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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE
Document publié le Samedi 25 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Ex
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Lam
EM
ARRETE N° DDETSPP-PIPPV-21-09/02 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIÉS ET NON AFFILIÉS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'EURE-ET-LOIR
Le Préfèt d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur ,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 57, :
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu l'arrêté interministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonctiori publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-DD28-OSMS-0017 du 05 août 2019, portant désignation des médecins
généralistes et spécialistes agréés de l’administration dans le département d’Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté n°DDCSPP-PIPPV-19-09/06 du 19 septembre 2019, portant désignation des médecins membres du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la commission de réforme des sapeurs-pompiers volontaires
Vu l'arrêté n° DDCSPP-PIPPV-20-11/04 du 20 novembre 2020, portant sur la nomination du Président et du
Président suppléant de la commission départementale de réforme des agents territoriaux d'Eure-et-Loir et de la
commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires d'Eure-et-Loir,
Vu la proclamation des résultats du bureau de recensement des votes suite au scrutin du 06 décembre 2018
relatif à l'élection des membres des commissions administratives paritaires départementales des agents de la
fonction publique territoriale,
Considérant les propositions des organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges aux
commissions administratives paritaires des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté n°2019-001 du 03 janvier 2019, portant composition des représentants du Service
d’Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir au sein de la commission départementale de réforme des agents de
fonction publique territoriale (personnels administratifs, techniques et spécialisés, et sapeurs-pompiers
professionnels)
Vu les délibérations des collectivités territoriales non affiliées au Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale d’Eure-et-Loir, concernant la désignation des représentants de l'administration aux commissions de
réforme des agents de la fonction publique territoriale,
Considérant la désignation des. représentants de l'administration effectuée suite au renouvellement des
conseillers municipaux de mars et juin 2020, Vu la délibération du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir n°2020-D-44 du 05
novembre 2020, relative à la désignation des représentants dé l'administration au sein de la commission
départementale de réforme pour les collectivités affiliées,
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2021, nommant M. Vincent LEPREVOST dirécteur de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-loir,
Considérant la caducité de l'arrêté préfectoral n° 29/2021 du 3 février 2021, porfarit délégation de signature au
profit de Monsieur Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations d'Eure-et-Loir, née de la création de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté préfectoral n°40/2021 du 26 mars 2021, portant créstion ét organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté N°45/2021 du 7 avril 2021, portant délégation de signature du Préfet d’Eure-et-Loir, Madame
SOULIMAN Françoise au profit du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations, Monsieur Vincent LEPREVOST,
Vu la délibération du Conseil. Départemental d’Eure-ct-Loir n° 0.2.37 du 03 septembre 2021 relative à la
désignation des représentants de l'administration au sein de la commission départementale de réforme,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRETE :
ARTICLEME L'arrêté n°2019-001 du 29 janvier 2019 portant composition de la commission départementale
de réformé des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements
publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la FPT d’Eure-et-Loir, modifié per l'arrêté n°DDCSPP-
PIPPV-20/11/05 du 27 novembre 2020, est abrogé.
ARTICLEÏ2E La composition de la commission départementale de réforme, compétente pour statuer sur les
dossiers des agents de la fonction publique territoriale, est fixée comme suit:
Liste des membres de la commission départementale de réforme des agents de la F.P,T,
Nom : T Prénom Représentation MASSOT Bertrand | Président
Chartres + CCAS + Chartres Métropole + CIAS
Représentants de l’administration
Titulaires Süppléants
DORANGE Karine Ville de FROMONT Elisabeth - AUDAT Patrick
DUTARTRE Dominique (Mme)| Chartres CONTREPOIS Alain - MOKHTAR Martine
VERGNE Ladislas _- CCAS de FROMONT Elisabeth — CRESSAN Geneviève
| BOURSEGUIN Claude (M) | Chartres | MILONJanine - MOKHTAR Martine |
