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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions Bureau20221206
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble decisions Bureau20221206)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
nice Lit
cé
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
SEVRE CO
Ori Département de Loire-Atlantique A &INRI AIN
Feuillet n°2022/
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 6 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_06.12.2022-01
RESSOURCES HUMAINES
OBJET — Actualisation du tableau des effectifs
Nombre de membres :
En exercice :16
Présents : 14
Représentés : 0
Votants :14 FFF
Date de la convocation :
29 novembre 2022
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
L'an deux mille vingt-deux, le six décembre à seize heures, les membres du Bureau
communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre
au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
GETIGNE
MONNIERES
Page 1/3
M. Jean-Guy CORNU
Mme Véronique NEAU-REDOIS
M. Alain BLAISE
M. Xavier BONNET
M. Didier MEYER
M. Fabrice CUCHOT
M. Vincent MAGRE
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
M. Aymar RIVALLIN
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD
Mme Janik RIVIERE
Mme Nelly SORIN
M. François GUILLOT
M. Benoît COUTEAU [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/ |
Décision n °B_06.12.2022-01
RESSOURCES HUMAINES
OBJET — Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations communautaires, des nouveaux
besoins à satisfaire, des évolutions des missions de services ou de certains postes.
En conséquence, afin de répondre d’une part aux besoins en cours des services et, d’autre part, d'adapter les moyens, il
convient d’actualiser le tableau des effectifs et de procéder à des réajustements en raison des recrutements en cours et des évolutions de carrières des agents (promotion interne et avancements de grades).
Afin de répondre aux besoins de services, Monsieur le Président propose donc au Bureau communautaire la création des
postes suivants au Tableau des effectifs :
@ Pour la filière administrative :
# Création de trois postes d’adjoint administratif à temps complet pour le recrutement d’un agent d’accueil pour
l’Alter Eco, pour le recrutement d’un instructeur urbanisme (grade de recrutement non connu à ce jour), d’un
gestionnaire RH (grade de recrutement non connu à ce jour)
“ Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ëme classe à temps complet pour le recrutement d’un instructeur urbanisme (grade de recrutement non connu à ce jour)
“ Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet d’un gestionnaire RH (grade de recrutement non connu à ce jour)
“ Création d’un poste d’un rédacteur à temps complet pour le recrutement d’un instructeur urbanisme (grade de
recrutement non connu à ce jour)
“ Création de deux postes de rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet pour le recrutement d’un instructeur
urbanisme et d’un chargé de commande publique (grade de recrutement non connu à ce jour)
#“ Création d’un poste d’un rédacteur principal de 1?" classe à temps complet pour le recrutement d’un instructeur
urbanisme (grade de recrutement non connu à ce jour)
Ÿ Pour la filière technique :
#“ Création de trois postes de technicien à temps complet pour le recrutement d’un instructeur urbanisme (grade de
recrutement non connu à ce jour) et la nomination de deux agents suite à réussite de concours
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la Fonction publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le tableau des effectifs actualisé, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
Page 2/3 [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
CREE au Tableau des effectifs les postes suivants :
© Pour la filière administrative :
Création de trois postes d’adjoint administratif à temps complet
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*'° classe à temps complet Création d’un poste d’un rédacteur à temps complet
Création de deux postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Création d'un poste d’un rédacteur principal de 1% classe à temps complet
© Pour la filière technique :
“Création de trois postes de technicien à temps complet
MODIFIE le Tableau des effectifs, tel que joint en annexe.
