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Arrêté - n 2026 082 diverses rues
Arrêté - n 2023 277 diverses rues
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 277 diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
170 y
Arrêté N° 2023-277
ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR CIRCULATION ET DE STATIONNEMT
Arrondissement de CHARTRES D IVE RSE S RU ES
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13; R325-1 et suivants; R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L
2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU la demande déposée par la SARL 507 pour réaliser la dépose de banderoles, au niveau de diverses rues de la Commune, prévus le Dimanche 22 Octobre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et du stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de la dépose des banderoles,
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit au fur et à mesure de l'avancement de la dépose de banderoles afin de permettre le stationnement du véhicule de chantier au niveau des rues Saint Pierre, Collin d'Harleville, du Pont Rouge et des places Aristide Briand et Noé et Omer Sadorge le Dimanche 22 Octobre 2023,
ARTICLE 2: La chaussée sera réduite, la circulation des véhicules se fera en contournement du véhicule de chantier au fur et à mesure de l'avancement de la dépose de banderoles au niveau des rues Saint Pierre, Collin d'Harleville, du Pont Rouge et des places Aristide Briand et Noé et Omer Sadorge, le Dimanche 22 Octobre 2023,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle. Elle sera mise en place par la SARL 507 à ses frais et sous sa responsabilité.
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Téi. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 171
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 16 Octobre 2023,
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr