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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 06 05 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 06 05 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 06 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
- Délibération n°2026-083 examinée le 06/05/2026 – Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-084 examinée le 06/05/2026 – Autorisation de recours au vote électronique, secrétariat de séance et désignation des assesseurs aux opération de vote – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-085 examinée le 06/05/2026 – Election du 6ème Vice-Président – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-086 examinée le 06/05/2026 – Renouvellement de la composition du Conseil d’Administration de Saint-Louis Habitat, Office Public de l’Habitat (OPH) rattaché à Saint-Louis Agglomération – Modification – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-087 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein de différents syndicats mixtes : Délégués au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-088 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein de différents syndicats mixtes : Délégués au Syndicat Mixte de l’Ill – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-089 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein de différents syndicats mixtes : Délégués au SIVOM Sud Alsace – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-090 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein de différents syndicats mixtes : Délégués au Pôle Métropolitain – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-091 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein de différents syndicats mixtes : Délégués au Syndicat des Ports Mulhouse-Rhin – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-092 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein de différents syndicats mixtes : Délégués au Syndicat intercommunal des affaires scolaires d’Altkirch – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-093 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein de différents syndicats mixtes : Délégué au Syndicat mixte de recyclage agricole du Haut-Rhin – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-094 examinée le 06/05/2026 – Désignation des administrateurs dans différentes Sociétés d’Economie Mixte : Société d’Economie Mixte Locale d’Aménagement et de Gestion pour le Développement de la Région Ludovicienne (SAGEL) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-095 examinée le 06/05/2026 – Désignation des administrateurs dans différentes Sociétés d’Economie Mixte : Société d’Economie Mixte d’investissement pour la Clinique des Trois Frontières (SEMDIC) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-096 examinée le 06/05/2026 – Désignation des administrateurs dans différentes Sociétés d’Economie Mixte : Société d’Economie Mixte OKTAVE – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-097 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Agence d’Attractivité Touristique (AAT) de Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-098 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-099 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : AFUT Sud-Alsace – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-100 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Agence de développement économique d’Alsace (ADIRA) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-101 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association pour le Développement Economique du Pays de Saint-Louis 3 Frontières (ACTECO) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-102 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Comité Local pour l’Emploi – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-103 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association pour la création, l’insertion, la Formation et l’emploi (ACIFE) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-104 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) – Comité Directeur – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-105 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) – Conseil consultatif – Comité Directeur – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-106 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Agglo Basel – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-107 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : INFOBEST Palmrain – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-108 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Commission consultative de l’Environnement de l’Aéroport – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-109 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Commission Tripartite de l’Environnement (EAP) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-110 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Fluglärmkommission (EAP) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-111 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association de promotion des activités aéronautiques de la zone des Trois Frontières et le Sud-Alsace / AéroAlsace – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-112 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Fédération nationale des SCOT – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-113 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association la Petite Camargue Alsacienne (Conseil d’Administration) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-114 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Comité Consultatif de Gestion de la Petite Camargue Alsacienne – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-115 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association Eau Vive – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-116 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Comité de Gestion des Iles du Rhin – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-117 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Office de Tourisme du Sundgau (Conseil d’Administration) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-118 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Syndicat d’initiative de Sierentz – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-119 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association interentreprises santé au travail – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-120 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : ATMO Grand Est – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-121 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : TRUZ – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-122 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association AMORCE (déchets) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-123 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Cercle National du Recyclage (CNR) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-124 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : ASCOMADE (eau/assainissement) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-125 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Comité de pilotage auprès de la Préfecture relatif à la gestion des captages dégradés – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-126 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Groupement des autorités responsables de transport (GART) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-127 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association des Lys d’argent (EHPAD de Saint-Louis) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-128 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association de Prévention et soins aux addictions (le CAP) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-129 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Conseil de surveillance du GHRMSA – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-130 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Territoire santé de demain – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-131 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Mission locale Sundgau Trois Frontières – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-132 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association Sud Alsace Initiative – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-133 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association HOLO 3 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-134 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association du Consortium international pour le développement des voies navigables – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-135 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association Les 3 Cygnes (crèches de Sierentz et Landser) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-136 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : CSS (Commission de Suivi de Site – PPRT de Huningue et Village-Neuf) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-137 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : GAL (Groupe d’Action Locale) du Sundgau – Comité de programmation Leader – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-138 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-139 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Comité national d’Action Sociale (CNAS) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-140 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Conseil d’Administration du Collège Gérard de Nerval (Village-Neuf) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-141 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Conseil d’administration du Collège Françoise Dolto (Sierentz) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-142 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Conseil d’administration du Collège des Trois Pays (Hégenheim) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-143 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Conseil d’administration du Lycée Jean Mermoz de Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-144 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-145 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Conseil départemental de lutte contre la prostitution placée auprès de la Préfecture du Haut-Rhin – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-146 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Centre socio-culturel de Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-147 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association de protection de la nappe phréatique de la plaine d’Alsace (APRONA) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-148 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Association Alsacienne de Gestion du Fichier Partagé de la Demande de logement social (AAGEFIPADE) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-149 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-150 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Natura 2000 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-151 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Alsace à Vélo – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-152 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : ADT – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-153 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : EPF Alsace – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-154 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Commission Consultative Paritaire de l'Energie (CCPE) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-155 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Conseil Territorial de Santé (CTS) du Haut-Rhin – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-156 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’organismes extérieurs : Grand Est développement – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-157 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’instances de pilotage internes : Conseil d’exploitation des régies eau et assainissement – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-158 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’instances de pilotage internes : Comité de pilotage TETE – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-159 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’instances de pilotage internes : Copil contrat de territoire eau/climat – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-160 examinée le 06/05/2026 – Désignation des représentants de Saint-Louis Agglomération au sein d’instances de pilotage internes : Chambre d’Agriculture d’Alsace (Comité de pilotage) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-161 examinée le 06/05/2026 – Élection de la Commission d’appel d’offres pour les Marchés Publics et Commission de Délégations de Service Public (DSP) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-162 examinée le 06/05/2026 – Élection de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-163 examinée le 06/05/2026 – Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de Saint-Louis Agglomération – mandat 2026-2032 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-164 examinée le 06/05/2026 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération – Approbation du règlement intérieur – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-165 examinée le 06/05/2026 – Création de commissions thématiques et fixation de leur composition – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-166 examinée le 06/05/2026 – Droit à la formation des élus communautaires pour le mandat 2026-2032 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-167 examinée le 06/05/2026 – Remboursement de frais des élus communautaires pour le mandat 2026-2032 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-168 examinée le 06/05/2026 – Adoption du règlement budgétaire et financier – mandat 2026-2032 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-169 examinée le 06/05/2026 – Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-170 examinée le 06/05/2026 – Budget principal – Décision modificative n°1 – Modification de l’état de l’actif – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-171 examinée le 06/05/2026 – Budget principal – Décision modificative n°2 - Régularisation plan de relance – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-172 examinée le 06/05/2026 – Budget principal – Décision modificative n°3 - Régularisation CFE / IFER – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-173 examinée le 06/05/2026 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable – Décision modificative n°1 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-174 examinée le 06/05/2026 – ZAC du Quartier du Lys – Promesse Synallagmatique de Vente du secteur 1 à Demathieu Bard Immobilier – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-175 examinée le 06/05/2026 – Fixation du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme au Comité Social Territorial de Saint-Louis Agglomération, et recueil de l’avis des représentants du collège employeur – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-176 examinée le 06/05/2026 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes et par délibération du 8 avril 2026 – Approuvée à l’unanimité