DIT que les crédits afférents à la présente décision seront inscrits au budget.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le secrétaire de séance,
À son
13/12/2022
Jean-Guy CORNU
Président 10/12/2022
Séverine JOLY-PIVETEAU
Vice-Présidente
Page 3/3 AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221215-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-12-2022
Publication le : 15-12-2022
Publication sur le site internet le :
15/12/2022 RDICCNRI ! ULIJDOUIN
er PRAAANNIT] PE VÉE-GHMAUINL
JOgaoul
DOCUMENT ANNEXE A L'ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EN DATE DU 6 DECEMBRE 2022
FILIERE GRADE Catégorie
ADMINISTRATIVE Directeur Général des Services à temps complet (emploi fonctionnel) A 1 0 1 0
Directeur Général Adjoint à temps complet (emploi fonctionnel) A 1 1 0 0
Attaché hors classe à temps complet A 2 1 1 0
Attaché Principal à temps complet A 6 3 3 1
Attaché Territorial à temps complet A 19 7 12 6
Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet B 4 2 1 0
Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet B 6 2 2 2
Rédacteur territorial à temps complet B 5 2 2 0
Rédacteur territorial à temps non complet 24,5h B 1 1 0 0
Adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps complet C 17 12 4 0
Adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps non complet-28h00 C 1 0 1 0
Adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps non complet-28h00 C 2 2 0 0
Adjoint administratif Principal de 2ème classe à temps complet C 12 10 1 1
Adjoint administratif Principal de 2ème classe TNC 28H C 1 0 1 0
Adjoint administratif à temps complet C 11 7 4 1
Adjoint administratif à temps non complet 31h30 C 2 1 1 0
Adjoint administratif à temps non complet 28 H 00 C 2 1 1 0
Adjoint administratif à temps non complet 24 H 30 C 1 1 0 0
Adjoint administratif à temps non complet 17 H 30 C 1 0 1 0
Sous total 95 53 36 11
MEDICO-SOCIAL,
SECTEUR SOCIAL Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps non complet 28h A 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet 35h A 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants à temps complet A 4 1 3 2
Educateur de jeunes enfants à temps non complet 28 H 00 A 3 2 1 1
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps non complet 17 H 30 A 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe à temps non complet 21H 00 A 1 0 1 0
Sous total 11 6 5 3
TECHNIQUE Directeur général de Services techniques à temps complet (emploi fonctionnel) A 1 1 0
Ingénieur Principal à temps complet A 4 3 2 0
Ingénieur à temps complet A 11 5 6 4
Technicien Principal de 1ère classe à temps complet B 4 1 3 0
Technicien Principal 2ème classe à temps complet B 6 2 4 2
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Effectifs non
pourvus
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 06/12/2022 EMPLOIS STATUTAIRES Effectifs
occupés par un
contractuel DOCUMENT ANNEXE A L'ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EN DATE DU 6 DECEMBRE 2022
FILIERE GRADE Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Effectifs non
pourvus
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 06/12/2022 EMPLOIS STATUTAIRES Effectifs
occupés par un
contractuel
Technicien à temps complet B 8 3 2 2
Agent de maîtrise à temps complet C 3 3 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet C 13 11 2 0
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet C 6 2 4 0
Adjoint technique à temps complet C 10 8 2 0
Adjoint technique à temps non complet 28 H 00 C 1 0 0 0
Adjoint technique à temps non complet 21 H 00 C 1 1 0 0
Sous total 67 39 25 8
SPORTIVE Educateur Principal de 1ère classe des Activités Physiques et Sportives à temps complet B 2 2 0 0
Educateur Principal de 2ème classe des Activités Physiques et Sportives à temps complet B 3 2 1 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet B 10 1 9 5
Sous total 13 3 10 5
ANIMATION Animateur principal de 1ère classe à temps complet C 1 1 0 0
Animateur principal de 2ème classe à temps complet C 1 0 1 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet C 1 0 1 0
Sous total 3 1 2 0
Décision 30/08/2022 TOTAL 189 102 78 0 27
Postes occupés 102 27
129
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 06/12/2022 129
Postes occupés Contractuels
TOTAL C.A.
