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Séance - seance du 19 06 docx0419 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Kermaria-Sulard. Lien du pdf (Séance - seance du 19 06 docx0419)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Vieillesse,

Séance du 19 juin 2017

La séance est ouverte à 19h00

Présents : BOITEL D., HENRY A., CREC’HRIOU Y., LE HOUEROU A., LE CALVEZ J., HARRAR J.J., LE HENAFF

A, DRU E.

Excusées : LE GAC B. (pouvoir à Alain HENRY), BIENVENUT A. (pouvoir à Alain LE HOUEROU)

MONTMIRAIL F., MARONNE M. (pouvoir à Dominique BOITEL), OUVRARD F. (pouvoir à E. DRU),

Secrétaire de séance : Joyselle LE CALVEZ

Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit tenue en mémoire de la députée Corinne

ERHEL décédée brutalement le 05 mai dernier.

Il rappelle qu’elle avait contribué financièrement au travers de l’enveloppe parlementaire à la

réalisation la salle multi-activités et des tribunes du stade du Rudonou.

Approbation des comptes rendus des 29 mars, 07 avril et 25 avril. Approuvés à l’unanimité.

1. Programme voirie 2017

Monsieur le Maire présente le programme de voirie 2017.

Un nouveau devis avec des prestations complémentaires a été transmis et il est nécessaire de consulter la commission travaux avant de prendre une décision.

Monsieur le Maire propose de reporter la décision au prochain conseil.

Monsieur Alain HENRY quitte la séance.

Une partie de voie du Dourdu appartient à deux propriétaires en indivision. Les propriétaires vont se renseigner afin de réaliser les travaux en même temps que la commune.

2. Avis modification statuts Syndicat intercommunal d’Entraide (SIE)

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil Syndical du syndicat d’entraide a décidé à l’unanimité de réviser les statuts du Syndicat d’Entraide en son article 2 à la suite de l’arrêt de la compétence « service de portage de repas à domicile ».

L’ensemble des communes adhérentes au Syndicat d’Entraide doit maintenant délibérer pour valider cette modification statutaire dans un délai de trois mois.

Monsieur le Maire propose d’approuver le projet de révision statuaire modifiant l’article des statuts du Syndicat d’Entraide.

Les compétences du SIE sont la gestion et le fonctionnement des services d’aide-ménagère, d’aide et de garde à domicile en tant que prestataire direct ou mandataire et la gestion et le fonctionnement du service de lutte contre l’isolement.

Avis favorable à l’unanimité.

Joyselle LE CALVEZ rappelle que deux personnes sont concernées par le service portage de repas sur la commune.

La mairie se tient à la disposition des personnes souhaitant la mise en place de ce service. 3. Avenant au marché de la résidence la colline

Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de lui donner l’autoriser à signer une convention car le bureau d’étude chargé de la réalisation du lotissement « La Colline », Nord Sud Ingénierie a récemment changé de statut.

Avis favorable à l’unanimité.

4. Rétrocession voirie résidence des Fontaines

Monsieur le Maire présente la situation de la résidence des Fontaines. Le lotissement est situé au niveau du hameau de Fospoul, il s’agit d’un lotissement réalisé par un lotisseur privé. Suite à la visite de réception des travaux et le constat d’achèvement du lotissement, le lotisseur souhaite rétrocéder à la commune la voirie et les espaces verts.

Avis favorable à l’unanimité.

5. Subventions 2017

Une demande de subvention a été adressée à la municipalité par IFAC de Brest pour les apprentis de la commune étudiant dans cet établissement.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 92 euros.

Avis favorable à l’unanimité.

6. Participation Association Union boulistes des 2 clochers TREVOU - TRELEVERN

Monsieur le Maire propose de renouveler le prêt des allées de boules couvertes à l’association moyennant une participation de 150 €.

Avis favorable à l’unanimité.

7. Tarifs mobil home camping juillet 2017

Monsieur le Maire propose, au vu du faible taux des réservations de juillet en mobilhome, d’appliquer des tarifs promotionnels sur la base de 10% des tarifs actuel. Cet effort permettrait peut-être un meilleur remplissage.

Avis favorable à l’unanimité.

8. Mise en place d’un système de badge entrée du camping

Monsieur le Maire rappelle qu’un système de badge est en cours d’installation à l’entrée du camping et qu’il est nécessaire d’encadrer le prêt des badges.

