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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Esquelbecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 mai)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 24 mai 2022 à 19 h Page 1 sur 1
Convocation du conseil municipal : le 18 mai 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
PRESENTS :
M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, , DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints Mmes et Mrs, VANDAPEL Joel, DEGRAND Jean Michel, DEREMETZ Pascal, DECLERCQ Annick, DUBREUCQ Guy, ROY Sylvain, JOLY Peggy, DERVILLERS Stéphane, DEVULDER Elise Conseillers Municipaux Excusés : COURTOIS Julie (pouvoir à Sylvain ROY), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Stéphane DERVILLERS), STAIB Audrey (pouvoir à Sabine SENICOURT), DESMIDT Dehlia (pouvoir à Frédéric DRIEUX) Absent : VAESKEN Ludovic
Secrétaire de séance : JOLY Peggy
ORDRE DU JOUR
1. Emprunt Caisse d’Epargne
2. Convention avec le Département
2022 – 05 – 022– FINANCES AFF 1243 EMPRUNT Caisse d’Epargne
RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire
Lors du vote du budget 2022 le 7 avril 2022, aucun emprunt n’a été inscrit et le budget communal a été voté à l’équilibre. Au vu de l’évolution rapide des projets communaux et de la conjoncture économique nationale, Il apparait très opportun de réaliser un emprunt pour financer l’achat de la Minoterie.
La commission des finances a étudié différentes possibilités et propositions d’emprunts auprès de différents organismes préteurs (Banque Postale, Caisse des Dépôts, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne) Après avoir étudié les dossiers et au regard des projets communaux, nous retenons la proposition de la Caisse d’Epargne qui présente les meilleures conditions financières
Après délibération,
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide de débloquer cet emprunt à long terme et à taux fixe, auprès de
la CAISSE d’EPARGNE, aux conditions suivantes :
un emprunt de 490 000 € est contracté auprès de la CAISSE d’EPARGNE pour financer l’achat de la Minoterie.
• Montant 490 000 €
• Durée 20 ans
• Echéance choisie trimestrielle
• Echéance constante 7272, 53 euros
• Taux fixe 1, 75%
- Décide d’inscrire ces mouvements en décision modificative au budget 2022
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2022- 05 – 080 - VOIRIE AFF 1244 Convention relative à la réfection de trottoirs et à l’entretien ultérieur
Convention 21 RD 17 417 ESQU CCHF TROT SIGN 324
RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire
Le Département soumet à l’approbation du conseil municipal, la convention suivante, entre lui, la CCHF et la commune, précisant les conditions d’occupation du domaine public routier départemental et définissant les modalités techniques, administratives et financières.
Cette convention précise les obligations de la CCHF et de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des trois parties en présence.
Après lecture de la convention ci-après annexée, le conseil municipal donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-après annexée.