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221215-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 15-12-2022
Publication le : 15-12-2022
Publication sur le site internet le :
15/12/2022 [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
DIICC MAI
LRIDDISIM
_ Î SEVREBMAIN
VYE Hs oscics: Département de Loire-Atlantique E
Feuillet n°2022/
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Bureau communautaire du 6 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision n °B_06.12.2022-02
CLIMAT — TRANSITION ENERGETIQUE
OBJET — Avenant n°1 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme
CEE ACTEE2
Nombre de membres :
& Enexercice :16
& Présents :14
& Représentés : 0
W Votants :14
Date de la convocation :
29 novembre 2022
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
GETIGNE
MONNIERES
Page 1/3
L'an deux mille vingt-deux, le six décembre à seize heures, les membres du Bureau
communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre
au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
M. Jean-Guy CORNU
Mme Véronique NEAU-REDOIS
M. Alain BLAISE
M. Xavier BONNET
M. Didier MEYER
M. Fabrice CUCHOT
M. Vincent MAGRE
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
M. Aymar RIVALLIN
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD
Mme Janik RIVIERE
Mme Nelly SORIN
M. François GUILLOT
M. Benoît COUTEAU [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
Décision n °B_06.12.2022-02
CLIMAT — TRANSITION ENERGETIQUE
OBJET — Avenant n°1 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme
CEE ACTEE2
Rapporteur : M. Didier MEYER - Vice-Président délégué au climat et à la transition énergétique
EXPOSE DES MOTIFS
Fin 2020, le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais a répondu à un Appel à Manifestation d‘intérêt (AMI) de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), en groupement avec Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL), cette dernière s’étant par la suite désengagée du groupement.
Cet AMI est le programme CEE ACTEE 2, porté par la FNCCR.
Le programme ACTEE 2 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux
de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie, le programme prenant fin au 31 décembre 2022.
Le Groupement formé par le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais et Clisson Sèvre Maine Agglo était lauréat
de cet AMI et bénéficiait d’un soutien financier de 276 700 € pour un montant de dépenses éligibles de 1 024 400 € HT, pour
la période allant du 10/12/2020 au 31/12/2022. Ces dépenses avaient été réajustées lors de la signature de la convention le
13/07/2021.
Ce soutien financier incluait le recrutement de 2 économes de flux, dimensionnement calculé à la base avec la participation
de la CCSL, et non modifié suite à leur départ, dans la convention signée le 13/07/2021.
Courant 2022, la FNCCR est revenue sur sa décision d’attribuer 2 économes des flux au groupement formé par le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais et Clisson Sèvre Maine Agglo, pour ramener cette attribution à 1 économe de
flux, dans le but de créer un binôme : 1 CEP pour 1 économe de flux.
Le présent avenant a pour objet la réévaluation de l'attribution de fonds pour 1 seul économe de flux, soit une baisse de
27 350€ du soutien financier.
Dans cet avenant, sont également réajustées les dépenses éligibles (le mode de calcul de ces dépenses éligibles présentant quelques erreurs), sans que cela n’affecte le soutien financier global des actions (hors économe de flux).
DELIBERATION
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'énergie,
VU la décision du Bureau communautaire du 6 avril 2021 autorisant Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer la
convention ACTEE 2 avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et le Syndicat mixte du
SCoT et du Pays du Vignoble Nantais,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions
du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
Considérant que la FNCCR a revu à la baisse la dotation en poste d’économe de flux pour le groupement du Syndicat mixte
du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais et de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ramenant l’éligibilité des dépenses à 1 seul poste,
Considérant que le présent avenant a également pour objet de corriger plusieurs erreurs de montant dans les dépenses
éligibles, sans que cela ne modifie les montants des aides financières sollicitées (à l’exception du poste d’économe de flux).
Les montants sur les aides financières sollicitées sont bien conformes à la convention initiale,
Considérant le projet d’avenant n°1 à la convention, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Page 2/3 [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/ |
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE2, pour
un montant d’aide sollicitée de 249 350 € modifiant ses articles 2 et 4, ses annexes 1 (actions) et 2 (budget prévisionnel) et
actant les modifications suivantes :
-__ Recrutement d’un économe de flux (et non plus 2 comme prévu initialement) - Montant global des fonds de 249 350€ HT (contre 276 700€ HT)
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant avec la Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et le Syndicat mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.