Monsieur le Maire propose que la Commune attribue à chaque propriétaire deux badges sous réserves de l’encaissement d’une caution par badge.

Compte tenu du coût d’installation du lecteur optique et de l’acquisition des badges, le montant de la caution pourrait être fixé à 15€ par badge.

Ce montant sera ensuite encaissé. A l’issue, ce montant est reversé aux propriétaires, sauf dans le cas d’une perte ou d’une destruction. Concernant les vacanciers, une caution leurs sera demandé dans les mêmes conditions et restituée à la fin de leur séjour.

Avis favorable à l’unanimité.

9. Questions diverses

Enfance jeunesse :

Pôle jeunes

Joyselle LE CALVEZ présente le bilan. 35 jeunes participent régulièrement aux activités. Certains d’entre eux viennent de communes extérieures ce qui explique l’éloignement géographique de certaines personnes.

Il est prévu de demander des subventions de fonctionnement aux communes dont les enfants sont issus.

Un camp va être organisé cet été. Pour le financer, les jeunes organisent de nombreuses activités sur l’année. 12 jeunes participeront à ce camp. Ils seront accompagnés par l’animateur et une bénévole ayant les diplômes requis.

Ce camp a été proposé aux 35 adhérents, et la sélection des participants a été réalisée en fonction de l’implication de chacun.

Monsieur le Maire explique que les anciennes communautés de communauté avait la compétence enfance jeunesse et seule l’ex LTC n’a pas transféré cette compétence ce qui engendre une différence de traitement entre les territoires à l’exemple du CLA. Il essaye d’harmoniser cette pratique à l’ensemble du territoire et espère que ce sera mis en place l’an prochain.

CAP Sport :

Concernant les activités proposées aux 6-11 ans, constat est fait malgré de nombreux essais que les activités ne fonctionnent pas par manque de participant.

Par contre, les activités mises en place le soir après l’école est très sollicité.

Il est donc envisagé de supprimer la tranche 6-11 ans pour étendre celle à 3 soirs par semaine celle cité ci-dessus.

RPI :

Lors de la dernière réunion, il a été prévu que deux classes numériques soient instaurées à compter de la prochaine rentrée (1 à Coatreven et la seconde à Kermaria-Sulard). Une classe va être supprimée à Camlez.

Monsieur le Maire donne pour information que les écoles de Kermaria et Coatreven présenteront un spectacle de chants/théâtre/danse le mercredi 28 juin à 19h à la salle des fêtes de Louannec. Station d’épuration :

Monsieur le Maire présente le planning prévisionnel de construction de la nouvelle station d'épuration.

Ces travaux comprennent la construction d'une station de type boues activées de 1 900 équivalents-habitants avec le raccordement de Trézény.

Le dossier d'acquisition foncière par LTC de la parcelle voisine aux lagunes existantes est en cours. La surface à acquérir est de 6 500 m².

Le dossier Loi sur l'Eau (étude des incidences sur l'environnement) a été envoyé aux services de l’État en février 2017. La phase d'instruction se poursuit en ce moment. LTC va lancer prochainement le marché public de maîtrise d’œuvre afin qu'un bureau d'études puisse commencer dès le mois de novembre 2017 les études d'avant-projet.

La station sera implantée à la droite de la 2ième lagune. Les lagunes resteront et auront pour fonction d’être des bassins de rétention du Dourdu.

Esquisse résidence la Colline :

Emmanuel DRU présente l’esquisse du prochain lotissement.

L’accès se fera par la voie située à côté du lotissement de Pors Bodiou pour desservir 32 lots (25 + 7 logements sociaux).

Les parcelles feront une moyenne de 500m².

L’avant-projet devrait être finalisé en juillet, et le permis déposé en septembre. A ce jour, la livraison peut être envisagé en juin-juillet 2018.

Jumelage

Alain LE HOUEROU rappelle qu’une délégation d’alsaciens est venue en mai et déplore le manque de représentation du conseil municipal.

Le 25ième anniversaire aura lieu en 2018 à MULBACH entre le 5 et le 12 mai. En 2019, ce sera à KERMARIA-SULARD que sera fêté l’anniversaire.

Fin de séance : 20 heures 10