Déliberation - séance du 2019 06 19

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Déliberation - séance du 2019 06 19 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Kermaria-Sulard. Lien du pdf (Déliberation - séance du 2019 06 19)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Commune de Kermaria-Sulard Séance du Conseil Municipal du 19 juin 2019 Page 1

Séance du 19 juin 2019

La séance est ouverte à 19h10

Présents : BOITEL D., HENRY A., LE CALVEZ J., BIENVENUT A., MONTMIRAIL F., OUVRARD F., Y. CREC’HRIOU, MARONNE M., LE HENAFF A., DRU E, HARRAR J.J., LE GAC B

Excusés : LE HOUEROU A. (pouvoir à BOITEL D.)

Secrétaire de séance : Béatrice LE GAC

______________________________________________________________________________________

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière séance, le 10 avril 2019.

Le conseil municipal accepte l’ajout d’un point à l’ordre du jour demandé par Monsieur Le Maire : demande de subvention du Comité de Jumelage.

1. Voirie : Réfection Route de Rospez-Louannec – Convention de Mandat

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 10 avril 2019 approuvant le programme de voirie 2019, sollicitant la participation de la Commune de Rospez à hauteur de 40% du montant HT et sollicitant l'inscription de la commune de Kermaria-Sulard à la programmation de 2019 du Fonds de Concours Communautaire - Travaux sur voirie communale en lien avec le projet de territoire pour les travaux d’enrobés.

Le Maire précise qu’à ce jour, aucun échange concret n’a eu lieu avec la Municipalité de Rospez pour préciser les modalités des travaux à entreprendre et le coût supporté par chaque commune. Il ajoute qu’un accord sur le principe des travaux a bien été entériné, préalablement à la présentation du programme de voirie.

Néanmoins, le Maire explique au conseil les précisions qui lui ont été apportées par Madame Michèle Mahé, Trésorière Principale : il est nécessaire d’établir une Convention de Mandat, précisant la délégation de maitrise d’ouvrage entre les communes de Rospez et Kermaria-Sulard :

- Définir le maître d’ouvrage

- Définir le montant précis pour chaque commune (présenter plusieurs devis détaillés précisément) Un projet de Convention de Mandat devra être validé par Madame Mahé et la Commune de Rospez.

2. Demandes de Subventions voyages scolaires : Règles générales

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année le conseil délibère sur les demandes de subventions accordées aux associations et établissements scolaires.

Le conseil délibère habituellement une fois à l’année, avant le vote du budget. Le maire souligne que des demandes arrivent en mairie tout au long de l’année.

Selon les règles habituelles mises en place depuis de nombreuses années, les subventions sont attribuées aux écoliers de Kermaria-Sulard pour des séjours comprenant au moins 4 nuitées et une fois pour chaque cycle scolaire (primaire et secondaire).

Le Maire s’interroge sur le fait de conserver les méthodes actuelles en les clarifiant : nombre de nuitées, éloignement géographique, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Maintenir le versement d’une subvention sur la base de 50€ par élève habitant Kermaria-Sulard et une fois par cycle scolaire (primaire et secondaire) ;

- Privilégier le versement d’une subvention pour les voyages comprenant au moins 2 nuitées ; - Ne pas fixer d’éloignement géographique minimal.

Monsieur le Maire rappelle que toute demande dérogeant les règles ci-dessus peut faire l’objet d’un débat et d’une décision du conseil municipal décidant à sa dérogation dûment motivée.Commune de Kermaria-Sulard Séance du Conseil Municipal du 19 juin 2019 Page 2

3. Demandes de Subventions voyages scolaires : Groupe St Joseph/Bossuet Lannion

Monsieur Le Maire informe les conseillers de la demande de subvention du Collège-Lycée Saint Joseph Bossuet de Lannion pour le voyage scolaire à l’étranger de 3 élèves n’ayant reçu à ce jour aucune subvention pour le 2nd cycle. Le maire propose de verser la subvention correspondante : 3 x 50€ = 150€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 150€ au groupe scolaire St Joseph Bossuet de Lannion pour le voyage scolaire à l’étranger de 3 élèves.

4. Demande de Subvention voyages scolaires : Ecole notre Dame

Monsieur Le Maire informe les conseillers de la demande de subvention de l’école Notre Dame de Kermaria-Sulard pour un voyage découverte de 2 jours (1 nuitée) en Val de Loire et un séjour de découverte de 3 jours sans nuitée à la Cité des Télécoms.

Afin de délibérer sur cette demande de subvention, la mairie a adressé à l’école le 23 mai 2019 une demande de précisions (détail du coût par élève). La demande sera examinée à réception d’une réponse de l’école.

5. Subvention exceptionnelle pour le Comité de Jumelage

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 22 mars 2019, la commune a décidé de l’octroi d’une subvention de 600€ au Comité de Jumelage.

Il propose que la commune verse une subvention complémentaire exceptionnelle de 950€, afin d’absorber une partie des frais avancés par le Comité de Jumelage dans le cadre des festivités du 25ème anniversaire du jumelage Kermaria- Sulard / Mulbach-Sur-Munster.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 950€ au Comité de Jumelage.

