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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20240402DEL13)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Publiée sur le site Internet de la Ville : 9 avril 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 31
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Stevens BOBI, M. Hervé THIBAUD, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 10
M. Marc DUBIEF pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Emmanuel MAILLET pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. François-Xavier PENICAUD pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Madame Nesrine MECHKAR pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Membres absents: 2
Mme Linda TABTE, Mme Anne-Lise LANSAQUE
Délibération n°20240402DEL13
ESPACES EXTERIEURS
Réaménagement de la place Jean Moulin – Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (CTMO) avec la Métropole de Lyon
1/3 RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
L’opération de réaménagement-désimperméabilisation de la place Jean Moulin dans le quartier de Terraillon à Bron est inscrite dans le projet de territoire de la CTM Porte des Alpes, approuvée par délibération n° 20221115DEL2 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022, dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain.
I – Contexte
De par sa position stratégique au Nord de la commune de Bron et la diversité d’usages qu’elle accueille, la place Jean Moulin s’est affirmée au fil du temps comme le véritable pôle d’identification du quartier Terraillon. Cette grande surface minérale (7 422 m²) orientée Nord-Sud s’étire le long de l’avenue Brossolette à mi-chemin entre deux axes structurants de mobilité d’échelle métropolitaine, la route de Genas au Nord et l’avenue Salvador Allende au Sud.
Le projet de requalification de cette place vise à conforter ce statut de centralité et de nœud à l’échelle du quartier en améliorant la qualité et la fonctionnalité de ses espaces et en l’adaptant aux enjeux de transition écologique. Cette ambition portée par la Métropole de Lyon et la Ville de Bron s’inscrit dans un contexte de transformations urbaines importantes du quartier de Terraillon (PRU, NPNRU, Plans de Sauvegarde) aux abords de la place.
La Ville de Bron et la Métropole de Lyon ont validé les grandes orientations de réaménagement de la place Jean Moulin sous l’angle de la végétalisation, la désimperméabilisation et devant comporter une part importante de concertation avec les habitants.
L’amélioration de la lisibilité, de la sécurité et de la qualité de la place, impliquera une intervention sur chacun des sous-espaces sous la forme :
• d’un complément d’aménagement ludique et paysager sur le square existant, • d’une forte intervention sur l’organisation spatiale et le mobilier urbain du parvis central, • d’un redimensionnement du parking et du marché forain sur la partie Nord afin de permettre la création d’un square petite enfance.
La Ville de Bron et la Métropole de Lyon ont décidé de programmer ensemble la requalification paysagère de la place Jean Moulin et ont inscrit ce projet dans l’axe trame verte et bleue du pacte de cohérence métropolitain.
Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant :
• automne 2024 : lancement des études de maîtrise d’œuvre,
• 2024-2025 : études de conception et concertation,
• fin 2026 : démarrage des travaux.
II – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
1 – Enjeux et objectifs
La place Jean Moulin constitue une dépendance du domaine public routier métropolitain. Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de la Métropole et de la Ville de Bron, de leur imbrication et afin de garantir une plus grande cohérence dans la conception et la réalisation du projet, il a été convenu entre les parties que cette opération serait réalisée par un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence la Ville de Bron.
2/3 Ainsi, la Métropole et la Ville seront liées par une CTMO désignant la Ville comme maître d’ouvrage unique de l’opération, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique, pendant toute la durée du projet.
Dans le cadre de cette CTMO, le montant de l’opération sera réparti entre les deux collectivités en fonction de leurs compétences respectives :
• la Métropole, au titre de ses compétences en matière d’aménagement du domaine public de voirie métropolitain,
• la Ville, au titre de ses compétences en matière d’espaces verts, d’éclairage public et d’équipements publics communaux.
2 – Dispositions financières
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 800 000 € TTC. Le coût prévisionnel des travaux sera arrêté par la Métropole et la Ville en phase PRO des études de maîtrise d’œuvre.
La participation de la Métropole, pour la phase études et concertation, est de 200 000 € au titre des frais de maîtrise d’ouvrage, d’études et de concertation. Le cas échéant, la participation de la Métropole sera diminuée des éventuelles aides financières perçues pour son compte par le maître d’ouvrage unique.
Sur la base du coût prévisionnel arrêté en phase PRO, la participation de la Métropole pour la phase de travaux, sera déterminée par voie d’avenant à la CTMO.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER :
a) – le projet de réaménagement-désimperméabilisation de la place Jean Moulin à Bron, inscrit dans les opérations de végétalisation des espaces publics, axe n° 4 trame verte et bleue, volet 2 du pacte de cohérence métropolitain,
b) – la Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à passer entre la Métropole et la Ville de Bron,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3