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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau 20220830
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions bureau 20220830)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 30 août 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_30.08.2022-01
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Avis concernant la demande de la commune de Clisson relative aux dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2023
L’an deux mille vingt-deux, le trente août à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE qui a donné procuration à Véronique Neau-Redois
Absents excusés :
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Date de la convocation :
24 août 2022
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
Page 2/3
Décision n °B_30.08.2022-01
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Avis concernant la demande de la commune de Clisson relative aux dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2023
Rapporteur : M. Xavier BONNET – Vice-Président délégué à l’attractivité économique
EXPOSE DES MOTIFS
La Loi dite « Macron » du 6 août 2015 à modifié le code du travail sur les dérogations au travail dominical.
Désormais, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détails, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
La Commune de Clisson a transmis à la Communauté d’agglomération, par courrier reçu le 28 juillet 2022, des demandes des sociétés :
• SARL 1000 SOLDES NOZ : ouverture de 12 dimanches entre le 15 octobre et le 31 décembre 2023, • BUT COSY : ouverture d’un dimanche le 15 janvier 2023,
• E.LECLERC : ouverture de 5 dimanches le 18 juin et les dimanches du 10 au 31 décembre 2023.
La commune de Clisson sollicite l’avis conforme de l’organe délibérant de la CSMA sur cette demande.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail, notamment l‘article L.3132-26,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
CONSIDERANT que la commune de Clisson a sollicité, par courrier en date du 28 juillet 2022, l’avis de Clisson Sèvre et Maine Agglo concernant les dérogations au repos dominical prévu pour l’année 2023 sur la commune de Clisson,
CONSIDERANT que cette demande concerne un nombre d’ouverture supérieur à 5, et inférieur aux 12 autorisés par le code du travail,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
EMET un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail de la commune de Clisson pour l’année 2023, tel que définis ci-après.
Les dimanches concernés sont les suivants :
• Le dimanche 15 janvier 2023 (premier dimanche des soldes),
• Le dimanche 18 juin 2023 (festival du Helfest),
• Le dimanche entre le 26 novembre et le 31 décembre 2023 (6 dimanches avant les fêtes de fin d’année).
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220909-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022
Publication sur le site
internet le : 09/09/2022 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 30 août 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_30.08.2022-02
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Demande d’agrément - Service domiciliation d’entreprises de l’alter éco
L’an deux mille vingt-deux, le trente août à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE qui a donné procuration à Véronique Neau-Redois
Absents excusés :
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Date de la convocation :
24 août 2022
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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Décision n °B_30.08.2022-02
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Demande d’agrément - Service domiciliation d’entreprises de l’alter éco
Rapporteur : M. Xavier BONNET– Vice-Président délégué à l’attractivité économique
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Clisson Sèvre et Maine Agglo a créé l’alter éco, bâtiment dédié aux entreprises et aux travailleurs, au sein duquel sera notamment mis en place une pépinière d’entreprise ainsi qu’un service de coworking.
Afin de compléter cette offre, Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de proposer aux jeunes entreprises ne disposant pas de locaux un service de domiciliation. Il s’agit de permettre à des entreprises de bénéficier d’une boîte aux lettres et d’utiliser l’adresse postale de l’alter éco comme adresse de siège social, est également compris l’accès aux espaces rendez-vous dans la limite de 4 heures par mois.
Comme le prévoit le code du commerce, il est nécessaire, afin de pouvoir proposer ce type de service, d’obtenir un agrément de la part de l’autorité administrative.
Une fois cet agrément obtenu, des contrats devront être conclus avec les entreprises domiciliées dans les conditions prévues par l’article R123-168 du Code de commerce.
