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Arrêté - n 2026 082 diverses rues
Arrêté - n 2023 292 diverses rues
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 292 diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ 200
Arrêté N° 2023/292
ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
RUE DU FAUBOURG LARUE/RUE RENE
VILLE RION/BOULEVARD CARNOT/RUE COLLIN DE D'HARLEVILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société CIRCET, pour le tirage de la fibre optique au niveau des Rues du Faubourg Larue, René Rion, Collin d’'Harleville et du Boulevard Carnot à compter du Lundi 13 Novembre 2023 pour une durée de 15 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau des Rues du Faubourg Larue, René Rion, Collin d’Harleville et du Boulevard Carnot à compter du Lundi 13 Novembre 2023 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat manuel en contournement des travaux au niveau des Rues du Faubourg Larue, René Rion, Collin d'Harleville et du Boulevard Carnot à compter du Lundi 13 Novembre 2023 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de
la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de Finstruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la fesponsabre € de la Police 7e Municipale:
non, le 10 r 2023,
/
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 201
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr