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Déliberation - 4e9e5752a707c3738b6aafee8320c608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 4e9e5752a707c3738b6aafee8320c608)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
la Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
neuf
mars,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT.
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 26
Dont
pouvoir(s)
: 2
Étaient
présents
:
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LEVÉQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
GUERY,
Mme
Cathy
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Josette
es
er
DELPY,
Mme
Nicole ROUSSIE,
M. Michel
ESCURAT,
M. Alain
MAURY,
Mme
Baise
publié de la Gonvmenton:
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
Catherine
CRAMIER,
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
03/03/2026
|
Thierry
COUTURIER,
M.
Patrick
LAMOTHE,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
DÉLIBERATION
N'MB-DEL-2026-005
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
Mme
Marie-Claude
REYNAL,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
M.
Bruno
MAGNANT.
Était
absent
non
excusé
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
:M.
Jérôme
CHAMBEAUD
en
faveur
de
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Bruno
MAGNANT
en
faveur
de
Mme
Martine
BORDON.
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
:
désignation
du
président
de
séance
pour
la
présentation
du
compte
administratif
2025 L'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
L'article
L.
2121-21
précise
par
ailleurs
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
(...)
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
conséquence,
monsieur
le
maire
propose
de
procéder,
par
un
vote
à
main
levée,
sous
réserve
d'un
accoid
à
l'unanimité,
à
la
désignation
de
monsieur
Pascal
CASTELLI,
maire-adjoint
délégué
aux
finances,
en
qualif
de
président
de
séance
pour
la
présentation
du
compte
administratif.
(Europe/PRis)
—_
40] Publié le : 11/03/2026 11:51 BE
TT Par : Laurent L
ETES hit administratifs/54524 ps://www.ussac.fr/documents
Publié le : 11/03/2026 11:51 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/54524 le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
désigne
monsieur
Pascal
CASTELLI,
président
de
séance
pour
la
présentation
du
compte
administratif
2025, VOTANTS
: 26
POUR
: 26
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-005
LE
—
* 7
Pour
extrait
certifié
conforme,
[Sf
QE.
NN
\
le maire,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à la soue-plét
cure
it
|
|
LE
»
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous,
forme
éle
H
Noue/
2e
°°)
CNT
‘
sur
le site
internet
de
la commune
le
1
MARS
j
16
Var
7
jALL
E
Jean-Philippe
BOSSELUT
|
148
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
(Europe/Paris)
https://www.ussac.fr/documents administratifs/54524
—1 © O = 3 ü —1 = œ Q
Publié le : 11/03/2026 11:51 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/54524 10/03/2026
15:50
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2026005
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Désignation
du
président
de
séance
pour
la
présentation
du
compte
administratif
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
10/03/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
MA-DEL-2026008
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20260309-MA-DEL-2026005-DE
Date
de
décision
:
09/03/2026
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
/.10.
Divers
à Ÿ ©
&
ȣ
S
- O
Re
Ë
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à
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5
2
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1
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S
5
£
a
an
€
RE:
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=600751
4905052192416&exchangeTypeld=retour
Fe
Publié le : 11/03/2026 11:51 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/54524