Il convient donc que le Bureau communautaire se prononce sur le dépôt de ce dossier d’agrément auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 et L.5211-10,
VU le Code du commerce, et notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4 et R.123-168,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT les statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
CONSIDERANT que Clisson Sèvre et Maine Agglo souhaite proposer, dans le cadre de sa compétence « développement économique », et en complément des services déjà existants au sein de son bâtiment l’alter éco, un service de domiciliation au profit des jeunes entreprises,
CONSIDERANT que cette initiative résulte de la nécessité de répondre à l’intérêt public local, et est motivée par la carence des initiatives privées en la matière, respectant ainsi la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence,
CONSIDERANT que cette initiative ne contrevient pas aux dispositions du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation,
CONSIDERANT qu’afin de proposer ce service, la communauté d’agglomération doit obtenir un agrément auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AUTORISE le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo à déposer, en vue de la mise en place d’un service de domiciliation au sein de l’alter éco, un dossier d’agrément auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’obtention de l’agrément précité.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220909-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022
Publication sur le site
internet le : 09/09/2022 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 30 août 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_30.08.2022-03
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Signature d’un marché subséquent avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP), relatif à la mise à disposition d’une solution de billettique connectée et de ses services associés pour les transports scolaires
L’an deux mille vingt-deux, le trente août à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
MONNIERES
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE qui a donné procuration à Véronique Neau-Redois
Absents excusés :
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 13
Représentés : 1
Votants : 14
Date de la convocation :
24 août 2022
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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Décision n °B_30.08.2022-03
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Signature d’un marché subséquent avec la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP), relatif à la mise à disposition d’une solution de billettique connectée et de ses services associés pour les transports scolaires
Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président délégué aux Transports et à la Mobilité
EXPOSE DES MOTIFS
Il s’avère que, du fait de son statut d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), Clisson Sèvre et Maine Agglo organise et gère quotidiennement l’ensemble des transports scolaires depuis et vers son territoire ; pour partie par délégation de la Région (pour les élèves régionaux) mais également par compétence propre (pour les élèves communautaires).
Cette gestion est notamment rendue possible par le biais d’outils mis à disposition par la Région depuis quatre ans (logiciel d’inscription aux transports scolaires et logiciel de billettique).
Cette mise à disposition arrivant à son terme à compter de l’année scolaire 2023-2024, Clisson Sèvre et Maine Agglo doit se doter de ses propres logiciels et outils de gestion des transports scolaires.
Pour rappel, les articles L2113-3 et L2113-4 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique prévoient qu’un acheteur public peut avoir recours à une centrale d’achat pour une activité d’achat centralisée afin de lui confier des activités d’achat auxiliaires. L’acheteur qui recourt à une centrale d’achat pour l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Clisson Sèvre et Maine Agglo peut donc recourir aux services d’une centrale d’achat pour se doter de logiciels et d’outils de gestion des transports scolaires.
Pour rappel, par décision du Président n°07.2022-04 du 5 juillet 2022, Clisson Sèvre et Maine Agglo a adhéré à titre gratuit à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) dans le cadre de sa compétence Transports et Mobilité.
Il s’avère que cet organisme est une centrale d’achat, qui a lancé et attribué un Accord Cadre à Marchés subséquents à la société UBI TRANSPORTS, sise 200 Boulevard de la Résistance - 71000 MACON.
Cet Accord Cadre à Marchés subséquents prévoit notamment que la société UBI TRANSPORTS pourra fournir aux Autorités Organisatrices de la Mobilité une solution en SaaS de billettique connectée et de ses services associés, sous réserve qu’elles soient adhérentes à la CATP.
Cela se concrétiserait par la signature d’un marché subséquent directement entre l’Autorité Organisatrice de la Mobilité intéressée et la société UBI TRANSPORTS.
Dans un but de simplification et de maitrise budgétaire, Clisson Sèvre et Maine Agglo souhaite solliciter la CATP pour la signature d’un marché subséquent relatif à la mise à disposition d’une solution de billettique connectée et de ses services associés.
Il revient au Bureau Communautaire de prendre acte du recours à la CATP pour la signature de ce marché subséquent.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-8, R1111-1 et L5211-10,
VU le Code des transports et notamment les articles L1213-3, L1221-12, L1231-1 et suivants, L3111-1, L3111-5, L 3111-7 à L3111-10,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-3 et L2113-4 relatifs aux centrales d’achat,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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VU la décision n°07.2022-04 du 5 juillet 2022 actant l’adhésion à titre gratuit à la Centrale d’Achat du Transport Public dans le cadre de sa compétence Transports et Mobilité,
CONSIDERANT la nécessité de se doter d’outils de gestion des transports scolaires par le biais de la Centrale d’Achat du Transport Public, dans un souci de simplification et de maitrise budgétaire,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
PREND ACTE de la sollicitation de la Centrale d’Achat du Transport Public pour que Clisson Sèvre et Maine Agglo puisse se doter d’une solution de billettique connectée et de ses services associés.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché subséquent correspondant.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220909-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022
Publication sur le site
internet le : 09/09/2022 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
Page 1/3
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 30 août 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_30.08.2022-04
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Convention avec la Commune de Clisson relative à la prise en charge du coût du transport régulier de voyageurs sur la ligne intra-muros Clisson vers le marché de Clisson
L’an deux mille vingt-deux, le trente août à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
MONNIERES
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE qui a donné procuration à Véronique Neau-Redois
Absents excusés :
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 14
Représentés : 1
Votants : 15
Date de la convocation :
24 août 2022
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
Page 2/3
Décision n °B_30.08.2022-04
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET – Convention avec la Commune de Clisson relative à la prise en charge du coût du transport régulier de voyageurs sur la ligne intra-muros Clisson vers le marché de Clisson
Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président délégué aux Transports et à la Mobilité
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, est compétente de droit pour organiser des services de transport urbain et/ou non urbain, sur son ressort territorial depuis le 1er janvier 2018.
