Procès Verbal - jeudi 21 juillet

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Procès Verbal - jeudi 21 juillet Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - jeudi 21 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,

Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du jeudi 21 juillet 2016

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Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2016

Présents: : DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

M. AMADORI Jean-Claude à Mme BARRIOS BRETON Marie- Thérèse Mme DOTTAIN Laurence à Mme HAVARD-CORBIERE Chantal

Mme DUSQUESNE Céline à Monsieur VALLAURI Jean-Claude

Monsieur NICOLO Antoine à Monsieur DONADEY Pierre

Mme SAIONI Vanessa à Monsieur DEBOST Bernard

Mme THOREL Hélène à M. SIMON Raphaël.

Absents :

Mme GUINARD Carole,

Mme PASTOR Nicole,

M. SIRI Jean, Alexandre.

Secrétaire : Mme HAVARD-CORBIERE Chantal

Le PV du conseil municipal du 23 juin 2016 sera soumis à l’approbation au prochain conseil municipal

Les précédents PV sont disponibles sur le site internet de la commune

Les délibérations N° 3,5,7 et 8 ont été retirées de l’ordre du jour

La délibération N° 10 a été ajoutée à l’ordre du jour ;

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.

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Séance du conseil municipal du jeudi 21 juillet 2016

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Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2016

1) Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry : nouvelles mesures de

sécurité et mise aux normes électricité : demandes de subventions à l’Etat (9 600 €) et au Conseil départemental (1 920 €) pour un montant de travaux de 16 000 € HT soit 19 200 € TTC

2) Récompenses Baccalauréat 2016 : attribution d’un montant de 150 €

pour la mention « très bien » : les lauréats doivent se faire connaître en mairie.

3) Dénomination salle polyvalente : délibération retirée

4) Euphorbe épineuse : motion pour rappeler l’interdiction de cueillette de

cette plante et les sanctions encourues.

5) Dissolution du syndicat TV : opération budgétaire : délibération retirée.

6) Offres de concours : rue de NICE.

7) Quartier Le Castel : déclaration d’utilité publique pour réalisation d'une

voirie de désenclavement : délibération retirée.

8) Biens vacants sans maître : délibération retirée.

9) Acquisition d’une autolaveuse pour l’école: demande de subvention au

Conseil départemental de 1 200 € ; montant de la dépense : 4 000 € HT soit 4 800 € TTC

10) Motion « afflux de migrants » : compte tenu des très nombreux

passages sur la commune, le conseil souhaite que des moyens accrus et adaptés soient mis en place dans les plus brefs délais.

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1er point ; Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry :

nouvelles mesures de sécurité et mise aux normes électricité :

demandes de subventions à l’Etat (9 600 €) et au Conseil

départemental (1 920 €) pour un montant de travaux de 16 000

€ HT soit 19 200 € TTC :

Le conseil municipal est appelé à délibérer, en application de la directive préfectorale du 17 novembre 2015, sur la demande de concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

Monsieur le Maire propose de retenir le dossier suivant et d’approuver son plan de financement.

Sécurisation et mise aux normes du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry

La sécurisation du Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry et la mise aux normes de l’électricité sont une priorité de la municipalité qui a été hélas confirmée suite à l’attentat de NICE.

Le coût total de l’opération est estimé à 16 000 € HT soit 19 200 € TTC.

Ces dépenses d’investissement sont susceptibles d’être subventionnées sur le montant HT par l’Etat.

Plan de financement:

1 Subventions :

Les dépenses envisagées sont subventionnées sur le montant HT par l’Etat et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes dans les conditions suivantes :

- Etat : 60% ;

- Conseil départemental des Alpes-Maritimes : 12% (30% du montant restant) ;

TOTAL Subventions : 72%.

2 Participation de la commune :

- Commune : 28 % du montant HT

- TVA à 20 % sur le montant HT

3 Programme : sécurisation et mise aux normes du groupe scolaire : - Subventions attendues : Etat : 9 600 €

Conseil départemental : 1 920 €

- Total subventions : 11 520 €

- Part HT de la commune : 4 480 €

- Montant total H. T. : 16 000 €

- TVA 20% : 3 200 €

- Montant total TTC : 19 200 €

- Montant TTC de la part communale : 7 680 €

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le programme de travaux de sécurisation et mise aux normes du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry pour un montant estimé à 16 000 € HT soit 19 200 € TTC ;

Se prononce favorablement sur la demande de concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes selon le plan de financement exposé ci- dessus ;

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches liées à cette opération et signer tous documents afférents.

2ème point ; Récompense BACCALAUREAT 2016 – Mention

Très Bien :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’on pourrait récompenser les jeunes Escarènois qui ont obtenu une mention «Très Bien» au Baccalauréat 2016.

