Procès Verbal - 03.05.2010

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Procès Verbal - 03.05.2010 Document publié le Lundi 3 mai 2010 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.05.2010)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, SESSION ORDINAIRE DU 03 MAI 2010 à 20 h 30.

Date de convocation : 26.04.2010.

Affiché : 06.05.2010.

L'an deux mil DIX, le 03 MAI, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. POUSSARDIN. NARDOU. GUEDEC. SEMENY.

ABSENT : Didier JAMET.

SECRÉTAIRE : Yveline LEYMARIE est élue secrétaire.

En ouvrant la séance, Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le rachat de l’emprunt de la Maison Joussein à compléter et la délibération de virement de crédits concernant l’acquisition d’une tondeuse autoportée.

Patricia REBEYROL donne lecture du procès-verbal de la session du 12 Avril 2010. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

RACHAT EMPRUNT MAISON JOUSSEIN

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 12 AVRIL 2010.

Par délibération en date du 07 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de vendre la maison Joussein et le terrain situé au bourg, cadastré section A numéro 33p, 34 et 684p, d’une contenance de 1058 m², à M. FOUREZ Laurent.

L’acte notarié a été signé le 1er Avril 2010 chez Maître LE BARBIER, Notaire à Excideuil, Dordogne.

Lors de l’achat de cet immeuble, un emprunt avait été contracté auprès de la Caisse d’Epargne. Suite à la vente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement anticipé du prêt n° 1630321/20500049 en date du 07 février 2005, dont le décompte arrêté en date d’effet du 03/05/2010 est la suivant :

- Capital restant dû : 21 762,50 €

- Indemnité contractuelle : 328,34 €

- Intérêts courus non échus : 133,05 €

du 01/03/2010 au 02/05/2010

Total dû : 22 223,89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide le remboursement anticipé de l’emprunt n° 1630321/20500049 du 07 février 2005, décompte arrêté en date d’effet du 03/05/2010.

- Mandate Monsieur le Maire pour engager la procédure de remboursement auprès de la caisse d’épargne. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette affaire.

VIREMENT DE CREDITS / ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2010 sont insuffisants,- Décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUTION

CREDITS ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Entretien bâtiments 61522 6 000 €

Virement à la section d’investissement 023 6 000 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 000 € 6 000 €

Opération 0027 VOIRIE

Autre matériel et outillage de voirie 21578/0027....

......

6 000 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 6 000 €

Opération 0001 : OPERATION FINANCIERES

Virement de la section de fonctionnement 021.001 6 000 €

RECETTES INVESTISSEMENT 6 000 €

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ce qu’il a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) en date du 26 Mars 2010, de parcelles comprises dans une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.), article L 212.1 et suivants du Code de l’urbanisme, provenant de Maître LE BARBIER Henri, Notaire à Excideuil, Dordogne.

Les parcelles concernées Section D numéro 266, 267 et 720 situées à « La Reymondie Ouest » appartiennent à DIANA VEGETAL 5 rue de la Gare BP15 35560 ANTRAIN Les parcelles D 266, 267 et 720 d’une contenance de 10ha93a30ca sont inclues dans la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) « La Reymondie », créée par arrêté préfectoral n°070422 en date du 22 mars 2007 destinée à la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation.

La commune de Saint Martial d’Albarède est désignée comme titulaire du droit de préemption de cette zone.

Suite à la vente envisagée, la commune doit se prononcer sur le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles D 266, 267 et 720 d’une contenance de 10ha93a30ca inclues dans la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) « La Reymondie ».

EMPRUNT TRAVAUX EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif du Bourg secteur Combemarie ont été voté au Budget Primitif 2010, et qu’il y a lieu de contracter un emprunt pour financer ces travaux.

Vu la proposition de prêt établi par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente, pour financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif du bourg secteur Combemarie, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 25.000 EUROS.

Cet emprunt aura une durée de 5 ans avec une date de versement au 15/8/2010 - Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 5 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement constant du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 2,25 % l'an.- La première échéance est fixée au 15/12/10

- Le taux recalculé suite à l’avancement de cette échéance est de 1,70865 % - Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 75 EUROS. - La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

- La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

- L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

CHOIX BUREAU CONTROLE / MISSION CONTROLE TECHNIQUE / TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES

Dans le cadre des travaux de réaménagement et mise aux normes de la Mairie et de la salle des fêtes, la commune a consulté 3 bureaux de contrôle pour la mission de contrôle technique.

Les bureaux VERITAS, SOCOTEC et APAVE ont fait une offre de prix.

Il convient dès lors de choisir le bureau de contrôle qui assurera la mission de contrôle technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Choisit comme bureau de contrôle, VERITAS, pour la mission de contrôle technique.

CHOIX BUREAU CONTROLE / MISSION COORDINATION SECURITE

Dans le cadre des travaux de réaménagement et mise aux normes de la Mairie et de la salle des fêtes, la commune a consulté 4 bureaux de contrôle pour la mission de coordination sécurité SPS.

Les bureaux VERITAS, SOCOTEC, APAVE et M. GWINNER ont fait une offre de prix. Il convient dès lors de choisir le bureau de contrôle qui assurera la mission de coordination sécurité SPS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Choisit comme bureau de contrôle, GWINNER, pour la mission de coordination sécurité SPS.

QUESTIONS DIVERSES.

PERMIS CONSTRUIRE MAIRIE / SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier de la Direction Départementale de l’Equipement en date du 20 avril 2010 relatif à la notification du délai d’instruction du permis de construire. Ce dernier est de 6 mois pour des établissements recevant du public. Le permis de construire doit faire l’objet de l’accord du Préfet.

DIPLOME D’HONNEUR ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 27 avril 2010 de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) concernant la remise du diplôme d’honneur aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale.

Monsieur le Maire propose de remettre les diplômes aux 6 anciens combattants de la seconde guerre mondiale de la commune à l’issue de la cérémonie du 8 mai.CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Le Maire informe son Conseil que M. BOUTOT Christophe a embauché le 03 mai dans le cadre du CAE.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.