Dans ce cadre, un marché public de services a été lancé par Clisson Sèvre et Maine Agglo pour l’exécution des services de transports publics de voyageurs sur une partie des 16 communes de l’Agglomération depuis le 1er janvier 2018, et ce pour une durée de quatre ans.
Au terme de cette période, un nouveau marché public a été lancé, avec des modifications de desserte (rajout de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson), pour une prise d’effet au 1er janvier 2022, et ce pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an.
Les tarifs appliqués sur le réseau de lignes régulières du ressort territorial communautaire sont votés annuellement par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Pour autant, la Commune de Clisson souhaite assurer la prise en charge du coût à l’usager pour ses habitants qui empruntent la ligne régulière intra-muros.
Cette décision implique la signature d’une convention définissant les modalités de prise en charge des titres des usagers de Clisson par la commune directement à Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est donc proposé au Bureau Communautaire d’approuver la convention relative à la gestion financière de la ligne régulière intra-muros à destination du marché de Clisson, entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Commune de Clisson.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-8, R1111-1 et L5211-10,
VU le Code des transports et notamment les articles L1213-3, L1221-12, L1231-1 et suivants, L3111-1, L3111-5, L 3111-7 à L3111-10,
VU le Code de la commande publique et notamment l’article L2511-6 relatif aux coopérations public-public,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités financières de paiement des titres de transport entre la commune de Clisson et Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre du marché public de l’Agglomération,
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la convention relative à la prise en charge financière, par la commune de Clisson, du coût du transport régulier de voyageurs sur la ligne intra-muros Clisson vers le marché de Clisson. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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PRECISE que la présente convention prendra effet, dès signature par les deux parties, pour une durée d‘un an renouvelable tacitement trois fois jusqu’à expiration du marché de transport public de voyageurs.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec la Commune de Clisson.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220909-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022
Publication sur le site
internet le : 09/09/2022 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CLISSON ET CLISSON SEVRE
ET MAINE AGGLO –
Prise en charge du coût du transport régulier de voyageurs sur la ligne
intra-muros Clisson vers le marché de Clisson
Entre
La Commune de Clisson, dont le siège est situé 3 Grande rue de la Trinité 44190 CLISSON,
représentée par Monsieur le Maire, M. BONNET Xavier, autorisé à contracter cette présente
convention par la délibération du Conseil municipal n° XX en date du XX/XX/22 dont un extrait
demeure annexé à la présente convention, ci-après désignée la Commune,
d’une part ;
Clisson Sèvre et Maine Agglo, bénéficiaire, dont le siège est situé 13 rue des Ajoncs, 44190
CLISSON Cedex, représentée par Monsieur le Président, Monsieur Jean-Guy CORNU,
autorisé à contracter cette présente convention par la décision du Bureau Communautaire
n°XX en date du XX/XX/2022 , dont un extrait demeure annexé à la présente convention, ci-
après désignée par « la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo »,
« la Communauté d’Agglomération », « Clisson Sèvre et Maine Agglo », ou « la CSMA »
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
De par la loi NOTRe, la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo est
Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis le 1er janvier 2018 pour l’organisation, la gestion
et l’exploitation des lignes régulières de son ressort territorial.
Dans ce cadre, Clisson Sèvre et Maine Agglo a conclu un marché ayant pour objet l’exécution
des services de transport public de voyageurs sur tout ou partie des 16 communes de la
Communauté d’Agglomération. Divers circuits ont été définis et l’un des circuits prévoit notamment la mise en place de la ligne
régulière suivante : CIRCUIT n°1 : Ligne intra-muros Clisson vers le marché de Clisson.
Ce marché a été renouvelé pour une prise d’effet au 1er janvier 2022, et ce pour une durée
d’un an renouvelable trois fois un an.