PRECISE que le présent avenant prendra effet à compter de la signature par les parties.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le secrétaire de séance,
À Cisson
13/12/2022
Jean-Guy CORNU
Président
10/12/2022
Séverine JOLY-PIVETEAU
Vice-Présidente
Page 3/3 AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20221215-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-12-2022
Publication le : 15-12-2022
Publication sur le site internet le :
15/12/2022 © Action des Collectivité.
Territoriales pour
l'Efficacité Energétique
Avenant n°1 à la convention de
partenariat dans le cadre de la mise en
œuvre du programme CEE ACTEE2
(PRO-INNO 52)
AAP SEQUOIA 2
Entre
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), sise 20, boulevard de la Tour-
Maubourg à Paris 7e, représentée par Monsieur Xavier PINTAT, son Président,
Désignée ci-après par « la FNCCR » ou « le Porteur », d’une part,
ET
Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, représenté par Aymar RIVALLIN son
Président, habilité aux fins des présentes par délibération du 29 mars 2021
Désigné ci-après par « Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais » ou « le Bénéficiaire »,
d’autre part,
ET
Clisson Sèvre Maine Agglomération, représentée par Jean Guy CORNU son Président, habilité aux fins
des présentes par délibération du 6 avril 2021
Désignée ci-après par « Clisson Sèvre Maine Agglomération » ou « le Bénéficiaire », d’autre part,
Désignés ci-après individuellement par « la Partie » et collectivement par « les Parties ».
Désignés ci-après individuellement par « la Partie » et collectivement par « les Parties ». Préambule
Les Parties ont conclu une Convention portant sur la mise en œuvre du programme CEE ACTEE (ci-
après « la Convention »).
Suite aux demandes de modifications du projet et après validation du Jury du Programme ACTEE, les
Parties ont souhaité, par voie d’avenant, procéder à la modification de ladite Convention.
Le présent avenant intègre les modifications du Projet.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2 de la Convention
L’article 2 de la Convention est modifié de la manière suivante :
« Les Bénéficiaires prévoient les actions suivantes dont le contenu est détaillé en annexe (annexe1) :
Pour répondre à ces ambitions, le groupement s’appuiera sur un CEP ainsi que sur un économe de flux
(le poste d’économe de flux fera l’objet d’un financement dans le cadre d’ACTEE) afin de mettre en
œuvre les actions détaillées ci-dessous :
- Accompagnement de nouvelles collectivités dans la mise en œuvre du décret tertiaire.
- Développement de nouvelles actions autour de la gestion des bâtiments, du financement
des projets et sur le passage à l’acte, notamment au travers de la maitrise d’œuvre.Dans
ce cadre, l’économe de flux veillera à respecter la Charte des Economes de Flux transmise
par le Programme ACTEE.
Par ailleurs, le programme d’actions portées vise à :
- Réaliser des audits énergétiques sur des bâtiments spécifiques : Piscines, bâtiment
particulièrement complexe, bâti ancien… sur lesquels le marché groupé du SYDELA ne
pourrait répondre pleinement aux spécificités.
- Des PPI et autres documents structurant type schéma directeur immobilier et énergétique
- Compléter les équipements de la cellule énergie et de disposer dans chaque collectivité
d’équipements de mesure.
- Acquérir un logiciel de suivi des consommations énergétiques
Le budget prévisionnel de ces actions s’établit à 564.200 euros HT entre le 10/12/2020 et le
31/12/2022. Le détail du budget est décrit en annexe (annexe 2) ».
Article 2 : Modification de l’article 4 de la Convention
L’article 4 de la Convention est modifié de la manière suivante :
« Le montant global des fonds attribué sera de 249.350 (deux cent quarante-neuf mille trois cent
cinquante) euros HT ». Le reste de l’article demeure inchangé.
