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Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juin 2015 FR 144?1715753369)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
LE TEIL, le 21 Octobre 2015
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2015 à 18 H 00
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Présents : MM Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Joannais, Jouve, Mazellier, Menini, Michel, Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Saez, Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.
Excusé(s) : MM Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Dumas (pouvoir à Jouve), Michelon (pouvoir à Saez), Roche, Schmitt.
Secrétaire : Mme Guillot.
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- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 15 Avril 2015.
- Désignation du secrétaire de séance : Catherine GUILLOT.
Préambule :
O. PEVERELLI
La Rotonde : Tous les travaux de réhabilitation de la voirie et des réseaux vont débuter au 31/08. Avec une ouverture prévisionnelle aux clients fin 2016 pour McDonald, Intermarché et Bricomarché. 6 à 8 mois pour les travaux de la commune, les autres travaux dans la partie privative des investisseurs commenceront avant la fin de l’année. La route sera complètement fermée à partir des Etablissements AUDOUARD avec une déviation par le nord du Teil pour les entreprises. Cela a été vu avec les jardiniers, les riverains et les entreprises. C’est une bonne nouvelle en termes d’emplois et de ressources.
Nous avons lancé un plan de charge pour la collectivité avec 2 années de retard. Nous avons perdu du temps avec les recours. Ces 3 années de retard nous posent problème car ces établissements devraient être ouverts et rapporter de la fiscalité. Ce n’est pas le cas. Mais l’important c’est que ça sorte. Derrière tout ça, la commune a un déficit structurel. Nous sommes une commune de bourg centre où l’on retrouve tous les équipements nécessaires pour que la commune soit attractive ce qui a un coût.
1 La loi va modifier ce genre de chose avec une refonte de la Dotation Globale de Fonctionnement, qui permettra, on l’espère de rééquilibrer les choses. Nous devons faire face à des difficultés financières. Nous le savons depuis 2008. Je rappelle que la Chambre Régionale des Comptes avait dit des choses : baisser l’endettement, baisser le budget de fonctionnement.
Nous avons bien fait de le faire puisque l’endettement par habitant a baissé de 30 %. Nous avons encore 2 années difficiles du fait de ces retards d’implantation pour 2015 et 2016, mais nous avons fait le choix de ne pas toucher à la fiscalité Nous avons fait ce choix pour les habitants du Teil pour qui c’est difficile.
Sachant que nous avons une dépense dont on se serait bien passé : les 33 % sur les dégâts d’orages (les 66 % restant pour l’Etat et le Conseil Départemental 07). Les investissements engagés nous permettent de voir le bout du tunnel. Certes aussi nous avons une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement comme toutes les autres collectivités.
J’étais vendredi au Congrès des Maires Ruraux où il y a eu sur cette question des échanges très intéressants. Il faut que les 2 000 milliards de dette de la France soient résorbés, que les collectivités jouent leur rôle pour le redressement des comptes de la France. C’est pour tout le monde.
Malgré les difficultés notre budget d’investissement est intact. Notre budget de fonctionnement a baissé c’est sûr mais c’est notre effort à nous. Nous avons ces 2 années à passer et nous nous retrouverons dans une situation plus confortable. Nos investissements continuent et nos engagements majeurs continuent.
T. JOANNAIS
Est-ce que vous allez privilégier l’emploi pour les Teillois dans la future zone ?
O. PEVERELLI
Nous leur suggérons bien sûr de privilégier les habitants du bassin de vie. Dans ce domaine on a obligation de moyen : mettre en contact les personnes avec les chefs d’entreprises mais on n’est pas sur du résultat. Il faut qu’on travaille en amont, notamment avec la Mission Locale pour qu’il y ait des formations spécifiques pour des emplois qui vont être demandés dans le commerce.
B. NOEL
Sur les aides de l’état. C’est vrai qu’elles sont en baisse. Il y a des aides indirectes qui sont en hausse à l’inverse. Par exemple l’OPAH. Ou encore la Maison de Santé : les baux vont être signés la semaine prochaine.
Le Maire évoquait le bourg centre. Il est clair qu’il faut respecter les ressources de l’intercommunalité. Et l’EPCI doit respecter cela tout en respectant les autres. Nous y travaillons.