Il propose d’attribuer une somme de 150 euros.

Pour en bénéficier les lauréats devront :

- Faire la demande avant le 31 décembre de l’année d’obtention du diplôme, - Se présenter en mairie avec l’original du diplôme, un justificatif de domicile et un relevé d’identité bancaire.

Une réception officielle sera organisée pour féliciter les lauréats et remettre les prix.

Le conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce système de récompense pour l’année 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

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3ème point ; Dénomination salle polyvalente :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour

4ème point : Euphorbe épineuse : motion

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que d’importantes quantités d’euphorbes épineuses, plante qui possède des propriétés médicinales, sont prélevées sur le territoire de la commune sans autorisation.

L’arrêté préfectoral 2010-971 bis du 31 décembre 2010 interdit cette cueillette pour éviter les abus et éviter de mettre en péril l’écosystème.

Monsieur le Maire propose d’adopter une motion rappelant cette interdiction.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Rappelle que la cueillette de l’euphorbe épineuse est strictement interdite dans le département des Alpes-Maritimes et notamment sur la commune de L’Escarène et est très sévèrement punie.

5ème point ; dissolution du syndicat TV : opération budgétaire :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

6ème point : Offre de concours : Rue de NICE – M. et Mme BERMOND

Jean Claude

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de monsieur et madame BERMOND Jean Claude concernant la possibilité de mettre en place une évacuation des eaux pluviales rue de Nice.

Compte tenu du projet communal d’amélioration de la voirie et de la gestion des eaux pluviales, notamment rue de Nice, il est proposé de saisir cette opportunité.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des travaux convenus entre les deux parties qui a été établi à cet effet.

Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

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Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

7ème point ; Quartier Le Castel ; déclaration d’utilité publique

pour réalisation d’une voirie de désenclavement :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

8ème point ; Biens vacants sans maître :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

9ème point : Acquisition d’une autolaveuse

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire l’acquisition d’une autolaveuse pour le nettoyage du Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry.

Le montant de cette acquisition s’élève à 3 800 € HT, soit 4 560 € TTC.

Une subvention de 30 % du montant HT peut être attribuée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

L’estimatif de l’opération s’élève à 4.000 €uros HT, divers et imprévus compris.

Le financement sera assuré de la manière suivante :

Subvention du Conseil Départemental des A.M. 30% 1 200 €uros Part communale 70% 2 800 €uros

Total HT 4 000 €uros

Soit TTC : 4 800 €uros

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Le conseil municipal est appelé à délibérer en vue d’approuver l’estimatif présenté et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’estimatif présenté pour l’acquisition d’une autolaveuse pour le nettoyage du Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry.

Approuve le plan de financement présenté, soit :

Subvention du Conseil Départemental des A.M. 30% 1 200 €uros Part communale 70% 2 800 €uros

Total HT 4 000 €uros

Soit TTC : 4 800 €uros

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour l’exécution de ce dossier exposé ci-dessus.

10ème point ; Afflux de migrants : motion :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un très important accroissement du passage de nombreux migrants sur la commune de L’ESCARENE est constaté, tant par la voirie routière que sur la voie ferrée de jour comme de nuit.

De nombreux témoignages et plusieurs vidéos prises par des riverains attestent de cet état de fait.

Dans le contexte actuel, la municipalité souhaite alerter les services de l’Etat sur ce phénomène inquiétant.

Les services de la Gendarmerie Nationale accaparés par le traitement de ces dossiers, ne peuvent plus faire face à cette charge supplémentaire qui s’ajoute à leur travail quotidien et aux missions de l’état d’urgence.

De plus, il existe un danger potentiel tant vers la population que vers les migrants eux-mêmes.

Des moyens accrus et adaptés doivent être mis en place dans les plus brefs délais.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Demande que des moyens accrus et adaptés doivent être mis en place dans les plus brefs délais.

INFORMATIONS :

- Du vendredi 22 au dimanche 24 juillet : Fête patronale : soirées estivales

et spectacle de Gilbert MONTAGNE samedi soir 23 juillet maintenus avec des mesures de sécurité renforcées suite à l’attentat de Nice du jeudi 14 juillet ;

- Caravane du sport : mardi 26 juillet ;

- « Les Scarénales » : mercredi 27 juillet ;

- Samedi 30 et dimanche 31 juillet : 4ème fête du comté de Nice – messe

de Gil FLORINI ;

- Samedi 06 août : soirée CCAS : 19 H30 : pan bagnats – 21 H : estivale

du département : music-Hall sous les étoiles ;

- Rendez-vous de l’orgue vivant les dimanches 21 et 28 août à l’église

Saint Pierre Es Liens ;

- Rappel : suite à la fermeture de la trésorerie, permanence le vendredi

Maisons de Services au Public, rue du Château ;

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.