6. Budget Camping – Décision modificative

Monsieur Le Maire informe les conseillers que le montant de dépenses de 1 000€ fixé à l’article 2188 (section investissement, équipement mobilhome) du budget camping a été atteint : il s’agissait de couvrir le remplacement d’un réfrigérateur dérobé, et l’équipement en télévision du nouveau mobilhome.

Or, il convient de prévoir de nouveaux crédits afin de faire face aux dépenses imprévues : Il propose d’ajouter 2 500€ en dépenses (art 2188) et 2 500€ en recettes (emprunt).

Il propose les écritures suivantes :

Chapitre article Investissement DEPENSES RECETTES

21 2188 Autres acquisitions pour Mobilhome + 2 500

16 1641 emprunt + 2 500

TOTAL + 2 500 + 2 500

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative présentée ci-dessus. Commune de Kermaria-Sulard Séance du Conseil Municipal du 19 juin 2019 Page 3

7. Personnel : recrutement d’un secrétaire de mairie et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un processus de recrutement a eu lieu à la suite de la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion et publiée le 04/04/2019 sous le numéro O02219047663, pour une fin de publication le 02/05/2019.

Il informe que des entretiens ont eu lieu et que le candidat retenu va être recruté par voie de mutation à compter du 1er août 2019 sur le grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe. Il s’agit de Madame Céline LE MEVEL.

Il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à la Durée Hebdomadaire de Service de 35h, et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à la Durée Hebdomadaire de Service de 35h, à compter du 1er août 2019

et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le maire présente le tableau des effectifs de la collectivité modifié,

Filière Grade DHS

Création /

suppression

Motif

Technique

Adjoint technique territorial 23/35

Adjoint technique territorial 17.75/35

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 22.25/35

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe 35/35

Adjoint technique territorial 35/35

Administra tive

Adjoint administratif territorial

ppal 1ère classe 35/35

Adjoint administratif territorial

ppal 1ère classe 35/35 création

Recrutement

statutaire

Animation Adjoint territorial d’animation 35/35

8. Restaurant Scolaire : Révision des tarifs

Monsieur Le Maire propose aux conseillers, compte tenu de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation et des révisions tarifaires de nos fournisseurs, de revoir les tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. Il propose d’augmenter les tarifs d’environ 2% à compter du 1er septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’augmenter les tarifs sur la base de plus ou moins 2% à compter du 1er septembre 2019. Et de fixer comme suit les tarifs communaux du Restaurant Scolaire applicables au 1er septembre 2019:Commune de Kermaria-Sulard Séance du Conseil Municipal du 19 juin 2019 Page 4

Elève de la commune et du RPI

Tarifs

actuels

(01/01/19)

Tarifs

A compter du

01/09/ 2019

Repas

Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine 3.15€ 3.22€

Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine si 3 enfants 2.70€ 2.75€ Fréquentation 1 ou 2 j fixes / semaine – élève non inscrit 3.55€ 3.70€

Elève extérieur

Repas

Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine 3.70€ 3.90€

Fréquentation au moins 3 jours fixes par semaine si 3 enfants 3.25€ 3.45€ Fréquentation 1 ou 2 j fixes / semaine – élève non inscrit 4.00€ 4.20€

repas adulte 5.20€ 5.50€

Questions diverses

1- Avancement des travaux à la station d’épuration

Le maire fait part aux conseillers de sa prise de contact avec le service assainissement de Lannion Trégor Communauté. Il les informe que le démarrage des travaux à la station d’épuration initialement prévus en octobre 2019 ne se fera pas avant la fin de l’année en raison de l’appel d’offre qui ne sera pas lancé par LTC avant le mois d’octobre.

2- Travaux au lotissement Résidence la Colline – Raccordement gaz

Monsieur Emmanuel DRU, adjoint au maire, informe les conseillers que l’entreprise CEGELEC va procéder au déplacement du compteur gaz sur le lot réservé par Amorique Habitat.

3- Terrain Croas Minguen :

Le maire rappelle qu’au cours de la séance du conseil municipal du 29/1/19 il a fait part aux conseillers de la fin de l’exploitation du terrain par M. Salaun. Il les informe que des demandes arrivent et elles seront étudiées en septembre.

4- Fête de la musique le samedi 22/06.

Le maire informe le conseil que, dans le cadre de l’organisation de la fête de musique le samedi 22 juin par le Comité d’Animation, des arrêtés de circulation ont été pris, comme les années passées, afin de sécuriser la fête. Il précise que la maison médicale sera accessible jusqu’à 18h00.

5- Voirie

Madame Mirelle MARONNE fait remarquer que l’entrée du camping municipal est jonchée de nids de poule. Madame Florence OUVRARD signale que rue de la mairie, un pavé ressort du caniveau et que cela peut se révéler dangereux.

Madame Françoise MONTMIRAIL souhaiterait que les herbes hautes soient taillées aux carrefours car la visibilité s’en trouve diminuée.

Madame Joyselle LE CALVEZ souligne qu’un problème de visibilité existe également au lieu-dit Maudu, et qu’il est dû à la pose récente de panneaux signalétiques.

Monsieur Le maire rappelle qu’un cahier, destiné aux services techniques, existe à la mairie et que les conseillers sont invités à venir y inscrire leurs remarques. Il précise que les agents techniques passent tous les jours relever les messages.

Fin de séance : 20 heures 00