Article 3 : Modification de l’annexe 1 de la Convention
L’annexe 1 de la Convention est remplacée par l’annexe du présent avenant.
Article 4 : Modification de l’annexe 2 de la Convention
L’annexe 2 de la Convention est remplacée par l’annexe du présent avenant.
Article 5 : Mesures d’ordre
Toutes les stipulations de la Convention non contraires à celles du présent avenant demeurent
applicables, étant précisé que les stipulations du présent avenant prévaudront en cas de contestation.
Article 6 : Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties.
Fait à……………
le ……………
en 3 exemplaires originaux
Pour la FNCCR,
Le Président
Xavier PINTAT
Pour le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais,
Le Président
Aymar RIVALLIN Pour Clisson Sèvre Maine Agglomération,
Le Président
Jean Guy CORNU | |
I
| Conseil en énergie | Conseil en énergie | |
| |
| |
partagé partagé !
D. UE 222222 2. _ L — mm > + J
D — — |
: Econome de flux ! 4. r
j ! Service existant
L J Service créé dans le cadre de l’'AMI
Annexe 1 : Actions
• Postes « Econome de flux »
Le service CEP actuel sera étoffé d’un économe de flux. L’organisation est de consacrer un économe
de flux à l’accompagnement des nouvelles collectivités avec une partie de sa mission dédiée au
développement de l’accompagnement nécessaire vis-à-vis du décret tertiaire. L’économe de flux aura
une mission transversale. Il développera des actions autour de la gestion des bâtiments, du
financement des projets et sur le passage à l’acte, notamment au travers de la maitrise d’œuvre.
-
-
-
-
• Audits et stratégies pluriannuelles d'investissement, études thermiques et énergétiques Concernant les audits énergétiques, le territoire bénéficie d’un marché groupé, créé en lien avec l’ensemble des CEP du département de la Loire Atlantique, porté par le syndicat d’énergie du département (SYDELA). Ce marché permet d’ores et déjà de répondre aux audits « classiques » sur les bâtiments ayant peu de spécificité.
Ainsi, la maquette sur l’axe 1 – études énergétiques, concerne principalement 2 points :
- Des audits énergétiques sur des bâtiments spécifiques : Piscines, bâtiment
particulièrement complexe, bâti ancien… sur lesquels le marché groupé ne pourrait
répondre pleinement aux spécificités.
- Des PPI et autres documents structurant type schéma directeur immobilier et énergétique.
• Autre prestation intellectuelle : présentation des prestations, nombre et utilité Il n‘est actuellement pas envisagée de prestation complémentaire, type COE, étant donné les données déjà présentes sur le territoire
• Relatif aux achats outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi :
Achat d’outils de mesure, équipements de suivi de consommation énergétique : type, nombre, précision sur l’intérêt
L’objectif de cet axe est de compléter les équipements de la cellule énergie et de disposer dans chaque
collectivité d’équipements de mesure. Le matériel envisagé est variable, selon les besoins avec :
- Massification d’appareils de mesure des températures et humidités - Equipements de comptage et sous-comptage thermique et électrique (en fixe et portatif)
- Appareils de vision thermique à disposition pour les collectivités, avec formation adaptée
- Certains projets majeurs des membres du groupement recevront les équipements
d’affichage des performances
Acquisition d’un logiciel de suivi de consommation énergétique : type, nombre, précision sur l’intérêt
Les collectivités importantes du territoire ambitionnent de s’équiper de logiciel de gestion de l’énergie
/ gestion du patrimoine. Etant donné l’hétérogénéité des équipements présents sur ces communes,
cet outil est un indispensable pour rendre la gestion des bâtiments efficient et anticiper la rénovation
des parcs.
Ce point est important car il s’agira de ne pas être redondant avec la proposition récente du syndicat
d’énergie départemental (SYDELA) qui propose maintenant la mise à disposition de son logiciel de suivi
énergétique (Logiciel Deepki), complété par les bases de données des CEP des territoires.
