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Arrêté - n 2026 134 diverses rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2026 134 diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
275
ARRÊTÉ N° 2026-134
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE
x CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT VILLE DE
MAINTENON RUE DU FAUBOURG LARUE/RUE COLLIN D'HARLEVILLE/PLACE NOE ET
GRAVIERS/RUE DE LA GUAIZE
Arrondissement de CHARTRES
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment Farticle L 511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 : R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société AXIANS pour des travaux de déploiement optique, tirage et ouverture de chambre existantes au niveau des rues du Faubourg Larue, Collin d'Harleville, des Graviers, de la Guaize et de la Place Noé et Omer Sadorge à compter du Lundi 26 Juin 2026 pour une durée de 60 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau des rues du Faubourg Larue, Collin d'Harleville, des Graviers, de la Guaize et de la Place Noé et Omer Sadorge à compter du Lundi 26 Juin 2026 pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 : La circulation se fera en contournement des travaux, au niveau des rues du Faubourg Larue, Collin d'Harleville, des Graviers, de la Guaize et de la Place Noé et Omer Sadorge à compter du Lundi 26 Juin 2026 pour une durée de 60 jours,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutien-du présent arrêté, et publié.
Fait à Maïntenon, le 26 Juin 2026
ga 2) À
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : www.maintenon.fr 276
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : www.maintenon.fr