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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023013 arrêté de subdélégation IA DASEN pour SG SDJES
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023013 arrêté de subdélégation IA DASEN pour SG SDJES)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
ACADÉMIE
Direction des services départementaux
Cabinet de la directrice académique
de l'éducation nationale
D'ORLÉANS-TOURS |
éeurosttoir
Fraternité Secrétariat général
à
Affaire suivie par :
Chartres, le 13 janvier 2023
Floriane Duguet Secrétaire générale N° 16-2023 Tél : 02 36 15 11 68 Mél
:ce
ia28@ac-orleans-tours
fr
15 place de la République 28019 Chartres Cedex
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services
départementaux de l'Éducation nationale d’Eure-et-Loir
VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001
modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de la commande publique ; VU le code du sport ; VU le code de l'Éducation ; VU le code du service national, notamment ses articles L.111-2 et R.113-1
;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.432-1
;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du 22 décembre 2022 paru au J.0 n°0297 du 23 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Gilles HALBOUT en qualité de recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours ; VU le décret du 6 mars 2019 nommant Madame Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ; VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; VU le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel, notamment ses
articles
3,4
et
5;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU le protocole national entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1%! janvier 2021
;
VU le protocole du 21 décembre 2020 entre la préfète d'Eure-et-Loir et la Rectrice de la région académique Centre-Val de Loire relatif à l'articulation des compétences des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1° janvier 2021
;
VU l'arrêté du 22 août 2022 nommant Madame Floriané DUGUET dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir à compter du 1% septembre 2022 ; VU
l'arrêté
du
18
décembre
2020
portant
organisation
de
la
délégation
régionale
académique
—
service
départemental
de
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
du
Centre-Val
de
Loire,
Loiret
et
des
services
départementaux
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
de
la
région
académique
Centre-Val
de
Loire
à
compter
du
1%
janvier
2021
;
VU
l'arrêté
n°12/2023
du
3
janvier
2023
du
recteur
de
la
région
académique
Centre-Val
de
Loire,
recteur
de
l'académie
d'Orléans-Tours,
portant
délégation
de
signature
à
Evelyne
Mège,
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale d'Eure-et-Loir ; VU
l'arrêté
n°33/2021
du
18
février
2021
relatif
à
la
liste
des
agents
composant
le
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
d'Eure-et-Loir
;
ARRETE
Atticle
1
: Subdélégations
de
signature
à
l'effet
de
signer
l'ensemble
des
actes
et
correspondances
précisés
à
l'article
1% de
l'arrêté
n°12/2023
du
3
janvier
2023,
en
dehors
des
exceptions
mentionnées,
sont
données
à
:
-
Madame
Floriane
DUGUET,
Secrétaire
générale
de
la
Direction
des
services
départementaux de
l'Éducation nationale
d'Eure-et-Loir,
-
Monsieur
Angel
TAPIA-FERNANDEZ,
Chef
du
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
d'Eure-et-Loir,
Article
2
: La
signature
du
fonctionnaire
délégataire
et
sa
qualité
devront
être
précédées de
la
mention
suivante
:
Pour
le
recteur
et
par
délégation,
Pour
la
directrice
académique,
Atticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir.
Article
4
: La
Secrétaire
générale
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
d'Eure-
et-Loir
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
La
Directrice
académique
des
services
départementaux
de
l'Éducation nationale
d’Eure-et-Loir
7
Evelyne
MÈGE