imputées sur cet article afin de pouvoir les mandater et permettre au Trésorier de payer les prestataires, sans risque pour lui d’être mis en débet.
Vote à l’unanimité
II - Urbanisme et Travaux
1 - Cession Lot n° 4 « Entre Pont et Rhône »
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le dernier lot du lotissement communal « Entre Pont et Rhône » d’une superficie totale de 1 736 m² vient de trouver preneur.
Monsieur Thierry VEYRENCHE, représentant la SCI « Une histoire de famille », souhaite développer son activité professionnelle en construisant un établissement de salaison couplé à un lieu de dégustation de charcuterie et de vin.
Compte tenu de la qualité du projet architectural, économique, et de son caractère novateur, il est proposé de lui céder ce dernier lot pour la somme de 65 € hors taxe le m², soit la somme de 112 840 €.
Vote à l’unanimité
Page 6 sur 8 2 - Cession parcelles communales Chemin du Dépôt - SCI « Le Pont du Rhône »
Par délibération du 18 Septembre 2014, il avait été approuvé la cession de parcelles communales, sises Chemin du Dépôt, d’une superficie totale de 2 048 m² à Monsieur Jean-Claude FAVIEZ pour le transfert de son activité professionnelle pour un montant de 80 320 € TTC.
Pour clôturer son dossier de financement, l’acquéreur a décidé de s’associer avec d’autres personnes pour réaliser ce projet. Pour ce faire, une SCI dénommée « Le Pont du Rhône » a été créée.
Il convient donc délibérer à nouveau pour céder les parcelles communales (CL n°184, 185, 214, 217, 218, 222, 286, 288, 290, 291, 293, 296, 300, 301, 303 et 305) au prix de 80 320 € TTC à la SCI « Le Pont du Rhône » en substitution de Monsieur Jean-Claude FAVIEZ.
Vote à l’unanimité
3 - Acquisition Parcelle BM n° 51 en paiement en dation
Dans le cadre des travaux d’assainissement et du bassin d’orages aux abords de l’avenue de l’Europe Unie, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée section BM n° 51, d’une superficie de 1 456 m², appartenant à Monsieur Laurent CHALAVON, pour y implanter une canalisation d’eaux usées.
Le montant de la cession est estimé à la somme de 3 000 € TTC, et le vendeur souhaite un paiement en dation par la réalisation d’un branchement d’assainissement de la parcelle BL n° 519 lui appartenant.
Il est proposé d’acquérir cette parcelle en contrepartie de la réalisation de travaux.
Vote à l’unanimité
4 - Cession de terrains - Cité Casanova
Par délibération du 02 Novembre 2015, il avait été décidé de céder des bouts de terrains communaux sis à la Cité Casanova aux riverains, terrains d’aucune utilité pour la Commune.
Il s’avère que l’un des acquéreurs initiaux s’est rétracté, et qu’il conviendrait de céder les parcelles BD n° 926 et 927 (de 60 m²) à Madame Marie BLANDIN pour la somme de 2,00 € TTC.
Vote à l’unanimité
III - Personnel
1 - Contrat d'Assurance Risques Statutaires - Mandat au CDGFPT 07
Le contrat d’assurance « Risques Statutaires », couvrant les risques financiers encourus à l’égard du personnel communal en cas de décès et d’accident du travail, arrive à son terme au 31 Décembre 2017. Ce contrat avait été conclu pour une durée de 4 ans avec la SOFCAP/CNP Assurances via le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche (CDGFPT 07) dans le cadre d’un mandat qui lui avait été donné par délibération du 25 Mars 2013.
Page 7 sur 8 Il est proposé de réitérer la même la procédure en déléguant au CDGFPT 07 la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, etc.……. qui entrera en vigueur le 01 Janvier 2018 pour une durée de 4 ans.
Il est précisé que les propositions qui seront faites par l’entreprise d’assurance retenue ne s’imposent pas à la collectivité qui peut choisir les options en fonction des offres financières. De plus, la Commune s’autorise le droit de lancer en parallèle un marché pour un contrat d’assurance individuel pour comparer les propositions et les conditions de couverture de chaque offre.
Vote à l’unanimité
IV - Education - Sports - Culture
1 - Indemnité Représentative de Logement (IRL) 2016
Le comité des finances publiques a fixé en séance du 08 novembre 2016 la reconduction pour l’exercice 2016 du montant national de la dotation spéciale des instituteurs (DSI) de l’année de 2015, soit 2 808 €. L’indemnité représentative de logement (IRL) due par les communes en 2015 avait été fixée dans le département de l’Ardèche à 261 €. Il est proposé de maintenir l’IRL 2015 pour l’exercice 2016.
Vote à l’unanimité
2 - Tarifs Restauration Scolaire - 2017/2018
Question retirée de l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
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