Ce logiciel mis à disposition permettra déjà d’avoir un suivi énergétique pour l’ensemble des
collectivités du territoire.
Ainsi, cet axe servira à compléter l’offre déjà présente.
• Relatif à la Maîtrise d'œuvre :
Etudes phases professionnelles et autres à préciser : type, nombre, précision sur l’intérêt
La réalisation efficace de projet de rénovation énergétique passe obligatoirement par une maitrise
d’œuvre compétente.
La nature des projets invite à adapter les consultations de maitrise d’œuvre selon qu’il y ait du
réaménagement ou non des bâtiments, la nécessité ou non de réaliser un permis de construire ou une
déclaration préalable. Plusieurs expériences, au travers des projets du territoire, ont été menées :
Assistant à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre pas des bureaux d’études énergétique, maitrise
d’œuvre par des cabinets d’architecte
La majorité des bâtiments concernés par le décret tertiaire nécessitera des travaux d’améliorations
énergétiques qui devront être accompagnés par des équipes de maitrise d’œuvre. Comme évoqué
préalablement, nous avons une moyenne de 4 bâtiments concernés par collectivités. Annexe 2 : Budget prévisionnel L]
Rôle du membre Coordonnateur Porteur de projet 2
Nom Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais Clisson Sèvre Maine Agglo
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Lot 1 - Ressources humaines - Economes de flux Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais Clisson Sèvre Maine Agglo
Economes de flux Profil à préciser
Salaire annuel (€/an) 27 350,00 €
Nombre de mois en poste 24
Action Lot 1 - Coût global 54 700,00 € - €
Action Lot 1 - Aide ACTEE éligible 27 350,00 € - €
Action Lot 1 - Aide ACTEE sollicitée 27 350,00 € - €
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Le groupement avait
initialement sollicité une aide
pour deux postes. Suite à la
demande du groupement et à
la validation du jury (cf.
avenant) 1 poste d'EF sera
financé
Nombre d'ETP pour le groupement 1
Lot 1 - Ressources humaines - Prestations intellectuelles Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais Clisson Sèvre Maine Agglo
[TYPE DE PRESTATION]
Nombre d'études programmées en 2021
Nombre d'études programmées en 2022
Nombre d'études programmées en 2023
Nombre total d'études 0 0
Coût unitaire
Action Lot 1 - Coût global - € - €
Action Lot 1 - Aide ACTEE éligible - € - €
Action Lot 1 - Aide ACTEE sollicitée - € - €
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Lot 1 - Coût global par membre 54 700 € - €
Lot 1 - Aide ACTEE sollicitée par membre 27 350 € - €
Lot 1 - Total des coûts pour le groupement 54 700 €
Lot 1 - Total d'aides ACTEE sollicitées pour le groupement 27 350 €
Lot 2 - Outils de mesure et suivi de consommation énergétique Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais Clisson Sèvre Maine Agglo
Equipements de mesure et de télérelève Outil à préciser Outil à préciser
Nombre 4 16
Coût unitaire 5 000,00 € 5 000,00 €
Action Lot 2 - Coût global 20 000,00 € 80 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE éligible 10 000,00 € 30 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE sollicitée 10 000,00 € 10 000,00 €
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Equipements d'affichage des consommations et d'information Outil à préciser
Nombre 2 8
Coût unitaire 5 000,00 € 5 000,00 €
Action Lot 2 - Coût global 10 000,00 € 40 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE éligible 5 000,00 € 20 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE sollicitée 5 000,00 € 5 000,00 €
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Equipements mobiles de diagnostic thermique Outil à préciser Outil à préciser
Nombre 2 2
Coût unitaire 5 000,00 € 5 000,00 €
Action Lot 2 - Coût global 10 000,00 € 10 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE éligible 5 000,00 € 5 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE sollicitée 5 000,00 € 5 000,00 €
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Outil logiciel Outil à préciser Outil à préciser
Nombre 1 2
Coût unitaire 20 000,00 € 20 000,00 €
Action Lot 2 - Coût global 20 000,00 € 40 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE éligible 10 000,00 € 20 000,00 €
Action Lot 2 - Aide ACTEE sollicitée 10 000,00 € 10 000,00 €
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Lot 2 - Coût global par membre 60 000 € 170 000 €
Lot 2 - Aide ACTEE sollicitée par membre 30 000 € 30 000 €
Lot 2 - Total des coûts pour le groupement 230 000 €
Lot 2 - Total d'aides ACTEE sollicitées pour le groupement 60 000 €
Lot 3 - Etudes Techniques Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais Clisson Sèvre Maine Agglo
Audits énergetiques Etude à préciser
Nombre d'études programmées en 2021 8
Nombre d'études programmées en 2022 8
Nombre d'études programmées en 2023
Nombre total d'études programmées 0 16
Coût unitaire 5 000,00 €
Action Lot 3 - Coût global - € 80 000,00 €
Action Lot 3 - Aide ACTEE éligible - € 40 000,00 €
Action Lot 3 - Aide ACTEE sollicitée - € 40 000,00 €
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Etudes de faisabilité Etude à préciser Etude à préciser
Nombre d'études programmées en 2021 1 4
Nombre d'études programmées en 2022 4
Nombre d'études programmées en 2023
Nombre total d'études programmées 1 8
Coût unitaire 10 000,00 € 10 000,00 €
Action Lot 3 - Coût global 10 000,00 € 80 000,00 €
Action Lot 3 - Aide ACTEE éligible 5 000,00 € 40 000,00 €
Action Lot 3 - Aide ACTEE sollicitée 5 000,00 € 30 000,00 €
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Autres Etude de substitution chauffage fioul ou gaz Etude de substitution chauffage fioul ou gaz
Nombre d'études programmées en 2021 1 4
Nombre d'études programmées en 2022 4
Nombre d'études programmées en 2023
Nombre total d'études programmées 1 8
Coût unitaire 5 000,00 € 5 000,00 €
Action Lot 3 - Coût global 5 000,00 € 40 000,00 €
Action Lot 3 - Aide ACTEE éligible 2 500,00 € 20 000,00 €
Action Lot 3 - Aide ACTEE sollicitée 2 500,00 € 20 000,00 €
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Lot 3 - Coût global par membre 15 000 € 200 000 €
Lot 3 - Aide ACTEE sollicitée par membre 7 500 € 90 000 €
Lot 3 - Total des coûts pour le groupement 215 000 €
Lot 3 - Total d'aides ACTEE sollicitées pour le groupement 97 500 €
Lot 4 - Maitrise d'œuvre Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais Clisson Sèvre Maine Agglo
[TYPE D'ETUDE] Etude à préciser Etude à préciser
Plafond selon cout global Lot 3 (hors bonus) 4 500,00 € 60 000,00 €
Action Lot 4 - Coût global 4 500,00 € 60 000,00 €
Action Lot 4 - Aide ACTEE éligible 4 500,00 € 60 000,00 €
Action Lot 4 - Aide ACTEE sollicitée 4 500,00 € 60 000,00 €
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Lot 4 - Coût global par membre 4 500 € 60 000 €
Lot 4 - Aide ACTEE sollicitée par membre 4 500 € 60 000 €
Lot 4 - Total des coûts pour le groupement 64 500 €
Lot 4 - Total d'aides ACTEE sollicitées pour le groupement 64 500 € Récapitulatif pour le groupement Montant total du projet Aide totale sollicitée
Lot 1 Ressources humaines 54 700 € 27 350 €
Lot 2 Outils de mesure et suivi de consommation énergétique 230 000 € 60 000 €
Lot 3 Etudes techniques 215 000 € 97 500 €
Lot 4 Maitrise d'œuvre 64 500 € 64 500 €
Total des lots 564 200 € 249 350 €