Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le seize novembre à 16 heures, le Conseil Municipal

de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation :

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Noelle MARIANI

Etaient présents :

Étienne SUZZONI, Maire, Noelle MARIANI, Fabrice ORSINI, Maxime

VUILLAMIER, Dominique CASTA, André GIUDICELLI, Vincent ORSINI,

Jean-François PANNETON.

Etaient absents excusés :

Pierre-Antoine BELTRAN donne procuration à Noelle MARIANI

Marie-Pierre BRUNO donne procuration à André GIUDICELLI

Anna-Livia FANUCCHI donne procuration à Jean-François PANNETON

Bernadette MORATI donne procuration à Dominique CASTA

Alexia MORETTI donne procuration à Maxime VUILLAMIER

Sylviane MAESTRACCI donne procuration à Fabrice ORSINI

Camille PARIGGI donne procuration à Etienne SUZZONICommune de LUMIO

Séance du 16 novembre 2023

ORDRE DU JOUR :

- Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux — Convention de réservation de logements et de gestion en flux avec l’OPH 2C

- Mandat spécial — Congrès des Maires 2023

- Signature convention de prêt de la salle de psychomotricité situé au Spaziu Sculare E. Simeoni au profit de l’ Association Emma Laboratoire Culturel

- DM n°1 du budget du SEA — Exercice 2023

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal 16

novembre 2023 à 16 heuresCommune de Lumio

Séance du 16 novembre 2023

DELIBERATION N°87/2023

OBJET : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux — Convention de réservation de logements et de gestion en flux avec l’'OPH 2C

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie financière des emprunts, d’un apport de terrain ou d’un financement, la commune contracte des droits de réservation de logements sociaux auprès des bailleurs sociaux.

Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l’attribution d’un logement social.

La Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n°2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel.

Actuellement la gestion s’effectue en mode « gestion en stock », les logements mis à disposition sont identifiés à l’adresse.

La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié, et un contingent de réservation.

Les logements pourront être mis à la disposition du réservataire sur l’ensemble du parc du bailleur, selon un flux annuel, exprimé en pourcentage.

Une nouvelle convention doit donc être signée entre l’'OPH2C et la commune au plus tard le 23 novembre prochain.

Elle est conclue pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- Considérant que le passage à la gestion en flux vise à assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité.

- Considérant que la convention vise à mettre en œuvre une gestion mutualisé des flux d’attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à un réservataire

donné.

- Approuve le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires ;

- Accepte le principe de conclure une convention de réservation de logements et de gestion en flux avec l’'OPH2C ;- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention — sur la base du document ci-joint, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette

décision.

Elus présents 8

Elus 7

représentés

Vote POUR 15

Vote CONTRECommune de Lumio

Séance du 16 novembre 2023

DELIBERATION N°88/2023

OBJET : Mandat spécial —- Congrès des Maires 2023

Le 105ème congrès des maires de France se tiendra à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5), du 20 au 23 novembre

prochain.

Une délégation de la commune de LUMIO doit se rendre à Paris pour participer à cette manifestation.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de L'État ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- CONFERE le caractère de mandat spécial au déplacement au 105ème congrès des maires à PARIS, du 20 au 23 novembre 2023, de Etienne SUZZONI, Maire, Fabrice ORSINI, 2% Adjoint, Charles SPANO, responsable du service technique, Sarah ED DAHMOUNI, service administratif.

- DECIDE de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;

- PRECISE que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d'hébergement et de restauration.

Elus présents 8

Elus 7

représentés

Vote POUR 15

Vote CONTRECommune de Lumio

Séance du 16 novembre 2023

DELIBERATION N°89/2023

OBJET : Signature convention de prêt de la salle de psychomotricité situé au Spaziu Sculare E. Simeoni au profit de l’association Emma Laboratoire

Culturel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande émanant de l'association Emma Laboratoire Culturel, représentée par Madame Cléo ESPOSITO, à l’effet de disposer de la salle de psychomotricité situé au Spaziu sculare E. SIMEONTI, tous les mardis de 16h30 à 19h00 et tous les mercredis de 16h à 18h30 pour animer des ateliers d’arts du

cirque.

Il propose que soit donné satisfaction à l’association Emma Laboratoire Culturel et présente le projet de convention à intervenir entre l’association et la commune.

Cette convention précise les modalités, les obligations de chacune des parties, la durée et les clauses résolutoires de la mise en disposition à titre gracieux de la salle de psychomotricité situé au Spaziu sculare E. SIMEONI.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

D’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de psychomotricité situé au Spaziu sculare E. SIMEONI, dont le projet figure en annexe de la présente décision.

DE DONNER POUVOIR au Maire de signer tous les actes et documents, et d’accomplir toutes les formalités administratives pour mener à bien l’exécution

de la présente.

oe Elus présents

Elus représentés | 7

Vote POUR 15

Vote CONTRECommune de Lumio

Séance du 16 novembre 2023

DELIBERATION N°90/2023

OBJET : Décision modificative n°1 du SEA — Exercice 2023

VU je Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2023 du Service Eau et Assainissement adopté le 13/04/2023 ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la commune, telles que figurant ci-après :

SECTION D'EXPLOITATION

MONTANT

CHAP ARTICLE INTITULE Crèdits à ouvrir Crèdits à réduire

11 6061 Fournitures non stockables 5 000,00

11 6063 Fournitures entretien et petits équipements 11 615,00

11 61523 Entretien, réparation, réseaux 5 000,00

Sous-total chapitre 11 21 615,00

65 658 Autres Charges de gestion courante 21 615,00

Sous-total chapitre 65 21 615,00

TOTAL GENERAL SECTION D'EXPLOITATION DEPENSE 21 615,00 21 615,00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

ADOPTE la décision modificative n°1 du Service Eau et Assainissement telle

que présentée ci-dessus.

ce Elus présents

Elus représentés

Vote POUR 15

Vote CONTRE

1SEANCE du 16 novembre 2023

LISTE DES DELIBERATIONS :

87/2023 | Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux — Convention de réservation de logements et de gestion en flux avec l’'OPH 2C

88/2023 | Mandat spécial Congrés des Maires 2023

89/2023 | Signature convention de prêt de la salle de psychomotricité situé au Spaziu Sculare E.SIMEONI au profit de l’association Emma

Laboratoire Culturel

90/2023 | Décision Modificative n°1 du SEA -— Exercice 2023