Les tarifs applicables aux usagers sont soumis à l’approbation du Conseil Communautaire ; la
Commune de Clisson souhaite supporter le coût du transport à la place des usagers et
rembourser la Communauté d’Agglomération des coûts correspondants.
Il appartient d’organiser le remboursement en fonction des termes de la présente convention.
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de définir les modalités financières de paiement des titres de
transport entre la commune de Clisson et Clisson Sèvre et Maine Agglo, dans le cadre du
marché public de l’Agglomération.
En effet, les tarifs appliqués sur le réseau de lignes régulières du ressort territorial sont fixés
par l’Agglomération chaque année.
Pour autant, la commune de Clisson souhaite prendre en charge le coût du transport en lieu
et place de ses habitants qui empruntent la ligne régulière intra-muros, ce qui implique la
signature d’une convention définissant les modalités de remboursement des titres des usagers
de Clisson par la commune directement à Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Article 2 : Modalités financières de remboursement des titres de transport des
usagers de Clisson
2.1 Principe
Dans le cadre du marché, les conducteurs du titulaire du marché vendent des tickets aux
usagers, pour le compte de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en tant que mandataires suppléants
de la Régie de recettes, suivant la politique tarifaire définie annuellement par l’Agglomération.
Plus spécifiquement, sur la ligne intra-muros à l’attention des habitants de Clisson, la
Commune de Clisson prendra intégralement en charge la somme correspondant au montant
des titres fournis aux usagers qui empruntent cette ligne.
Ce remboursement interviendra suite à la transmission d’une facture trimestrielle de la
Communauté d’agglomération à la commune de Clisson, sur la base de justificatifs (tableau
récapitulatif du nombre d’usagers sur la ligne de Clisson par vendredi, avec une liste
nominative). 2.2 Montant de la prise en charge
La politique tarifaire de CSMA pouvant varier annuellement, la commune de Clisson sera
réputée accepter les augmentations tarifaires votées par le Conseil Communautaire et
continuer à opérer les remboursements intégraux correspondants.
Toutefois, elle peut à tout instant décider de diminuer sa participation à l’achat des titres de
transport des usagers de sa commune. Elle informera alors la Communauté d’Agglomération
des dispositions financières spécifiques qu’elle souhaite mettre en place pour ses habitants.
Clisson Sèvre et Maine Agglo devra alors se faire payer par les usagers le delta entre le tarif
en vigueur et la participation de la commune de Clisson.
La modification du montant de prise en charge nécessitera la signature d’un avenant préalable,
dans les conditions énoncées ci-dessous.
La Commune s’engage à rembourser le montant intégral du coût du ticket de transport tant
que le montant de sa participation n’aura pas été modifié par avenant.
Article 3 : Durée de la convention – Dénonciation - Résiliation
3.1 Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Elle a une durée d’un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois, jusqu’à expiration du marché
de transport public de voyageurs.
3.2 Dénonciation - Résiliation
Cette convention peut être résiliée annuellement par l’une des parties, sous réserve d’une
notification à l’autre partie, au moins 30 jours avant le 31 décembre de chaque année.
Cette résiliation s’effectue par courrier adressé avec accusé de réception, à l’autre partie. La
résiliation est décidée par délibération de l’organe compétent. Cette décision est jointe en
copie au courrier visé ci-dessus.
Les termes de la convention seront applicables jusqu’à la date effective de sa résiliation.
Article 4 : Adaptation / modification de la présente convention
Les modifications et précisions à apporter à la présente convention s’effectuent par la
conclusion d’un avenant.
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par
les 2 parties signataires.
Chaque partie s’engage à transmettre à l’autre partie une copie de sa délibération autorisant
la modification de la convention d’origine. La modification ne prend effet que lorsque les 2 parties ont approuvé les modifications et signé
l’avenant correspondant.
Article 5 : Election de domicile et règlement des litiges
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile au siège de
Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera
de la compétence du tribunal administratif de Nantes. Les parties s'engagent toutefois à
rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Clisson
Le
Commune de Clisson
Monsieur Xavier BONNET
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Monsieur Jean-Guy CORNU
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220909-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022
Publication sur le site
internet le : 09/09/2022 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 30 août 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_30.08.2022-05
RESSOURCES HUMAINES
OBJET – Actualisation du tableau des effectifs
L’an deux mille vingt-deux, le trente août à 16 heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
MONNIERES
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE qui a donné procuration à Véronique Neau-Redois
Absents excusés :
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 14
Représentés : 1
Votants : 15
Date de la convocation :
24 août 2022
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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Décision n °B_30.08.2022-05
RESSOURCES HUMAINES
OBJET – Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU, Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations communautaires, des nouveaux besoins à satisfaire, des évolutions des missions de services ou de certains postes.
