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Déliberation - a2f5f69601184b8e589669a8cd4cb640
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 11h20 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - a2f5f69601184b8e589669a8cd4cb640)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Corrèze
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents:
13
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
Dont
pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 13
avril
2026
Date
d'affichage
: 13
avril
2026
Délibération
n°2026-05
Secrétaire
de
séance
Mme
NICOLAU-OLIVER
Karine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ne W
cc:
—-
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt-six
le
30
du
mois
d'avril
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patrick
CHANOURDIE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CHANOURDIE
Patrick,
Mme
RAFFAILLAC
Laurence,
Mme
NICOLAU-OLIVER
Karine,
Mme
LONGY
Brigitte,
M.
ROBIN
Julien,
M.
ROUHAUD
Michel,
Mme
GOULMY
Joëlle,
Mme
EYROLLE
Marie-Françoise,
M.
PRAUDEL
Jean-Marie,
M.
FRONTY
Michel,
Mme
BLANCHER
Marion,
M
PEYRE,
Mme
Annie
LARUE.
Etaient
absents
ou
excusés
: Mme
PLANADE
Valérie,
Mme
CHAUMONT
Sylvie.
Procuration
:Mme
Catherine
LÉVÈQUE-CHEVREUIL
en
faveur
de
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Jean-Luc
PIERINI-MEILLER
en
faveur
de
Mme
Karine
NICOLAU-OLIVER
OBJET
: Election
de
la vice-présidence
du
CCAS
Un ——
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L
123-6
et
R
123-18
;
Le
maire,
président
du
CCAS,
expose
au
conseil
d'administration
qu'il
doit,
dès
sa
constitution,
élire
en
son
sein
un
vice-président
(ou
un
vice-président
délégué).
Il
demande
aux
candidats
à
ce
poste
de
se
déclarer.
Sont
candidats
: Mme
Laurence
RAFFAILLAC
Le
conseil
d'administration
procède
à
l'élection
du
vice-président
au
scrutin
secret.
4°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:2
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
—
Mme
Laurence
RAFFAILLAC
treize
voix
[se] Publié le : 06/05/2026 14:39 (Europe/Paris) [=]
administratifs/61 692 htips://www.ussac.fr/documents
Par : Laurent L
a
Publié le : 06/05/2026 14:39 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/61692 - Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
vice-
présidente. Certifiée
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
par
voie
d'affichage
le
:o6oS|
dote.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois)
compter
de
sa
publication.
Votants
: 15
Pour:
13
Pour
extrait
certifié
conforme,
Contre
: O0
__
Le
Président,
Abstention
: 2
[se] Publié le : 06/05/2026 14:39 (Europe/Paris) [=]
administratifs/61 692 htips://www.ussac.fr/documents
Par : Laurent L
a
Publié le : 06/05/2026 14:39 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/61692 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:C...
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange..
Accusé
de
réception
préfecture
Objet de l'acte:
Élection
de
la vice-présidence
du
CCAS
Date
de
transmission
de
l'acte
:
06/05/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
06/05/2026
réception :
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
CCAS2026-05
( voir
l'acte
associé )
019-261927412-20260430-CCAS2026-05-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
30/04/2026 Charlotte
BLANC
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
I
sur
|
_administratifs/6 1692
Publié le : 06/05/2026 14:39 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
htips://www.ussac.fr/documents
06/05/2024
Publié le : 06/05/2026 14:39 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/61692