R. COTTA
Tu nous décris très bien la situation financière dans laquelle se trouve la commune, comme beaucoup d’autres. Ça devient très compliqué pour les collectivités qui sont touchées par les baisses des dotations et les augmentations d’impôts. Il serait bien de faire remonter tous ces problèmes par le biais d’une motion, il faut agir. Je regrette encore que vous n’ayez pas fait le choix de baisser les indemnités des élus comme tant d’autres l’on fait. Votre seul argument était de dire que c’était pure démagogie. Pour ce qui est de l’emploi, je suis très surprise de vos réponses car d’autres collectivités, comme nos voisins, ont mis en place des cellules emplois, et ça marche.
2 O. PEVERELLI
Nous sommes sollicités régulièrement pour des emplois. Nous les recevons, nous les aidons, nous les conseillons. Pas d’obligation de résultat avec les entreprises. Nous ne sommes dans une économie administrée. Et je ne crois pas que dans ton parti politique ce soit ce qui est préconisé. L’important c’est de préparer les gens, les inciter à se former, les guider.
Pascale TOLFO, la Mission Locale, avec ses équipes met tout en place pour les aider. Je te rappelle que l’autre candidat à la présidentielle avait annoncé 25 milliards de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Nous en sommes à 5 milliards. Il y a d’autres aménagements mis en œuvre pour la collectivité pour permettre à nos agents de progresser, par rapport à la formation etc. Il ne faut pas tomber dans une caricature. C’est une question trop grave. Cette situation est compliquée ; c’est sûr il nous faudrait plus d’argent mais il faut préparer l’avenir. Ce n’est pas la baisse des dotations qui nous met dans la difficulté, elle y contribue certes. Nous avons un déficit structurel, nous avons beaucoup d’entretien de nos bâtiments. Mais heureusement qu’on les a, sinon Le Teil ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui. Notre collectivité doit avancer aux côtés de la Communauté de Communes Rhône Helvie.
Il faut rester pragmatique et sortir des pratiques politiciennes.
P. GONZALEZ
Je veux juste faire une remarque sur les formations. On ne peut pas dire n’importe quoi la dessus. Il y a des processus et des acteurs décisionnaires. Ce n’est pas parce qu’un Maire viendra que le stagiaire sera pris à l’AFPA. On met en réseau, on met en relation mais on ne peut pas faire plus.
P. TOLFO
On travaille ensemble et on met en réseau. Les débats sur l’emploi, il ne faut pas dire n’importe quoi. On a vu naitre les services emplois après les élections mais il ne faut pas tout mélanger.
B. NOEL
Nous sommes élus donc on a une mission à notre stade d’élus. Le rôle du Maire est de trouver les moyens pour faire en sorte qu’il y ait plus de travail sur le territoire. Il faut se situer à un niveau de personnes. Nous avons vu la directrice de Pôle Emploi au Teil : nous sommes en train d’intervenir pour qu’il s’installe sur la commune. Il y a aussi un pôle service : information sur emploi, formation… On a aussi mis en place un service logement pour les jeunes. Il faut créer les conditions pour les aider. Quand j’entends dire qu’on ne fait rien…. C’est bien plus compliqué que de dire « pourquoi vous n’avez pas embauché un tel ou un tel » J’en ai assez d’avoir ce type de débat en conseil : si on élevait le débat ?
O. PEVERELLI
La Montée du Château va ouvrir dans un mois puisque les travaux ont repris. Dès que la Montée du Château sera terminée nous attaquerons la première tranche du Chemin des Helviens à l’automne.
Nous avons décidé avec la Brigade de Gendarmerie et la Préfecture de présenter le dispositif « participation citoyenne ». Ça vous sera expliqué la semaine prochaine, lundi à 20h30. Elle a pour but de sensibiliser les habitants. Nous avons souhaité le faire avant les congés d’été. C’est sur ces périodes que ces méfaits se produisent. J’en profite pour vous donner quelques chiffres 2013 et 2014 :
3 Nous avons subi en mars et en avril une série de cambriolages. Nous avons intérêt à agir avec une palette de moyens qui sont à notre disposition et ça en fait partie. Par exemple le simple fait que se développe la fête des voisins : cela a créé du lien entre les habitants. Le CLSPD s’est réuni la semaine dernière où beaucoup d’informations ont été données. Cette mobilisation doit rester importante car cela fait partie de nos engagements collectifs.