En conséquence, afin de répondre d’une part aux besoins en cours des services et, d’autre part, d’adapter les moyens, il convient d’actualiser le tableau des effectifs et de procéder à des réajustements en raison des recrutements en cours et des évolutions de carrières des agents (promotion interne et avancements de grades).
Afin de répondre aux besoins de services, Monsieur le Président propose donc au Bureau communautaire la création des postes suivant au Tableau des effectifs :
Ø Pour la filière sportive :
▪ Création d'un poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de première classe à temps complet pour le poste de maître-nageur sauveteur
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Fonction publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
CREE au tableau des effectifs les postes suivants :
Ø Pour la filière sportive :
▪ Création d'un poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de première classe à temps complet pour le poste de maître-nageur sauveteur. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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MODIFIE comme suit le Tableau des effectifs :
FILIERE GRADE Catégorie
ADMINISTRATIVE Directeur Général des Services à temps complet (emploi fonctionnel) A 1 0 1 0
Directeur Général Adjoint à temps complet (emploi fonctionnel) A 1 1 0 0
Attaché hors classe à temps complet A 2 1 1 0
Attaché Principal à temps complet A 6 3 3 1
Attaché Territorial à temps complet A 19 7 12 7
Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet B 3 2 1 0
Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet B 4 2 2 0
Rédacteur territorial à temps complet B 4 2 4 0
Rédacteur territorial à temps non complet 24,5h B 1 1 0 0
Adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps complet C 16 12 4 0
Adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps non complet-28h00 C 1 1 0 0
Adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps non complet-28h00 C 2 2 0 0
Adjoint administratif Principal de 2ème classe à temps complet C 11 9 2 1
Adjoint administratif Principal de 2ème classe TNC 28H C 1 0 1 0
Adjoint administratif à temps complet C 8 7 1 0
Adjoint administratif à temps non complet 31h30 C 2 1 1 0
Adjoint administratif à temps non complet 28 H 00 C 1 0 1 0
Adjoint administratif à temps non complet 24 H 30 C 1 1 0 0
Adjoint administratif à temps non complet 17 H 30 C 1 0 1 0
Sous total 85 52 35 9
MEDICO-SOCIAL,
SECTEUR SOCIAL Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps non complet 28h A 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet 35h A 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants à temps complet A 4 1 3 1
Educateur de jeunes enfants à temps non complet 28 H 00 A 3 2 1 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps non complet 17 H 30 A 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps non complet 21H 00 A 1 0 1 0
Sous total 11 6 5 1
TECHNIQUE Directeur général de Services techniques à temps complet (emploi fonctionnel) A 1 1 0
Ingénieur Principal à temps complet A 4 3 2 0
Ingénieur à temps complet A 11 5 6 4
Technicien Principal de 1ère classe à temps complet B 4 1 3 0
Technicien Principal 2ème classe à temps complet B 6 2 4 2
Technicien à temps complet B 5 3 3 1
Agent de maîtrise à temps complet C 3 3 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet C 13 12 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet C 6 2 4 0
Adjoint technique à temps complet C 10 7 3 0
Adjoint technique à temps non complet 28 H 00 C 1 1 0 0
Adjoint technique à temps non complet 21 H 00 C 1 1 0 0
Sous total 64 40 26 7
Educateur Principal de 1ère classe des Activités Physiques et Sportives à temps complet B 2 1 1 0
Educateur Principal de 2ème classe des Activités Physiques et Sportives à temps complet B 3 2 1 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet B 10 2 8 4
Sous total 13 4 9 4
ANIMATION Animateur principal de 1ère classe à temps complet C 1 0 1 0
Animateur principal de 2ème classe à temps complet C 1 0 1 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet C 1 0 1 0
Sous total 3 0 3 0
Décision 30/08/2022 TOTAL 176 102 78 0 21
Postes occupés 102 21
123
Postes occupés Contractuels
TOTAL C.A.
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Effectifs non
pourvus
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 30/08/2022 EMPLOIS STATUTAIRES Effectifs
occupés par un
contractuel M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
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DIT que les crédits afférents à la présente décision seront inscrits au budget.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220909-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022
Publication sur le site
internet le : 09/09/2022