Déliberation - 06 27.06

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Déliberation - 06 27.06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Déliberation - 06 27.06)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 27 juin 2026 Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE, FARNIER, DUBREUIL, MICOURAUD, DUVERNEUIL, BODDART, BALLOUT, DUBERNET, CARISTAN, MICHAUD

SEANCE DU 27 JUIN 2026 A 9h 30 Date de convocation : 22 avril 2026

Date d’affichage : 22 avril 2026

L’an DEUX MIL VINGT-SIX, le 27 JUIN, à 9H30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, DUBREUIL Pascal, MICOURAUD Jean-Yves, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, BALLOUT Jean-Paul, DUBERNET Nathalie, CARISTAN Yves, MICHAUD Magali ;

EXCUSÉS : Mme Cassandre GENEAU a donné procuration à Pascal DUBREUIL ; SECRÉTAIRE : Magali MICHAUD est élue secrétaire de séance.

…………………………………………………………………………………………………………………………

DELIBERATION N° 2026/037 : MODIFICATION DELIBERATION 2026/027 AUGMENTATION

MONTANT DU PRET REHABILITATION LOGEMENTS BARDET

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements 2026, il est opportun de recourir à l’emprunt. Initiale-

ment évalué à 100 000€, ce besoin a été ajusté, sur proposition de la Commission Finances, à 130.000 € pour entrer

dans le plan de financement du projet BARDET concernant des travaux de réhabilitation de logements locatifs so-

ciaux.

Le Conseil municipal avait retenu lors de la réunion du conseil du 27 avril 2026 l’offre la mieux-disante de la Banque des Territoires proposant un crédit PAM (prêt à l’Amélioration) – Livret A + 0.60% - 130 000 € - 10 ans - Échéances et intérêts prioritaires - Périodicité annuelle.

MONTANT 130.000 €

Durée 10 ans

Banque Des Territoires

Amortissement Echéances annuelles

Annuité 14 548.27 €

Type de Taux TLA + 0.60%

Taux 2.1% (Indexé au taux du livret

A 1.5% au 01/02/2026)

Total intérêts (par simulateur) 15 482.73€

Il est précisé que nous avons un délai de 10 mois pour débloquer l’emprunt, d’autre part il sera nécessaire de déblo- quer les fonds en fonction de nos besoins de financement, si possible début 2027 pour une première annuité en 2028.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 27 juin 2026 Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE, FARNIER, DUBREUIL, MICOURAUD, DUVERNEUIL, BODDART, BALLOUT, DUBERNET, CARISTAN, MICHAUD

Approuve la décision de modifier le montant du prêt pour la réhabilitation des logements Bardet, en modifiant son montant de 100 000€ à 130 000€, et Autorise M. le Maire à signer un contrat de prêt avec la Banque des Territoires selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

- Montant du contrat de prêt : 130 000 EUR (cent trente mille euros) - Durée totale : 10 ans

- Fréquence : Annuelle

- Echéances et intérêts prioritaires

- Taux : TLA + 0,60%

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs des signataires

M. le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

DELIBERATION N° 2026/038 : DM REHABILITATION LOGEMENTS BARDET

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2026 sont insuffisants, Décide de RAJOUTER DES CREDITS à l’opération REHABILITATION LOGEMENTS BARDET et de modifier les inscriptions comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

DEPENSES – FONCTIONNEMENT

Autres charges gestion courante

Autres

Virements section investissement

RECETTES – INVESTISSEMENT

Virements section fonctionnement

Emprunts

DEPENSES - INVESTISSEMENT

Immobilisations en cours

OP 113 : Réhabilitation logements Bardet

Constructions

65888

2313

25 000 €

55 000 €

023

021

1641

25 000 €

25 000 €

30 000 €Commune de St Martial d’Albarède – Session du 27 juin 2026 Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE, FARNIER, DUBREUIL, MICOURAUD, DUVERNEUIL, BODDART, BALLOUT, DUBERNET, CARISTAN, MICHAUD

DELIBERATION N°2026/039 : ACHAT PARCELLE CONSORS « ALBERTI »

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir la parcelle D182 d’une surface de 178 m² appartenant aux consorts « Alberti ».

M. le Maire indique que la vente se fera par le biais d’un acte administratif rédigé par l’Agence Technique Départementale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- MANDATE M. le Maire à acquérir le terrain au prix de 1€ le m² soit 178 €

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à l’achat de ce terrain

- MANDATE Isabelle FARNIER 1ère adjointe à signer l’acte administratif en tant que représentante de la collectivité.

DELIBERATION N°2026/040 : SUBVENTIONS 2026

Monsieur le Maire propose de donner des subventions aux associations suivantes :

- FNACA COMITE EXCIDEUIL : 100.00 €

- ECOLE ELEMENTAIRE D’EXCIDEUIL : 675.00 € (25€ par enfants de la commune) - CLUB DE L’AMITIÉ D’EXCIDEUIL : 80.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations tel que mentionnées - AUTORISE M. le Maire à verser aux associations les subventions indiquées

DELIBERATION N°2026/041 : DELIBERATION POUR LA GARANTIE AFL ANNEE 2026

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 27 juin 2026 Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE, FARNIER, DUBREUIL, MICOURAUD, DUVERNEUIL, BODDART, BALLOUT, DUBERNET, CARISTAN, MICHAUD

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La Commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 04 Juin 2018.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale. Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à SAINT MARTIAL D’ALBAREDE qui n’ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la GarantieCommune de St Martial d’Albarède – Session du 27 juin 2026 Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE, FARNIER, DUBREUIL, MICOURAUD, DUVERNEUIL, BODDART, BALLOUT, DUBERNET, CARISTAN, MICHAUD

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 2018/019 en date du 04 juin 2018 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération n° 2018/019, en date du 04 juin 2018 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE, afin que la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE que la Garantie de la Commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, La commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 27 juin 2026 Feuillet n°6 Membres présents : CIPIERRE, FARNIER, DUBREUIL, MICOURAUD, DUVERNEUIL, BODDART, BALLOUT, DUBERNET, CARISTAN, MICHAUD

DELIBERATION N°2026/042 : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES REPRE-

SENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE

Monsieur le Maire expose au Conseil, Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre II du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;

Vu la délibération d’adhésion au Groupe Agence France Locale n° 2018/019 en date du 04 juin 2018

Vu l’exposé des motifs

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal décide

- De désigner Monsieur F. BODDART en sa qualité de conseiller municipal, en tant que représentant titulaire de la commune de St Martial d’Albarède, et Monsieur F. CIPIERRE, en sa qualité de Maire, en tant que représentant suppléant de la commune de St Martial d’Albarède, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

- D’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune de St Martial d’Albarède ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la repré- sentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- D’autoriser Mr le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibé- ration.

DELIBERATION N°2026/043 : DELIBERATION RELATIVE A LA DESIGNATION DU DELEGUE

ELU ET DELEGUE AGENT AUPRES DU CNAS / CDAS

- Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes pour lequel il est procédé à la désignation de délégués (Article L 5212.7 du C.G.C.T.)

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE au sein des différents syndicats intercommunaux et organismes divers auxquels la commune adhère.

Il est aussitôt procédé à l’élection :

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE :

- Délégué élu : Isabelle FARNIER

- Délégué agent : Angéline AMAILCommune de St Martial d’Albarède – Session du 27 juin 2026 Feuillet n°7 Membres présents : CIPIERRE, FARNIER, DUBREUIL, MICOURAUD, DUVERNEUIL, BODDART, BALLOUT, DUBERNET, CARISTAN, MICHAUD

QUESTIONS DIVERSES

- Devis abri de bus :

Monsieur le Maire fait part de la réception d’un devis concernant un abri de bus en bois pour la somme de 2 000 € et indique la commande de ce dernier après avis unanime.

- Point sur l’action du suivi des personnes isolées :

Magali MICHAUD rend compte de l’avancée de la commission « suivie des personnes isolées et vul- nérables ». Les visites de ces dernières ont été effectuées courant du mois de juin en binôme avec Nathalie DUBERNET. Le retour est très positif, chaque personne a été agréablement surprise et satis- faite de cette visite. Il a pu être établi à la suite de cela un inventaire précis de chacune d’entre elle avec un maximum de coordonnées les concernant permettant de pallier d’éventuels problèmes.

- Intervention évolution financement du traitement des déchets :

Monsieur le Maire fait part de l’évolution de financement du traitement des déchets pour 2027. Un retour à la TEOM a été voté avec évolution vers la TEOMI afin de pouvoir atténuer un déficit consé- quent.

- Mise en place sens unique rue de la Mare « La Gondie » :

Mise en place d’un sens unique rue de la Mare à « La Gondie ». Un problème de vitesse excessive de la circulation étant constaté, cette initiative a pour but d’alléger le flux de voitures allant dans le sens Tourtoirac – Saint-Pantaly-d’Excideuil.

- Autres sujets :

- Trois courriers en AR ont été envoyés à M NEYCENSSAC, VERGNAUD et PAULIER afin de les sommer de débroussailler leur propriété. Ne pas débroussailler son terrain, c’est risquer l’incen- die de son habitation, mettre l’environnement et soi-même en danger et compliquer l’intervention des services d’incendie et de secours. Une attention particulière sera apportée à la suite donnée à ces cour- riers par les propriétaires en question.

- Un point informatif est donné sur le compte rendu du conseil communautaire de la CCILAP tenu le 25 juin.

- Des travaux d’installation de la fibre sont actuellement en cours sur la commune avec toutes les difficultés que cela peut engendrer pour chacun des administrés. Pour information seul un usagé sur deux est connecté à ce jour. Il est urgent de généraliser cet accès sur notre territoire avant que ce service ne devienne obligatoire et par conséquent payant.

- Pascal DUBREUIL fait part de sa future intention concernant la création d’un chemin d’accès de la route des Farges à la route de La Gondie. Celle-ci vient en prolongement du chemin débutant des Farges coté « La Reymondie ».

- Jean-Yves MICOURAUD donne un point informatif sur la dernière commission SDE.

Fin de la Séance : 11h25

Le Maire, F. CIPIERRE, Secrétaire de séance, Magali MICHAUD,