0 - Eau et Assainissement - Rapports Annuels
Le décret du 6 Mai 1995 a rendu obligatoire la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif avant le 30 Juin suivant la clôture de l’exercice.
Le décret du 14 Mars 2005 a défini les modalités de présentation des rapports annuels applicables à compter de l’exercice 2006. Il précise, au regard de la loi de 1995, les exigences réglementaires de contenu et de forme, pour les parties techniques et financières.
Ces rapports comportant un certain nombre d’indicateurs, dont notamment l’ensemble des éléments relatifs aux prix du mètre cube et une facture de référence faisant apparaître les variations d’une année sur l’autre.
Ces rapports sont disponibles au Secrétariat du Centre Technique Municipal et consultables sur le site Internet de la ville. Ils peuvent également sur demande être adressés par mail.
Les rapports du Maire viennent compléter ceux des fermiers.
Vote à l’Unanimité
I - Urbanisme et Travaux
1 - Projet Culturel et Artistique - Espace Garibaldi et le Temple - DETR 2016
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibérations en date du 23 juin 2014 et du 23 février 2015, il avait été approuvé une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche et de la Région Rhône Alpes sur le projet d’aménagement d’un espace artistique et culturel sur le Temple et ses abords.
Il est rappelé que ce projet s’inscrit dans le cadre de la concertation avec les riverains et l’association De l’Aire sur le devenir de l’emprise libérée par la démolition de l’îlot Garibaldi, en particulier, et sur la Rue Kléber. Ainsi le Temple rénové pourrait devenir un lieu de créations artistiques et culturelles, et les abords, des lieux de diffusion de ces créations.
Un premier avant-projet sommaire fait toujours état d’une estimation de 1 050 000 € HT.
2013 2014
Atteinte aux biens 295 248
Intégrités des personnes 60 75
Escroquerie financière 24 37
Cambriolages 52 50
Stupéfiants 13 34
4 Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2016 auprès de Monsieur le Préfet de l’Ardèche.
T. JOANNAIS
Bon travail avec les jeunes, c’est bien pour les gens, cela vaut le coup, ils se mobilisent.
O. PEVERELLI
Nous avons aussi en projet la fermeture de la circulation le dimanche pour que les habitants puissent se réapproprier le quartier.
T. JOANNAIS
Ce n’est pas respecté.
O. PEVERELLI
C’est une concertation, nous ne souhaitons pas être dans l’interdiction totale.
T. JOANNAIS
Il faut peut-être mettre le panneau plus haut.
O. PEVERELLI
D’accord, on va regarder pour voir comment s’améliorer. On se dit que c’est bien que les personnes qui n’ont pas de jardins puissent se retrouver dans la rue. Cela redonne un peu de vie. Tout comme le repas qui avait été pris. Les personnes se rencontrent.
T. JOANNAIS
C’est un quartier qui fonctionne. Cela fait 3 ans que j’y suis, je n’étais pas en confiance. Et maintenant je m’y sens bien.
R. COTTA
Sur le devenir de Kléber ? On parle de ce projet mais qu’est ce qui va être proposé ?
O. PEVERELLI
Ce sera en septembre. Les habitants vont faire un montage léger avec l’association et vont faire des propositions.
P. TOLFO
C’est vraiment en lien avec les autres projets : ANRU, OPAH… c’est un gros projet et ce n’est pas que Garibaldi.
5 O. PEVERELLI
Il y aura une présentation de l’ANRU en novembre si nous sommes éligibles. Ce qui pourrait déclencher des choses sur le centre-ville. Là, où il y a un projet de réhabilitation d’amélioration de l’habitat qui démarre. Nous allons aussi penser à recycler les bâtiments commerciaux du sud. Il y aura toujours du commerce bien sûr.
Vote à l’Unanimité
2 - Acquisition Parcelle BC 146 - Quartier Laparel - Consorts TARDIEU / TERRASSE
Dans le cadre du projet de création de stationnements sur le Quartier de Laparel, des acquisitions de parcelles ont déjà été réalisées, et dans la continuité, il est proposé d’acquérir aux Consorts TARDIEU / TERRASSE, la parcelle cadastrée BC n° 146 d’une superficie de 226 m² pour un montant de 1 846,52 euros TTC.
Vote à l’Unanimité
3 - Travaux Eclairage Public Zone Nord - Subvention SDE 07
Il est proposé de solliciter le SDE 07 pour l’octroi d’une subvention portant sur des travaux d’éclairage public à réaliser sur la zone nord pour un montant de 139 275 euros HT.
Vote à l’Unanimité
4 - Etude hydraulique de vulnérabilité du Frayol - Subvention Etat
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que suite à la crue du ruisseau du Frayol de Novembre 2014, de nombreux dégâts sont à déplorer chez les particuliers mais aussi sur le domaine public et privé de la commune.
Considérant que pour réduire l’impact occasionné par les crues du ruisseau, il est nécessaire de définir un schéma de gestion du risque inondation à l’échelle du bassin versant. Cette étude permettrait d’appréhender la sensibilité du cours d’eau (origine des disfonctionnements), la localisation des enjeux (zone urbaine), mais aussi la faisabilité de la réalisation de mesures afin de limiter les désordres (pièges à embâcles, recalibrage, zone d’expansion des crues….).
Cette étude de réduction de la vulnérabilité s’élèverait à la somme de 19 900 euros HT, et il est donc nécessaire de solliciter l’octroi d’une subvention auprès des Services de l’Etat, au titre du Fond Barnier, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
R. COTTA
Suite à la projection du film sur les évènements du 14 nov 2014, il y a beaucoup d’interrogations. Notamment sur les différentes études déjà faites, est-ce que les préconisations ont été mises en place ? Certains disent que le Frayol n’était pas entretenu, les zones d’extension de crue pas faites au bon endroit… Vu la complexité des évènements et des travaux à effectuer et suite à cette nouvelle étude, pouvez-vous faire venir des experts afin qu’ils puissent nous faire une présentation des événements et nous expliquer les futures propositions. Il est urgent de donner des réponses aux habitants car ils ont maintenant très peur.
6 O. PEVERELLI
Il faut qu’on attende le résultat de cette étude. On la présentera en conseil municipal et on sensibilisera aussi les habitants et les propriétaires de terrains en amont.
Vote à l’Unanimité
5 - Echange de terrains entre la Commune et le Conseil Départemental de l’Ardèche
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal le souhait de la Commune du Teil d’échanger des parcelles d’une superficie globale de 3 545 m², se trouvant lieudit « Ile du Moulin du Sud » contre 332 m² de terrain situé lieudit « Le Pont Nord » dans le but de finaliser les régularisations foncières opérées dans la cadre de la réalisation de la RD 86.
Le prix convenu avec le Service Foncier du Département de l’Ardèche pour réaliser l’échange est de un euro.
Vote à l’Unanimité
6 - Lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique - Immeuble bâti BD n° 244
Depuis 2 ans, une procédure de péril sur le bien immobilier BD n° 244, sis au 16 Rue de la République est en cours. Des frais ont été engagés pour sécuriser les riverains et les abords. Les deux propriétaires sont en conflit, et seul l’un des deux est favorable à une cession à la Commune pour l’euro symbolique. L’autre propriétaire ne répond pas aux courriers de mise en demeure, ni aux injonctions de paiement pour les frais avancés par la Commune.
En conséquence, il est proposé de confier au Cabinet d’Avocats CHAMPAUZAC (Montélimar) de défendre les intérêts la Commune et de lancer une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour faire cesser le péril.
Vote à l’Unanimité
7 - Mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées - Respect de la Charte de Qualité Nationale.
Vote à l’Unanimité
8 - Digue - Création d’un déversoir - Demande de subvention.
Vote à l’Unanimité
II - Education - Culture - Sports
1 - Restauration Scolaire - Tarifs Rentrée scolaire 2015 - 2016
Comme chaque année, il est envisagé de réviser les tarifs des repas de la Restauration Scolaire en les indexant sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation. Compte tenu de l’évolution de 0,1 % cette année, il est proposé de maintenir les tarifs actuels pour la rentrée de septembre 2015/2016.
Vote à l’Unanimité
7 2 - Indemnité Représentative de Logement réservée aux Instituteurs 2014
Le comité des finances publiques a fixé en séance du 13 novembre 2014 la reconduction pour l’exercice 2014 du montant national de la Dotation Spéciale des Instituteurs (DSI) de l’année de 2013, soit 2 808 €. L’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due par les communes en 2013 avait été fixée dans le département de l’Ardèche à 261 €. Il est proposé de maintenir l’IRL 2013 pour l’exercice 2014.
Vote à l’Unanimité
3 - Répartition du Fonds Sportif 2015
Chaque année l’Office Municipal des Sports (OMS) du Teil en relation le Service des Sports fait la répartition des subventions à allouer aux différents clubs et établissements scolaires conformément aux règles d’éligibilité en vigueur. Pour l’année 2015, le fonds sportif s’élève à la somme de 42 500 €, réparti entre 20 clubs de sports (40 800 €), les deux collèges et les deux lycées (1 700 €).
O. PEVERELLI
Une baisse importante pour le RCT que nous ne comprenons pas. Nous allons lancer un groupe de travail pour retravailler les critères d’attribution.
Vote à l’Unanimité
III - Personnel
1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs
Comme chaque année, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale fait parvenir un tableau prévisionnel des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade.
Certains agents ont réussi des examens leur permettant de prétendre à un avancement, d’autres peuvent en bénéficier au titre du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT).
Tous les grades créés sont pourvus par des agents déjà en place, leurs grades actuels seront supprimés par substitution, ainsi le nombre d’agents reste identique.
Vote à l’Unanimité
IV - Questions Financières Diverses
1 - Décisions Modificatives n° 1 - Budgets Principal, Eau, Assainissement et Lotissement Communal
Vote à l’Unanimité
2 - Convention avec la DDFIP - Mise en place du prélèvement automatique - Restauration Scolaire
8 Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, et suite à une évolution réglementaire, il est désormais possible de mettre en place une procédure de paiement par prélèvement automatique au montant réel de la facture (et non un montant fixe avec une régularisation en fin d’année).
Il est proposé d’instaurer ce mode de paiement pour le règlement des factures de la restauration scolaire qui viendrait compléter les paiements en liquide, par chèque et par carte bancaire.
Pour ce faire, une convention doit être passée avec la Direction Départementale des Finances Publiques précisant les modalités et le mode de gestion interbancaire.
R. COTTA
Lors du conseil municipal du lundi 23/06/14, je vous avais déjà demandé de réfléchir au prélèvement automatique et vous m’aviez répondu qu’il était impossible de mettre le virement automatique car le Trésor « nous l’interdit ». Aujourd’hui cela est possible, tant mieux. Nous avions également débattu sur le problème des impayés, est-ce qu’il serait possible d’avoir le montant des impayés ? Car on m’a parlé d’un montant de 20 000 euros d’impayés ? Merci.
R. DELHOMME
Cette année on est arrivé à 150 sur 370 impayés. Nous avons mis en place les frais de gestion de 8,20 pour ceux qui ne payent pas. Cela a un effet sur la 2ème relance.
P. TOLFO
Il y a des recouvrements, c’est la perception qui prend la main. Même si ça ne se fait pas dans l’année.
Vote à l’Unanimité
3 - Convention Régie de Publicité - Minibus et Véhicule de Portage à Domicile
La convention de prêt gratuit d’un véhicule minibus avec la Société VISIOCOM est arrivée à terme le 12 juin 2015. Pour rappel, cette opération était financée par des annonces publicitaires auprès d’entreprises locales. Le véhicule de Portage à Domicile du CCAS avait été floqué d’annonces publicitaires pour équilibrer cette opération.
La Société VISIOCOM avait fait des propositions pour renouveler les annonces ou céder le minibus en l’état. Compte tenu des montants demandés aux annonceurs par cette société et du coût de rachat du véhicule, il a été décidé de ne pas conventionner à nouveau, et de lancer une nouvelle opération en régie.
Pour ce faire, un contrat de location d’un minibus a été signé avec l’Entreprise DARNAULT, les annonceurs actuels ont été contactés pour connaitre leurs intentions pour poursuivre l’opération avec des tarifs 50 % inférieur à ceux de VISIOCOM et la Société SOMAPUB sera chargée de floquer les véhicules.
Vote à l’Unanimité
9 4 - Tarifs des salles communales - Modifications
Vote à l’Unanimité
5 - Questions Financières Diverses
Vote à l’Unanimité
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