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Procès Verbal - be36b635431b22f237678bdb73ab279f
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Déliberation - bfa05e66434c8f7e65000a9cc4781fb5
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h26 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - bfa05e66434c8f7e65000a9cc4781fb5)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
et
un
mars,
à
09h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
CHANOURDIE.
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Dont
pouvoir(s)
: 2
Étaient
présents
:
M.
Patrick
CHANOURDIE,
Mme
Corinne
BOUSQUET,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Monique
MAS,
M.
Jacques
LACOMBE,
Mme
Cindy
REYNIER,
M.
Michel
LACHAMBRE,
M.
Philippe
CUYNET,
Mme
Brigitte
LONGY,
Mme
Hélène
STEPHANO,
M.
Francis
TEYSSANDIER,
M.
Thierry
COUTURIER,
Date
de
la
convocation
: 17/03/2026
Date de publicité de la convocation:
M. Michel
ROUHAUD,
M. Gérard
FEYDEL,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
re
Valérie
PLANADE,
Mme
Karine
NICOLAU-OLIVER,
Mme
Aurélie VAUZOU,
M.
DÉLIBERATIORN
MSDER 2060
Julien
ROBIN,
Mme
Annabelle
DHONDT,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Catherine
LÉVEÈQUE-CHEVREUIL
,
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Pierre-Clément
BRUNET,
M.
Philippe
BATISTA.
Était
absent
non
excusé :
-
Procurations
: M.
Pierre-Clément
BRUNET
en
faveur
de
M.
Alain
GENESTE,
M.
Philippe
BATISTA
en
faveur
de
M.
Pascal
CASTELLIT.
Mme
Corinne
BOUSQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
:
représentation
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Énergie
du
secteur
de
Brive
La
commune
est
membre
de
la
Fédération
Départementale
d'Électrification
et
d'Énergie
de
la
Corrèze
(FDEE
19).
À
ce
titre,
le
conseil
municipal
nouvellement
installé
doit
élire
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Énergie
(CLE)
du
secteur
de
Brive.
La
durée
du
mandat
d'un
délégué
est
de
6
ans.
Conformément
aux
statuts
de
la
FDEE
19,
lors
des
premières
commissions
de
mise
en
place,
les
délégués
désignent
parmi
eux
leurs
représentants
qui
siègeront
au
comité
syndical.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-7
et
L.
2122-7
du
CGCT,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Par
dérogation,
le
consa|
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Les
candidatures
sont
les
suivantes
:
- GENESTE
Alain,
à
la
fonction
de
délégué
titulaire
- FEYDEL
Gérard,
à
la
fonction
de
délégué
titulaire
- LACOMBE
Jacques,
à
la
fonction
de
délégué
suppléant
- LACHAMBRE
Michel,
à
la fonction
de
délégué
suppléant
ml Publié le : 24/03/2026 09:12 (Europe/Paris)
Gi
https://www.ussac.fr/documents administratifs/55890
Par : Laurent L
Lei [=]
Publié le : 24/03/2026 09:12 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/55890 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Energie
(CLE),
secteur
de
Brive,
par
un
vote
à
main
levée :
- désigne,
par
27
voix
pour,
aucune
abstention
et
aucun
vote
contre :
- GENESTE
Alain,
à
la
fonction
de
délégué
titulaire
- FEYDEL
Gérard,
à
la
fonction
de
délégué
titulaire
- LACOMBE
Jacques,
à
la
fonction
de
délégué
suppléant
- LACHAMBRE
Michel,
à
la
fonction
de
délégué
suppléant.
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-021
Pour
extrait
certifié
conforme.
le
maire,
per
,
.
3
.
.
x
;
DS
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
er
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
24/03/2026
|
Patrick
CHANOURDIE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
https://www.ussac.fr/documents administratifs/55890
Par : Laurent L
: ml Publié le : 24/03/2026 09:12 (Europe/Paris)
=
ml
[M
Publié le : 24/03/2026 09:12 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/55890 24/03/2026
08:27
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2026021
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
Représentation
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Energie
du
secteur
de
Brive
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
24/03/2026 24/03/2026
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEL-2026021
( voir
l'acte
associé )
019-211927405-20260321-MA-DEL-2026021-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
21/03/2026 Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=601790385541
9787073&exchangeTypeld=retour
https://www.ussac.fr/documents administratifs/55890
Par : Laurent L
: ml Publié le : 24/03/2026 09:12 (Europe/Paris)
=
a
EH)
Publié le : 24/03/2026 09:12 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/55890