SOULET Dominique (M.) Chartres CHEDEVILLE Maria - DARDABA Soumeya DAVID Marie-Pierre Métropole ROUAULT Etienne - FROMONT Elisabeth SOULET Dominique (M.) CIAS de MORIZEAU Jean-François - DARDABA Soumaya
DAVID Marie-Pierre Dre ROUAULT Etienne - FROMONT Elisabeth Représentants du personnel
Titulaires I Suppléants
Cat. A - CHANTOME Aurélie DUPIN Mélanie - HEROUIN Stéphane
Cat. A - BERTHE Yvan MONTFERME Karine — ASSAYAG Irène
MARCO-CHOISEAU Caroline - KOJEOU Pascal
SILOUVAPPANE Jacques - KNEIP Isabelle
Cat. B - JAEGER Franck
Cat. B - CABREUX Frédéric
Cat. C—STIVES Michel DEVIGE Corinne - DELESSARD Philippe
Cat. C-NAVARRO Sylvie RANOUILLE Nadine — OLIVIER Pascal
Dreux + CCAS + Caisse des Ecoles
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
BARBE Hélène Ville de HIRTI Aïssa
LEROUX Sébastien JONNIER Claude
CHAKKAR Mounir WILLEMIN Sophie CCAS de Dreux - PICARD Christine BERDANE Nori GUERIN Lydie Caisse des Ecoles de KISA Yucel
GUENZI Alain Dreux BROTIN Lucie
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat A — BOAS Jennifer ALEXIS Julie
Cat A — JAZAT Isabelle FLEUR Catherine
Cat B - LEVEQUE Jean-Yves FROT-MOREAU Fabienne __]
Cat B- PAREJA LE GOFF Carmen ROULAND Judith
“Cet C - MALKI François ALVES Céline MUSY Emmanuelle
Cat C- BOUNGAB Djamal LEROY Cindy | AYACHE Louisa
Conseil Départemental d'Eure et Loir
Représentants de l'administration
Titulaires I Suppléants
BAUDET Alice LEMARE Jacques
BOUTET-GELINEAU Emmanuelle LEMOINE Stéphane
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Cat A - DUPESSEY Evelyne LE GOVIC Marie-Ange SUREAU LE SAUTER Julie Cat A - COUDRAY Véronique LE MOULLEC Valérie PAJON Elise
Cat B- CHARLES Dominique (Mme) PAER-CHERON Dominique | ;AURAS Françoise
Cat B - LE BLIGUET Marie-Jeanne BENICHOU Anne IOUY Marie-Jeanne
Cat C - DULOIR Jocelyne _ LATOUCHE Monette BERCHER Frédéric |
Cat C - PAVIE Laurent DELORME Pascal (BATIOT Frédéric Conseil Régional du Centre
Représentants des collectivités et établissements
Titulaires Suppléants
COCHARD Estelle BONTHOUX Michèle
HUWART Harold GAMBUTO Valentino
Représentants du personnel
Titulaires “Suppléants
Cat A —- MARTINET Sabrina USSELIO LA VERNA Christophe COCQUET Isabelle
Cat A - DAHIEZ Cécile BALOT Yves TORTAT François-Xavier
Cat B - PARDON Isabelle GITTON Laurent CONNART Morgane
Cat B - RABRET Jean-Michel BIDAULT Jeannick WEINLING Francelise
Cat C - GODENIR Jean-Paul MAUGARS Laetitia KERRO Françoise
Cat C - FERNAND Patrick IDRISSI Hamed SALVADOR Bruno
SDIS 28 - SPP et PATS
résentants de l'administration
Titulaires Suppléants
[BILLARD Joël PECQUENARD Francis LEFEBVRE Evelyne |
BRETON Delphine LEMOINE Stéphane LE DORVEN Christophe
Représentants du personnel PATS
Titulaires Suppléants
Cat A - BARON Marie-Ange PREVOTAT Philippe ] BOURDET Tiphaine”
Cat B — FRITSCH Valérie SOUCHET Pierre BRUNOT Josiane
Cat C — DROCOURT Patrice BOULARD Pascal GERAY Cédric
Cat C-LEBE Xavier DUQUENNE David HUBERT Bryan
Représentants du personnél Sapeurs-pompiers professionnels
-_ Titulaires Suppléants
Cat À — Pharmacien de el excep
TAUREAU Pascale (GS)
Colonel ALLARD Vincent
(GS)
Colonel GOUY Jean-François
(GS)
Cat À - Capitaine Infirmier hors cl GOURCI Capitaine GICQUEL Nicolas
LAMRHARI Rachid (GB) Dominique (GB) (GB)
Cat B - Lieutenant 1° cl Lieutenant 1% cl CŒUR- Lieutenant hors cl BOUTOILLE
FAIPEUR Didier (GS) JOLY David (GS) David
Cat B — Lieutenant 2 cl Lieutenant 2% cl Lieutenant 2° cl REGNIER RABOUILLE Gilles (GB) MOKTARI Sébastien (GB)__ | François (GB) Cat C Sergent RENOU Damien AudentALEXANDRE Adiudantchef DE OLIVEIRA
Cat C - DEKESEL Anthony MENAGER Julien BERTHELOM Loïc L COLLECTIVITES AFFILIEES
LU Représentants de l'administration __ Titulaires Suppléants |
GUILLEMET Jacques era VANDERSTICHELE Max |
BOUILLARD Martine | GAULLIER 2acky GALIOTTO Philippe
| Représentants du personnel
Titulaires © Suppléants | CatA-CHAUDOT Florent THOUVENOT Alexandre GUITTARD Laurence Cat À - NEIL Lydie DUVIGNAC Yves | TYSSIER Marie-Céline Cat B— SCLAVON Catherine VALET Evelyne | DEGHMICHE Véronique Cat B - LESCALIER Hervé BENOIT Pierre-Yves GREGOIRE Laurent | Cat C- HERAUD Céline | ROUILLARD Philippe RICAUD Stéphanie
RS en a BURON Ludovic PAPIN Aurélie
ARTICLE/3; Le mandat des représentants des collectivités se termine au terme du mandat de l’élu, quelle
qu’en soit la cause. Le mandat des représentants du personnel prend fin à l’issue de la durée du mandat de la
commission administrative paritaire visé par l’article 6 de l'arrêté ministériel du 04 août 2004. Toutefois, en
cas de besoin, le mandat des membres de la commission de réforme des agents de la fonction publique
térritoriale peut être prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.
ARTICLENX Monsieur le Secrétaire Général de la Préfécture d'Eure-ct-Loir et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir, sont
chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Gestion de
la Fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Eure et Loir.
FAIT A CHARTRES LE 2 4 SEP, 2021
PILE PREFET D'EURE-ET-LOIR ET PAR DELEGATION
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES