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Procès Verbal - DCM 20250923 01PA CM 20250527 PV adopte
Procès Verbal - CM 11.05.21 Proces Verbal adopte
Procès Verbal - DCM 20240528 01PA CM20240402 Proces Verbal adopte
Procès Verbal - PROCES VERBAL ADOPTE
Conseil Municipal - CM 23 09 19 Procès Verbal adopté
Conseil Municipal - CM 040720 Procès Verbal adopté
Procès Verbal - DCM 20250527 01PA CM 20250408 proces verbal adopte
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 20250527 01PA CM 20250408 proces verbal adopte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250527-DCM_20250527_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2025)
Publication : 03/06/2025
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 08 Avril 2025 à 18 Heures
Salle du Conseil - Mairie de Firminy
PROCÈS VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 12° Avril 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER
Béatrice, M. MADO Patrick {à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laétitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc,
Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc,
Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M.
VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M.
LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT
Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick {jusqu'à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à
18h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON
Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle que la séance est filmée et retransmise sur le site internet de la Ville de Firminy.
1
28/05/2025 Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
1. DCM_20250408_01 - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2025 — Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2025.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE
23 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS.
2. DCM_20250408_02 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication de l’ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 29 Janvier 20254 suivant la liste annexée.
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025
Liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
PÔLE TECHNIQUE — PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Numéro Date Objet
D-2025-04
D-2025-05
23/01/2025
23/01/2025
Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet infirmiers n°5
Mise à disposition consentie et acceptée à titre gratuit pour une durée de 3 années à compter du 15 Janvier 2025 à Mesdames GAMOND, THINET et FOURNEL, infirmières.
Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Local communal situé sis à Firminy (Loire) au 6 Rue de la Paix.
Mise à disposition consentie une durée de 15 jours entiers à partir du 27 janvier 2025 jusqu’au 09 février 2025 inclus, pour une redevance d'occupation de 120 € à Madame GUYARD, auto-entrepreneur, pour la vente de produits vestimentaires, accessoires, et décoratifs, et de productions artisanales, de produits alimentaires.
D-2025-08 06/02/2025
Retrait de la Décision n°D-2025-04 en date du 23 Janvier 2025 — Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet infirmiers n°5
Mise à disposition consentie et acceptée à titre gratuit pour une durée de 3 années à compter du 15 Janvier 2025 à Mesdames GAMOND et FOURNEL, infirmières.
2
28/05/2025 D-2025-09 06/02/2025
Avenant à la convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Local communal situé sis à Firminy (Loire) au 06 Rue de la Paix en date du 10 Février 2025 Prorogation dudit contrat pour la période du 10 Février 2025 au 23 Février 2025.
D-2025-10 17/02/2025
Avenant au bail professionnel entre la Ville de Firminy et Mr SAIDI Nassim — considération de Mme MEDDAR Myriam, co-preneur — Local situé sis à Firminy (Loire) au 37 Rue Gambetta.
Demande formulée par Mr SAIDI Nassim de lui adjoindre Mme Myriam MEDDAR, infirmière, comme copreneur, et ce à compter du 1®° mars 2025
Montant du loyer annuel de 3 840€
Durée du Bail : 6 ans.
D-2025-11 05/03/2025
Avenant au bail de trois ans à compter du 1° février 1998 — logement situé sis à Firminy (Loire) — 36 Bis Rue du Champs de Mars
Ajustement du loyer au 1° février de chaque année et non en novembre comme indiqué dans le bail.
PÔLE TECHNIQUE -
TERRITORIAL
PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Numéro Date Objet
D-2025-12 21/03/2025
Convention administrative de mise à disposition à titre précaire et déterminé — Local communal situé sis à Firminy (Loire) au 4 Rue de la Loire
Mise à disposition consentie pour une durée de 12 mois à compter du 19° avril 2025 à M. GRANJON Nicolas, gérant de la société GRANJON à titre de dépôt et de bureau, pour une redevance d'occupation de 303€.
D-2025-14 28/03/2025
Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet médical n°3
Mise à disposition à titre gratuit consentie les mardis et jeudis pour une durée de 3 ans, et ce à compter du 8 avril 2025, à Monsieur Caglar AYDIN, Docteur en médecine.
D-2025-15 04/04/2025
Abrogation de la Décision n°D-2025-14 en date du 28 Mars 2025 — Mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet Médical n°3
Mise à disposition à titre gratuit consentie les mardis et jeudis pour une durée de 3 ans, et ce à compter du 8 avril 2025, au bénéfice de la société dénommée DOCTEUR CAGLAR AYDIN SELARL.
D-2025-16 04/04/2025
Abrogation de la Décision n°D-2025-15 en date du 4 Avril 2025 — Mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet Médical n°3
Mise à disposition à titre gratuit consentie pour une durée de 3 ans, et ce à compter du 8 avril 2025, au bénéfice de la société dénommée DOCTEUR CAGLAR AYDIN SELARL.
D-2025-17 07/04/2025
Convention administrative de mise à disposition à titre déterminé — Maison de Santé — Cabinet médical n°2
Mise à disposition à titre gratuit consentie pour une durée de 3 ans, et ce à compter du 15 Avril 2025, à Monsieur Bachir BEKHA, Docteur en médecine.
3
28/05/2025 PÔLE DES RESSOURCES - APPUIS FONCTIONNELS - SYSTEMES D'INFORMATION - NUMERIQUE - DIGITALISATION
Numéro Date Objet
Convention avec la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) pour la mise à disposition de l’accord cadre « Fourniture de services de télécommunication (Fixe, mobile, données, secours), Fibre noire, couverture INDOOR, Appareils mobiles et services associés pour les adhérents de la CANUT » 2024_AOO_TELECOMS jusqu’au 25 Avril 2028.
Redevance annuelle de 216€TTC.
D-2025-06 | 27/01/2025
PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE — ANIMATION SOCIALE
Numéro Date Objet
Renouvellement d'adhésion au dispositif vacances ouvertes de l'agence nationale
D-2025-07 | 06/02/2025 | pour les chèques vacances 2025 Montant de cette adhésion : 250 €TTC.
PÔLE COMMUNICATION - CULTURE - EVENEMENTIEL —- PROTOCOLE - PROSPECTION COMMERCIALE — DEMOCRATIE LOCALE ET CITOYENNE
Numéro Date Objet
Projet Extension de l'Hôtel de Ville — Médiathèque — Archives —- Demande de D-2025-13 | 25/03/2025 Subvention DRAC AURA
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2025-31
Contrat
de
cession
:
de
BAB
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le
27/02/2025
986,11€
Production
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Culture
Médiathèque
Louis
Aragon
Pôle
relations
citoyennes
et
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attractivité
territoriale
T-Viahovic
2025-32
Contrats
Mars
J.Montrobert
Guichet
unique
Mars
2025
Du01/03/2025
au
31/02/2025
5032€
:
31/03/2025
F.Doublier
Culture
R.Berger
Pôle
Technique
2025-32
Avenant
de
reconduction
REHLKO
Groupe
électrogène
base
Du01
Avril
2025
au
31
Mars
04/03/2025
806€
contrat
de
maintenance
technique
espaces
verts
2026
Bâtiments
Magasin-Achats
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28/05/2025 Anne Sophie PUTOT demande dans les conventions, elle voit une convention du 23 janvier qui est retirée le 6 février et dans lesquelles elle constate que de trois infirmières, on passe à deux infirmières. Elle
souhaiterait savoir ce qu'il s’est passé.
Christiane BERTOLETTI lui répond qu'il s'agissait de trois infirmières qui étaient associées dans un même cabinet. Il y en a une qui est partie, qui a laissé sa place. C’est pour ça qu'elles ne sont plus que deux.
Jean-Paul CHARTRON a relevé dans le tableau des marchés 4 bouts de marché pour le Parc des Bruneaux pour 636 000 euros dont un marché de VRD qui fait presque 400 000 euros. La question qu'il se pose est qu'une partie de cet argent pourrait être mis dans le Château des Bruneaux. Ils ont souvent parlé, notamment
du chauffage, de la mine, plutôt que de mettre des pavés bordant une voie qui mène jusqu'au château parce que ce parc est un parc naturel qui doit rester le plus naturel possible, à son avis.
Monsieur le Maire trouve que le projet sur le Parc des Bruneaux est un projet qui concerne tous les Appelous, ce qui ne serait pas le cas d’un projet qui concernerait le château. En même temps, il trouve que c'est un projet qui est vraiment intéressant du point de vue de l’appropriation des espaces, parce que le Parc des Bruneaux est un parc qui est fort intéressant sur ses espaces, sur son caractère un peu sauvage. l! trouve qu'il est en sous- utilisation par rapport à la capacité qu'il pourrait représenter pour les Appelous en termes de lieux d'accueil, de lieux de sociabilisation, de vie. Et c'est pour ça qu’on essaye de lui adjoindre ces éléments qui permettront une meilleure appropriation des espaces ce qui est fort intéressant. D'ailleurs, le projet a été parfaitement validé par l'Architecte des Bâtiments de France vu sa localisation. Sur sa faisabilité, tout a été mis en œuvre pour que ça se fasse aussi dans la parfaite intégration dans ce quartier de Firminy-Vert. Donc, pour lui, c’est un joli projet, un magnifique projet. Et il espère qu'il permettra justement à tous les Appelous de s'approprier ce parc en famille. C'est vraiment ce but de vivre ensemble qui est nécessaire. Et je pense que
c'est ça un peu la genèse de ce projet. Mais il n'oppose pas les choses. C'est vrai qu'il serait bien de pouvoir avancer sur le Château. Mais il y a les réalités budgétaires qui font que. Mais il sait qu'un jour, une solution sera trouvée.
Christophe CHALAND précise que les travaux qui sont réalisés au niveau du Parc des Brüneaux et notamment ce cheminement auquel fait référence Jean-Paul CHARTRON, est aussi une façon de valoriser l'entrée du Parc du Château des Bruneaux sur sa vraie façade principale, de le rendre accessible à des personnes qui peuvent présenter des problématiques en termes de mobilité. Et en plus de ça, dans ces travaux- là, il y a 630 000 euros qui sont répartis sur une tranche ferme et sur trois tranches conditionnelles dont chacune de ces tranches, ont des fonctions différentes.
Dans les travaux qui sont réalisés dans un premier temps, il y a ce cheminement effectivement qui va de limpasse du Collège des Bruneaux jusqu'à l'entrée du Château des Bruneaux. |! y a une aire de pique-nique
qui est prévue le long de ce cheminement. Il y a le traitement des entrées du parc qui sont aménagées de manière à sécuriser les accès et notamment par rapport à certains usages relevés au niveau du Parc des Bruneaux. Il ne parle pas des gens qui se promènent, mais des personnes qui viennent rouler en moto ou en quad, donc il y a nécessité de revoir un certain nombre de choses par rapport à ça. Et puis, comme il a été remarqué, il y avait avant des équipements sportifs sur la partie inférieure du Château des Bruneaux, le long de la Rue Chanzy qui ont été déposés parce qu'ils étaient fortement dégradés et qu'il y a une forte demande sur la mise en place de ces équipements sportifs et il a été reconsidéré un parcours sportif sur l’ensemble du Parc des Bruneaux.
Ilest d'accord avec Jean- Paul CHARTRON. On dit souvent le Parc des Bruneaux, mais c'est vrai que c'est un bois avant toute chose et que parmi les actions menées dans le cadre du réaménagement de ce parc bois, il est créé un parcours pédagogique sur la faune qui est assez exceptionnelle sur ce site-là, de manière à ce que les promeneurs puissent prendre connaissance et découvrir ce lieu qu'ils ne connaissent pas en profondeur. Certaines actions sont menées aussi pour valoriser, renforcer la faune et la flore sur l'ensemble du bois. Si on regarde toutes les dimensions du projet, on est vraiment dans une logique de conservation de cet ensemble qui est un espace végétal important sur la ville de Firminy.
Marc PETIT a également une question concernant les décisions prises, dont l’une évoquée tout à l'heure et dans laquelle est proposée la gratuité pour trois ans pour deux infirmières à la Maison de Santé et la décision 2025 10 dans laquelle la municipalité fait payer un loyer de 3 840 euros pour une activité d’infirmiers. Et vu le nombre de cabinets d'infirmiers sur la Ville, il demande comment elle va faire parce que si ça se sait, bien évidemment, les infirmiers vont demander pourquoi eux ils payent ? C'est un local municipal, au 37 rue Gambetta, c'est la même activité à quelques mètres. ils vont demander pourquoi vous proposez une gratuité durant trois ans et eux, dans un local municipal, vous leur faites payer 3 840 euros.
12
28/05/2025 H ne parle pas de l'ensemble des autres cabinets d'infirmiers qui vont solliciter la municipalité pour venir à la
Maison de Santé et demande à partir de quels critères ils refuseront, pourquoi certains sont acceptés et pas d’autres, pourquoi certains payent et pas d’autres sur des locaux municipaux.
Christiane BERTOLETTI répond que, par rapport à l'installation des infirmiers, il existe un zonage qui contrôle l'installation des cabinets infirmiers par rapport au nombre de la population. Ce cabinet infirmier a ouvert en février. C’est la CPAM qui donne l'autorisation. Elle précise que Firminy est très dotée mais n'est pas surdotée. Donc, c'est une ville où des cabinets infirmiers peuvent être installés. Les cabinets infirmiers qui viennent s'installer, payent un loyer comme n'importe quel cabinet infirmier privé qui vont s'installer quelque part. Qu'ils louent à la mairie ou à un particulier, ils payent un loyer. Tous les cabinets infirmiers, s'ils ne sont pas propriétaires de leur local, payent un loyer, ce qui est normal. Quant à la Maison de Santé, Marc PETIT n'est pas sans savoir que par rapport à toute la problématique de prise en charge des patients, il manque beaucoup
de médecins, les infirmiers moins, mais que toutes les maisons de santé font presque des ponts d’or pour que les gens viennent occuper la maison de santé, ce n'est pas uniquement à Firminy. C'est dans toutes les communes où il existe une maison de santé qui va s'ouvrir, Et donc là, ils offrent des avantages à ces infirmiers qui intègrent la Maison de Santé. C'est comme les médecins qui vont avoir des avantages en intégrant la Maison de Santé parce que l'ouverture d’une maison de santé est quand même quelque chose qui est compliqué. Les murs, c'est quelque chose de facile, mais intégrer du personnel soignant, c'est très difficile vu les déserts médicaux. Donc, il faut faire des offres pour que les soignants intègrent la Maison de Santé, qui est quand même une ouverture et une très grande avancée par rapport à la prise en charge des patients parce que, vu le nombre de médecins généralistes qui sont partis en retraite il y a un an ou deux à Firminy, il aurait été bon de le prévoir et d'essayer de faire quelque chose. S'adressant à Marc PETIT, elle lui dit : « Oui, vous dites oui, Monsieur Petit, mais c'est quand vous étiez à la mairie que vous auriez dû prévoir et vous avez prévu quoi ? »
Monsieur le Maire remercie Christiane BERTOLETTI pour cette intervention qui remet bien les choses à leur
place. Répondant à Monsieur PETIT et le fait qu’il fasse une comparaison qui n’a pas lieu d'être car d’un côté il y a un cabinet d’infirmiers qui s'installe sur un local commercial et qui paye un loyer. I n'y a rien de plus normal à cela. De l’autre côté, il y à un projet de Maison de santé, c’est à dire que pour attirer des médecins, il faut aussi essayer d'être un petit peu à la page de ce qui se fait dans le milieu médical, de ce qui peut être justement cet élément d'attractivité et l'élément d'attractivité, c'est justement de travailler par équipe pluridisciplinaire, c'est à dire qu'un médecin, il ne veut plus travailler seul aujourd'hui. 1! veut travailler avec d’autres médecins généralistes, avec éventuellement des médecins spécialistes, avoir un vrai projet de santé autour de ses patients. Et bien évidemment, ce projet de santé inclut un cabinet infirmier. Et donc, étant donné qu'ils ont créé cet élan, il y a un des médecins qui va venir s'installer. Ce n'est pas si simple. Il faut s’imaginer le travail que ça fait derrière. Ça fait des mois qu'ils essayent de trouver des médecins. Ils ont pratiquement fait le tour de France pour essayer de trouver des médecins. Ils ont travaillé à la fac, ils ont travaillé dans tous les domaines médicaux, dans les hôpitaux, auprès des internes. Îls ont multiplié ies rendez-vous et c’est comme ça qu'ils ont réussi finalement à avancer, y compris sur l’aspect local, en lien avec les autres médecins du territoire. Donc aujourd'hui, ils vont ouvrir une structure et il y a Un des médecins qui va venir s'installer sur la commune qui a dit très clairement : « concrètement, vous êtes en train de créer un concept parce qu'aujourd'hui, ce qu’on est en train de faire, personne ne le fait. Alors, on peut en parler, on peut disgresser, on peut inventer n'importe quoi. Mais ce qu'il retient, c'est que grâce à son équipe, les Appelous auront des médecins. Et ça, on peut lui raconter ce qu’on veut, il sait que c’est quelque chose de concret, quelque chose de solide. Le reste, c'est que du verbiage.
Monsieur le Maire ne souhaite pas que Monsieur PETIT explique ce soir ce qu'il avait prévu à l'époque car ce n'est pas le lieu de cette réunion.
13
28/05/2025 lL PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS
Finances et prospective budgétaire
03.DCM_ 20250408 03 - Budget Ville — Élection du Président de séance pour lapprobation du Compte Financier Unique 2024 FN. GIL]
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à l'esprit de la loi aux termes de laquelle les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de l'autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Considérant que pour le vote du Compte Financier Unique 2024, il est donc nécessaire d’élire un Président de séance autre que Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de l'autorité exécutive.
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de son Président pour le vote de la délibération qui suit relative à l'approbation du Compte Financier Unique de la Ville de Firminy pour l'exercice 2024,
Considérant que Monsieur Julien LÜYA, Maire propose M. Christophe CHALAND comme Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Firminy.
Et considérant que la Commission n°2 « Assemblée, Affaires juridiques, Archives — Ressources Humaines — Finances, Commande publique — Accueil, État Civil, Élections — Sécurité, Police municipale — Système d’information et de télécommunications — Relations internationales — Action sociale — Handicap et Santé » a été saisie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Christophe CHALAND, Président de séance pour
le vote du Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Firminy.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS.
4. DCM_20250408_04 — Budget Ville - Compte Financier Unique 2024 [N. GIL]
Considérant le Compte financier Unique de l'exercice 2024 pour le Budget de la Ville de Firminy présenté au Conseil Municipal,
Considérant que M. CHALAND a été désigné Président de Séance par l'Assemblée délibérante,
Considérant que la Commission n°2 « Assemblée, Affaires juridiques, Archives — Ressources Humaines —
Finances, Commande publique — Accueil, État Civil, Élections — Sécurité, Police municipale — Système d'information et de télécommunications — Relations internationales — Action sociale — Handicap et Santé » a
été saisie,
Considérant les éléments financiers communiqués du Compte Financier Unique 2024 qui fait apparaître pour le budget de la Ville les résultats suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget de la Ville tel que présenté dans le tableau ci-dessous.
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au Compte Financier Unique et au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Ces est prévu qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe
deux notes synthétiques ont été jointes en pièces annexes de l'ordre du jour aux élus.
Nathalie GIL indique que conformément à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
15
28/05/2025 Première étape du présent Conseil Municipal et pour la première fois, le Compte Financier Unique pour les comptes 2024, elle indique que le CFU s'inscrit dans une démarche cohérente d'amélioration globale de la qualité des comptes.
Elle précise qu'après une phase expérimentale jusqu'en 2023, le CFU devient le cadre de présentation des comptes locaux à partir de l'exercice 2024. Les objectifs du CFU sont simples : - Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion.
- Améliorer la qualité des comptes et fiabiliser les informations financières en automatisant les contrôles de concordance entre l'ordonnateur et le comptable et simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Le CFU nécessite une bonne coopération entre le comptable et l'ordonnateur par une élaboration conjointe, des informations fiables transmises par l'ordinateur et par le comptable public, des contrôles de cohérence des tableaux patrimoniaux et des contrôles de cohérence de l'exécution budgétaire et des résultats. Après une année 2020 marquée par la crise pandémique du Covid19, l'inflation et la forte augmentation des
prix de l'énergie depuis le dernier trimestre 2021 qui a perduré depuis, l'exercice 2024 fait enfin apparaître une baisse de l'ordre de 152 000 €, soit 2,6 % sur les charges à caractère général. Ainsi, les charges à caractère général font apparaître un réalisé de 5 617 000 €, dont une baisse des fluides, eau, électricité, chauffage, fuels et carburants, qui font apparaître à eux seuls une baisse de près de 367 000 €, soit près de 14,5 %. Certaines catégories de dépenses, comme les contrats de maintenance avec une hausse de 85 000 € environ, les contrats d'assurance avec une hausse de 25 000 € et de transport avec une hausse de 15 000 €, démontrent que le ralentissement de l'inflation n'a encore pas été impacté. Les dépenses de personnel sont en hausse de 1, 96 % par rapport au compte 2023, soit environ 278 000 €. La hausse s'explique en partie par les deux mesures consécutives de dégel du point d'indice et les revalorisations des grilles indiciaires C et B mises en place afin de lutter contre les effets des hausses de l'énergie. Les charges de gestion sont en baisse de 5,6 % par rapport au compte 2023.
il est rappelé qu'une subvention complémentaire de 200 000 € a été allouée en 2022, reconduite en 2023 au CCAS de la ville de Firminy afin de pallier le manque de trésorerie des trois établissements de personnes âgées. En ne tenant pas compte de cette aide exceptionnelle, le chapitre 65, autres charges de gestion, serait
en hausse de 0,6 % soit environ 19 000 €.
À l'exception des dépenses d'administration générale, chaque compétence territoriale représente près de 7 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit 1,3 millions d'euros chacune. Comme en 2023, les compétences enseignement et sport font également apparaître une plus grosse part des dépenses de fonctionnement, notamment par l'impact des denrées alimentaires pour l'enseignement et des fluides pour les compétences sport.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, par habitant et bien qu'en baisse giobale, les dépenses réelles de fonctionnement resteront certainement supérieures à la strate inconnue à ce jour du fait de la supériorité du ratio des dépenses de personnel de la commune. Enfin, le graphique à droite montre que les dépenses générales de la collectivité augmentent, mais fait surtout
apparaître le taux de rigidité en avoisinant 52 %. Avec la baisse de l'inflation, ce taux s'est amélioré par rapport à l'exercice 2023, à 58 % pour un taux avoisinant celui de 2022.
Plus en détail, pour les dépenses de personnel que le simple ratio évoqué précédemment, Firminy baisse légèrement le nombre global d'ETP, notamment avec le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er juin 2024. Sur l'exercice 2024, la masse salariale a été principalement impactée par le GVT à hauteur de 82 000 €, la revalorisation de 5 points d'indice majoré du 1er janvier, soit 271 000 €, la revalorisation de l'IFSE mensuelle au 1er juin, soit un impact de 83 000 €, le versement de la NBI QPV dès le 1er janvier 2024 pour 37 000 €, le transfert eau dès le 1er juin 2024 pour une économie de 249 000 €, la fermeture de la piscine dès le 18 octobre 2024, 21 000 €, la non-reconduction de la GIPA pour l'année 2024, pour 20 000 euros. Plus en détail pour les dépenses de subventions et participations, ce graphique fait apparaître les éléments évoqués précédemment, notamment sur le maintien des différentes composantes de ce chapitre budgétaire hors ta part CCAS en baisse de 200 000 €, comme expliqué précédemment. À l'exception des dépenses d'administration générale, chaque compétence territoriale représente près de 7 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit 1,3 millions d'euros chacune. Hors impôts et dotation de l'État, les recettes réelles de fonctionnement par politique publique s'élèvent à 3 500 000 € en 2024, soit 35 % des recettes globales. Une fois encore, les recettes sont très hétérogènes dans leur répartition, contrairement aux dépenses réelles évoquées précédemment. Il est à noter essentiellement que 20 % des recettes sont liées à la petite enfance et 15 % des centres sociaux et à l'espace public. Sans connaître les ratios de la strate 2024, la tendance des recettes reste positive, malgré une baisse expliquée par des mesures non récurrentes, tout en conservant un taux d'imposition plus bas, avec une DGF hors des DSUCS au même niveau.
La CAF net de 2024 s'élève à près de 1, 1 millions soit une baisse par rapport à celle de 2023. Une fois de plus, explicable par le filet de sécurité inflation non renouvelé et le transfert eau et assainissement. Avec un
16
28/05/2025 ratio de 4,3 % des receites réelles de fonctionnement, la CAF net permet de sécuriser les résultats 2024 de la collectivité et est meilleure de près de 100 000 € que celle de 2023. Pour les dépenses réelles d'investissement, réalisées avec 2,2 millions d'euros d'emprunts nouveaux, les dépenses d'investissement 2024 s'élèvent à 6 millions d'euros environ, principalement réalisées sur les opérations suivantes : L'opération du transfert du CTM à hauteur de 1,4 millions, la création du Pôle Petite Enfance à hauteur de 1,1 millions, la création de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour 515 000 euros, le début de l'opération de l'extension Mairie- Médiathèque à hauteur de 456 000 € environ, la première tranche de 266 000 € du Parc des Bruneaux, la rénovation urbaine à hauteur de 261 000 € et les travaux de régie
agricole pour 186 000 €.
Concernant la dette, avec un encours de dette à 9,5 millions retraités de l'emprunt de voirie SEM, la Ville de Firminy affiche d'une part un encours de dette inférieur à celui de la strate par habitant, d'autre part, la commune bénéficie d'une bonne capacité de désendettement à faible taux de risque. La répartition entre les
prêteurs de la dette et le type de taux s'est modifiée du fait de la souscription de l'emprunt 2024 de 2,2 millions à taux variable auprès de la CDC.
Pour les recettes réelles d'investissement, elles apparaissent en très nette hausse, essentiellement due à l'emprunt de 2,2 millions d'euros et l'excédent antérieur capitalisé. Ainsi, les pourcentages de répartition sont incomparables par rapport à 2023. En valeur absolue, les subventions d'investissement restent sensiblement les réalisations de ce type en 2024, pour un peu plus du million d'euros sont sur la ligne tendancielle de ces
dix derniers exercices budgétaires.
Pour conclure sur l'exercice 2024, l'ensemble des données évoquées précédemment font apparaître les résultats consolidés s'élevant à 200 000 € d'excédent de fonctionnement, 561 000 € de déficit d'investissement reste à réaliser inclus. Ainsi, reste à réaliser inclus, l'excédent à fin 2024 s'élève à 4 841 000 €.
Marc PETIT précise que ce Compte Financier Unique 2024, comme autrefois Compte Administratif est
important parce qu'il retrace les dépenses réelles et les recettes réelles en fonctionnement et en investissement effectué par la municipalité. Il constate que le document remis lors de la commission Finances la semaine dernière, le document découvert après et entre les documents projetés ici sur les dépenses de fonctionnement et le document remis, il y a des écarts sur le montant total des dépenses réelles de fonctionnement d'1,6 millions d'euros. D'après les calculs faits pendant le week-end, le total des dépenses de gestion courante était faux dans le document adressé et que le montant projeté parait juste, après il n’a pas les éléments. Dans tous les cas, c'était faux. Il y a un écart d'1.6 millions quand même, ce n’est pas 1 €. Il revient sur le contenu de ce budget de fonctionnement.
Tout d'abord, sur les dépenses. Son équipe a noté et c'est une bonne nouvelle pour la Ville, quand il y a des bonnes nouvelles pour la Ville, its le disent, c'est la baisse significative des dépenses à caractère général qui concerne les fluides, tout ce qui est chauffage, électricité, etc. pour un montant de moins de 152 000 €, moins de 2,6%. C'est une bonne nouvelle et c'est normal avec toute la période qu'ils ont connu ces dernières années
de fortes inflations. Par contre, il ÿ a une mauvaise nouvelle, c'est que son équipe constate et ça a été relevé, une forte hausse des charges financières à cause de l'emprunt de 2,2 millions d'euros contracté par l’équipe municipale pour le déplacement de la Médiathèque que son équipe conteste fortement et que de nombreux Appelous contestent. Il y reviendra lors du BP. À cause de ce projet qui ne fait plaisir qu'à la municipalité, la Ville a vu ses charges financières augmentées en 2024 de plus de 123 000 €, de plus de 59 %. Et cette forte hausse des charges financières constatées en 2024 va durer dans le temps puisque c'est un emprunt sur une durée de 25 ans et que, dès l’année 2024, si les élus comparent le Compte Administratif et le Compte Financier 2024 et le bilan 2023, la capacité de désendettement qui était de 3 ans, passe à 6 ans. Donc, la capacité de désendettement de la Ville se dégrade en une année très fortement.
Concernant les recettes, il apparait deux éléments marquants, le premier a été souligné, c'est la baisse des recettes liées à la dotation exceptionnelle de l'État, qui était appelé filet de sécurité, pour un montant de 929 000 €. C'était prévu. La deuxième, c'est la hausse importante des impôts et taxes supplémentaires payées par les Appelous. En 2024, c'est plus de 324 000 € d'impôts en plus payés par les Appelous par rapport à 2023. En 2023, ils ont payé, avec les commerçants et artisans, plus de 503 000 € par rapport à l'année précédente. Et en 2022, c'était déjà plus de 460 000 €. « Donc, ne nous dites pas, et j'aurai l'occasion d'y revenir, que vous préservez le pouvoir d'achat ».
Concernant les investissements, les recettes réelles d'investissement augmentent fortement cette année, grâce principalement à votre emprunt de 2,2 millions d'euros d'emprunt inutile et onéreux. Donc, les recettes réelles d'investissement augmentent de 5,21 millions d'euros alors que les recettes réelles d'investissement en 2019, sous sa mandature, sans recours à l'emprunt étaient de 6, 4 millions d'euros. Donc, concrètement, en déduisant l'emprunt pour que ce soit comparable, les recettes réelles d'investissement de l’époque ont diminué de 3,4 millions d'euros. Elles ont été divisées par plus de deux. C'est très inquiétant. Concernant les dépenses réelles d'investissement, elles sont caractérisées, son équipe l’a déjà dit, les élus de la majorité ne vont pas être surpris, par des choix totalement incohérents. L'équipe actuelle gaspille 1,38 millions d'euros dans l'acquisition du bâtiment d'ATEC au Pinay pour déplacer les salariés du Centre Technique Municipal, le CTM, sur la zone du Pinay, bâtiment qui n'est pas fonctionnel, qui ne permet pas
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28/05/2025 d'accueillir tous les salariés. Il aura l'occasion d'y revenir lors du BP. Il a déjà dénoncé ce fiasco, ce gaspillage d'argent public, 1, 4 Millions d'euros. Et en même temps, la majorité laisse les bâtiments communaux se dégrader, qui se retrouvent dans une situation alarmante, que ce soit nos bâtiments sportifs, nos écoles, etc. Ainsi, pour les écoles, l'équipe municipale n’a investi en 2024 dans les écoles que 74 787 € alors que son équipe investissait, durant les 12 ans de leurs deux mandatures, au minimum 333 000 € par an, voire au minimum 350 000 € par an, et plusieurs années, nettement plus. Ce sous-investissement dans les bâtiments municipaux les met en péril. « Non seulement vos priorités en matière d'investissement sont désastreuses, et en plus, vous sous-investissez ce qui explique cette forte dégradation de l'état de nos bâtiments, qui inquiète, et vous le savez bien, de nombreux utilisateurs, des salariés et des cadres de la Ville. De 2008 à 2019, au cours des 12 ans de nos 2 mandatures, nous avons réalisé 5 630 000 euros d'investissement par an, sans préemption, c'est-à-dire sans acheter des bâtiments à tout va. Alors que vous, de 2021 à 2024, c'est 3 650 000 € d'investissement par an, sans préemption. Donc sans préemption, vous investissez 2 millions d'euros d'investissement en moins par an, et je ne reviens pas sur vos choix d'investissement. Dernier point, la synthèse des grands équilibres financiers, qui est ici présentée, montre une nouvelle dégradation de la situation financière de la Ville. Chaque année, le résultat comptable diminue d'année en année, et qui inclut les restes à réaliser, d'année en année, depuis que vous êtes arrivé, là encore, c'est très inquiétant. » ce qui conduit son équipe, malheureusement et forcément, à voter Contre ce Compte Financier Unique 2024 ».
Anne-Sophie PUTOT constate qu’il y a cette année un excédent important. Pourtant, tous les problèmes ne sont pas résolus à Firminy. Quand on observe le cumul de résultats, la Ville, elle n'est pas à plaindre. Elle aura l'occasion d'en débattre un peu mieux pendant le débat du BP. 750 000 € pour les écoles : Si on était allé un petit peu plus loin, peut- être que, justement, les dépenses des énergies auraient été encore moindres en faisant des économies d'énergie en plus de l'inflation qui baisse, on aurait pu aller plus loin dans les économies.
Elle souhaite parler de ce qui intéresse les habitants, à savoir, l'imposition. Elle est allée sur le site de Bercy Colloque, c'est une source des DGFIP, elle n’a pas inventé les chiffres : La fiscalité locale par habitant est passé de 444 € à 511 € soit une augmentation de 15 %, Les autres impôts et taxes sont passés de 66 à 94 euros soit 42 %
Les produits des services, plus 38 %
Les amendes de police dont une partie est récupéré par la mairie a récupéré une partie, ça s’est calmé un petit peu, c'est normal, on est en période préélectorale, donc il faut se calmer un peu là- dessus. Par contre, ce qui n'a pas suivi l'inflation, ce sont les subventions qui, en 2020, étaient à 116 € par habitant et pour s'établir aujourd'hui à 118 € par habitant.
Donc l’équipe municipale va récupérer des taxes, des impôts de plus en plus importants, mais elle a une politique budgétaire avec des montants d'investissement très bas. Pour donner une idée chiffrée de ces investissements très bas : En 2020, l'investissement par habitant, 226 € pour la moyenne de la strate qui était à 309 € soit 73 % de la moyenne de la strate. Aujourd’hui, l'investissement par habitant est à 262 € quand la moyenne de la strate est à 394 €. Donc la ville est tombée à 66 % de la moyenne de la strate. Ce n’est pas de l'invention, ce sont des chiffres de la DGFIP. « Donc ça
veut dire des bâtiments qui avaient grand besoin déjà en 2020 d'être rénovés, vous l'avez dit vous-même dès 2021, qui étaient dans un état catastrophique, mais finalement, quand on voit l'investissement, par exemple, dans les écoles ou les gymnases, en fait, vous ne l'avez pas fait, vous ne l'avez toujours pas fait. Et pourtant, vous vous en plaignez. Donc on va pouvoir en débattre un peu plus pendant le BP, mais évidemment, je vais voter contre. »
Monsieur le Maire a entendu ces remarques et va essayer de remettre un peu de réalisme dans tout cela. Il a beaucoup entendu : « J'y reviendrai plus tard » et demande que le débat au niveau du budget prévisionnel soit fait tout de suite pour ne pas recommencer les choses deux fois. À la limite, dites ce que vous avez à dire ou alors, on continue la présentation, sur le BP, et puis après, on refait le débat, parce que sinon, on va répéter deux fois.
Il veut bien répondre sur certains éléments.
Son équipe a conscience que la difficulté financière, même si elle s'est un petit peu améliorée, reste fragile. Et effectivement, il y a encore des augmentations importantes notamment sur les charges de fonctionnement. lis ont aussi beaucoup travaillé sur l'énergie. Effectivement, l'inflation stagne, mais très franchement, elle reste quand même à un niveau encore préoccupant. Les économies qui ont pu être faites sur les charges de fonctionnement et notamment sur les fluides, ce sont des choses qu'ils sont allés chercher aussi. I! en profite pour remercier et puis féliciter, puisque c'est la première fois que ce Compte Financier Unique est présenté. Il est important de voir tout le travail qui a été réalisé par le service Finances de la Ville en lien avec Nathalie GIL en lien avec toutes les équipes. Toutes les économies de fonctionnement qu'ils sont allés chercher, ils les ont cherchées, service par service, délégation par délégation, pour essayer de faire attention à la façon dont l'argent des Appelous est dépensé. Ils ont essayé d'être vraiment très professionnels sur cette question-là, puisque même si l'inflation a un peu diminuée, elle reste quand même à des niveaux préoccupants. Et quand
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28/05/2025 il regarde le contexte géopolitique et ce qui les attend dans les prochains mois, ça ne lui exhorte pas trop à l'optimisme.
Alors, effectivement, il y a un gros travail qui est fait. Ils tiennent les comptes. Ils essayent d'avoir des résultats toujours positifs, mais il n'empêche pas moins qu'ils doivent être aussi très prudent sur la gestion. Et c'est pour cela que, notamment sur tout ce qui est charges de personnel, ils font très attention à ne pas faire déraper les chiffres, même s'ils restent toujours dans une situation toujours plus élevée que la strate, puisqu'ils sont peu de villes de cette strate-là qui doivent gérer par exemple, deux centres sociaux municipaux. Cela fait qu’ils ont des charges de personnel qui sont historiquement et presque naturellement plus élevées que les autres communes de la même strate. il n'empêche pas moins que chaque année, il y a le GVT, il y a les augmentations traditionnelles de salaires qui impactent la masse salariale Il indique que la Ville a été fortement impacté par les points d'indice successifs qui ont augmenté aussi et il a fallu justement trouver des formes d'économie pour pouvoir gratifier plus le personnel municipal, car les
décisions sont prises d'en haut et qu'ils ont juste à les faire appliquer. C'est pour cela qu'il y a des charges de fonctionnement en termes de charges de personnel qui augmentent mais il faut aussi contenir cette masse pour qu’elle ne dépasse pas, puisqu' on voit bien là que la Ville est quand même bien au- dessus de la norme de la strate.
Cela impose aussi des nécessités de gestion qui son fortes. Donc après, effectivement, ils essayent aussi de maintenir cette ambition pour la Ville de Firminy. Et c'est pour cela qu'en termes d'investissement, ils investissent mieux ce qu'il veut dire, c'est qu’ils peuvent investir des millions, ils peuvent investir tout ce qu'ils veulent, mais il n'empêche pas moins qu'ils ont vraiment décidé de répondre aux besoins des Appelous. Son équipe investit dans des domaines où ils constatent qu'il y a des manquements. |! parle de la sécurité, de l'accès aux services publics, de la santé, de notions qui sont quand même centrales pour ies habitants de la Commune.
Il ne dit pas que tout va bien. Mais justement, s'ils investissent fortement dans ces domaines-là, c'est qu'ils
ont constaté qu'il y avait des problématiques. Et il n’a pas de baguette magique. Mais ils essayent de mettre les moyens là où il faut les mettre. Il ne dit pas qu'en disant cela, ils ont tout résolu. Ceux qui disent cela, ce sont des menteurs. Et lui dit qu'il voit bien les difficultés de la société et qu'ils essayent d'y mettre les moyens là où il faut les mettre en agissant dans tous les domaines de ce point de vue-là. Concernant la Médiathèque, une médiathèque en centre-ville donne des aspects d'attractivité, génère du flux sur le commerce local et permet en plus d'avoir cet accès à la culture. il constate que la société a un souci, c'est qu'elle a perdu ses valeurs, elle a perdu cette forme de lien à l'autre, ce lien social. Et justement, une médiathèque, c'est un lieu où l’on partage des choses, c'est un lieu où l’on se rencontre. Concernant l'état des bâtiments communaux, il peut parler de l'état de la Médiathèque. Très franchement, même les agents ne veulent plus y bosser. Du coup, ils veulent créer un vrai bâtiment, mais ils ne sont pas que sur l'aspect bâtimentaire. H en discutait tout à l'heure avec Béatrice MOUNIER, sur l'aspect des écoles, son équipe a décidé, avant d'agir sur l'aspect bâtimentaire, d'agir sur les enfants, d'essayer de voir les difficultés de cette société et de voir à travers les enfants comment ils peuvent gommer ces difficultés, remettre un peu du cadre, rappeler certaines règles, essayer de travailler avec ce qui leur appartient, parce que pour eux, ce n'est pas écrit dans les bouquins d'écoles. Ils n’ont pas de rôle sur ce qui se passe au niveau du temps scolaire, mais par contre, sur le périscolaire, sur plein de choses, sur l'école promotrice de santé, sur tout ce qu'ils mettent en place en lien avec l'enfant, sur cette nécessité d'apprendre des uns des autres, ils essayent de provoquer des choses. Et ça, ce sont aussi des réponses qu'ils apportent par rapport à ce qu'ils constatent de notre société et de notre commune. Donc, ils essayent toujours de se tenir là et que les investissements soient liés à ça.
Plus tôt, a été abordé le Parc des Bruneaux, lui n’a pas parlé des allées et autre chose. Ce n'est pas son souci mais celui de Christophe CHALAND, c'est toute la compétence de Loïc ROBERT, c'est tous ceux qui s'occupent, justement, de cet aspect vraiment très concret des choses. Lui, à travers le parc, voit d'autres choses, il essaie de provoquer d'autres choses et il pense que c'est ça, le rôle de l'élu. C'est aussi d'essayer de trouver, par des investissements. I! ne faut pas faire croire que le Maire a tous les pouvoirs, qu'après lui, ce quelqu'un d'autre parce qu'il arrive, ça y est, tous les problèmes vont être gommés. Lui, à travers ce qui est en son pouvoir, il essaie de dire : « voilà, moi, je peux faire ça. Je peux travailler sur l'urbanisme. Cet urbanisme ne s'est pas fait. Alors voilà, bien sûr qu'on part sur le cadre de Vie. Quand on parle de la Place du Breuil, au lieu d'essayer de monter les gens les uns contre les autres, essayons de leur expliquer que ce projet, il est avant tout un projet de réappropriation du centre- ville, que nos anciens qui discutent sur la place, qu'ils ne soient pas entre des pots d'échappement, qu'ils aient des lieux agréables de vie. Et ces lieux, ils favoriseront les commerçants qui sont autour et ils favoriseront le commerce de centre- ville. Moi, je suis désolé, on fustige ça aussi. On nous dit, le commerce ne va pas bien du tout, mais il va bien où le commerce ? Ce commerce de centre- ville, ce commerce de proximité, il va bien un peu nulle part. Moi, je trouve qu’on ne s'en sort pas si mal. Quand on regarde le centre-ville de Firminy par rapport à des villes qui ressemblent à Firminy, mais c’est le jour et la nuit. Moi, je trouve qu'on est là, on se bat encore tous ensemble, il y a des commerçants qui y croient. Et nous, sur ce qui est en notre pouvoir, il ne faut pas faire croire que,
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28/05/2025 demain, les jours vont être meilleurs, sur ce qui nous appartient à nous en termes de pouvoir d'action, on fait tout ce qu'on peut. Et là, on agit sur l'urbanisme. On se dit, avec une ville plus agréable, plus moderne, avec des espaces de vie un peu arborés, avec des choses qui donnent envie aux gens de venir, peut-être qu'ils reviendront, peut-être qu'ils préféreront venir à Firminy au lieu de rester derrière leurs ordinateurs à commander des choses sur les sites de vente en ligne. C'est ça qu'on veut essayer de créer. Mais, voilà, il ne faut pas non plus inventer des choses et dire : tout va aller mieux, parce qu'il y aura d'autres gens à la mairie. Ce n'est pas ça le problème, le problème c'est qu'il faut essayer de comprendre et essayer de proposer des choses. »
Après, effectivement, il y aura une période électorale, chacun pourra donner ses idées. Chacun pourra dire comment il peut régler tel ou tel problème. Les gens décideront. Mais il faut arrêter de faire croire que c'est la catastrophe. De plus, il constate que ce n’est pas cohérent entre les propos de Monsieur PETIT qui dit : « tout va mal, les chiffres, c'est l'explosion, c'est vous qui investissez moins, tout va craquer » et Madame PUTOT qui dit : « la ville, elle ne se porte pas si mal, finalement, vous n'avez pas à vous plaindre. ». Les deux discours sont complètement ambivalents.
De ce point de vue-là, il en appelle simplement à l'intelligence collective de dire qu'ils essayent de se battre pour cette commune pour que demain, elle soit toujours dans cette capacité d'attractivité. Ils investissent pour cela. Ils ont compris des choses. Il ne faut pas oublier que les choses vont vite maintenant dans ce monde, ce sont les réseaux sociaux, c'est l'immédiateté des choses. Son équipe n'est pas là depuis si longtemps et ils sont arrivés sur une période où il ne faut pas bien l'oublier non plus, où ils ont dû gérer des confinements, où ils ont dû gérer des déconfinements, où ils ont dû gérer des choses pas simples. Tout cela a un peu obéré leur début de mandat. Et effectivement, que ça leur a obligé à changer un certain nombre de choses, à prendre des décisions sur lesquelles ils n'étaient pas préparés. Et lis l’ont fait ensemble et ils ne l'ont fait pas trop mal et ils ne s’en sont pas trop mal sortis. Mais effectivement, en termes de politique d'investissement, ils ont dû décaler un certain nombre de choses. Mais bon, il y aura une période électorale pour dire ce qu'ils veulent faire après. Et ça, il y aura toute possibilité là- dessus. Il rejoint Madame PUTOT, il est vrai qu'ils auraient pu faire mieux, notamment sur l'entretien des bâtiments publics. Mais son équipe était loin de se douter de ce qu'elle allait trouver en arrivant. Ils ne sont pas là depuis 20 ans. C’est leur premier mandat et ils avaient leurs idées, des choses qu'ils voulaient faire. Toutes ces choses, ils les ont faites. La plupart des choses qu'ils avait promis, ils les ont faites, en tout cas les plus importantes. Elles ont été réalisées, elles ont été mises en place. Elles correspondent à des besoins importants pour les Appelous. La sécurité, la santé, ce sont quand même les choses les plus importantes. Et tout ce qu'ils avaient promis, ils l’ont fait. Mais par contre, sur l'entretien des bâtiments publics, effectivement, ils vont continuer à intervenir dans ce domaine- là. Ils vont proposer des choses dans ce domaine-là parce que c'est un domaine sur lequel ils étaient loin de se douter de la difficulté qu'ils allaient rencontrer. Et donc là-dessus, il y aura des choses à faire et des choses à faire à l'avenir. Voilà, la vie ne s’arrête pas avec des élections.
Christophe CHALAND constate que toutes les années, les comptes administratifs ou le CFU maintenant sont présentés et toutes les années, ils entendent le même discours. Et toutes les années, ils sont obligés de ré- apporter les mêmes réponses où presque puisqu'en fait, ils donnent une liste de projets qui ont été réalisés depuis le début du mandat. Cette liste augmente au fur et à mesure où les années passent. Il veut juste rappeler une chose. Ça fait cinq ans qu'ils sont en place. Monsieur PETIT n'arrête pas de comparer ses deux mandatures avec la mandature actuelle, donc deux mandatures 12 ans et leur mandature 5 ans. Encore une fois, il faut parler de la même chose quand on compare. Et sur le laps de temps qui leur a été accordé, ils ont eu quand même deux ans de Covid. Durant ce mandat, il re-liste ce qu'il a déjà listé donc sur les années précédentes. Ils ont poursuivi quatre opérations qui avaient été lancées dans le cadre de l'ancienne mandature : Le Centre Social du Soleil Levant, le Majestic, la Salle de Recueillement et la Cour de Waldeck Rousseau. Ces quatre projets, ils les ont fortement amendés par rapport à ce qui était prévu initialement. Donc, ils ont augmenté le montant d'investissement sur ces projets-là. Ensuite, ils ont fait l'acquisition et l'aménagement des locaux de la Police Municipale. L'équipement qui était en place à l'unité d'habitation était. pardon de le dire car ce n'était pas risible, mais presque. Ensuite, dans le désordre chronologique, il y a le Pôle Petite Enfance, l'éclairage du Stade, le bois des Bruneaux, les systèmes SSI de plusieurs équipements, dont deux très importants, celui de la Maison de la Culture et celui du Firmament, le toit de la Piscine.
Monsieur le Maire précise pour le public que le système SSI, c'est lutter contre les incendies des bâtiments recevant du public.
Christophe CHALAND poursuit son énumération par la Maison de Santé, l'acquisition + la réalisation des travaux, les toits des écoles de la Tardive et de l'école Waldeck Rousseau, le toit du Firmament qui a subi une tempête qui a engendré des désordres très importants et qui ont coûtés très chers à la commune. Et effectivement, le CTM qu'il faut déplacer ailleurs. « Après, vous pouvez dire tout ce que vous voulez mais maintenir, encore une fois, des agents dans les conditions qu'ils ont aujourd'hui, il n'y a que vous pour accepter ça. Outre la nécessité de pouvoir disposer du foncier pour créer la Cité des Aînés, il y a quand même un outil
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28/05/2025 de travail qui pose question. On a de l'amiante. On a des locaux qui ne sont pas ventilés correctement, qui sont pour le coup très énergivores. Des postes de travail qui ne répondent pas aux codes du travail. Voilà, je pense qu’à un moment donné, il faut remettre les choses dans leur contexte et être clair et objectif sur la façon
d'analyser les choses. »
Monsieur le Maire complète qu’en plus, lorsqu'il pleut, ils auraient pu créer un petit bassin. Ils cherchaïent à un moment donné pour une piscine, ils auraient dû penser au CTM parce que quand il pleut, on aurait pu faire
un petit bassin.
Christophe CHALAND répond que pour le bassin, ce sont les coteaux du soleil 1 et 2 et le lotissement du Pinay. Ça, ce sont d’autres bassins. Ensuite, ils ont la redevance OPAH RU qu'ils doivent supporter, qu'ils veulent supporter, puisqu' en fait, il s’agit d'un vrai projet de renouvellement urbain, mais c'est 230 000 euros par an.
Ils attribuent une aide aux propriétaires, de bailleurs et occupants de logements à hauteur de 90 000 € par an alors que l’ancienne équipe ne donnait même pas 20 000 € par an. Donc, tout cela, c’est aussi pour améliorer le quotidien et le pouvoir d'achat des Appelous. « Donc, vous pouvez encore une fois, comparer autant que vous voulez ce que vous avez pu faire. Vous en êtes fier, tant mieux. C'est normal, mais ne vous servez pas de choses totalement infondées pour pouvoir essayer de discréditer parce qu'en fait, à travers ça, vous discréditez vous-même et vous êtes dans une analyse erronée. » Au-delà de ces investissements qu'il a nommés, i y a des aménagements d'espaces publics qui ont été réalisés avec Saint-Etienne Métropole, qui en prend une bonne partie, en fait dans le cadre du budget voirie.
Mais il indique qu'il y en a beaucoup aussi qui est pris en charge par la Ville ne serait-ce que par rapport aux mobiliers urbains et l'aménagement des espaces verts. Alors, il sait que l’ancienne équipe avait tendance un peu à bétonner de manière générale tous les espaces publics, ce qui fait qu’il y avait moins de coûts de
maintenance sur les espaces verts et qu'il y avait donc moins d'investissements au niveau de la ville sur les aménagements d'espaces publics. Mais quoi qu'il en soit et d’ailleurs, récemment, ils ont eu des retours de riverains du Boulevard Fayol qui s'estimaient très satisfait, en fait, de la troisième tranche qui avait été faite et qu'ils regrettaient que les deux précédentes n'avaient pas été abordées de la même manière, il y a le boulevard de la Corniche, il y a le square de la Rotonde. Enfin, voilà, il va arrêter là parce que la liste est quand même assez conséquente, « Voilà, si on compare maintenant cinq ans écoulés sous notre mandature et les douze ans écoulés sous la vôtre, en fait, je crois que la liste, elle est déjà multipliée par deux, voire trois. Si, en plus de ça, vous voulez parler des investissements qui ont été faits dans le cadre de votre mandature, je veux en parler d'une, celle du stade Le Corbusier, 7 millions d'euros dépensés. Si je regarde, en fait, les vestiaires aujourd'hui telles qu'ils sont, il faut tout recommencer. Voilà Et quand je dis tout recommencer, c'est même très impactant parce qu'en fait, les montants de travaux déboursés par la ville, il va falloir en remettre une bonne partie pour pouvoir solutionner ce problème d'étanchéité qui persiste depuis de nombreuses années. Et puis, arrêtez de vous cacher derrière le Château des Bruneaux, le château des Bruneaux, on est attentifs et on est bien conscients de la problématique qui est liée à cet équipement-là. Mais encore une fois, il y a un certain nombre de postes à privilégier. I! faut qu'on puisse les hiérarchiser. Et aujourd’hui, je le regrette pour la Société d'Histoire. Je le regrette pour le Château des Bruneaux. Mais en fait, on n'était pas en capacité de pouvoir reprendre ces travaux de chauffage. Et l'autre jour, Monsieur PETIT, d'ailleurs, vous aviez envoyé un mail pour avoir des précisions sur les études réalisées par rapport au chauffage et vous disiez qu'en fait, la situation se dégradait pendant quatre ans. C'est faux, elle ne se dégrade pas pendant quatre ans, ils se dégradent depuis, en fait, 16 ans, Donc là aussi, soyez dans une analyse totalement objective dans la façon d'aborder les choses et de les présenter à la population. »
Patrick MADO souhaite répondre à un point précis puisque Mme PUTOT a fait état de verbalisation à outrance. Il sait que cette question revient souvent, c'est sa marotte, toutes les années, c'est la même chose, le produit des amendes est reversé à la police et il a l'impression en l’écoutant que la Police Municipale de Firminy verbalise larga manu alors qu'elle ne fait qu'appliquer les textes concernant le code de la route entre autres. Pour mémoire, il rappelle que la Ville de Firminy ne perçoit que 9% du montant total des contraventions qui sont dressées sur l'ensemble de la Métropole et pas sur son territoire. Donc, les amendes qui sont dressées sur la Ville de Firminy sont reversées au niveau de la Métropole et la ville ne bénéficie que de 9% de l'ensemble des amendes de Métropole. Pour mémoire, en 2023, c'était 320 000 €. Il'indique qu’en aucun cas, le maire n'a donné consigne à la Police Municipale de lever le pied. Il n’en a pas le droit. Légalement, personne ne peut dire à un Policier Municipal ce qu'il a à faire. C’est la loi. Ils ont un statut particulier qui les protège. Et en cas de dérogation à cette règle, il pourrait porter plainte contre l’élu ou le Maire qui donnerait des types de consignes, verbalisant un tel et pas un tel. Il sait qu'idéoiogiquement, elle est contre tout ce qui s'appelle police, ce n'est pas nouveau. « Vous demanderez aux agents ce qu’ils en pensent. »
28/05/2025 Anne-Sophie PUTOT reprend la parole puisqu'encore une fois, ses propos ont été déformés ou interprétés. Elle a bien dit qu'une partie des amendes de police allait à la ville. Donc, Monsieur MADO vient de donner le chiffre exact 9%, c'est exactement ce qu'elle a dit : « une partie ». Quand vous dites : « le maire n’a pas le droit », il y a le On et il y a le Off. Elle précise qu'elle n’est pas du tout « anti-police » et demande à Monsieur MADO de ne pas déformer ses propos.
« Je vous ai toujours dit qu'au contraire, j'étais pour qu'il y ait plus de Police Nationale parce ce qu'aujourd'hui, si on n'a plus de point de deal à la Tour, c'est bien parce que la Police Nationale a agi. Alors, peut-être en lien avec la PM, mais il n'empêche que c'est la Police Nationale qui a procédé aux arrestations et vous avez même dit vous-même ici à ce Conseil Municipal, il y a quelques temps, qu’il n'avait pas les mêmes prérogatives. Donc, n'ailez pas inventer des propos que je n'ai jamais tenus. Je ne suis pas anti-police. Ne dites pas ça. Par contre, ce que je ne supporte pas, c'est qu'on mette des amendes sans arrêt aux Appelous en les prenant pour des vaches à lait sur des petites choses de la circulation où un policier à pied vaut bien mieux que quelqu'un caché derrière un écran pour avoiner quelqu'un parce que je ne suis pas d'accord que la personne qui se lève tous les matins et qui s'arrête vite fait, alors, certes, en doubie fil, ce n'est pas bien pour aller
acheter son paquet de cigarettes avant d'aller bosser. Ce n’est pas bien. Je ne la défends pas. Par contre, cette personne qu’un policier municipal vienne vers elle en lui disant : «il ne faut pas vous garer là, vous gênez, la prochaine fois, vous aurez une amende. » Très bien. Par contre, derrière une caméra pour lui mettre une amende pour ça. Et bien oui, je ne suis pas d'accord.
Patrick MADO lui répond que là encore, elle est très mal informée. Derrière une caméra, un opérateur vidéo ne peut pas verbaliser tout et n'importe quoi, c’est une question réglementaire, les policiers municipaux sont habilités à certaines verbalisations. Les opérateurs vidéo, non. « Donc vous mélangez tout. Vous n'avez pas les bonnes informations. 1 y a ce qui relève des opérateurs vidéo et ce qui relève des policiers municipaux. On ne peut pas faire les deux.
I! constate que dans la même phrase, elle dit tout et son contraire. Donc il faudrait savoir quelle est votre position parce que d'un côté, vous venez de dire quelques minutes avant : je ne suis pas anti-police, et après vous dites : je suis contre. »
I précise que ia Police Municipale travaille en étroite collaboration avec la Police Nationale. Madame PUTOT fait référence à certaines actions qui ont eu lieu, la Police Nationale a choisi de communiquer, la Ville, non, c'est tout. Mais les informations sont échangées de façon étroite entre les deux services. Pour en revenir au CSU, il précise qu'il s’agit d’un outil extrêmement précieux tant pour les forces de Police Nationale de Firminy que pour les forces de Police Nationale de Saint-Etienne, que pour la Gendarmerie Nationale d'Aurec, la Gendarmerie Nationale de Saint-Didier en Velay. Tout le monde apprécie cet outil et l'utilise tous les jours. Les opérations qui sont menées sa ville de Firminy se font de façon conjointe avec la Police Nationale / Police Municipale.
Monsieur le Maire souhaite répondre et rentrer un peu dans ce débat-là car effectivement, il rejoint totalement les propos de Patrick MADO. Madame PUTOT fait souvent référence souvent à nos amis de la tribune le progrès. Il y a eu un article de presse assez précis sur ces questions-là. Pour lui, « c'est ça le populisme, c'est que même quand on apporte des réalités, même quand on apporte des chiffres, ces chiffres sont contredits par cette espèce de sentiment que les caméras, c'est Big Brothers, elles sont là à verbaliser la pauvre personne qui s'était arrêté 5 minutes pour acheter son paquet de cigarettes ». Comme l'a rappelé Patrick MADO, il y a des règles. Ces règles sont strictement observées entre ce qu'a le droit de faire un Policier Municipal à pied et ce qu'a le droit de faire un opérateur derrière son écran. Entre parenthèses, il dirait que ce qu'elle a décrit mais c'est exactement ce qui se passe c'est-à-dire que les Policiers Municipaux sont d'abord dans un rôle de médiation et dans un rôle pédagogique, ils essayent toujours en premier de changer un comportement par le dialogue, c'est ce qu'ils font tout le temps et puis à un moment donné quand le dialogue ne fonctionne pas, quand ils voient que devant sur une place précise ou à certain feu rouge, il y a régulièrement des voitures, toujours aux mêmes horaires, qui grillent systématiquement le feu et qu’il y a eu déjà plusieurs opérations de terrain, de prévention et que le message est passé à plusieurs reprises, quand il voit qu'i y a des comportements, on les individualise pas effectivement, mais quand ils voient qu'il y a des comportements qui perdurent sur cet emplacement là à un moment donné la sanction tombe. De plus, il n’a pius le chiffre en tête en tête mais il y avait un chiffre très précis qui avait été donné sur le nombre de verbalisation sur 2023 ou 2024, il a un chiffre ne dépassait pas 200 dans la tête. Il se souvient qu'il était inférieur à 200 verbalisations par an. « Vous imaginez par rapport à l’image que vous donnez en disant : vos mecs, ils passent leur temps tranquille dans leur bureau à verbaliser tout ce qui bouge. Et ce n’est pas du tout le cas et même quand on donne le nombre de verbalisation par an donné par le Directeur de la Police Municipale qui a un agent assermenté, même là on continue à répéter la même chose. Même cette réalité ne vous atteint pas. C'est quand même terrible que quand on donne des éléments probants, chiffrés, étayés donnés par quelqu'un qui en pius au-dessus de tout soupçon, qui travaille dans cette collectivité depuis 2 ou 3 ans, qui n'était pas du tout d'ici à la base, qui connaît pas du tout la commune, quel serait son intérêt à raconter n'importe quoi. Et
28/05/2025 en plus, c'est un agent assermenté donc il ne risquerait pas des choses pour quoi que ce soit. Il dit la réalité des choses. Et ce chiffre, il a été donné donc il n’est pas du tout extravagant. » Il est désolé mais griller un stop, griller un feu rouge, rouler trop vite dans la grande rue, rester arrêté dans la grande rue pendant 20 minutes parce qu'il y avait du monde à la boulangerie, ce n'est pas possible. C'est ça la verbalisation. « Donc arrêtons de faire croire que c'est Big Brothers qui verbalise à tout bout de champ parce que c'est ça ce que j'appelle le populisme, c'est quand on crie avec les loups et ça c'est insupportable parce qu'à un moment donné, on est déjà dans une société où les gens ont vite tendance à raconter n'importe quoi, les réseaux sociaux n'aident pas encore, la violence a tendance à s'instaurer dans les rapports humains donc arrêtons un peu de raconter n'importe quoi surtout qu'en plus nous en face on amène les éléments. Donc la Police Municipale est essentiellement une police de proximité. Par contre, je ne suis pas d'accord avec vous c'est-à-dire qu'effectivement il y a les prérogatives qui sont celles d'un Policier Municipal, les prérogatives légales mais après il y a son travail du quotidien et on agit en lien avec la Police Nationale, ils travaillent
ensemble. Quand la Police Municipale fait une descente sur un quartier elle en a fait aussi, elle a eu des belles prises, il n'y a pas si longtemps. Donc effectivement la Police Nationale a + d'outils de communication, ils font une opération mains propres, quand ils arrivent à 150 sur le quartier, effectivement que ça fait du bruit, mais nous on fait ce qu’il faut et on a eu des belles saisies, des belles affaires et toujours renforcées que ça soit la Nationale ou la Municipale par notre CSU. Quand ils interviennent quel que soit l'endroit où ils interviennent, ils savent qu'il y a un gars qui est en train de regarder ce qui se passe à la caméra et que s'il y a le moindre problème, il y aura des collègues qui arriveront pour venir soutenir, il y aura des appels. Les caméras, c'est au quotidien. Les images sont saisies judiciairement par la Police Nationale voir parfois par la Gendarmerie. Je peux vous dire qu'elles servent dans ce que rencontre de plus désagréable les Appelous c'est-à-dire un problème sur la voiture, un problème de désagrément, de vol, dans des affaires où l’on subit souvent des choses désagréables. On sait que la mairie de Firminy est là, on sait que les caméras sont là. D'ailleurs ce n'est pas pour rien que quand il se passe quelque chose de désagréable quelque part, la première chose qui se passe, c'est que la personne arrive et me dit : je veux une caméra dans ma rue parce qu'elle sait que cette caméra reliée à un CSU, elle donnera toujours quelque chose en termes de réponse. Ce n'est pas tant la problématique de la caméra, ce qui se passe dans la société française, ce que les gens ne supportent plus, c'est l'impunité et donc la caméra par rapport à un gamin qui va cramer une bagnole à 3 heures du matin, elle va filmer mais elle va permettre une réponse pénale derrière parce qu’elle va permettre éventuellement d'identifier l'enfant, elle va peut-être permettre d'identifier la voiture dans laquelle il monte parce que la caméra n'est pas toute seule, elle est reliée à tout un réseau. Il y eu un problème de vol. Et bien, ils ont été retrouvés parce qu'ils n'ont pas pensé qu'en montant dans la voiture au Pont Chaney, on allait les suivre par les caméras sur tout leur trajet et quand ils montent dans la voiture au Pont Chaney, ils étaient tranquilles sauf que nous, on les avait suivis sur tout le réseau et donc grâce à la plaque d'immatriculation de la voiture, on a retrouvé les auteurs. La voiture était garée à 1 km du lieu de l'infraction mais malgré ça, on a suivi la petite bande sur son trajet et puis boum on est tombé sur la voiture. »
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Les autres communes font ce qu'elles veulent, chacune à sa réalité, chacune fait ce qu'il veut, ce qu'il entend donner de sa commune mais lui discute avec des gens qui ont envie un jour de devenir Maire ou Mairesse. Et ces gens-là lui disent : « Tiens c'est sympa aussi ce que tu fais à Firminy » Il cite en exemple le Maire du Chambon qui réfléchit à un lien entre les deux communes parce qu’au départ c'était l'idée. Les élus s'en rappelle très bien. Pour les administrés il rappelle qu'au départ il était envisagé de le faire dans le cadre du SIVO. Il y a eu un Maire dont la volonté était que le SIVO n'existe plus. Ensuite, le SIVO n'existant plus, ce qui est très récent, ça date de l’année dernière, il y a un des Maires, celui du Chambon, qui lui a dit que maintenant que le SIVO n'existe plus, ce serait peut- être intéressant que tout deux discutent en bilatéral avec la Mairie. Sur les autres communes, des choses ont été mises en place. Chacun fait ce qu'il veut. Mais dans tous les cas, lui sait qu'à Firminy, il y à un système de vidéosurveillance avec des Policiers Municipaux, parce que l'un ne va pas sans l'autre, qui sont motivés. Leur rôle, c'est la tranquillité publique, essayer de protéger les Appelous aussi bien qu'ils le peuvent, dans une société qui n’est pas simple, avec beaucoup de jeunes gens qui sont parfois détournés de la réalité sociale. Ces jeunes gens, pour les gérer, c'est du travail quotidien Par rapport à ces jeunes, il y a toute la dimension sociale, toute la médiation, tout ce qui est mis en place en termes d'accompagnement. Il s'interroge : quelle commune met en place des liens comme cela. Mme PUTOT a fustigé la dernière fois cette enseigne, mais lui s’est « mouillé » personnellement pour qu'ils prennent des jeunes de Firminy, avec les agents de France Service, avec Nabil MAZARI, ils se sont personnellement « mouillé » pour qu’il y ait des jeunes qui puissent avoir la chance de rentrer dans cette enseigne.
li ne_ sait pas si c'est le boulot d'un Maire de faire cela mais en tout cas lui considère que c'est son rôle et donc le fait. Il y a toute cette politique d'accompagnement vers l'emploi, les formations. lis ont mis en place une formation, c'est 30 personnes par an qui retrouvent du boulot dans les métiers du transport. Ils ont mis en
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28/05/2025 place des formations dans les métiers du maintien à domicile et de l'aide à la personne, à travers les centres sociaux municipaux, tout ce qui se passe à travers les quartiers politique de la ville. Ils essaient aussi d'aller sur cet angle-là parce qu'ils ont conscience que reprendre un peu cette société, ce n'est pas simplement le coup de bâton, ça ça ne marche jamais. ll faut aussi toute la dimension culturelle, sportive et l'accompagnement social. Ils essaient d'être dans ce rôle pleinement. Mais à un moment donné, concernant la Police Municipale, quand le dialogue a été fait, il y a une sanction qui tombe et cette sanction est faite avec discernement. Il ne peut pas laisser dire que ce sont des agents qui passent leur temps derrière les écrans à verbaliser. Ce serait vraiment honteux de dire cela.
Patrick MADO souhaite compléter ces derniers arguments en précisant que sur la dernière quinzaine mars avril 2025, ce sont 46 interventions sur réquisition ce qui montre que la Police Municipale travaille avec la Police Nationale. De plus, il informe l'assemblée qu'ils vont axer leur travail sur la salubrité publique et dans ce cadre- là, lutter contre les dépôts sauvages. Peut-être que certains vont bondir mais les contrevenants particuliers vont encourir une peine de 1 500 € et les professionnels jusqu' à 20 000 €. Car régulièrement ils
trouvent sur la Ville de Firminy des canapés des cuisinières, etc. Donc ce travail est pris à bras-le-corps. I y a déjà 4 personnes qui sont convoquées au Tribunal de Police à Saint-Etienne, les affaires sont en cours. Et ils vont intensifier leur action sur cette problématique. Ce n'est pas la Ville de Firminy qui fixe l'amende à 1 500 €, c'est réglementaire. Ils vont donc verbaliser autant que de besoin sur cette problématique-là.
Marc PETIT précise qu'il est complètement d'accord avec le Maire lorsque celui-ci dit qu'il faut faire appel à l'intelligence. Lorsque celui-ci disait que lors des prochaines élections municipales, certains vont tout promettre, il ne sait pas s'il va le rassurer mais il garantit de la part de son équipe que ce ne sera pas çà. Ils ne vont surtout pas tout promettre compte tenu de l'état de la situation financière de la ville, ils ne sont pas irresponsables, ils ne l’ont jamais été donc ils ne vont pas tout promettre. Lorsque le Maire dit et le cite: «la plupart des choses que vous avez promises ont été faites ». Malheureusement non. « Vous nous parlez de la sécurité, demandez malheureusement à beaucoup d’Appelous ? ». D'ailleurs il a demandé à plusieurs reprises la transmission, la publication, ce qu'il faisait régulièrement chaque année, les faits d’incivilités de la Police Nationale. Ils publiaient chaque année les
différents types de faits d’incivilités. Ils faisaient venir le Directeur ou la Directrice Départementale de la Sécurité Publique. Ils faisaient des conférences de presse etc. Ils les donnaient. En 5 ans, aucune donnée. Ils
les publiaient même d'ailleurs sur le bulletin Firminy Mag. Donc sur les faits d’incivilité, malheureusement, il pourrait citer plein de cas mais les faits ne sont pas améliorés. Malheureusement tous auraient aimer le contraire.
Malheureusement, la propreté, c'est pareil, « ne dites pas que ça s'est amélioré ». Concernant la Place du Breuil, l'équipe municipale ne comprend pas que des Appelous ne soient pas contents, ce qu'il entend. Ils leur demandent : « Comment voulez-vous décider d’un projet aussi important, place centrale d’une ville, c'est déterminant, de le faire sans aucune concertation mais ce n’est pas possible. Ce projet forcément est voué à l'échec. ». Comme il l’a dit, son équipe avait eu un projet, ils avaient eu des oppositions de commerçants, d'artisans et contrairement à l'équipe municipale, ils n’ont pas fait la politique du bulidozer, la politique autoritaire, « je n’en ai rien à foutre des autres, j'y vais, je fais. Non quand on est Maire, on est élu, on écoute tout le monde et on à coconstruit. » Il conçoit que ça prend du temps mais ils ont préféré prendre du temps et ils avaient réussi à voir un projet partagé où des commerçants au départ avaient mis des affiches et où ils avaient cédé sur certaines choses. Voilà Ils ont travaillé ensemble. Ils avaient mis un an et demi et ils avaient trouvé ensemble une solution. Alors que là l'équipe municipale prévoit une réunion d'information avec une lettre qu'ils ont tous reçu dans leur boîte aux lettres dans laquelle il est dit que c'est une réunion de concertation et dont il se rappelle les propos : « On va construire étape par étape ». Dès la première question d'un commerçant, c'était un non catégorique, « non non, pas de concertation. C'est une réunion d'information. On vous informe quand auront lieu les travaux, étape par étape. Discutez avec votre Adjoint aux travaux qui m'a dit: « Oui, ce n’est pas une réunion de concertation, c'est une réunion d'information ». Voilà mais cela ne peut pas marcher. En plus ce qui est même dramatique pour les commerçants artisans qui sont autour, c'est leur métier, c'est leur vie, il n'y en a qui ont des salariés, et ils disent, ils alertent la municipalité qu'ils sont en difficulté mais excusez- moi l'expression : ils ont l'impression : «on n'en a rien à foutre. On ne les écoute pas. » C’est ça constamment sur tous les projets de l'équipe Municipale, ce n'est pas possible, quelle que soit la municipalité, d'imposer des projets contre la vie des habitants et des utilisateurs. Donc le projet du Breuil, forcément il y aura des opposants forcément. Il précise également qu'il y a des habitants qui disent qu'ils se retrouvent aujourd'hui en insécurité sur cette place, il faut également voir ce qu'il entend aussi de la part de pompiers, quand ils ont des blessés et que ça saute dans tous les sens etc. Il pourrait leur citer 1 000 cas. 1000 cas. Quand ils décident de projets sans aucune concertation, imposés à la hache, c'est voué à l'échec.
Il'est vrai et ils l'ont remarqué que Monsieur Chaland apporte toujours la même réponse. Quand il entend que la municipalité a eu 2 ans de Covid, il les interroge : « Mais le Covid qui est-ce qui l’a eu au début ? Qui est- ce qui n'avait jamais connu une telle phase de confinement ? C'était nous ».
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28/05/2025 Il demande à la municipalité de se souvenir de la date à laquelle ils ont été élus.
Christophe CHALAND lui répond qu'ils ont été élus en Juillet et rappelle que les élections municipales était au mois de mars 2020 et que le Covid a été déciaré à l'échelle de la France en octobre 2019. Donc Monsieur PETIT ne peut pas lui faire croire qu'il a connu 2 ans de Covid comme eux les ont subis.
Marc PETIT rappelle que c'est son équipe en Mars 2020 qui a connu le confinement. Personne ne l'avait connu. ils l'ont mis en place avec tous les agents et quand ils sont arrivés, il y avait un dispositif qui avait été mis en place.
Christophe CHALAND clôt le débat car ce n'est pas l’objet de la discussion, c’est hors sujet. Il conclut en indiquant que Monsieur PETIT a parlé de concertation, il comprend pourquoi il n’y a pas beaucoup de projets qui ont été faits pendant 12 ans.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
7 CONTRE
(Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.)
5. DCM_20250408_05 — Budget Ville - Affectation des résultats 2024 [N. GIL]
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 pour le Budget de la Ville de Firminy présenté au présent Conseil Municipal,
Considérant les résultats de l'exercice comptable 2024 de la Ville de Firminy qui s’établissent comme suit : - un solde excédentaire en fonctionnement de 200.196,35€
- un soide excédentaire en investissement de 565.575,86€,
- des restes à réaliser en dépenses de fonctionnement de 22.713,56€,
- des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 2.396.466,08€
- des restes à réaliser en recettes d'investissement de 2.596.485,40€,
Considérant les résultats antérieurs cumulés au 01 janvier 2024 de la Ville de Firminy qui s’établissent comme suit :
- un solde excédentaire de fonctionnement de 5.224.235,65€,
- un solde déficitaire d'investissement de 1.326.513,76€.
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résultats 2024 du budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :
- le solde excédentaire en fonctionnement de 5.424.432,00€
o à la ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 561.000,00 €,
o à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 4.863.432,00 €,
- les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour 22.713,56 €,
- le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d'investissement reporté » pour
760.937,90 €,
- les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 2.396.466,08€,
- les restes à réaliser en recettes d'investissement pour 2.596.485,40€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation des résultats 2024 du Budget principal de la Ville dans les conditions énoncées ci-dessus.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS.
28/05/2025 6. DCM_20250408_06 - Budget Ville - Budget primitif - Année 2025 [N. GIL]
Vu la délibération n°DCM_20250129_ 03 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 approuvant les
orientations budgétaires de la Commune de Firminy pour l'exercice 2025,
Vu le Budget Primitif 2025 figurant en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,
Vu la note synthétique de présentation du Budget Primitif 2025 par laquelle les documents budgétaires du Budget Primitif pour l'exercice 2025 vous ont été présentés et commentés,
Considérant qu'il convient de procéder désormais au vote du Budget Primitif 2025 de la Ville de Firminy,
Considérant que pour l'année 2025, le Budget Primitif de la Ville de Firminy présenté en annexe s’équilibre en fonctionnement à la somme de 29.997.827,00 € et en investissement à la somme de 16.388.634,40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2025 de la Ville de Firminy tel que rapporté en annexe.
Nathalie GIL présente le budget primitif 2025 en tenant compte de la reprise anticipée des résultats vus précédemment :« Le budget primitif 2025 a été bâti face à un contexte mondial contraint et incertain, dans un esprit de maîtrise de la dépense publique dans toutes ses dimensions. Le budget est ainsi construit en préservant au maximum le pouvoir d'achat des Appelous, en maintenant l'intégralité de l'offre de services et sans avoir recours à la hausse de la fiscalité locale, comme l'ont fait certaines collectivités. Pour la section de fonctionnement, dans un premier temps, les dépenses réelles de fonctionnement 2025 de budget à budget augmentent de 176 000 euros environ, soit 0, 06%. Malgré le contexte des multiples crises impactant depuis l'exercice 2020 le budget de l’ensemble des collectivités territoriales, le budget 2025 reste, comme en 2024,
le reflet du souhait d'un retour à une inflation économique modérée et d'une maîtrise de la dépense publique dans toutes ses dimensions.
Globalement, la somme du chapitre 11 : dépenses générales et du chapitre 65 : subventions et participations, sont équivalents à l'exercice 2024. Les charges à caractère général en hausse, notamment l'énergie, sont compensées sur les autres dépenses du chapitre. Les autres charges de gestion courante constituées des subventions annuelles de fonctionnement mais aussi des contributions obligatoires prévoient, comme depuis 2022, l'attribution complémentaire au CCAS de 300 000 euros, afin d'aider les établissements de personnes
âgées dans leur plan de trésorerie.
Le chapitre 12 : dépenses de personnels augmente de 50 000 euros. Comme évoqué lors de la présentation du CFU, le chapitre 12 prévoit : le GVT pour un montant de 85 000 |euros, la revalorisation du taux CNR- ACL de 3 points à hauteur de 165 000 euros, l'effet année pleine de l' IFSE mensuel soit 60 000 euros, l'octroi potentiel de la NBI- QPV, le versement de la participation employeur au risque prévoyance pour une estimation de 240 adhérents soit 43 000 euros, et le versement potentiel du bonus d'attractivité pour les agents travaillant en EAJE ( 29 agents) à hauteur de 100 euros nets par mois par agent soit 16 000 euros.
Le chapitre 66: charges financières, augmente de 84 000 euros afin d'intégrer le nouvel emprunt de 2, 2 millions contractualisés en 2024. Les charges financières qui regroupent les intérêts des emprunts suivant l'encours de la dette de la commune et notamment afin d'intégrer ce nouvel emprunt. Nathalie GIL présente le diaporama et les graphiques : « Les dépenses réelles de fonctionnement restent supérieures à la strate et impactent direct des dépenses de personnel à 59% des dépenses réelles de fonctionnement. Le graphique de droite, comme évoqué sur la partie 2024, démontre toujours de la rigidité de l’évolution des dépenses pour 52%. Pour un peu plus de détails sur les chapitres de subvention, le graphique suivant vous montre la politique de maintien du soutien aux associations et le maintien des autres éléments composants, hors CCAS qui ne contient pas en 2024 de subvention d'aide à la trésorerie, contrairement à 2022 et 2023, et montre les prévisions 2025. |! est aussi à relever la baisse de la contribution au SDIS entre 2024 et 2025.
Avec une inscription à 24 980 000 euros environ, les recettes réelles de fonctionnement, hors cession, augmentent de seulement 52 000 euros. Cette stabilité s'explique notamment par l'augmentation prévisionnelle des bases fiscales de 1,7% au lieu des 4% prévus en 2024, une stabilité de la dotation globale de fonctionnement impactée également par le retour des mesures d'écrêtement et de la baisse des produits des services du domaine qui comprenaient le remboursement par Saint- Etienne- Métropole du bordereau des prix unitaires voiries, eau et assainissement. Les recettes réelles de fonctionnement par habitant devraient rester supérieures à celles de la strate tout en ayant des produits d'imposition inférieurs, démontrant un poids fiscal moins important pour les Appelous que ceux des communes de même strate.
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28/05/2025 La CAF nette prévisionnelle est donc en baisse par rapport à celle de 2024, par l'augmentation plus faible des
bases fiscales et la stabilité des recettes de fonctionnement en recettes et la hausse, malgré une maîtrise de l'ensemble des dépenses de fonctionnement. L'effet ciseau de la section fonctionnement est de fait plus fort que pour l'exercice 2024. Le ratio de sécurité de la CAF s'élevait à environ 3% restant relativement correct au vu du contexte financier, économique et géopolitique.
Pour la section investissement, le pian pluriannuel d'investissement, outils de planification, de pilotage et d'anticipation, traduit la volonté politique d'investissement sur la durée du mandat tout en maintenant les grands équilibres financiers. Ce PPI est constitué de 2 parties : le PPI dits de projet pour les opérations d'investissement importantes, individualisables et non récurrentes, et le PPI dit annuel pour les investissements récurrents. Le PPI s'élèverait à 9,21 millions d'euros répartis en : 4,7 millions pour le PPI dit de projet, 1,3 millions pour le PPI annuel et 2,4 millions de restes à réaliser issus de l'exercice 2024 évoqué précédemment. Ce PPI inclut le remboursement de la dette communale pour 810 000 euros environ.
Pour 2025, les projets d'investissement sont pour l'essentiel : les travaux de la piscine pour 735 000 euros environ, la phase 2 de l'aménagement du parc des Bruneaux pour 460 600 euros, la végétalisation de la cour de l'école du Mas et la rénovation des sanitaires pour 605 000 euros, et la poursuite de l'opération de l'Hôtel de Ville - Mediathèque pour 2 400 000 euros. Également, la continuité du PLUI et des missions OPAH- RU, les différents programmes de cadre de vie ou de cœur de Ville et enfin la poursuite du volet d'ADAP et d'entretien des équipements publics.
Il est rappelé que les recettes d'investissement sont composées pour l'essentiel du FCTVA et taxes aménagements pour 980 000 €, de l'excédent antérieur capitalisé obligatoire de 561 000 €, des subventions à percevoir pour 4,9 millions, dont 2,5 milions en reste à réaliser, du remboursement par Saint-Etienne-
Métropole du capital de la dette voirie à hauteur d'environ 220 000 €.
Pas de nouvel emprunt pour cet exercice.
L'emprunt nouveau mentionné précédemment est intégré dans le graphique. L'encours de la dette par habitant est le même en 2024 et 2025, car l'un est au 31 décembre et le deuxième au 1er janvier. Les données de
strate 2024 ne sont pas connues. Avec un encours de dette à 9,5 millions retraités de l'emprunt de voirie SEM, la ville de Firminy affiche d'une part un encours de dette inférieur à celui de la strate par habitant et d'autre part, la commune bénéficie d'une bonne capacité de désendettement à faible taux de risque. La répartition entre les prêteurs de la dette et le type de taux s'est modifiée du fait de la suscription de l'emprunt 2024 de 2,2 millions à taux variable auprès de la CDC.
Pour finir, tenant compte de l'intégralité des données évoquées, le budget de la Ville de Firminy 2025 s'équilibrerait conformément à la réglementation en vigueur à hauteur de 29 998 000 € en section de fonctionnement et de 16 389 000 € en investissement.
Anne-Sophie PUTOT indique que sur le point précédent, ils ont pu évoquer les diverses hausses fiscales, les hausses des produits aussi, le manque d'investissement. Aujourd'hui ils sont en 2025, après 5 ans de mandat, elle se dit qu'heureusement ils en voient la fin. Enfin elle espère que c'est le dernier BP qu'ils voteront, ils auront peut-être une surprise l'année prochaine d'en voter un avant l'élection. « Dans quel état, vous laissez notre ville ? Vous laissez notre ville dans un état, une Place du Breuil éventrée, une Rue du Marché éventrée aussi. En fait, il ne s'est tellement rien passé pendant toutes ces années que maintenant il faut faire vite, vite, Vie. Il faut montrer qu'on est là et qu'on fait. »
Donc, elle leur demande ce qu'il se passe car ils attaquent tous les chantiers en même temps. Elle n’est pas
contre qu'ils refassent une rue, qu'ils refassent une Place du Breuil. Pourquoi pas. Mais par contre d'attaquer tout en même temps, elle pense que les Appelous, encore une fois, ça a déjà été dit tout à l'heure, ils ne les ont pas bien concertés, ça c'est sûr, parce que sinon ils se rendraient bien compte qu'ils ne sont pas contents, mais alors pas contents du tout. Et ça finit de mettre en difficulté aussi certains commerces, elle a bien dit certains, pas tous, parce qu'après ses propos vont encore être déformés. La piscine est fermée pendant toute l'année scolaire, tout à l'heure il a été annoncé une économie de 21 000 €, c'est bien de faire des économies, sauf que savoir nager est une obligation et qu'aujourd'hui les petits Appeious ne peuvent pas nager à Firminy. Comme si cela ne suffisait pas, il faut aussi qu'il y ait cette extension de l'Hôtel de Ville et l'installation de la Médiathèque, Rue de la Paix. Elle laisse à tout à chacun le soin d'imaginer la valse des pelleteuses, des camions, etc. Donc elle pense qu'avec un projet de cette ampleur, des travaux qui vont durer presque deux ans, ils vont signer la fin du peu de commerces qui restent Rue de la Paix. Ce sont des gens, pour certains, en difficulté, mais là ils vont finir de les mettre en difficulté. D'ailleurs, elle a constaté qu'il n'y avait toujours pas de panneau de permis de construire et demande si le permis a été déposé pour ce projet.
Christophe CHALAND lui répond que la demande de permis de construire a été déposée en mairie, qu’il est en cours d'instruction, mais le permis n'a pas encore été accordé. Et c’est une fois que le permis aura été accordé, qu'il y aura un affichage en limite de propriété visible depuis l'espace public.
Anne-Sophie PUTOT répète ce qu'elle dit depuis maintenant 4 ans, à savoir plutôt que de construire des nouveaux bêtiments comme ils sont en train de le faire, ils auraient été déjà judicieux de rénover ceux qui
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28/05/2025 existent, entre autres en faisant du développement durable, en rénovant les écoles, les gymnases, etc. ce
qu'ils n'ont pas fait. Elle évoque également les places de parking qui ont été supprimées, Place du Breuil, les 20 places de parking à peu près de la Bibliothèque actuelle qui vont être reportées Place du Breuil. Il va y avoir encore un manque de stationnement. Et puis, il y a un autre point dans ce BP où elle constate que les élus de la majorité n’ont pas écouté l'opposition, mais ils n’ont pas non plus écouté les techniciens quand tous leur ont dit que le CTM était trop petit. Donc, ils ont quand même voulu acheter le CTM à 1,3 millions d'euros, 300 000 euros au-dessus du prix des domaines. Aujourd'hui, elle découvre 1,5 millions d’euros de plus, donc un projet final à 2,8 millions d'euros. « C'est quand même énorme. C'est juste scandaleux de dépenser l'argent public de cette façon ». Alors, peut-être qu'il fallait rénover le CTM actuel, peut-être que l'outil n'est pas performant, elle veut bien l'entendre. Mais atteindre presque 3 millions d'euros pour un CTM, alors qu'ils n'ont pas voulu les écouter, ils leur ont dit que là-haut, ça n'allait pas faire. Et ils n'ont pas écouté les techniciens non plus. Ce bâtiment au Pinay qu'ils ont acheté, à la base devait être acquis par le service des eaux de Saint- Etienne-Métropole. Alors, avant de dépenser encore ces 1,5 millions d'euros, elle demande pourquoi ne pas l'avoir revendu à Saint-Etienne-Métropole pour que le service des eaux s'y installe et trouver un autre lieu où le coût aurait sûrement été moindre que de faire une opération comme celle-ci. « Cette opération du CTM est un petit peu à l'image de votre mandat. On peut dire que c'est un échec financier et un échec humain aussi parce que ça finit de vous décrédibiliser auprès des agents qui vous avaient prévenus et que vous n'avez pas écouté. »
L'école du Mas est une belle opération. C'est une bonne idée de végétaliser la cour, de refaire les toilettes. Il va y avoir un préau qui n'existe pas actuellement. Et quand elle voit le coût de l'opération, 604 000 €, financés apparemment d’après ce qui a été dit en commission à hauteur de 80 %, elle s'interroge : « tout simplement, des opérations comme celle-ci, depuis 2021, auraient pu être faites dans toutes les écoles, même en dépensant un petit peu plus vu la hauteur des subventions. Elle parlera plus tard du fonds vert puisqu'il est aussi en délibération.
Puis il y avait d'autres priorités. Elle cite les écoles, les gymnases et le château des Bruneaux qu'il faut rénover plutôt que des projets fantaisistes et inefficaces.
Elle souhaite revenir sur un dernier point dans ce BP, c’est l'investissement pour protéger les agents par rapport à l'amiante suite aux DTA. Alors, elle ne souhaite pas que Monsieur MADO lui refasse un cours sur l'amiante comme elle a déjà eu droit en commission. Elle invite les élus à regarder les reportages de Vert de Rage qui avait fait un très bon reportage avec une expertise scientifique à l'appui sur l'amiante. Et c'était très
intéressant. Et c'est de là qu'il lui est venue l'idée de demander les DTA suite à ce reportage qui expliquait bien que d'être au contact de l'amiante même quand on ne perce pas, ce que Monsieur MADO disait en commission, il y a quand même un risque pour, par exemple, les enseignants qui restent tout le temps dans ces écoles. Donc aujourd'hui, ces DTA, quand elle les a demandés, ça a mis des semaines, voire des mois à ce qu'elle reçoive l'intégralité des éléments. Elle a dû relancer plusieurs fois par mail. D'ailleurs, le premier mail qui lui avait été envoyé, il manquait la moitié des paginations. Donc, elle a refait des demandes. Et aujourd'hui, il y a cet investissement de 59 000 €. Elle arrive à se poser la question de se demander si elle n'avait pas demandé les DTA, est-ce qu'ils l’auraient fait. Quand elle a demandé en commission dans quel bâtiment il y avait de l'amiante, la réponse a été très, très vague, mais très, très vague. « On sait à peu près où il y en a ». Elle est persuadée qu'en fait, ils savent où il y en à et où il n'y en a pas. Elle reconnait que c'est très bien d'investir dans de la formation, dans du matériel pour protéger les agents. C'est parfait. Par contre, ce qu'elle demande aujourd'hui, c'est que ces DTA soient rendus publics. Les parents d'élèves, les enseignants, les personnes qui fréquentent les gymnases doivent savoir s'il y a de l'amiante dans les bâtiments où pas. Donc elle aimerait que ces DTA soient rendus publics pour que chacun sache. Elle estime que la population a le droit de savoir.
En conclusion elle ne votera ce budget. Elle votera contre et elle espère que les orientations de 2026 seront
tout autres pour les Appelous.
Marc PETIT indique que le vote du budget est l’une des décisions les plus importantes au niveau d’un conseil municipal car elle engage la ville sur l'ensemble de l'année.
Il demande quelles sont les caractéristiques du budget de fonctionnement. Il cite un extrait page 5 du document : « Le budget est ainsi construit en préservant au maximum le pouvoir d'achat des Appelous ». il demande comment est-il possible d'écrire une telle chose et de pratiquer une politique de « l’autruche ou de mensonge » depuis 5 ans et ce qui conduit au rejet croissant de la municipalité. Il indique qu'être confronté à des difficultés ça arrive à tout le monde mais qu'il ne faut pas mentir à ce point et il va le démontrer. Il donne quelques exemples sur le pouvoir d'achat : « Premièrement, actuellement, depuis quelques semaines, propriétaires et locataires, au niveau des baïlleurs sociaux, reçoivent leur facture d'eau et « Bonjour la note ! ». Merci monsieur LUYA, et malheureusement aussi monsieur Loïc ROBERT. Ne dites pas que vous préservez le pouvoir d'achat. Certains, d’ailleurs, sollicitent tout le monde, et ils nous ont sollicité car c'est incompréhensible. Leur consommation baisse d'eau baisse, et ils ont des hausses au minimum de 100 à 200 euros, voire plus. Il demande la raison et indique qu'il a des factures d'eau qu'il peut montrer. Îl dit que ces hausses sont dues à la très forte hausse du prix de l’eau que la municipalité a décidé
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28/05/2025 au 1er janvier 2024, soit de plus 59%, et qu’elle s’appliquait un petit peu pour la dernière facture, et là s'applique en année pleine pour les propriétaires qui reçoivent leur facture, et idem pour les locataires qui l'ont eu en fin d'année. Et il indique que depuis 2020, le prix de l’eau a augmenté de 83% et dit : « Et vous osez écrire que vous préservez le pouvoir d'achat des Appelous. Alors peut- être que pour vous, payer 200 euros en plus, ce n’est rien, mais vous ne mesurez pas la situation de nombreux Appelous. Le nombre d'Appelous, et notamment de locataires de bailleurs sociaux, qui se retrouvent, à cause de vos décisions, en difficulté financière, mais ils n’en peuvent plus. Parce que vous citez l'inflation, bien évidemment, mais tout augmente. Et là, mais des augmentations, vous vous rendez compte, de 83% ce n’est pas rien ». Il indique en deuxième point que depuis 2023, la municipalité a augmenté significativement le tarif des services publics municipaux. || prend comme exemple la suppression du tarif d'abonnement au niveau de la piscine municipale {plus 237%). 1! dit qu'il ne reviendra pas sur les autres tarifs mais que si quelqu'un le souhaite il les détaillera. I! dit : « en 12 ans, on n'avait jamais augmenté le tarif des services publics municipaux mais alors
vous, en quelques années, waouh. Alors là, pour augmenter, vous êtes fort. Non mais il faut l'accepter, pour les augmentations, vous êtes très bon ».
ll dit que la municipalité ne respecte pas ses engagements municipaux, pris en 2020, en disant vouloir préserver le pouvoir d'achat. I! prend un troisième exemple : la hausse des impôts locaux. il indique que tous les Appelous, comme tous les habitants de métropole, ont subi une très forte hausse du taux de la taxe foncière de Saint-Etienne-Métropole. Il rapporte qu'en 2021, une augmentation de 90% a été voté, avec les élus de la majorité. Il dit à monsieur le Maire : « Vous êtes même intervenu au conseil communautaire pour demander aux autres élus, votez cette hausse, Moi j'ai voté contre, je m'en rappelle très bien et j'ai même le compte rendu. ».
Concernant le service public rendu à la population, il dit que celui-ci se dégrade, et qu'il a déjà été énoncé à multiples reprises, qu'il y a des agents qui ont fait grève, qui ont envahi le conseil municipal, qui ont dénoncé la gestion, et que certains le disent autoritaire, désastreuse, personnel. Concernant la gestion du personnel, il mentionne le rapport social unique 2023, et dit qu'au 31 décembre 2023, la Ville comptait 382 agents employés, et dont 205 arrivées d'agents permanents et non permanents. || argumente : « Donc sur 2023, il y avait 251 jours ouvrés, donc concrètement, plus de 8 jours sur 10, il y a une
personne qui arrive. Vous imaginez, c'est ingérable. Les départs, 61 départs sur emploi permanent, c'est voire document, et 87 départs sur emploi non permanent ce qui fait 148 départs ». II dit qu'il y a donc au total, au niveau de l’année 2023, tous les jours, au minimum, un voire deux agents qui arrivaient ou qui partaient. Il rajoute : « Ce sont vos données. Monsieur LUYA, vous le savez bien, on est la risée au niveau des agents territoriaux de toute la Loire. La ville est la risée sur votre gestion ».
IE finit sur la page 5 du BP en citant : «la situation financière de la ville de Firminy permet en effet de privilégier l'autofinancement. Mais là aussi, est- ce qu'il faut en rire, en pleurer. Il y a des entrepreneurs responsables associatifs qui m'en parient à propos de voire gestion. Vous écrivez qu'il faut privilégier l'autofinancement, ce qui est indispensable pour toute bonne gestion. Et vous proposez, page 3, une capacité d'autofinancement net de 780 601 euros. Financièrement, je pèse mes mots, si vous atteignez cette capacité d’autofinancement net, ce serait catastrophique. Le ratio de sécurité de la capacité d’autofinancement net est estimé nationalement à 5% des recettes réelles de fonctionnement. Vous estimez ces recettes réelles de fonctionnement à 24 984 000. Donc il faut au minimum, une capacité d’autofinancement net de 1 249 000
euros. Et vous nous proposez 786 000 euros et vous dites que vous privilégiez la capacité d’autofinancement. Non mais arrêtez de mentir. Et solennellement, nous vous demandons, parce que nous souhaïtons vivement pour notre ville de ne pas connaître une telle situation financière catastrophique, de parvenir au minimum à un million d'euros de capacité d'autofinancement net. Ça serait trop grave financièrement pour la ville. Il continue en demandant quels sont les projets d'investissement pour 2025, s’il est inscrit des crédits pour réparer le chauffage au château des Bruneaux dont les bénévoles, les salariés et les visiteurs sont dans le froid depuis plus de 4 ans et si des crédits sont inscrit pour réouvrir la mine témoin du château des Bruneaux fermée depuis 2 ans. Il interroge pour savoir si des crédits en urgence ont été inscrit pour l'Amicale Laïque de Fayol Gaffard dont les murs menacent de tomber. Si des crédits en urgence ont été inscrit pour l'école de Fayol alors que les délégués départementaux de l'éducation nationale ont écrit en octobre 2024 et cite : « sur le fait que des morceaux de béton tombent de l'avancée située au- dessus de l'entrée de l'école et d’un balcon au- dessus de l'accès à la cour de la récréation ». 1! demande aussi si des crédits ont été inscrit pour les bâtiments sportifs et notamment les gymnases dont l'état se dégrade et dit : « vous n'avez fait aucun travail depuis votre arrivée et supprimé la quasi- totalité des agents des sites sportifs qui intervenaient au quotidien et je pourrais malheureusement continuer cette liste liée à votre sous- investissement total dans l'entretien nos bâtiments municipaux que j'évoquais lors du compte financier unique ». il poursuit en disant: « Plusieurs investissements que vous proposez en 2025 nous paraissent utiles : les travaux d'éclairage des sites sportifs, achat de matériel de prévention des risques professionnels, les travaux de végétalisation de la cour de l’école du Mas et des sanitaires. Je partage, on avait mis en place cette cour OASIS au niveau de l’école élémentaire de Waldeck et notre objectif c'était de le faire pour l’ensemble des écoles. Les travaux d'étanchéité de la toiture de la piscine que vous allez enfin réaliser alors que nous avons budgétisé dès 2020. Les travaux d'éclairage du stade municipal Le Corbusier qui était aussi budgétisé et pour
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28/05/2025 lesquels nous avons obtenu 80% de financement et qui vont enfin au bout de 5 ans être réalisés. Tout le reste par contre dans vos investissements que vous nous proposez, page 4, sont des travaux pour vous faire plaisir et qui ne répondent pas à la demande des Appelous. Et à chaque fois ce sont des montants très élevés que vous prévoyez ».
Il cite un premier exemple : l'extension de la mairie et le déplacement de la bibliothèque avec un coût au minimum de 7, 2 millions d'euros TTC et appui son argumentation en disant que ces travaux sont contestés par une majorité d'Appelous, et cite la pétition signée par plus de 1500 Appelous et qui a été révélé lors du référendum d'initiative locale sur l'éclairage public. Il dit : « Vos amis politiques et vos soutiens politiques vous l'ont dit, mais vous n'écoutez personne. Vous décidez de vos projets sans aucune concertation. Vous menez une politique autoritaire. Et même des agents parlent d'une politique dictatoriale. Dernièrement, l’un de vos soutiens politiques en 2020 a déclaré publiquement, dans la tribune, son opposition à ce projet comme d'ailleurs celui de la place du Breuil, de la Cité des Aînés, etc. ce qui le mène même à faire une liste alors que c'était l'un de vos principaux soutiens. Vous n'écoutez personne, même pas ceux qui vous ont soutenu. il continue avec un autre exemple de gaspillage public en millions d'euros : le transfert du centre technique
municipal. Il dit : « Vous avez déjà gaspillé 1 380 000 euros dans l'acquisition du bâtiment d'ATEC pour y transférer les salariés du Centre Technique Municipal, ce bâtiment, je l'ai toujours dénoncé, n'est pas fonctionnel et ne peut pas accueillir tout le personnel. J'avais dénoncé à plusieurs reprises ce fiasco. Au conseil municipal, M. LUYA, M. CHALAND, vous m'avez répondu que c'était faux. Je me rappelle, M. CHALAND m'avait dit « M. PETIT, vous n'êtes pas allé voir le bâtiment d'ATEC tout ça, comment vous pouvez dire qu'il n'est pas fonctionnel ». Tous les salariés du CTM sont au courant, mais vous préférez le mensonge, une nouvelle fois, pour vous défendre, nous avons l'habitude. Lors de la commission numéro 2 de la semaine dernière, j'ai posé la question, comment ça se fait, qu'il y avait de nouveau 1,5 millions d'euros inscrits. Et votre DGS a été obligé de le reconnaître. Vous inscrivez 500 000 euros pour aménager le bâtiment d'ATEC, afin qu'il puisse recevoir des salariés, et pas tous les salariés, et vous prévoyez 1 million d'euros pour trouver un autre bâtiment. Et il est mêmes indiqués, je cite le compte rendu : « plusieurs pistes sont en cours d'étude pour un autre bâtiment, permettant de transférer ainsi la totalité des engins, des matériaux et les autres services, donc les autres agents, des services du CTM ». Vous avez menti, tout le monde le savait, maintenant c'est officiel. Cette gabegie financière va nous coûter au total, au minimum, 2,9 millions d'euros. Vous vous rendez compte. Alors que ce bâtiment est décrié par tous les agents du CTM. Pour qu’un bâtiment du CTM soit fonctionnel, il ne doit pas être excentré proche de la Haute-Loire, mais en centre-ville ou proche du centre- ville, ou sinon ils vont faire de multiples dépassements et perdre du temps. Concernant le déclin du commerce en centre-ville et de l’activité économique au sens large, lors du dernier Conseil Municipal, il avait déclaré que Firminy, comme toutes les villes, était confrontée à une évoiution difficile du commerce, notamment avec le développement du commerce. Par contre, il a aussi évoqué que la municipalité avez aussi une part de responsabilité significative. Et notamment, il avait évoqué qu'il avait reçu parfois des porteurs de projets, comme lui, et qu'au bout de 6 mois, 1 an, 2 ans, Monsieur LUYA les a reçus, mais « vous n'avez donné aucune réponse, ni positive, ni négative. Et certains sont partis. Vous m'avez dit, Monsieur LUYA, que c'était faux et que j'étais incapable de donner un exemple. J'avais voulu m'exprimer,| vous avez refusé,
D'ailleurs, j'aimerais rappeler que ce soit lors des BP, et au niveau des orientations budgétaires, avec mon équipe municipale, vous pouviez intervenir le nombre de fois que vous vouliez. On ressort quand vous voulez les comptes rendus. Je peux même vous dire que les collègues me reprochaient, de vous laisser intervenir deux fois, trois fois, sans arrêt. Alors que vous, lors de ce débat, jamais je ne peux répondre. Donc c’est pour ça que je le fais au Conseil Municipal suivant. C'est dommage d'ailleurs, un Conseil Municipal s'est fait pour débattre, Débat d'Orientations budgétaires. Ce n’est jamais le cas. » Donc il aimerait donner un exemple qui concerne une activité sur laquelle l’équipe municipale parie beaucoup : la petite enfance. Concernant la petite enfance, il y a une activité qui est une maison d’assistante maternelle qui est partie à cause de vous. Ils sont venus, c'est son équipe qui les a fait venir. Quand on a de la chance, c'est comme pour le projet d’ailleurs qu'il y avait de la Maison Médicale à Firminy Vert, quand il y a des porteurs de projets intéressants, ils les ont toujours soutenus. Donc là, ils ont pu s'installer, il y avait trois salariés, des enfants, des petits bouts de choux, etc. Ils ont alerté dès 2023. Tout se passait très bien, tout le monde était très content Dès 2023, sur des problèmes au niveau de leur bâtiment, à multiples reprises,
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
C'est faux. C'est faux. La PMI, l'Etat l'avait validée. « Ah, mais vous êtes très fort pour mentir. Mais l'Etat et le Département n'auraient jamais accepté l'ouverture du MAM si ça avait été insalubre. Donc ce n'était pas du tout insalubre. Vous le savez bien et vous mentez. Par contre, au bout de plusieurs années, il y a eu des problèmes, mais vous, dès qu'il y a un problème, vous ne savez plus faire. Vous fermez comme pour le musée de la mine, comme pour le chauffage, comme pour tout, la boule des jardins. Vous êtes très bon pour fermer, pour faire des travaux qui répondent aux besoins, beaucoup moins. Elles vous ont alerté. Elles vous ont
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28/05/2025 demandé, sinon, de proposer de nouveaux locaux. Vous avez été incapable de leur proposer des locaux pour qu'elles puissent rester à Firminy. Et malheureusement elles ont trouvé un local à Fraisses. Elles ont été reçues par la Maire de Fraisses. Et malheureusement, elles ont quitté la ville de Firminy et vont s'installer à Fraisses parce que vous avez été incapable de demander à l'OPH de faire les travaux.
ll précise à Madame MOUNIER qu'il les a reçus parce qu'elles l'ont sollicité, qu'il s’est même rendu à la MAM, il sait qu’elle les a également reçus, il a tous les comptes rendus écrits.
Donc, pour conclure, dans tous les domaines, la gestion de l'équipe municipale est désastreuse, il informe
donc l'assemblée que son équipe voteront contre ce BP car il ne répond pas aux besoins des Appelous. « Même vos amis politiques et soutiens politiques vous le disent ». Il va terminer, cependant, sur une bonne nouvelle: « C'est le dernier budget que vous allez voter et pouvoir mettre en œuvre. C'est un véritable
soulagement pour de nombreux Appelous ».
Monsieur CHARTRON va être assez bref et souhaite revenir sur un point quand même qui lui paraît important. C'est qu'aujourd'hui, les conditions de construction d'un budget deviennent difficiles pour une commune. Et c'est le cas de Firminy. « Nous sommes stables en fonctionnement. On ne fait pas appel à l'emprunt qu'on avait fait l'année passée. Donc les recettes, après, on les connaît. Ce sont des impôts locaux, des dotations, Saint-Etienne-Métropole. Si ce n'est pas l'emprunt, c'est ça. » Mais par contre, lui continue de penser qu'on peut déplorer cette perte de recettes des collectivités qui date de plusieurs années, qui est liée à la suppression de la taxe d'habitation parce que depuis qu’il n'y a plus cette taxe d'habitation qui est partiellement compensée et de plus en plus partiellement compensée, les communes deviennent plus pauvres. Donc les conséquences, c'est que les recettes d'impôts ne sont plus maîtrisées complètement par les collectivités locales et qu'on ne peut plus avoir de dynamique fiscale parce qu'on peut moduler avec une taxe d'habitation. Et puis, dans des communes comme celles de la Vallée de l'Ondaine sur qui repose l'imposition ? Sur une plus petite partie des contribuables, parce que les locataires ne sont plus dans le rôle d'imposition, ce sont des propriétaires. Et Firminy n'est pas une ville où il y a beaucoup de propriétaires, un tiers peut-être. Donc ça devient difficile pour des communes comme Firminy. Et pour Firminy, c'est une perte d'autonomie. Et là, i trouve qu'elle est visible, même si c'est faible, elle est visible au niveau de l'excédent de fonctionnement si on veut, de la capacité d’autofinancement qui baisse. Son collègue l'a dit tout à l'heure, elle baisse. Et c'est vrai qu'être en dessous d'1 million, on était à 1 million l'année passée, on est à 780 000. Donc ça peut être une baisse continue qui devient inquiétante à terme pour une collectivité comme la nôtre. Donc ça devrait les inciter à plus de prudence et ne pas lancer les grands projets. Il ne veut pas revenir sur ce qui a été dit, mais le déplacement des services techniques ou la Médiathèque en cenire-ville, ce n'est peut-être pas ces projets-là qui peuvent être faits aujourd'hui dans des conditions de financement des budgets municipaux qui sont de plus en plus faibies. Concernant l'OPAH-RU, il remarque que ça n'avance pas vite. « Ce n'est pas que de notre faute, mais c'est vraiment une politique très lente et on ne voit rien aboutir pour le moment. Donc c’est difficile l'habitat ancien s'est dégradé et reste dégradé ».
Enfin il aurait aimé voir, ses collègues l’ont dit, dans le PPI, il aurait aimé voir encore une petite inscription dans le PPI sur les voies vertes quand même pour l'avenir. Et c’est vrai que ce n’est pas du tout inscrit dans le PPI et c'est dommage.
L'intervention de M. CHARTRON rend un peu espoir à Monsieur le Maire à savoir qu’il peut y avoir un travail en commun. Des choses compliquées peuvent être dites, ce que Monsieur CHARTRON a dit n'est pas positif, mais ça a été dit posément, sans inventer n'importe quoi. Et il voit que c’est encore possible de travailler dans cet esprit- là.
Nathalie GIL voudrait juste revenir sur la CAF. Elle fait constater aux élus d'opposition qu'ils les ont écoutés un petit peu parce qu'il y a deux ans, la CAF s'élevait à 800 000 €. Ils avaient dit à l'époque : « oh, c'est catastrophique, moins d'1 million ». L'équipe municipale a donc travaillé et est une CAF à 1 million l'année dernière. Il leur a été alors dit: « oh, vous savez que sur certains trucs, vous pouvez la dégrader, la CAF ». Donc ils ont tenté leur chance. Mais dans la réalité des choses, la CAF ne sera pas à 700 000 €.
Avant de donner la parole à Béatrice MOUNIER sur la MAM, Monsieur le Maire voudrait répondre un peu globalement à tout ce qu'il a entendu un petit peu.
Tout d’abord, cette soi-disant difficulté qu'ils auraient dans le lien aux Appelous qui seraient tous dans l’impatience d'attendre qu'ils ne soient plus aux affaires.
il est désolé mais s’il prend le dernier week-end en exemple, le plus récent dans toutes les manifestations publiques de la ville, il a même pu passer une petite heure sur le marché le matin, il ne ressent pas du tout cela. Les gens l'accueillent. Ils discutent. Ils parlent de tout un tas de choses et parfois même pas de choses qui sont en lien avec Firminy. Et il ne sent pas de difficultés relationnelles particulières avec les Appelous. Donc de ce point de vue-là, c'est comme d'habitude des inventions. Concernant la CAF, elle se rétracte de partout dans les collectivités. Au Département, la souffrance est encore bien plus importante puisque là, ils ont des dépenses sociales qui explosent et avec une inflation qui se
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28/05/2025 maintient à un niveau élevé, donc ià, on est à une situation encore plus dégradée. Mais ce qu'il constate, c'est qu'aujourd'hui, les communes qui ont pu un peu comme eux, présenter des comptes budgétaires quand même cohérents et qui n'obèrent pas les possibilités sur l'avenir, elles l'ont fait souvent grâce à des augmentations des taux d'impôt locaux énormes. Et ils ont fait ce choix et pas les inventions qu'il a entendu sur les taxes, ils ont fait le choix que les taux communaux qu'ils maîtrisent, ils ne les ont pas bougés et ils les maintiennent à ce niveau-là.
Et c’est cela qui leur permet de dire qu'ils agissent pour le pouvoir d'achat des Appelous, parce que l'impôt qu'ils maîtrisent à 100 %, il ne parle pas des décisions métropolitaines qu'ils ne maîtrisent pas, sur lesquelles ils participent, sur lesquelles ils essayent d'avoir un lien. Mais ils sont une voix parmi 120 voix. Et donc, de ce point de vue- là, on ne peut pas leur reprocher, comme cela a été fait, de manière un peu populiste, les augmentations qui sont décidées à la Métropole. En plus, la logique de la Métropole est différente de la logique municipale. Ils sont sur un plan d'investissement de grande ampleur qui a été réduit en enlevant la patinoire, qu'il n'avait pas les moyens de se payer, mais qui reste quand même à un niveau très, très élevé. Donc ce plan d'investissement qui est en faveur des habitants de la Métropole, de l'emploi notamment, puisqu'il y a un
gros volet économique sur la Métropole, il fallait bien le financer. « C'est ça qui indique les augmentations que vous avez précisées, » Mais ce ne sont pas des décisions municipales. Ce sont des décisions qui s'implantent dans Firminy, mais qu'ils n’ont pas décidées au niveau de la municipalité, mais sur lesquelles il faut bien financer les collectivités telles qu'elles fonctionnent.
Après, il faut que ce service public reste à un niveau de qualité quand même intéressant ce qui oblige le maintien des taux d'imposition et des impôts. Il faut l'expliquer au lieu de dire que tout augmente. Lui est + dans un rôle pédagogique. S'il prend l'exemple de l'eau, il veut bien parler de l’eau et des augmentations d'eau, bien que les taux qu'ils a entendu, lui paraissent complètement ahurissants. || ne veut pas rentrer dans le débat des chiffres. Mais bien sûr qu'ils ont augmenté l'eau car ils n’ont pas eu le choix. « Quand on est arrivé, on faisait la une des médias nationaux parce qu’on avait de l'eau marron dans la moitié des quartiers de la Ville. Et bien évidemment que cette problématique- là, il a fallu la gérer. lis se sont tournés vers la Métropole. Ils nous ont dit : c'est simple ce qui se passe, Il y a trois problématiques, 2 sont liées au manque
d'investissement dans les structures et une problématique qui est liée au fait qu'on n'a plus la même eau puisqu'on est passé sur le barrage de la Valette. Alors ça, à la limite, je veux bien vous en faire crédit. Mais les deux autres responsabilités, c'est-à-dire une station d'épuration qui était hors d'âge et des réseaux qui étaient hors d'âge, ça, ce n'est pas la faute de l'eau de la Valette. Et donc, à un moment donné, il a bien fallu. Il y a eu une masse. Alors soit on disait oui, pas de problème, votre eau est quasi gratuite. Elle était à peine plus chère que celle de Saint- Etienne. Donc, on peut maintenir. » D'ailleurs, il précise que Saint-Etienne est gérée par le privé. Quand on lui dit que toutes les régies, c'est super et que le privé, ce n'est pas bien. Lui n’a pas vu de problème d'eau sur Saint- Etienne. Et en plus, ils avaient l'eau de la moins chère de toute la Métropole. Donc, à un moment donné, c'est bien les convictions, mais il faut aussi ouvrir les yeux. Bref, de ce point de vue-là, Il a fallu qu'ils augmentent le prix de l'eau parce que sinon, ils ne faisaient pas face aux investissements qui étaient nécessaires pour remettre cette station d'épuration à près au niveau actuel d'investissement et pour refaire un peu toutes les canalisations. « On a eu la Rue du Marché, tout Chazeau, Rue Gambetta. On en a eu pleins qui ont été refaites. Et là, on est parti sur une phase d'investissement importante. Et maintenant, on profite de la Place du Breuil pour aussi améliorer et changer les réseaux. Il y a l'aspect financier et puis à l'aspect environnemental, c'est à dire que moi, balancer 600 000 mètres cubes d’eau par an à la poubelle. Ça me faisait un peu marner, ce n’est quand même pas possible. » Donc tout cela, ils l’ont résolu. Il ne faut pas faire croire aux Appelous qu'on peut le résoudre sans un montant d'investissement massif dans tout le réseau et sur la station d'épuration. C'est pour cela qu'il ne peut pas en vouloir d'avoir pris cette décision. S'adressant à Monsieur PETIT, « Et que vous êtes quasiment le seul à avoir voté contre. Vous êtes le seul parmi les 120. Même les autres Maires voisins, le Maire d'Unieux, le Maire de Fraisses, tout le monde a voté ces augmentations parce qu'elles étaient inévitables. De ce point de vue-là, c'est important d'expliquer ça aux gens au lieu de leur dire ça augmente sans donner les explications qui vont avec. Donc c'est ça, le populisme. Et c’est ça qui marque ce mandat aussi par rapport à vous. Concernant la Police. Ils en ont longuement débattu. Ils ont fait ce qu'il fallait. On est dans une société qui est de plus en plus violente. Tous le voient. S'ils n'avaient pas mis tout ce qui a été mis en place, il ne sait pas dans quelle situation la Ville serait aujourd'hui, mais sans doute dans une situation bien plus dégradée que celle qu'ils ont aujourd'hui. C'est ça qui a permis de maintenir cette ville à flot sur l'aspect autorité et sécurité. Donc ils ont fait des investissements dans ce domaine qui sont vraiment porteurs. « Sur la place du Breuil, vous nous parlez de la concertation. Mais moi, c’est toujours ce que j'ai répondu. On a fait campagne sur cet élément-là. On a fait campagne sur le fait de dire : on veut requalifier notre centre- ville. Notre centre- ville, c'est le cœur de Firminy. Si ce centre- ville, on laisse péricliter, il est mort et les commerces suivront derrière. De pas expliquer ça aux commerçants, même aux deux qui sont contre parce que ça fait des travaux, que 10 places sur la place du Breuil ont été enlevées, ce n’est pas ça l'avenir de notre commerce. L'avenir de notre commerce, je l'ai exprimé tout à l'heure. L'avenir de notre commerce, c'est d’avoir des centres- villes commerçants. Il y en a partout. Internet est maintenant dans tous les foyers. Donc, si on n'a pas cette envie, cet élément vraiment euphorisant de notre centre- ville qui va amener les gens à venir
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28/05/2025 chez nous, on n'y arrivera pas. Alors, bien sûr, on dit la ville en travaux. Oui, la ville est là en travaux parce que le phasage d'un projet, c'est comme ça, Madame PUTOT, c’est à dire que ce n’est pas tout en même temps. Mais c’est à dire qu'il y a des phases préliminaires qui sont incontournables dans tous les dossiers. Et effectivement, je pense que les deux années Covid qu’on a perdu au départ, c'est ça qui fait qu'aujourd'hui, tout arrive à peu près à la fin du mandat et en même temps. Mais c’est juste le phasage normal. C'est juste le phasage normal de travaux, des études, des questions à se poser parce que ce sont des masses financières importantes. Et puis ensuite des études de sol et puis ensuite du travail avec la Métropole parce que la plupart de ces projets se font en commun avec eux. Donc, tout ça, c’est normal. On l’a dit en début de mandat. Je me rappelle, c'est le premier mot que j'ai utilisé. Nous sommes sur un projet de reconstruction. On veut vraiment avoir un effet boum et que notre ville, elle change parce que là, elle est tirée par le bas par cet urbanisme qui est défaillant. On n’a pas d'espace qualitatif de vie et c'est pour ça qu'on essaye de les créer. Et c’est ça qu'on essaye de mettre en place autour de la place du Breuil. »
Alors il y a des interrogations parce qu'effectivement, ils ont mis en place un test. Les gens ne savent pas. Ils ne participent pas toujours aux réunions publiques. Is ne tiennent pas toujours informés par la presse ou par les réseaux sociaux des plans qui ont été publier. Samedi sur le marché, il avait des questions sur les jardinières et il leur a expliqué que ces jardinières, elles étaient juste là pour délimiter les espaces, pour expliquer que le futur aménagement sera sur cet espace là, mais que bien évidemment, quand l'aménagement sera réalisé, il y aura plus ces jardinières d’un autre âge qui seront au milieu des routes. Il essaie d'expliquer et d'apporter des éléments, mais il n’y a personne qui lui dit : « votre place du Breuil, c’est n'importe quoi. Il n'y a que vous qui faites ça. Quand les Appelous me posent des questions et que je leur apporte des éléments et que je provoque ce débat avec eux. La plupart du temps, ça se finit plutôt bien. Ça se finit plutôt par un élément positif parce qu'ils comprennent bien la nécessité de notre commune de se régénérer. C'est très important. Et les premiers qui ont à y gagner, ce sont tous les commerçants. Mais moi, je ne fais pas ça pour les commerçants. Je fais ça pour la vie locale, pour ia vie ensemble parce qu'à travers les commerçants, c'est aussi la vie, la vie active de notre commune. C'est vraiment ce poumon, ce cœur qui bat au centre de la commune. Et ça, c'est important. C’est pour ça que ce projet me semble fortement ambitieux, il me semble surtout fortement un point d'intérêt général parce que c’est l'avenir de notre commune qui se joue là. Et donc, je sais qu'une fois que l'aménagement sera terminé, je sais que ça fera comme tous les autres projets. Finalement, au début, on se pose des questions, on râle un peu. Et puis, une fois que les choses faites, on dit, c'est super. Et je sais que ça va finir comme ça parce que moi, je connais le projet, Loïc ROBERT et Christophe CHALAND, l'ambition qu'ils y mettent et tout le cœur qu'ils y mettent ainsi que tous les conseillers municipaux qui les accompagnent dans cette mission, Patrick TABELLION sur l'aspect accessibilité, tout le monde travaille sur ce dossier-là. Et je sais qu’au final, ça fera quelque chose de bien, quelque chose qui fera en sorte que notre centre-ville soit plus attractif par rapport à notre commerce et par rapport à ce lien social qu'on veut créer. » . Et c’est pour ça que son équipe continuera sur la Place du Breuil, avec le PPA Gier Ondaine Saint- Etienne, là aussi mené en lien avec la Métropole. lis vont poursuivre sur le plan vélo. Ils veulent de la piste cyclable. Ils ne veulent pas que cette commune soit une commune de fonds de vallée oubliée. Il veut que tous les Appelous aient accès à ce qu'il y a de mieux, ce qu'on peut leur offrir. Et c’est pour ça qu'ils ont fait France Service. Il y avait pleins d'Appelous qui avaient des problèmes d'accès au numérique, qui ne savaient pas comment allumer un ordinateur, qui était gêné dans plein de trucs administratifs qui sont aujourd'hui dématérialisés. Aujourd'hui, ils ont le France Service le plus actif du Département. C'est quand même super positif. Et ça, c'est son équipe qui l’a mis en place.
« Alors quand on me dit : vous n'avez rien fait, avec Christophe CHALAND, avec tous les élus qui se sont exprimés, on n'arrête pas ce soir de vous donner 100 000 exemples et des exemples qui, quand on ne les caricature pas comme vous faites, on voit toute l'utilité qu'ils vont avoir. » I! ne reviendra pas sur la Médiathèque. Il en a parlé tout à l'heure, mais toute cette utilité aussi qu’elle à au- delà du fait de prendre des livres, c'est aussi tout ce qu’il y a autour et qui est important qu'on retrouve en centre- ville.
Concernant le CTM, il voit à travers ce projet- là, alors effectivement, il rejoint Christophe CHALAND, on ne peut pas laisser les agents dans ce bâtiment-là. Ils sont intervenus un soir pour une histoire de voirie, pour une problématique qu'ils avaient en lien avec une inondation possible. Il pleuvait beaucoup ce soir- là. Ils sont allés chercher des panneaux avec les astreintes au CTM. Mais c'était la piscine à l'intérieur. Il ne fait pas ça que pour le CTM. Bien évidemment qu'ils veulent déplacer les agents dans des bâtiments qui sont plus spacieux, qui sont plus agréables, qui sont plus en lien avec Internet, avec toutes les technologies qui permettra aussi d'avoir moins d'arrêt maladie, des bâtiments qui sont mieux adaptés à un travail difficile. Donc Ils ont foncé sur l’occasion du Pinay. Mais ils n’ont jamais dit que c'était suffisant. Ils le savaient dès le départ. C'est pour ça qu'ils ont toujours été en désaccord sur ce point- là. Et puis, concernant le lien avec les agents, il adore quand on leur dit : « vous n'avez pas écouté les agents, mais vous en savez quoi à part les ragots que vous répétez ici et là, vous en savez quoi. Vous n'en savez rien. Qui nous a amené au Pinay, ce sont les agents. Ce sont les chefs de service qui nous ont alertés de la vente de ce bâtiment et ce sont eux qui sont allés faire les visites. Moi, je suis arrivé qu'après coup. » Et
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28/05/2025 effectivement, ce bâtiment est super fonctionnel. il est très bien. Mais ils n’ont jamais dit qu'il était suffisant. Et c'est pour cela qu'ils ont inscrit au budget une somme plus importante parce qu'ils savent et veulent que les agents communaux travaillent dans de bonnes conditions. Il rejoint un peu Monsieur PETIT, il y a certains services au niveau des services techniques qui doivent être plus proches du centre-ville, mais pas tous. Ce n'est pas tous les services qui ont besoin d’être là à proximité parce qu'il y a des déplacements. Il y a certains services techniques qui sont plus administratifs et qui trouveront dans le bâtiment au Pinay une qualité de travail sans précédent. Ils y mettront du stockage. Mais ils n’ont jamais dit que c'était suffisant. Et ils savaient que ça ne rentrait pas là-haut. [ls ont simplement dit qu'ils étaient en train de travailler à un déplacement du CTM pour avoir un CTM opérationnel. Grâce aux déplacements du CTM, ils génèrent un projet de près de 50 millions d'euros qui va répondre et c'est leur priorité, aux besoins des Appelous. Le projet de ia Cité des Aînés qui va prendre place à la place du CTM. Mais c'est cela, puissance dix mille. Il demande à Madame PUTOT si elle connait la courbe démographique, si elle sait quels vont être les besoins en termes de prise en charge de nos seniors dans quelques années. Du coup, de ce point de vue-là, c'est un projet d'intérêt général car ce n’est pas avec de vieilles structures vieillissantes où un chariot ne passe même pas dans certains encadrements de portes qu'ils vont pouvoir faire quelque chose. Et ce n'est pas un coup de peinture qui va suffire. Ils investissent donc massivement et heureusement qu'ils ont trouvé des partenaires qui sont prêts. « Alors, c’est bizarre parce que vous, vous ne comprenez pas l'intérêt. Par contre, des professionnels du secteur, des professionnels, des bailleurs sociaux, l'ARS qui nous dit que c'est un projet exemplaire. Ce sont des professionnels de la prise en charge des seniors et de la santé qui nous disent : « un projet comme ça, c'est magnifique ». Le Président du Département, qui le cite à chaque fois qu'il parle de la politique séniors en disant : « De toute façon, en politique séniors, on a un projet exemplaire, c'est celui de Firminy ». 11 dit même que le projet de la Cité des Aînés de Saint-Étienne, pourtant qu'il a porté, il dit que ça sera qu'un brouillon par rapport à ce qu'ils sont en train de préparer sur Firminy. Et quand je vois l'ARS qui me dit: « mais Monsieur LUYA, c'est un projet magnifique. Allez-y et j'espère que vous pourrez le porter à terme ». Je me dis que ce n'est quand même pas rien. Et quand il arrive ici, on lui dit : « c’est nul, ça ne sert à rien, c’est n'importe quoi. » Franchement, il y a quand même un sacré décalage. Donc l'avenir jugera ça de toute façon ».
Il rappelle également qu'ils vont offrir une qualité de travail aux agents qui font un travail le plus difficile, le plus physique, le soir, en extérieur, l'hiver. Concernant la propreté, ils ont déjà trouvé la solution parce qu'avant, les agents de la propreté étaient sous le préau du Parc Vincent Brunon comme des pestiférés. Eux leur ont donné une qualité de travail, un bâtiment. C'est exactement la réalité. À un moment donné, il ne faut pas raconter n'importe quoi non plus.
Et sur le CTM, il requalifie tout un secteur, c'est tout le quartier du Mas - Fayol qui va changer. Ils vont écrouler ED, ils vont écrouler tout un tas de bâtiments amiantés. Ceux-là, au moins, il n'y aura plus à se poser les problèmes de diagnostic, ils seront écroulés. Ils vont dépolluer tout un secteur, tout le secteur des prairies où il y a un habitat dégradé. Ils vont pouvoir requalifier tout ce secteur et réenchanter toutes ces zones. Autant c'est important qu'il y ait certains éléments qui soient peut-être moins loin du centre-ville mais les habitants des prairies en ont assez des camions du CTM. Ils lui en parlent quasiment tous les jours. Donc il veut bien tout entendre. « Mais il ne faut pas faire parler les Appelous à votre place parce que les Appelous ne disent pas tous la même chose que vous. Restons mesurés dans les propos. Et moi, je serai toujours dans le débat comme à l'instant avec Monsieur CHARTRON. H dit des choses pas faciles mais il le dit sereinement. Ce n’est
pas la peine de nous inventer des trucs à côté. Vous dites des choses qui ne sont pas agréables à entendre. Vous dites des choses qui sont vraies parfois. Et c'est pour ça que j'ai rappelé la difficulté de toutes les collectivités sur la CAF et sur l'effet ciseau. Mais à un moment donné, il ne faut pas nous inventer la pluie. Je vais rappeler que moi, j'ai connu des années, M. Petit sous votre mandature où la CAF, élle n'était même pas à 300 000 euros. Mais bien sûr que si, c'est vrai. En fait, vous avez connu une année où la CAF était à moins de 300 000 euros, ce qui est vrai. Mais par contre, c'était une année où il y a eu la bascule de compétences avec la Métropole qui, forcément, faisait changer le chiffre. Vous dites c'est faux, mais c'est tout à fait vrai. Mais ne faites pas croire aux gens que ça y est, demain, parce qu'il y a une CAF à moins d'1 million d'euros, c'est la banqueroute, c'est la catastrophe parce que sous votre mandature, il n’y avait même pas 300 000 euros de CAF sur une année ».
Béatrice MOUNIER est estomaquée que Monsieur PETIT se rende compte de l’état des bâtiments de la Ville de Firminy alors qu'il n'y a rien qui a été fait pendant 12 ans. Elle s'étonne : « Un budget des écoles à 330 000 €, 350 000 € par année, pour des coups de peinture ou des changements de rideaux ! » Il n'y a pas eu d'isolation. I! n'y a pas eu d'installation de LED. Il n’y a rien eu. Alors il n’y a pas un gros budget école. D'ailleurs elle n'est pas satisfaite du budget investissement école et ne s'en cache pas. Mais des LED ont été installés dans les couloirs de circulation, dans les salles de classe. Les plafonds ont été rabaissés. Des choses ont été faites. lis ont fait beaucoup d'investissement pour l'inclusion parce que c'est quelque chose qui est grandissant. Ils ont des enfants avec des besoins particuliers importants. Cela a été fait. Ils ont également fait de la sécurité aussi au niveau de certaines écoles. Donc effectivement, sur les écoles, il y a des besoins d'investissement beaucoup plus large mais l’ancienne équipe ne l’a pas fait, ni l'isolation, ni les toitures. Rien n'a été fait. « On
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28/05/2025 n'en serait pas là aujourd'hui. ». Les écoles ne se sont dégradées en 4 ou 5 ans. Elles étaient déjà dégradées quand ils ont été élus et notamment l'école de Fayol. Elle se rappelle avoir vu des budgets participatifs des écoles jetés à la « grataille ». Ils ont dû également supprimer tous les WC turcs parce qu'il y avait encore des WC turcs dans les écoles, sans parler des retards sur l'accessibilité.
Concernant la MAM, elle rappelle que depuis qu'ils sont élus, cette MAM avait des problèmes de locaux, des problèmes d'infiltration, de moisissures sur les murs, de problèmes de sol et de sous-sol. Comme ce sont des locaux Habitat & Métropole, ces derniers sont intervenus à plusieurs reprises. Sauf que ces locaux n'auraient pas dû être attribués à une MAM parce que les défauts étaient quand même relativement cachés. Alors, elle ne dit pas qu’ils ont été cachés mais qu'ils sont apparus au fur et à mesure de l’utilisation de ces locaux. Les sols s’enfonçaient, le jardin pareil. La PMI a donné un avis défavorable pour la continuité de cette MAM. Elle a donc suivi cette MAM de très près, les a reçues à plusieurs reprises et les a accompagnées. L'équipe municipale a été à la recherche de locaux avec des contraintes parce qu’elles avaient une fragilité quand même budgétaire. Avec la PM, il y a eu un gros travail à engager, puisqu'ils ont créé des guichets uniques et ont travaillé avec la MAM pour trouver des solutions. Les solutions ne correspondaient à leurs attentes, bien qu'ils ont même essayé jusqu’ à leur proposer provisoirement les locaux de l'ancienne crèche, mais il fallait isoler les murs de pares-feux et l'investissement était colossal par rapport à l’utilisation. Des appartements leur ont été proposés. La Ville n'a pas de biens immobiliers, ils n'ont pas eu de quoi répondre à cette demande. Elle a cherché de son côté, les services ont cherché ensemble avec elle. Un agent s’est démené pour trouver des solutions pour cette MAM mais aussi pour la MAM « il était une fois » parce qu’il faut savoir que ia MAM « il était une fois » était dans une situation avec un loyer très élevé mais aussi avec une proximité de garages, d'incivisme important au niveau du garage voisin, où la Police Municipale intervient régulièrement. Donc il y avait deux MAM en difficulté, qui avait besoin de travailler, sauf que la PMI à mis son veto sur le bâtiment qu'elles occupaient. Donc elles se sont retrouvées en difficulté. Effectivement, elles sont allées à Fraisses, à son grand regret. Mais on ne peut pas lui dire qu'on ne les à pas accompagnées. Dans lurgence, elles ont trouvé un appartement, tant mieux pour elles. C'est fort regrettable.
Elle trouve que Monsieur PETIT fait de grands débats sur ce sujet et constate qu'il a été quand même moins bavard sur la qualité du Pôle Petite Enfance qui a été créé au sein de la Ville de Firminy, et qui apporte une grande satisfaction à de très nombreuses familles. Ils n'ont pas beaucoup entendu de choses positives là- dessus de sa part.
Elle voudrait revenir aussi sur les tarifs municipaux : 12 ans sans augmenter les tarifs municipaux, c'est spectaculaire. Tous voient le résultat. Au bout du compte, il y a toujours quelqu'un qui paye. Ce qu'elle veut dire, c'est qu’il n'y a rien de gratuit dans la vie. Si ce ne sont pas les utilisateurs, ce sera le contribuable. Et elle rejoint Jean-Paul CHARTRON avec la suppression de la taxe d'habitation. Effectivement, les recettes, il faut aller les chercher. Après, son équipe a amélioré la qualité de la restauration scolaire. lis ont créé des sites de restauration scolaire. lls ont amélioré la qualité d'accueil, la qualité des repas, + d'agents, + de salaire. Et les agents, il faut les payer aussi. Et avec un prix de repas à 3 euros, dans la vallée de l'Ondaine aujourd'hui, elle ne pense pas qu'ils soient les plus chers. Elle pense d’ailleurs qu'ils sont bien en dessous. Même si le prix des repas a été augmenté à 3 euros. Ils n’ont pas à en rougir.
Par rapport à la fermeture de la Piscine, elle est surprise du reproche de ne pas faire de travaux dans les bâtiments publics. Et quand ils en font, forcément, ça engendre des fermetures de site, ça engendre des contraintes, comme la Place du Breuil, comme la Rue du Marché, il y a des nuisances quand il y a des travaux. Il y a des contraintes.
Concernant la piscine, le savoir nager auprès des enfants a été pris en compte puisque les enfants ont pu en bénéficier, notamment le cycle 3, car ils doivent arriver en sixième en sachant nager. Le cycle 3 a bénéficié d’un cycle en début d'année avant la fermeture et potentiellement en juin pour les autres classes, si les travaux sont terminés. Donc, le savoir nager a bien été pris en compte. Et elle aimerait dire aussi qu'ils ne se sont pas arrêtés là, parce que dans les écoles, ils ont créé aussi le savoir rouler avec l'acquisition de vélos, la mise à disposition d'agents pour les enfants, pour encadrer ce savoir rouler. À travers les critiques de leur choix, leurs choix sont aussi le reflet de ce que peuvent leur rapporter les agents de la Commune, de ce qu'ils leur transmettent en termes de besoin, en termes de réglementation, en termes d'évolution de la société. Et ils se mobilisent, et ils sont force de proposition aussi, sur des dispositifs, notamment auprès des enfants, et ils mettent les moyens. Donc, effectivement, les fenêtres ne sont pas double vitrage sur l’école de la Tardive, les murs ne sont pas tous isolés, mais il n'y a pas des coquilles vides. lls ont des enfants qui vivent dans ces écoles, et à qui il est proposé de la citoyenneté, du savoir-vivre, de grandir à travers d'autres dispositifs que seulement la lecture ou les mathématiques, mais tout en lien avec l'éducation nationale. Elle trouve que les équipes travaillent ensemble, et ça, il faut le valoriser aussi, parce qu'une vie municipale ne s'arrête pas qu’à
la qualité de ses bâtiments.
En réponse à Mme PUTOT concernant le risque amiante puisque, effectivement, la question a été posée lors de la dernière commission, Patrick MADO tient à porter à sa connaissance les éléments suivants : Les derniers DTA, diagnostics techniques amiantes, réalisés par la Ville de Firminy et notamment pour ses services techniques, datent de 2006. Depuis janvier 2021, une nouvelle réglementation est apparue qui est demandée
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28/05/2025 que les DTA soient réactualisés de façon triennale. Donc depuis 2021, les services se sont mis à la tâche et en 2023- 2024, près de 50 % du parc bâtimentaire a pu bénéficier de ce DTA. Pourquoi 50% ? L'équipe municipale a fait le choix de prioriser d'abord les bâtiments les plus utilisés, les ERP les plus utilisés, c'est-à- dire les écoles, les centres sociaux, les enceintes sportives. Ce sont ceux qui accueillent le plus de personnes et qui nécessitent, puisqu'ils sont plus utilisés que les autres, le plus d'intervention. Voilà pourquoi ceux-ci ont été priorisés. Il reste effectivement 50% à faire. La ville possède à peu près une soixantaine de bâtiments, donc plus de 30 bâtiments ont pu bénéficier de DTA sur les deux dernières années. Et 2025, bien évidemment, ils vont poursuivre cette obligation réglementaire et poursuivre l'analyse dans les autres bâtiments municipaux. Concernant la somme allouée de 59 000 € plus précisément, elle comprend la poursuite des DTA dans les autres bâtiments municipaux, la réalisation de 16 chantiers test pour montant estimatif de 40 000 €. Les chantiers test, comme il l'a expliqué la dernière fois, permettent de sécuriser les interventions des agents. Et est également compris dans ce budget de 59 000 €, à hauteur de 8 000 euros, l'acquisition des EPI nécessaires pour protéger les agents dans le cadre de l’exercice de leur mission.
Un chantier test, c’est quoi ? Un chantier test, c'est la réalisation d'un captage d'air pendant 48 heures
précédant la réalisation du chantier, ensuite, un deuxième captage d'air sur l'opérateur pendant la réalisation du chantier. Et enfin, un troisième captage d’air durant les 48 heures suivant la réalisation du chantier. Ils pourront les rendre public car de toute façon, c'est public. Et pour information, il a été porté à sa connaissance que les copies des rapports précédents ont été transmises à l'ensemble des Conseillers Municipaux dont Madame PUTOT.
Monsieur le Maire pense comme tous l’ont compris ils font face à la politique de la peur, après la drogue, maintenant, c’est l'amiante. La prochaine fois, il ne sait pas trop ce que ce sera, mais c’est la politique de la peur.
Christophe CHALAND pense qu'il ne pourra pas répondre à toutes les remarques qui ont été faites parce que quand même, on est toujours dans l'effet théâtral et c'est vrai qu'on sent bien qu'on se rapproche des élections municipales. C’est un peu désolant de voir ce type de spectacle. On s'étonne qu'il y ait une défiance vis-à-vis de la politique. Mais il croit que si les gens voient ça, en fait, ils ne peuvent qu'y avoir cette défiance. S'il n'était pas élu, il aurait une vision vraiment négative vis-à-vis de la politique. Quoi qu'il en soit, juste. Il veut souligner les incohérences et les contradictions qu'il a entendues de la part de Madame PUTOT ou de la part de Monsieur PETIT. Madame PUTOT dit qu’en termes de projet sur la Ville de Firminy, ils manquent d’ambition, d'un point de vue environnemental et dans les deux secondes qui suivent, elle est capable de leur reprocher de supprimer des places de stationnement sur la Place du Breuil, et qu'il y avait des conséquences vis-à-vis des commerçants. Incohérence.
Ensuite, elle dit qu'ils ne prennent pas les mesures qui conviennent par rapport à la protection contre l’amiante. Et deux secondes après, elle leur dit que c'est complètement fou de pouvoir replacer les agents du CTM dans d’autres bâtiments comme c’est complètement fou d'investir dans un projet d'extension de l'Hôtel de Ville et de construction de Médiathèque. Alors il l'invite à prendre connaissance du rapport qui sera établi car concernant la Bibliothèque, il y a une quantité d'amiante phénoménaie, mais phénoménale, sans parler effectivement des problèmes d'infiltration et de chauffage.
Ensuite, Monsieur PETIT parle de Saint-Etienne-Métropole, cela le fait fortement rire car on ne vous voit jamais. Lui reconnait qu’il ne peut pas toujours se libérer d’un point de vue professionnel, il comprend en fait la problématique que Monsieur PETIT peut avoir par rapport à ça, mais il n'est jamais là. Et il ose parler de la politique qui est menée au niveau de Saint-Etienne-Métropole. {l lui propose de venir au Conseil Métropolitain, il pourra s'exprimer librement car tout le monde a un droit de parole et il pourra faire part de ses revendications. Ensuite, s'adressant à Madame PUTOT et Monsieur PETIT, et dans leur façon de présenter les choses, il trouve qu'ils ont une démarche qui est grave vis- à- vis des agents. Ils s’expriment en leur nom. Juste pour mémoire, les agents ont un devoir de réserve. Donc peut-être qu'ils peuvent s'exprimer vis-à-vis d'eux, se mettre en difficulté par rapport à ça. Mais ils les mettent encore plus en difficulté, en rapportant publiquement ici, au sein de ce Conseil Municipal, des éléments soi-disant qu'ils leur rapportent et ce, à des fins purement personnelles, qui les intéressent eux. « Que vous mettiez en difficulté ces agents, ça vous importe peu. Ce que vous voulez vous, c'est faire de la politique politicienne, comme l’a répété à plusieurs reprises le Maire dans le but d'essayer de nous déstabiliser sur les éléments, les choix ou les arbitrages qu'on peut faire dans
le cadre de notre politique de gestion de la Ville de Firminy. Vous essayez aussi de dire, de faire croire que vous avez une réelle attention vis-à-vis d'eux. Mais en les mettant en difficulté de cette manière-là, je trouve ça complètement inadmissible. »
Ensuite, sur des choses plus concrètes, il va répondre à Jean- Paul CHARTRON, sur la question qui avait quand même une certaine légitimité par rapport à l'OPAH- RU. Il conçoit que l'OPAH-RU est un dispositif qui est mis en place, en application depuis maintenant 5 ans. 1l a été lancé en 2020. |! y a eu des choses sur lesquelles ils ont dû repréciser au moment où ils sont arrivés. Ensuite, il y a eu tout un tas de séquences et d'étapes qui se sont succédé. |! a fallu faire une enquête parcellaire vis-à- vis des bâtiments qu'ils ont pu cibler sur l’ensemble du territoire du périmètre de l'OPAH- RU, vis-à-vis des propriétaires qui ne pouvaient pas, qui
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28/05/2025 ne réalisaient pas des travaux d'entretien ou de requalification des logements qu'ils mettaient en location où qu'ils occupaient eux-mêmes, que ce soit aussi au niveau des copropriétés. Dans le cas où il n'y avait pas de
travaux projetés de la part de ces propriétaires, ils devaient engager derrière des procédures qui pouvaient mener jusqu'à une expropriation. Tous connaissent très bien l'inertie qu'il peut y avoir au niveau de la justice, surtout sur des dossiers comme ça, qui sont très tendus.
Quand il n'y a pas expropriation et que les propriétaires se sont engagés à faire des travaux, parfois il y avait des locataires qui étaient en place, donc il a fallu accompagner ces locataires dans des démarches de relogement. Dans le cadre des bâtiments qui s'inscrivent dans l'opération de rénovation immobilière, ils travaillent bien sûr avec Cap Métropole, qui est concessionnaire de l'OPAH-RU. Il y a eu des consultations réalisées pour désigner des équipes de maîtrise d'œuvres sur les projets de réhabilitation de ces immeubles. En tout, il rappelle qu'il y en a 18. Aujourd'hui, il y a eu des marchés de maîtrise d'œuvres qui ont été attribués. Il y en a 4 qui sont relativement bien avancés en termes d'études. il indique qu'il y a le 58 Rue Gambetta, en
avant-projet, le 19 Rue de la Paix, également en avant- projet, mais ce projet est bloqué par rapport à des problèmes de statuts et notamment des problématiques de servitude par rapport au 17 Rue de la Paix. Il y a le 2 Rue Victor Hugo, qui a dû faire l’objet de relogement de plusieurs personnes. Il y a un commerce sur une partie de l’ensemble immobilier, qui engendre des difficultés sur la gestion de la réhabilitation globale de cet immeuble. Et il y a le 8 Rue de l'Orphelinat, où d'ici le mois de juin, une consultation de maîtrise d'œuvre devrait être lancée. Tout cela peut paraître long, mais c'est vrai que là aussi, quand ils enchaînent toutes les démarches qu'il y a eu depuis le début, ça nécessite beaucoup d'énergie. ll est d'accord avec lui qu'il y a beaucoup d'inertie. Au mois de juin prochain, il y aura un COPIL qui doit avoir lieu pour le renouvellement de 'OPAH RU, puisque la première tranche était de 2020 à 2025. Et maintenant, il va y avoir une deuxième tranche, donc un renouvellement qui va s’opérer entre 2026 et 2030 qui permettra certainement d'être plus efficace dans l'application de ce dispositif, puisque le diagnostic aura été fait et que derrière, ils devraient rentrer dans l'opérationnel.
Monsieur le Maire conclue en précisant que les réponses ont été données sur les différents sujets et rappelle une forme de réalité, de ne pas partir dans des délires et de rester quand même dans un débat posé et constructif,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE
7. DCM_20250408_07 — Budget Ville — Autorisation de programme / Modifications 2025 [N. GIL]
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements,
Considérant qu'elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes,
Considérant qu'avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l’AP sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal,
Considérant qu’en raison de l’évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est nécessaire de procéder à une modification de l'échéancier de ces AP telle que présentée en annexe de la présente délibération,
37
28/05/2025 Considérant que les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt,
Considérant l’'échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement correspondant pour
l'opération telle que définie dans le tableau suivant :
Opération : n°25 - Extension de l'Hôtel de Ville après vote du 02 avril 2024
CP
Montant AP 2023 2024 2025 2026
& 906 000.00 15 484,80 400 000,00 |3800009.00 | 1984 515.20
Opération : n°25 - Extension de l'Hôtel de Ville modifiée
CP
Montant AP 2023 2024 2025 2026
5 900 000.00 15 484,80 263 674,78 |2400000.00 {| 3 220 840,42
- _ Autorise le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE
8. DCM_20250408_08 - Budget Ville — Création d’un Chapitre unique d’opération pour l’Extension Hôtel de Ville — Archives / Relocalisation médiathèque [N. GIL]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-3-1, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement {CP},
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d'une dépense piuriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant qu'elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessitant une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées. acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 01% janvier 2025 et modifiant notamment l'alinéa 7 du chapitre 1.2.1. sur la gestion pluriannuelle des crédits « Une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement n'est affectée qu'à un seul chapitre. L'affectation d’une AP sur plusieurs chapitres est impossible. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.5217-4 définissant « que les entités qui votent leur budget par nature peuvent assurer un suivi giobalisé d'un projet d'investissement au moyen d’un chapitre unique « opération » qui correspond à un chapitre budgétaire voté par l'assembiée délibérante ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d'un chapitre unique « opération » qui portera le numéro 2501 pour Autorisation de Programme Extension de l'Hôtel de Ville.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE
7 CONTRE
38
28/05/2025 9. DCM_20250408 09 - Budget Viile - Clôture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) Année 2025 [N. GIL]
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le Conseil Municipal
et demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations
de Programmes (AP) correspondantes,
Considérant qu'avant le vote du budget de l'année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal, Considérant qu'il convient aujourd’hui de procéder à la clôture des Autorisations de Programme dont les
opérations sont à ce jour achevées et soldées,
- AP n°23 - « Piscine Réfection toiture et isolation » (Créée par délibération du Conseil Municipal
n°2021-79 du 30/03/2021).
L'Autorisation de Programme s’est exécutée de la façon suivante pour un total de réalisations de 73.037,21€ :
Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024
15.780,00 2.760,00 6.988,80 47.508,41
Le montant de l’Autorisation de Programme votée était de 450.000,00 €. Le montant des crédits non consommés s'élève à 376.962,79 € et sont par conséquent, annulés.
- AP n°24 - « Transfert Crèche 2022 » (Créée par délibération du Conseil Municipal n°2022-89 du
05/04/2022).
L'Autorisation de Programme s’est exécutée de la façon suivante pour un total de réalisations de 1.947.294,98€ :
Réalisé 2022 | Réalisé 2023 | Réalisé 2024
90.615,04 930.369,51 926.310,43
Le montant de l’Autorisation de Programme votée était de 1.989.000,00 €. Le montant des crédits non consommés s'élève à 41.705,02 € et sont par conséquent, annulés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la clôture des autorisations de programme sur la base des réalisations ci-dessus citées et précisées.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS.
39
28/05/2025 10.DCM_20250408_10 — Budget Ville - Taux communaux 2025 [N. GIL]
Considérant que les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux et que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le Gouvernement,
Considérant l'entrée en vigueur du schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale en 2021, it est rappelé au Conseil Municipal les taux d'imposition de l’année 2024 : -__ Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 % -__ Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % Taux communal 2020 sans augmentation + Taux départemental 2020
-__ Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31.80 %
Il est proposé de maintenir au titre de l’année 2025, les taux d'imposition comme suit :
-__ Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 %
- Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux d'imposition pour l’année 2025 tels que définis et mentionnés ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que c'est le point justement dont il parlait tout à l'heure où c’est bien la preuve irréfutable que son équipe ne modifie pas les taux d'imposition locaux, ceux qu'ils maitrisent, contrairement à ce qui s'est passé par le passé puisqu'il rappelle les fortes augmentations qu'ils ont connues sur ces taux en
2008. II y a eu les autres derrières, il ne parlait que de la principale.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
11.DCM_20250408_10 — Budget Ville - Garantie d'emprunt pour le Toit Forézien — Opération d’Acquisition Amélioration de 75 logements situés 2 à 8 Place de la Plantée [G. GRANGE]
Vu le contrat de prêt n°169951 établi par la Caisse des Dépôts et Consignations en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,
Considérant que les baïlleurs sociaux sont susceptibles de solliciter la garantie par les Collectivités Locales
des emprunts qu'ils souscrivent lorsqu'ils réalisent des investissements,
Considérant que le Toit Forézien réalise une opération d’Acquisition Amélioration de 75 logements situés 2 à 8 place de la Plantée — Firminy,
Considérant que pour financer cette opération, le Toit Forézien souhaite contracter un prêt n°1699514 global maximum de 2 300 000,00€ composé d'une ligne de prêt (PTP) auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Considérant que le Toit Forézien sollicite la Ville de Firminy pour la garantie à hauteur de 100% pour le contrat
de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la présente délibération,
Considérant que la garantie de la coilectivité est accordée pour la durée totale des prêts et complet remboursement et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Toit Forézien, dont il ne
se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
Considérant que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Toit Forézien pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
40
28/05/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Accorde la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement un prêt n°169951 global maximum de 2 300 000,00€ composé d'une ligne de prêt (PTP) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions citées ci-dessus.
Ces prêts sont destinés à financer une opération d’Acquisition Amélioration de 75 logements situés 2 à 8 place de la Plantée - Firminy.
- Dit que les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dit contrat et joint en annexe, font partie intégrante de ia présente délibération.
- Dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et complet remboursement et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Toit Forézien, dont ilne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Toit Forézien pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - _ S’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Anne-Sophie PUTOT demande quel est l'intérêt de transférer d'un office public à un autre parce que même si la rénovation du logement social est une priorité, tous autour de la table sont d'accord pour le dire, quel intérêt de transférer d'un office public à un autre.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de la Plantée. Il s'agit d'Alliade, un bailleur privé qui vend et c’est à eux qu'il faudra le demander. La collectivité ne fait que garantir l'emprunt. C'est leur stratégie bâtimentaire, ils
échangent parfois, oui effectivement. Mais là il y a vraiment la volonté d'acquérir la Plantée avec un vrai projet de réhabilitation du site. Ils vont acquérir aussi le local qui était occupé par le Département avant. Il s’agit vraiment d'un projet global intéressant. D'ailleurs sur ce local, ils veulent le réhabiliter. Is peuvent faire de l'habitat mais ils auraient aussi la volonté d'essayer de voir s'il ÿ a un professionnel de santé. Donc ils vont prospecter un peu dans ce domaine-là aussi pour en faire un lieu de service aussi potentiellement. Avis aux amateurs. Îl y aura une belle rénovation ce qui est très intéressant.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
32 VOIX POUR
1 ABSTENTION.
Ressources Humaines -— Relations Sociales
12.DCM_20250408_12 — Mise à jour du tableau des effectifs VILLE [E. SUZAT GIULIANI]
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisations de services, mobilités et départs à la retraite, ainsi que leurs remplacements, ou encore pour modifier le temps de travail, i convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant aux modifications des postes suivants :
Quotité
Service N° poste Filière Cat Grade de travail | Motif de modification du poste
Augmentation de la
UNITE HYGIENE DES | 42844 | Technique | © | Adjoïnttechnique | 24H00 | quotité de travail de ce LOCAUX poste pour 35h00
Adjoint technique Modification du grade
UNITE HYGIENE DES | 42742 | Technique | © | principalde 2° | 28H30 | de ce poste pour LOCAUX ne | classe Adjoint technique
4
28/05/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications d'emplois au tableau des effectifs de la collectivité telles que mentionnées ci-dessus.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
13.DCM_20250408_13 - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité — année 2025 [E. SUZAT GIULIANI]
Considérant que Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité,
Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif,
Considérant qu'il est nécessaire pour les services cadre de vie-espaces verts, propreté urbaine et régie agricole en période printanière de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir :
f .
Nature di Rte et Que ombre Direction Eontiret Profil hebdomadaire Période d'emplois
Fe Rp de travail maximum rémunération
Pôle technique, | Unité Espaces verts
patrimoine, Entretien et Expérience Adjoint Du 31 mars au aménagement lantation des souhaitée en technique a Espaces verts, cadre de vie/ IM du 1°° 35 heures 30 sspiem bre 2 développement conduite d'engins, | espaces verts échelon territorial arrosage |
Niveau de : Durée Nombre
Direction ere Profil Ant Si hebdomadaire Période d'emplois - ur de travail maximum rémunération
Pôle technique, Unité Espaces verts
patrimoine, Entretien et Expérience Adjoint aménagement . souhaitée en technique Du 28 avril au & Plantation des cadre de vie/ IM du 1 35 heures 29 août 2025 4 développement espaces verts, espaces verts échelon territorial conduite d'engins,
arrosage
Unité Propreté
Pôle technique, urbaine
patrimoine, Expérience Adjoint aménagement Opération de souhaitée en technique 35 heures Du 30 juin au °° 2 et nettoyage et de propreté IM du 1°° août 2025 développement désherbage de la urbaine échelon territorial voirie et des espaces
publics
Unité Propreté
Pôle technique, urbaine
| patrimoine, Expérience Adjoint aménagement Opération de souhaitée en technique 35 heures Du 04 août au 2 et nettoyage et de propreté IM du 17 03 octobre 2025 développement désherbage de la urbaine échelon territorial voirie et des espaces
publics
42
28/05/2025 Pôle technique,
Régie agricole
patrimoine, Entretien des LL Adjoint |
aménagement espaces verts et por n technique 35 heures Du 28 avril au 1 et naturels dans le s IM du 1° 29 août 2025 développement | respect de la qualité maraichage échelon territorial écologique et
paysagère du site
Animation sociale et
Pôle Relations politique de la Ville Expéri . xpérience ..
one Vacataires encadrement Forfait CEE 35 heures Dee 7
territoriale extrascolaires LL
centres sociaux
Animation sociale et
Pôle Relations politique de la Ville Expéri : xpérience .
nt Vacataires encadrement Forfait CEE 35 heures nel pe 7
territoriale extrascolaires enfants
centres sociaux
Animation sociale et
Pôle Relations politique de la Ville A : Expérience sul
rs Vacataires encadrement Forfait CEE 35 heures re 17
territoriale extrascolaires enfants
centres sociaux
Animation sociale et
LL Relations politique de la Ville Expérience Du 20 octobre yennes : encadrement Forfait CEE 35 heures au 31 octobre 5 attractivité Vacataires enfants 2025
territoriale extrascolaires
centres sociaux
Pôle Relations Animation sociale et d'anietion : politique de la Ville Expérience Un R A citoyennes et encadrement principal 2 ème 35 heures Du 24 février au 1
aane Vacataires secteur enfants NET 07 mars 2025 jeunes MPT échelon
Neue Durée Nombre
Direction Nature des Profil ES e ee hebdomadaire Période d'emplois
Fonctions Re de travail maximum rémunération
_… . Adjoint à ; Animation sociale et tanimati
Pôle Relations politique de la Ville Expérience d'animation ; citoyennes et encadrement principal 2 ème 35 heures Du 21 avril au 2
ee Vacataires secteur enfants M 7. 02 mai 2025 jeunes MPT échelon
_… : Adjoint : : Animation sociale et M de
us eRtions politique de la Ville Expérience d'animation Le citoyennes et encadrement principal 2 ème 35 heures Du 07 juillet au 4
ae Vacataires secteur enfants ne Cu jeunes MPT échelon
Pôle Relations | AMimation sociale et d'animation citoyennes et politique de la Ville Expérience rincipal 2 ème Du 20 octobre ue activité encadrement P ce sse 35 heures au 31 octobre 3 none Vacataires secteur enfants S 2025 territoriale leunes MPT IM du 1 } échelon
Pôle Relations | Animation sociale et d'animation citoyennes et politique de la Ville Expérience rincipal 2 ème Du 22 décembre pr activité encadrement P ca sse 35 heures au 26 décembre 2 territori Vacataires secteur enfants er 2025 erritoriale jeunes MPT IM du 1 ] échelon
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28/05/2025 Pôle Relations Animation sociale L 2 d'énmetion : politique de la Ville Expérience Un se citoyennes et encadrement principal 2 ème 35 heures Du 24 février au 1 attractivité : classe 07 mars 2025 territoriale Vacataires secteur enfants IM du 4e
jeunes CAFV 2 échelon
nu : Adjoint à ; Animation sociale et EE
Pôle Relations politique de la Ville Expérience d'animation . citoyennes et principal 2 ème Du 21 avril au er encadrement 35 heures ï 1 attractivité : classe 02 mai 2025 territoriale Vacataires secteur enfants IM du 4e jeunes CAFV 4 échelon
Le : Adjoint L : Animation sociale et es
Pôle Relations politique de la Ville Expérience d'animation Le citoyennes et encadrement principal 2 ème 35 heures Du 07 juillet au 3
ts Vacataires secteur enfants Na 22 août 2025 jeunes CAFV échelon
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LE RUE politique de la Ville Expérience d'animation Du 20 octobre senaset encadrement principal 2 ême | 35 heures au 31 octobre 1 Re Vacataires secteur enfants r 2025 territoriale jeunes CAFV IM du 1°
j échelon
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j | échelon |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création des emplois saisonniers au tableau des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus.
Eveline SUZAT GIULIANI précise que ce sont 66 postes qui seront ouverts pour la saison puis refermés, d'où souvent les mouvements au niveau des personnels, nombreux, mais en effet, ce sont des saisonniers. Elle profite de ce point non pas pour relancer un débat sur les ressources humaines qu'ils ont eu de nombreuses fois mais simplement remercier l'ensemble des agents. Que ce soit de la Ville, et du CCAS, elle souhaite les remercier parce qu'en fait en qualité d'élus ils ont régulièrement le privilège d'être invité sur des « pots » par les agents. Lors par exemple de naissances, ils ont le plaisir de partager ces moments avec eux. Lors de mariages, ils sont sollicités par les agents pour qu’un élu ou un autre les marie. « Nous sommes des êtres humains et on est souvent sollicité ».
Elle tient à les remercier. || y a toujours des personnes qui s’en vont de la commune de Firminy, Elle en a d’ailleurs reçu un ce matin qui va partir de la commune de Firminy et qui est venu la remercier parce qu'il avait été embauché sous la mandature de Dino CINIERI, 2001- 2008, il a fait le tour de ce qu'il a fait depuis 20 ans et souhaïite aller voir ailleurs ce qui se passe. Et ce matin, il est venu la remercier simplement du travail qui a été effectué pendant toutes ces années. Il n’a critiqué personne. Elle remet tout le monde dans la boucle. Si quelqu'un est capable de faire une carrière de 20 ans dans une commune, il faut reconnaître que, oui, il est temps de tourner ia page. Donc pas de débat là- dessus. Elle voulait simplement remercier l'ensemble des agents communaux pour le travail qu'ils font à leurs côtés et pour les moments de partage qu'ils peuvent avoir avec eux, de bons moments. Il peut y avoir de mauvais moments aussi bien sûr, mais il y a aussi beaucoup de bons moments. Il y a également des mamans qui viennent les voir avec leur bébé, et elle avoue que c'est quand même aussi des grands moments de plaisir.
Anne-Sophie PUTOT ne veut pas relancer le débat non plus, mais elle avait prévu une intervention qu'elle va quand même dire : « Quand Monsieur CHALAND dit tout à l'heure qu'on met en difficulté les agents, les agents, ils n'ont pas besoin de nous pour être en difficulté. Parce que vous avez quand même réussi un exploit en 4 ans, c'est d’épuiser trois DRH. Donc c’est quand même un record. Je ne connais pas d’autres villes dans la vallée de l'Ondaine où ça se passe comme ça. Donc votre politique managériale, vous pouvez la camoufler derrière tous les arguments que vous voulez. C'est très bien que des agents vous sollicitent pour des mariages, des naissances. Et j'ai envie de dire tant mieux et encore heureux qu'ils vous sollicitent. C’est bien normal. Quand on envoie un mail, on l'envoie à l'ensemble des agents et à l'ensemble des élus. Donc ça, c'est très bien et heureusement que ça se passe encore comme ça. Mais au niveau des recrutements, si on regarde encore ce mois- ci sur Emploi territorial, j'invite vraiment les Appelous à aller faire
44
28/05/2025 un tour sur ce site qui est dédié à la Fonction Publique Territoriale, au recrutement des territoriaux. On voit que Firminy a toujours la palme dans les recrutements, c'est-à-dire qu'il y a un turn over, mais qui est inégalé. Même Saint-Chamond, ce mois- ci, en a moins que Firminy, deuxième ville du Département. Donc après, vous pouvez dire ce que vous voulez sur les agents, qu’on les met en difficulté, etc. Et juste pour répondre aussi
tout à l'heure au propos de Monsieur CHALAND sur ie devoir de réserve. Oui, il y a un devoir de réserve, effectivement. Par contre, il y a une loi qui a été votée il n'y a pas très longtemps aussi sur les lanceurs d'alerte dans les collectivités. Donc il y a un devoir de réserve mais ils sont aussi protégés dans certains cas, entre autres, quand il s'agit de corruption. Je ne vous ai pas dit que vous en faisiez. Je vous dis juste qu’ils ont un devoir de réserve, mais qu’aussi, il y a une loi qui les protège en tant que lanceurs d'alerte. C'est juste ça que je tiens à préciser.
Eveline SUZAT GIULIANI revient juste comme à chaque Conseil Municipal sur les créations de postes qui
apparaissent et elle rappelle que la Collectivité est obligée de relancer systématiquement les fins de CDD. Donc, systématiquement, en effet, sur Emploi Territorial, il y a en ce moment des emplois, des CDD qui sont arrivés à la fin et qui sont renouvelés tout simplement. Donc ce n’est pas toujours des agents qui s'en vont mais ce sont des fins de CDD.
Christophe CHALAND précise qu'il a réagi tout à l'heure sur la façon dont les agents sont mis en difficulté, il est d'autant plus agacé lorsque que Madame PUTOT dit qu'ils ne sont pas écoutés. Et ce soir il lui lance le défi de trouver un agent, pas deux, qui considère qu'il ne l'écoute pas dans le cadre de ses délégations. Il n’a aucune difficulté par rapport à ça et est sûr de lui. Si Madame PUTOT en trouve un, elle le lui dit tout de suite. Il sera content de savoir qui c’est parce qu'en fait, il ne voit pas qui ça pourrait être. Il ne parle que de lui, de sa délégation par rapport au projet qui concernait sa délégation et celle de Loïc (ROBERT) qui s'inscrit pleinement dans ce discours- là. Il {ui répète : un seul suffit.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
14.DCM_20250408 14 - Protection Sociale Complémentaire —- Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé [E. SUZAT GIULIAN!I]
Considérant le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 prévoyant une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne pouvant être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, pour chaque agent, au titre des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque « Santé »,
Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Firminy de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG42 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Considérant que la collectivité souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé »,
Considérant que l'adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés,
La collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDGA42,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepie de mandater le CDG42 afin de mener pour le compte de la Ville de Firminy la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé »,
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28/05/2025 - _ Accepte de mandater le CDG42 pour qu'il sollicite les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. »,
- _ S'engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
Eveline SUZAT GIÜLIANI précise qu’il y a une obligation à partir du 4°" janvier 2026 de couvrir 50 % de la participation des couts de santé des agents territoriaux, pas seulement d’ailleurs car ça va se retrouver dans toutes les fonctions publiques. Donc le CDG a proposé de se lancer sur la mise en concurrence au niveau des agences pour trouver les propositions les plus intéressantes avec les couvertures les plus avantageuses possibles pour les agents. La convention qui va être signée, aujourd'hui, n'aura aucun engagement par rapport au CDG. Ça ne veut pas dire que la municipalité s’engagera sur les propositions qu'ils vont leur faire. Simplement, cela évitera aux agents de la commune de s'épuiser à faire ce démarchage, cette mise en concurrence. Après, bien sûr, il y aura consultation des représentants du personnel en CST pour la mise en place définitive.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
15.DCM_20250408 15 - Convention de mise à disposition d’un agent Conservateur du patrimoine de Saint-Etienne Tourisme à la Ville de Firminy [E. SUZAT GIULIANI]
Considérant que conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008, la convention de mise à disposition définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités,
Considérant qu’afin d'assurer la direction, la gestion et le suivi des actions relevant du patrimoine du site Le Corbusier, Saint-Etienne Tourisme met à disposition de la Ville de Firminy un agent Conservateur du patrimoine, depuis le 197 juin 2022 jusqu'au 31 mai 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de proposer au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de la mise à disposition d'un agent Conservateur du patrimoine de Saint-Etienne Tourisme auprès de la Ville de Firminy,
Et vu le projet de convention de mise à disposition tel que rapporté en annexe de la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la mise à disposition d'un agent Conservateur du patrimoine de Saint-Etienne Tourisme auprès de la Ville de Firminy à compter du 1* juin 2025 pour une période de trois ans, -__ Approuve le projet de convention de mise à disposition telle que rapportée en annexe.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Assemblée — Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
16.DCM_20250408 16 -— Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l’Union Locale Syndicat CFTC au titre de l’année 2025 TE. SUZAT GIULIANI]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Union Locale du Syndicat CFTC pour leur demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025,
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28/05/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 800 € au titre de l'année 2025 à l’Union Locale du Syndicat CFTC.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS.
17.DCM_20250408 17 - Attribution et versement d'une subvention de Fonctionnement au Souvenir Français du Canton de Firminy au titre de l’année 2025 [G. GRANGE]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Souvenir Français du Canton de Firminy pour sa
demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025,
Considérant que le Souvenir Français du Canton de Firminy, de par son action, sa mobilisation et son engagement auprès des anciens combattants et de la population perpétue le devoir de mémoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 400 € au titre de l’année 2025 au Souvenir Français du Canton de Firminy.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
31 VOIX POUR
Leslie DREVET et Gaëtan GRANGE ne prennent pas part au vote.
IL PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Urbanisme - Economie de Proximité - Projets Urbains — Foncier— Habitat — Logement
18.DCM_20250408_18 — Renonciation à régularisation de charges — Extinction de dette - 18 Rue de la Tardive 42700 FIRMINY [L. ROBERT]
Considérant que par acte sous-seing en date du 07 janvier 2021 la Commune de Firminy a donné au titre d'un bail d'habitation un appartement sis 18 Rue de la Tardive à Firminy (Loire),
Considérant que ledit contrat a pris effets le 29 janvier 2021, pour se terminer le 11 septembre 2023, et ce pour faite pour donner suite à la demande de résiliation formulée par le locataire,
Considérant que le 3 août 2023, une régularisation de charges de chauffage a été opérée pour les années 2021 et 2022, et ce pour un montant de 3.281,21 € conformément aux dispositions contractuelles,
Considérant l'émission du titre de recette N°1611 émis sur l'exercice 2023 en date du 16 septembre 2023 avec
comme imputation le compte "70878" pour un montant de 3.281,21 €,
Considérant que le bail a été signé sans que soit annexé le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - car non existant - ainsi que l'absence matérielle de dispositifs dénommés répartiteurs ; obligations qui incombaient au bailleur,
Considérant que le locataire a contesté ladite régularisation de charges, faisant notamment griefs du défaut d'information en pareïlle matière en raison de la non-délivrance dudit Diagnostic et de l'absence matérielle de dispositifs dénommés répartiteurs,
Considérant que le locataire a porté le dossier à la connaissance du Conciliateur de Justice,
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28/05/2025 Considérant le rendez-vous opéré le 1er mars 2024 avec ledit Conciliateur de Justice en Hôtel de Ville de la Commune d’Aurec Sur Loire et les échanges qui en ont découlé,
Considérant que pour éviter tous risques contentieux à l'issue défavorable, il importe de renoncer à ladite régularisation de charges et d'acter l’extinction de la dette et par conséquent d'annuler le titre de recette N°1611 émis sur l'exercice 2023 en date du 16 septembre 2023 pour un montant de 3.281,21 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Renonce à la régularisation de charges ci-avant citée.
-__ Approuve l'extinction de la dette ci-avant citée.
-__ Approuve l'annulation exceptionnelle dudit titre de recette N°1611 émis sur l'exercice 2023 en date du 16 septembre 2023 pour un montant de 3.281,21 €.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS.
19.DCM_20250408_19 — Convention d'Etudes et de Partenariat - Cité des Aînés [Ch. CHALAND]
Vu la délibération N°DCM_20250129_ 33 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 29 janvier 2025 portant approbation du projet de convention d’études et de partenariat entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, Deux Fleuves Loire Habitat et la Mutualité Française Loire - Haute-Loire - Puy-de-Dôme SSAM {AESIO Santé), pour la programmation d'une Cité des Ainés, en l'absence des annexes en raison de l'incident technique informatique survenu,
Considérant pour mémoire que le Conseil Municipal de la Commune de Firminy en sa séance du 29 janvier 2025 a approuvé le projet de convention d'études et de partenariat entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, Deux Fleuves Loire Habitat et la Mutualité Française Loire - Haute-Loire - Puy-de-Dôme SSAM (AESIO Santé), pour la programmation d'une Cité des Ainés,
Considérant que la Ville de Firminy a inscrit comme une priorité dans le cadre du plan de mandat, les actions en faveur des seniors, et notamment le projet de construction d’un nouvel équipement Cité des Ainés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus modernes, plus fonctionnelles et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et attentes des résidents, des familles et des agents,
Considérant pour mémoire que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy est gestionnaire de trois établissements datant des années 60/70 et accueillant des personnes âgées, pour lesquels Habitat & Métropole est propriétaire, savoir :
- la Résidence Le Mail (résidence Autonomie de 80 places), sise 12 Cours des Marronniers, - la Résidence Les Bruneaux (EHPAD de 79 places), sise 12 Rue de Chanzy, - la Résidence La Verrerie (EHPAD de 88 places), sise 38 Rue de la Loire.
Considérant les échanges et réflexions menées entre le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy, la Ville de Firminy, le Département de la Loire (non-partie à la convention), Habitat & Métropole, Deux Fieuves Loire Habitat et AESIO Santé sur la relocalisation en implantant sur un même site foncier ces trois établissements, en s'inspirant du concept que propose la « Cité des Aînés » de Saint-Etienne, de Valence …
Considérant que ce nouveau site comprendrait un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 logements, ainsi que 19 logements destinés à la réalisation d'un habitat inclusif: opération globale alors dénommée Cité des Aînés,
Considérant que ledit projet de Cité des Aînés serait réparti entre deux partenaires bailleurs sociaux, savoir Habitat & Métropole et Deux Fleuves Loire Habitat, et ce comme suit, savoir : - le programme d'EHPAD, de résidence autonomie et de pôle commun comme étant piloté par Deux Fleuves Loire Habitat,
- le programme de logements d'habitat inclusif comme étant piloté par Habitat & Métropole,
Considérant que ledit projet sera réalisé sur les parcelles relevant de la propriété de la Commune de Firminy et accueillant le Centre Technique Municipal, savoir :
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28/05/2025 Section Numéro Lieudit I Contenance AE 719 3 Rue du Chanoine Chausse 00ha 26a 87ca AË 460 5 Rue du Chanoine Chausse 00ha 26a 52ca ÂË 720 Rue du Chanoine Chausse 00ha 46a 27ca AE 995 Rue des Prairies 00ha 64a 03ca AE 994 Rue des Prairies O0ha 01a 36ca AE 746 4 Rue Hippolyte Sauzea OOha 39a 29ca
Considérant que lesdits bien et droits immobiliers devront être cédés — certains pour partie (parcelles section AE n° 719 et 460) - à Habitat & Métropole et Deux Fleuves Loire Habitat, et ce à l'Euro Symbolique,
Considérant l'intérêt général,
Considérant que ces mutations à l'Euro Symbolique — donc à un prix dérogatoire à la l'estimation de la valeur vénale opérée au titre de l'avis des domaines en date du 29 novembre 2024 tel rapporté en annexe - sont motivées par :
- le bien-fondé de proposer comme ci-avant explicité la construction d’un nouvel équipement Cité des Ainés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus modernes, plus fonctionnelles et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et attentes des résidents, des familles et des agents,
-__ l'engagement d'Habitat & Métropole et de Deux Fieuves Loire Habitat de construire lesdites structures et donc de proposer des structures neuves et de qualité qui amélioreront de façon significative la prise en charge des résidents
- la volonté de voir le coût de séjour contenu et donc de proposer aux usagers des prestations de qualités à des coûts moindres,
- la réduction conséquente pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy et pour la Ville de Firminy de leurs dépenses de fonctionnement respectives; notamment pour ledit Centre Communal, la fin des dépenses liées aux locations en cours et autres dépenses et charges locatives, la réduction du montant des subventions versées audit Centre par la Ville,
- que ledit projet de Cité des Ainés s'inscrit au titre d'un projet global d'envergure d'aménagement de l'espace public et paysager comprenant outre ladite construction de la Cité des Ainés la requalification urbaine du quartier du Mas en une opération d'aménagement de l'espace public et paysager,
Considérant que pour assurer le lancement de l'opération de la Cité des Aînés, il est nécessaire de formaliser l'engagement de chacun des partenaires signataires, de préciser les modalités de leur collaboration, de fixer les niveaux d'engagement financier et de définir les étapes clés pour assurer et sécuriser la continuité de la phase opérationnelle jusqu'à la désignation de la maîtrise d'œuvre,
Considérant les évolutions audit projet, savoir :
- la sollicitation de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) par la Ville de Firminy quant à l'acquisition des biens et droits immobiliers alors cadastrés Section AE Numéro 959 {parcelle ayant accueilli Fex-enseigne commerciale ED) en vue de sa considération au titre du projet global de requalification urbaine, et ce afin de pouvoir réaliser une opération d'aménagement de l'espace public et paysager, au bénéfice de la Ville de Firminy avec clause de substitution au profit de Deux Fleuves Loire Habitat ou de Deux Fleuves Sénior et Autonomie alors destiné à se substituer à Deux Fleuves Loire Habitat,
- les accords de principe des autorités de tutelle : de l'Agence Régionale Sanitaire et du Département de la Loire quant audit projet de Cité des Ainées,
Et vu le projet de convention d’études et de partenariat entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, et Deux Fleuves Loire Habitat pour la programmation d'une Cité des Aînés accompagnée des différentes annexes tel rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Retire la délibération N°DCM_20250129_33 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 29 janvier 2025 ci-avant visée,
- Approuve le projet de convention d'études et de partenariat, tel rapporté en annexe.
Anne-Sophie PUTOT comme première question concernant la Cité des Aînés demande s une cérémonie de signature avec les partenaires va être organisée et médiatisée. Elle souligne que cela est même du mépris à
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28/05/2025 son paroxysme, pour les membres du Conseil Municipal quant à cette volonté de médiatisation avant même le passage réel en conseil municipal. Elle reprend le fait que Monsieur le Maire, lors du précédent Conseil Municipal, lui avait demandé de ne pas s'embarrasser avec des détails administratifs. Elle précise qu'elle avait exigé d'avoir toutes les pièces de la convention, notamment les pièces annexes, mais que celles-ci étaient incomplètes et entre autres l'annexe financière. Elle conteste la raison du retard d'envoi, en exprimant qu’il s’agit d'un mensonge et après une analyse approfondie, elle a révélé que leur absence n'était pas dû à un simple retard, mais bien à une cause spécifique. Elle reprend alors un des arguments avancés : Celui selon lequel cela ne coûtera presque rien à la Ville. Elle souligne alors que rien que pour la dépollution et la déconstruction, le coût représenterait environ 700 000 euros à la charge de la Ville. Elle poursuit en reprenant l'avis des domaines qui estime le prix d'achat de l'ex enseigne ED à 580 000 euros avec une marge de 10 % ce qui reviendrait environ à un coût total d'1 million. Elle exprime avec regret que l'expérience du CTM n’a pas | servi de leçon. Elle reprend le sujet des bâtiments vides, elle note que l'argument avancé est de souligner que cela appartient à Habitat et Métropole et que là aussi on ne sait pas trop. Elle dit découvrir dans le projet avec les annexes, qu'en fait « il y a bien une idée derrière », c'est de les transformer en logement. Elle soulève alors les questions suivantes : au vu du taux de vacances de l'habitat social à Firminy, est-ce judicieux de transformer cette partie du Grand H en logements ? Est-ce judicieux de transformer l'EHPAD des Brüneaux en logement ? Elle évoque sa surprise concernant le coût journée. Elle explique qu'à plusieurs reprises, elle aurait posé la question sur le cout journée et qu'il lui avait été évoqué une « légère augmentation ». Elle estime que l'augmentation est plus qu'une légère hausse, elle déclare que le prix journée passe de 55 euros à 73 euros, donc une augmentation de 32 %. Si ça ne parle pas trop aux Appelous, cela représente une augmentation de 540 euros par mois, soit 6 000 euros par an.
Elle a également découvert que si la mairie abandonne le projet, elle devra prendre en charge les dépenses ce qui est inscrit dans l'Article 16. Elle note également que l'Article 16 ne contient aucune pagination : « Comme ça, au moins, ça évite qu'on le trouve mais comme on a un peu coriace, on l’a trouvé, » elle cite
ensuite l’article 46 qui stipule : « 450 000 euros en cas d'abandon du projet ». Elle estime que c'était plutôt bien tenté de ne pas transmettre les pièces annexes dans leur intégralité lors du dernier Conseil Municipal. Mme CAMOSSO a lu, lors du dernier conseil municipal, un texte sur le manque d’empathie envers les personnes âgées de notre commune, elle rappelle sa définition de l'empathie « ce qui veut dire se mettre à la place de l'autre ». Elle se met donc à la place de ces aînés contraints de solliciter ieur famille, leurs enfants, leurs petits- enfants pour payer ces 540 euros supplémentaires. « Imaginez lhumiliation que vous allez leur faire vivre, Imaginez quand on est une personne âgée, très âgées ce qu’elle peut ressentir quand elle arrive sur la fin de sa vie et d'être obligée de solliciter sa famille pour payer des sommes pareilles. Moi, je me mets à la place de ces gens- là et je n’aimerais pas être à leur place au vu de votre projet qui a l'air si formidable, comme vous l'expliquez, parce que les personnes à qui vous expliquez ça et qui trouve ça formidable, peut- être que les 540 euros par mois en plus à payer, elles les ont. Les Appelous, ce n'est peut- être pas le cas ».
Elle déclare être favorable à une réflexion sur les foyers de personnes âgées. Elle prend alors comme exemple le CTM : « Sans aucun doute, quand vous avez parlé tout à l'heure du CTM, oui, réhabiliter des bâtiments, pourquoi pas en reconstruire, Nous, ce qui nous importe, par contre, sur ce projet de cité des aînés, c’est aussi que ça reste dans le giron du public. Parce qu'ok, la mutualité française, ce n’est pas ORPEA. ORPEA, on a vu le scandale avec le livre Les Fossoyeurs, qui d'ailleurs est un documentaire en ce moment que vous pouvez regarder sur France TV. Mais n'empêche que la mutualité française, vous pouvez me dire ce que c’est son but. C'est en finir avec notre système de sécurité sociale, tout simplement, parce qu'il porte concurrence à la sécurité sociale, un héritage du Conseil national de la résistance. Donc, si ça ne vous dérange pas qu'on en arrive à la fin de la sécurité sociale, ma foi, encourageons des systèmes comme celui-là. Personnellement, non, je n'y suis pas favorable aussi pour ça. On arrive à la fin de votre mandat, 51 millions d'euros pour une fin de mandat. Ben non, je suis désolée si vous êtes réélu. Ben, ma foi, oui, le projet est sur pattes. Allez- y. Mais là, pour l'instant, pour un an de mandat, non, je ne trouve pas ça judicieux d’aller sur ce projet. »
Marc PETIT rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, je suis intervenu au nom de notre équipe pour vous demander de reporter cette délibération. Car vous aviez refusé de nous transmettre les annexes liées à cette délibération. Vous avez prétexté un incident technique alors que nous savons que c'était un faux prétexte. Pire, 1h20 avant le conseil municipal, heureusement que notre collègue Claire regardait, parce que quand on a une activité professionnelle, c'est compliqué. Vous nous avez envoyé 1h20 avant le conseil municipal la nouvelle convention avec non plus 13, mais 17 annexes mentionnées et toujours sans aucune annexe. Je vous avais demandé donc au nom des collègues de notre équipe de reporter cette délibération, car il n'était pas possible de voter sans ces délibérations. Et j'avais évoqué si vous mainteniez ce dossier, si vous délibérez qu'on serait contraint d'envisager de saisir la justice, car cette délibération serait illégale. Il est impossible de cacher aux élus du conseil municipal des documents importants liés à une délibération. Comme d'habitude, aucune écoute, poursuite de votre gestion autoritaire et vous avez délibéré. J'ai relancé la ville une semaine et demie après pour que vous envoyiez enfin les conventions et j'ai saisi le préfet pour l'alerter sur la légalité de cette délibération prise lors du conseil municipal du 29 janvier. J'ai relancé
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28/05/2025 la ville cinq semaines après pour que vous nous envoyez enfin ces annexes en alertant. Sinon, si vous refusez de répondre à cette demande six semaines, un tel incident technique, nous le savons tous que c'est évidemment un mensonge qu’on serait contraint de saisir la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs qui est une autorité administrative nationale indépendante. Notre demande a été saisie et validée par la CADA. Nous avons été entendus et nous nous en félicitons. Votre délibération a été invalidée par la Préfecture de la Loire, car elle n’était pas légale. C'est pour ça que vous êtes obligé de redélibérer vous obligeant à redélibérer et à transmettre toutes les délibérations, toutes les annexes, tous les documents en
lien avec ces délibérations pour que tous les élus du conseil municipal puissent se prononcer en toute connaissance de cause. Et d'ailleurs, M. CHALAND a évoqué tout à l'heure que vous étiez contraint, je cite de remettre cette délibération avec les annexes. » C'est parce que vous ne nous avez pas transmis les annexes que vous avez été contraint de redélibérer. C'est une nouvelle étape dans cette gestion, malheureusement chaotique et je trouve et nous trouvons, c'est fou d’être contraint de saisir la préfecture, la CADA pour recevoir les documents demandés que je viens d'évoquer. Une nouvelle étape dans cette gestion chaotique. Je disais, vous avez organisé en mairie le 11 mars avec tous les partenaires, la signature de la convention d'études et de partenaires en faveur de la cité des aînés. Vous n'avez même pas attendu le retour de la préfecture pour savoir si votre décision était légale. Ahurissant, vous avez signé une convention alors que vous n'aviez pas le droit, cette délibération a été reconnue illégale. On atteint un niveau inimaginable » Ils ont découvert qu'il y avait 31 annexes et y ont passé beaucoup de temps ce week-end, les soirs, etc. Mais vu l'importance de ce dossier et le coût et l'enjeu, ils l'ont fait. Qu'est-ce que vous cherchez à nous cacher ? Premier point, si vous avez refusé de nous envoyer ces annexes, évidemment, c'est qu'il y a des choses qu'il fallait cacher. Malheureusement, c'est la réalité.
Premier point, c'est sur l'ampleur du gaspillage en millions d'euros que vous êtes en train d'effectuer au nom de la Ville. I reprend les déclarations de presses de M. le Maire : « Vous avez déclaré M. LUYA dans la presse le 14 janvier 2025 : Ce projet ne coûtera rien à la Ville, vos propos et lors des vœux au firmament devant à peine 300 personnes. Je vous cite que ce projet mobiisera peu de fonds de la part de la Ville. Je ne sais pas comment vous faites pour mentir autant ou pas connaître du tout vos dossiers. Mais dire que ça ne coûtera rien à la Ville. Je vais vous montrer que c'est tout le contraire. Il explique: « Tout d’abord, nous avons découvert dans une annexe l'avis du domaine, sur la valeur vénale du CTM que la ville s'est engagée à déconstruire les bâtiments existants, des avantages, des pollutions, etc. pour un montant de 700 000 euros, des constructions, des avantages, valeur vénale du tènement 810 000 euros. On est au minimum à 1.6 millions d'euros et pour présenter cet avis à des experts, architectes, tout ça, qui trouvent d’ailleurs que cette valeur vénale, la ville, si elle voulait, elle pourrait la vendre beaucoup plus cher, au minimum 1.6 millions. Vous souhaitez acheter l'ex enseigne ED délibération suivante, comme ça s’évitera d'en parler pour 730 000 euros, majoré de 1232 euros et vous voulez céder ce tènement gratuitement. Et on découvre dans une autre annexe, que la valeur vénale de ce bien est de 580 000 euros, que le coût de la démolition de l'ex ED est de 190 000 euros à 230 000 euros, donc rien que sur cette opération, on est au minimum à 1 522 000 euros. » Il faut rajouter l'achat du bâtiment d'ATEC, les travaux pour accueillir les salariés et le second bâtiment au minimum 2.9 millions. Cette opération qui ne coûte rien à la ville ou quasiment rien sera au minimum d'un coût de 6 à 7 millions d'euros. « Vous disiez que ça ne coûtait rien à la ville ou quasiment rien, quelle nouvelle gabegie financière ! ».
Deuxième point : Que nous révèlent les études en matière de pollution des sols : Tout d'abord, le PPA, le plan de protection de l'atmosphère au niveau de Saint-Etienne Métropole Loire-Forêt, recommande, je cite : « pour tes nouvelles reconstructions de repousser l'implantation d'établissements recevant du public sensible hors des zones exposées à une qualité de l'air dégradée ». C'est le cas de ce projet. Le PPA d'ailleurs rappelle que la pollution de l'air constitue un problème majeur de santé publique avec 47. 000 décès par an en France liés à la pollution de l’air. « Que faites- vous ? Vous voulez créer une Cité des Aînés accueillant du public sensible vers la zone de Firminy où la pollution de l'air est la plus forte car elle est à quelques mètres de la RN 88 entre Lyon et Le Puy. Il suffit de voir cette carte qui est publiée, c'est tout en rouge.
Dans l'annexe, compte rendu, restitution et modélisation de la qualité de l'air du 10 décembre 2024, il est mentionné l'impossibilité de respecter les seuils de pollution de l'OMS, Organisation Mondiale de la Santé, qui sont dépassés sur la zone du projet et sur de nombreuses zones. Les partenaires SEM et l'ARS recommandent, page 15, l'éloignement du bâtiment existant des axes routiers à minima à 30 mètres de la RN 88, compte tenu du niveau de pollution. lis poursuivent en mentionnant que les autres façades pourront s’ouvrir sur les zones moins exposées, permettant un apport d'air moins pollué et ainsi limiter l'accumulation de la poilution.
Donc en conclusion, la zone est polluée et vous allez chercher les ouvertures vers les zones les moins polluées. Quel beau projet !
L'annexe sur le diagnostic de pollution des sols révèle, page 47, il cite, l'inhalation de gaz depuis les milieux souterrains vers l'air intérieur des bâtiments concerne le projet d'EHPAD de résidence autonomie et de logements inclusifs. Suite à ces analyses, dans un autre rapport, par contre beaucoup d'études très sérieuses là-dessus, d'environnement eau et sol préconise, page 55, dans le cas du projet d'aménagement, l'absence
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28/05/2025 de potager, de toute plantation d'arbres fruitiers de manière générale, toute pratique culturale en pleine terre destinée à la consommation humaine. L'interdiction, le moins qu'on puisse dire, c'est que ce n'est pas rassurant et qu'il était difficile de trouver un projet dans une zone confrontée à autant de pollution de l'air et du sol, à Firminy. Dernier point et le summum où l’équipe municipale a voulu teur cacher le futur prix de journée. Îl'a fait part lors du dernier Conseil Municipal qu'ils étaient contre ces méga structures de personnes âgées qui ne sont jamais des structures à taille humaine. Claire TAING était intervenue sur la cité des aînés à Saint- Etienne avec tous ses couloirs. Ils étaient contre car ce projet voulait privatiser les deux EHPAD, le foyer autonomie, et il avait évoqué au nom de ses collègues, qui se traduira de manière générale par une forte hausse du tarif pour les résidents. Madame Giuliani lui à répondu dans ie compte- rendu page 60 du Conseil Municipal : concernant le prix de journée, elle interroge les élus, vous avez des boules de cristal déjà pour connaître le prix de journée qui va être appliqué. Voilà ce que Madame GIULIANI avez dit, Quand on lui demande le prix de journée, elle ne le leur donne pas. « Vous le cachiez, vous le saviez et vous le cachez. Monsieur LUYA a déclaré qu'on était contre la privatisation du service de restauration scolaire et que finalement ça s'était traduit par aucune augmentation du tarif, et donc, pourquoi it y aurait une augmentation du tarif pour la cité des aînés. » Vous nous avez menti. Vous connaissiez le futur prix, c'est dans le COPIL, comité de pilotage, du 5 juillet 2023, auquel d'ailleurs M. LUYA et Mme GIULIANI étaient présents. Page 3, il est mentionné : ce loyer impliquerait un prix de journée EHPAD de 73 euros contre 55 euros actuellement. Il poursuit, ce tarif est le maximum acceptable, jugent les tutelles, pour les futurs résidents, mais également pour les autorités tutelles. Aussi, une solution doit être trouvée pour la prise en charge du foncier, ce qui n'était pas prévu au départ.
La solution, c'est la ville qui va payer entre 6 et 7 millions d'euros. Donc le prix de journée augmenterait au minimum de 33 % soit plus 540 euros par mois pour les résidents. Et compte tenu du prix de revient prévisionnel présenté, dans une autre annexe, le 20 janvier 2025, se traduisant par une hausse plus importante du coût que prévu initialement, la hausse pourrait atteindre de l’ordre de 40 % jusqu' à 660 euros par mois. Donc, avec une telle hausse du prix entre plus 33 % et plus 40 % de plus 50 euros par mois à plus 660 euros par mois. |! demande: « comment faites-vous pour vous entêter dans un tel projet que vous considérez beau parce qu'il va exclure la grande majorité des Appelous ? Ce projet n'est pas pour les Appelous, c'est pour quelques privilégiés. Alors que la droite mène ce type de projet, on peut l'entendre. Mais ici, à Firminy, franchement, c'est complètement déconnecté de la réalité. « Là aussi, on vous le dit vraiment, on trouve ce projet hallucinant et réservé pour une catégorie. C’est triste. Ça ne me fait vraiment pas rire de voir de telles augmentations et de dépenser autant de millions d'euros, de voir ce gaspillage et de voir qu'une grande majorité des Appelous vont être exclus. »
Monsieur le Maire va essayer de revenir à une forme de réalité, de réalité des chiffres. La première chose qu'il tient à dire, c'est que s'ils avaient voulu leur cacher des choses, ils s'y seraient pris autrement. Les annexes étaient prévues d'être transmises. Il y a eu un problème de transmission, ce qui n’est pas de son fait. « On voit bien au final le débat que ça provoque avec cette espèce de théorie du complot qu'on aurait voulu vous cacher des choses, ce qui est complètement incohérent puisqu'au final, regardez les éléments, vous les avez ». C'est simplement qu'il y a eu un décalage dans le temps puisqu'il était prévu que ces annexes leur soient communiquées comme sur tous les autres dossiers, leur soient envoyées en même temps que la convocation, la note de synthèse et délibération. Il y a eu un souci suite à un incident technique. Lui n’a pas tenu effectivement à reporter le vote parce qu’il savait que derrière, il devait signer la convention et qu'il ne voulait pas prendre un risque par rapport à ça. Et effectivement, il a bien fait puisque la convention et les annexes ont été transmises. Elles correspondent à la réalité. Donc il n'y avait rien de caché de ce point de vue-là. Et en plus, il y avait aussi nécessité par rapport aux annexes qu'ils ont aujourd'hui, de compléter un certain nombre de choses puisqu'ils avaient des éléments nouveaux qu'ils n'avaient pas au niveau du débat précédent, notamment autour du bâtiment ED, par exemple, qui ont été rajoutés dans la convention. Donc du coup, ça leur a permis de préciser encore plus la convention. Donc de ce point de vue-là, ce n'était pas inintéressant. Ensuite, comme il leur a dit tout à l'heure, ce dossier a été validé lors du dernier COPIL par tous les partenaires, y compris par l'ARS. Donc, s’il était tellement terrible en termes de pollution, ces autorités étant garantes du côté sanitaire, n'auraient jamais validé ce dossier. I! rappelle, mais ça les Appelous le savent que la ville est traversée par la RN 88. « Quel que soit l'endroit où vous êtes, vous n'êtes pas loin de la RN 88 à moins d'aller faire une Cité des Aînés à La Vaure, vous êtes un petit peu plus éloigné de la RN 88, mais sur le reste de la ville, là où sont les centralités ». |! rappelle qu'un des éléments du cahier des charges d'une Cité des Aînés, c'est cet élément de centralité. Et donc, s’ils essaient de faire quelque chose de central pour que nos aînés, qu'ils aient ce confort de vie avec la proximité des commerces, des services publics pas loin, avec la vie sociale pas loin, avec des associations à portée de main, il faut être en centre-ville. « Si vous êtes en centre-ville, vous êtes à côté de la RN 88. C'est inévitable. Donc, ne faisons pas croire qu'il y avait 50 000 solutions ». Firminy est une petite commune en superficie avec des contraintes multiples en termes de sol. Marc PETIT a rappelé les risques de pollution. {| pourrait aussi rappeler les risques d'inondation, les risques liés à l'air, Ils les ont tous : Le PPRM, les risques miniers et aussi le site patrimonial remarquable (SPR). Ce sont aussi des contraintes en termes de règles d'urbanisme. Donc, il y à de multiples contraintes. « Si on
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28/05/2025 regarde toujours ce qui se passe au niveau de tous ces risques, à Firminy, on ne fait plus rien. Donc, à un moment donné, il faut quand même aller discuter avec les partenaires. Alors effectivement, sur la Cité des Aînés, ils ont fait des recommandations. Vous les avez lues d'ailleurs. H faut qu'on oriente le bâtiment dans un certain sens. I! faut qu'on s'écarte de 30 mètres. Mais tout ça, notre projet, il y répond parfaitement. Ne faisons
pas croire aux gens qu'ils vont être sur un site pollué, qu’ils vont tous mourir parce qu'on respire mal. Dans ce cas-là, il faut fermer tout Firminy parce que le PPA, le plan de l'atmosphère, celui qui gère les particules, ça serait toutes les écoles de Firminy qu’il faudrait fermer parce qu'elles sont toutes aussi à proximité de la RN
88. |! faudrait fermer toutes les EHPAD. Je vous rappelle que la Verrerie en distance n'est pas bien loin de la RN 88 non plus. Donc, il ne faut pas raconter n'importe quoi. C’est ce que je disais tout à l'heure. C'est la politique de la peur. On veut faire peur aux gens. On se dit en leur faisant peur, peut- être ça va provoquer des choses chez eux d'un point de vue électoral ou que sais- je, C'est la théorie, Ayez peur brave gens et comme ça, nous, on arrive derrière et on va tout résoudre. C'est votre stratégie depuis 6 ans. »
Sur le prix de journée, il rappelle un élément intéressant : Il y a une chose qu'ils oublient, c’est l'inflation. La cité des aînés va ouvrir au mieux en 2030 dans 5 ans. Donc ça veut dire qu'aujourd'hui, un prix de journée ne peut pas être comparé à l'aune de ce qui se fait aujourd'hui. Forcément, pendant 5 ans, l'inflation va augmenter. Aujourd'hui, le prix de journée du long séjour est à 70 € par jour. Son équipe municipale prévoit 73 euros dans 5 ans. Il faudra regarder dans 5 ans à combien sera le prix d'une journée au long séjour de
l'hôpital. Il ne sera pas à 73 €.
En réponse à Madame PUTOT concernant les EHPAD de la Commune, il lui demande avec l'inflation si dans 5 ans, ces dernières couteraient toujours 59 € par jour. Pour lui, elles seraient déjà à 65 ou 66 € sans aucun doute. Les bâtiments ne sont même plus adaptés aux personnes âgées ni aux personnels, d'ailleurs, qui sont en grande souffrance par toutes les problématiques d'ergonomie retrouvés dans ces bâtiments avec même parfois des problématiques de maltraitance institutionnelle, c' est à dire que le bâtiment est tellement mal fagoté, les couloirs sont étroits, c'est difficile pour les toilettes, c'est difficile pour bouger les gens, les chambres ne sont pas toutes équipées, donc forcément ça entraîne des grosses difficultés. || entend les Appelous qu'il reçoit. À un moment, il faut faire les choses bien. Quand il parle d’une petite augmentation, il parle à l'aune de l'inflation, c'est à dire qu'il sait très bien que la structure, la Verrerie, les Bruneaux tels qu'ils sont gérés aujourd'hui par le CCAS, et bien s’il se reporte en 2030, ça ne sera pas 59 euros le prix de journée, et avec plus d'1 million de déficit actuel. « Tout cela, il faut le prendre en change, il ne faut pas lancer des comptes comme ça et de dire ça fait une augmentation de tant de % ou ça fera tant d'euros en +, ça c'est de la
malhonnêteté intellectuelle, c'est ça que j'appelle le populisme, on essaie de distiller des mauvaises idées et des fausses idées sans avoir tout le contexte global ».
I! ne faut pas faire croire qu'aujourd'hui les EHPAD de Firminy telles qu'elles sont, et elles ne sont pas qualitatives, elles ne sont pas satisfaisantes, elles coûteront 59 euros dans 5 ans, dans 6 ans, dans 7 ans,
bien évidemment que le prix va augmenter, et d'ailleurs ils le font augmenter régulièrement parce qu'ils ne tiendraient pas. « Avec 1 million d'euros de déficit, on fait quoi, Je veux dire à un moment donné, vous croyez que c'est de l'argent magique qui tombe du ciel. »
Quand il constate le niveau de déficit de toutes les structures seniors du Département, comme il est au Département, il s'en préoccupe aussi, il n'y a pas une structure seniors publique qui tient la route au niveau budgétaire, elles sont toutes en déficit, et il y en a même certains qui sont sur des volumes importants qui sont même en situation de banqueroute, qui vivent que grâce au fonctionnement du contribuable. Donc, à un moment donné, il faut trouver un modèle économique, et avec son équipe, ils ont décidé de gérer les deux, c'est-à-dire d'avoir à la fois un bâtiment qualitatif pour que nos seniors puissent avoir une fin de vie décente, et à la fois de trouver quand même un modèle un peu économique qui leur permette au moins d'équilibrer les comptes, et c'est pour ça qu'ils travaillent avec AESIO parce que AESIO est une structure non lucrative, ils ne sont pas là pour empiler des bénéfices comme ORPEA. Ils sont à des kilomètres de ça, il voit des gens qui sont quand même dans la bienveillance. ls essaient de cumuler ces deux choses. Îl en a assez que des sommes soient ajoutées comme ça. Quand il donne un terrain, ça ne coute rien à la Ville. « C'est ce que vous ne voulez pas comprendre ? C'est qu'avec le don de ce terrain et bien je génère un projet qui dépasse même le cadre de l'enveloppe de la Cité des Aînés, qui va requalifier tout le secteur, et c'est quand même important, les premiers chiffrages dans la globalité, c'est près de 50 millions d'euros, donc même s'il faut en dépenser 3, j'en dépenserai 3,
Et je dirais qu'avec 3 millions d'euros, je génère un projet qui en coûte 50, si vous n'arrivez pas à comprendre l'intérêt de cela, je ne peux rien pour vous. » Il ne va pas le réexpliquer à chaque conseil. S'il n'arrive pas à le faire entendre, et il en est désolé. « On va dire que de ce point de vue-là, c'est une différence qu'on a, de conviction, de portage, d’ailleurs c'est bien que tous les gens ne pensent pas la même chose sur tout je trouve ça super, mais à un moment donné, arrêtons les fausses informations, la désinformation totale ». Il cite l'exemple de ED, ce n'est pas la Ville qui va le porter, tout est calé avec nos partenaires, ED est compris dans le cadre de la convention et c'est Epora qui va faire cette mission de portage de cette opération d'acquisition et à court terme, ça ne coûtera rien à personne, et puis après à moyen terme ce sera les gestionnaires du site qui auront à gérer ça avec Epora, donc « pour la ville, c'est très clair là-dessus, donc on
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28/05/2025 intervient au niveau du CTM, c' est ça notre plus- value, au niveau du terrain, au niveau des bâtiments, en plus on en fait ce qu'on a expliqué tout à l'heure, une opportunité par rapport à nos agents qui travaillent dans des conditions que je n'ose même pas expliquer. »
Jean-Paul CHARTRON ne va pas parler de coût, mais de qualité car oui c'est important la qualité dans les EHPAD. Mais la qualité d'un EHPAD ce n'est pas uniquement la qualité du bâtiment, c'est surtout la qualité des soins, la qualité du personnel et le nombre de personnes qui sont dans cet EHPAD, le nombre de personnes soignants dans l'EHPAD parce que je crois qu'en moyenne en France on est à 6 pour 10, il y a des
pays c'est plus, que le gouvernement a dit 6 et demi, donc ils augmentent un peu le nombre de personnes. Et c'est ça qui est important avant la qualité du bâtiment. Et lui ce qui l’inquiète c'est que, les EHPAD sont peut- être vieillissants en bâtiment mais sont à taille humaine. Il trouve que c'est à taille humaine pour des unités de 80, les gens se connaissent, ils ont besoin de ça, les personnes âgées, parfois très âgées, ont besoin de repères. Ce n’est pas que le cadre du bâtiment qui compte, c'est les repères qu'ils peuvent avoir avec leurs amis, les connaissances qui se font encore, les rencontres. L'inquiétude qu'il a, c'est que si on fait un grand truc comme la Cité des Aînés de Saint-Étienne, alors il paraît que ce sera mieux, bon on verra, mais il a peur que les gens soient perdus complètement. Regrouper deux EHPAD en un, ça veut dire deux fois 80, 160, 170 dans un même EHPAD avec, en plus, la résidence autonomie, peut-être des services communs de restaurations. Et tout ça je trouve que c'est un peu inquiétant pour ces EHPAD là, parce qu'aujourd'hui ce qu'il constate et ce que veulent les gens, ce qu'ils trouvent dans nos EHPAD même s'ils sont vieillissants, c'est qu’il y a une proximité et ça c'est important.
Monsieur le Maire répond qu'ils tenteront de garder cela à l'esprit et il le rejoint tout à fait dans son analyse, c'est tout à fait vrai et il va même aller plus loin que lui. I! trouve que les bâtiments ne sont plus satisfaisants et qu'aujourd'hui si nos anciens se sentent pas trop mal dans les établissements de la Ville, c'est en grande partie grâce au personnel. Parfois il y a des manquements des fois. Ils travaillent en lien avec l'humain, les personnes âgées les plus fragiles et donc quand il y a un manquement, ça se voit tout de suite, c'est comme dans un match de foot, quand le milieu de terrain fait une connerie, ça ne se voit pas trop, quand c'est le gardien de but, là ça se voit tout de suite. Il trouve que quand même ia qualité du personnel est là. Eveline SUZAT GIULIANI a rendu hommage au personnel municipal et il sait qu'elle englobait tout le monde mais « Je vais le dire aussi par rapport à notre personnel du CCAS, même si on a des problématiques, même si des fois, il y a des choses pas faciles à gérer, je peux vous dire que voilà ils tiennent, mais je dirais que la Cité des Aînés va répondre à ça aussi. »
ll précise qu'il a déjà visité la cité des aînés de Bellevue et il ne voit pas une méga structure. Il voit plutôt, alors rien que sur l'aspect bâtimentaire, des espaces assez restreints. Il n’a pas vu les grands couloirs que Madame TAING a vus, lui l’a visité à plusieurs reprises, il la arpenté en long en large, en travers, il n’a pas vu tant de grands couloirs que ça. Au contraire, il voit plutôt un bâtiment assez ramassé qui reste à taille humaine et il tient à ça. Christophe CHALAND, Loïc ROBERT et les autres travaillent en lien sur l'aspect bâtimentaire vont essayer de vraiment travailler avec la maîtrise d'ouvrage pour faire en sorte que ces bâtiments soient le plus agréable possible par rapport à ce qui a été exprimé.
Et il sait qu'en termes de personnel c'est pareil, ils ont parfois des difficultés de recrutement, ils voient bien que c'est compliqué de recruter. Il suffit qu'il y ait une infirmière coordinatrice qui décide de repartir dans le libéral, pour en retrouver une autre derrière c'est compliqué. Alors que là ils vont s'adresser à une structure qui a une habitude de travail dans ces éléments-là, qui a des équipes de remplacement, qui a toute une ingénierie derrière. Eux aussi ont commencé à venir dans les structures pour être en contact avec les agents pour leur expliquer un peu comment va se passer la transition. Puis il va y avoir les entretiens individuels derrière qui vont se mettre en oeuvre et d'après les premiers éléments communiqués, ils trouvent que dans nos structures, on a plutôt du personnel qualitatif et il pense que la plupart vont pouvoir continuer sans difficulté sur cette future gestion et de ce point de vue-là, le personnel va faire la différence. Il espère que s'adressant à des vrais professionnels du domaine, ils auront plus de facilité pour remplacer quand il y a un arrêt maladie. IF sait que là au moins sur l'aspect personnel, la qualité y sera et qu'ils feront en sorte que sur l'aspect bâtimentaire, il y a aussi cette notion qu'il soit toujours proche de la volonté municipale d'aboutir et d'aboutir pour nos personnes âgées.
Anne-Sophie PUTOT souhaite intervenir par rapport au déficit des foyers actuels, c'est un peu comme si vous lui disiez, on veut se faire du bénef sur l'argent de la cantine, sur les repas de la cantine, ça revient au même. En fait, un service public n'est pas fait pour être forcément pour être excédentaire et même pas forcément à l'équilibre. Elle donne l'exemple de la restauration puisque c'est un domaine qu'elle connaît bien : un repas coûte à peu près 10, 11 euros à produire. Il est revendu comme l'a dit Madame MOUNIER, 3 euros, il y a 7 euros à perdre par jour et par enfant. C'est comme ça, ça s'appelle un système de solidarité sur lequel est basé notre système français, c'est-à-dire qu'on encaisse des impôts et après on redispatche selon les besoins de la population. C'est comme la sécurité sociale, chacun paye selon ses moyens pour être soigné selon ses
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28/05/2025 besoins. Ça s'appelle le système de solidarité français, d'où à la fin de son intervention pourquoi elle a dit que la mutualité française aussi va en finir avec le système de sécurité sociale. Elle est quand même fière d'habiter dans une ville où on a un prix Nobel d'économie parce que « Monsieur LUYA, quand vous parlez d'inflation, ça veut dire que vous arrivez à prévoir l'inflation et donc vous prévoyez 4, 5% d'inflation par an. J'espère que les salaires et les retraites vont suivre parce que là ça va galoper. Donc ça veut dire qu'entre 2025 et 2030, vous prévoyez 23 % d'inflation alors qu'entre 2020, Covid, guerre en
Ukraine et 2025, on a subi 14% d'inflation. Il va y avoir des catastrophes, parce que pour qu'il y ait 23% d'inflation en 5 ans alors qu'on en a vécu 14, je pense que là il va falloir prévoir au niveau de faire suivre le salaire des agents et verser des PPA. »
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE.
20.DCM_20250408_20 - Sollicitation de l’Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour l'acquisition avec substitution des biens et droits immobiliers alors cadastrés Section AE Numéro 959 [Ch. CHALAND]
Considérant que la Ville de Firminy a inscrit comme une priorité dans le cadre du plan de mandat, les actions en faveur des seniors, et notamment le projet de construction d’un nouvel équipement : une Cité des Ainés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus moderne, plus fonctionnelle et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et attentes des résidents, des familles et des agents,
Considérant, pour mémoire, que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy est gestionnaire de trois établissements datant des années 60/70 et accueillant des personnes âgées, pour lesquels Habitat & Métropole est propriétaire, savoir :
- la Résidence Le Maïl (résidence Autonomie de 70 places), sise 12 Cours des Marronniers,
- la Résidence Les Bruneaux (EHPAD de 79 places), sise 12 Rue de Chanzy, - la Résidence La Verrerie (EHPAD de 88 places), sise 38 Rue de la Loire.
Considérant les échanges et réflexions menées entre le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy, la Ville de Firminy, le Département de la Loire {non-partie à la convention}, Habitat & Métropole, Deux Fleuves Loire Habitat et AESIO Santé sur la relocalisation en implantant sur un même site foncier ces trois établissements, en s'inspirant du concept que propose la « Cité des Aînés » de Saint-Etienne, de Valence.
Considérant que ce nouveau site comprendrait un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 logements, ainsi que 19 logements destinés à la réalisation d'un habitat inclusif; opération globale alors dénommée Cité des Aînés,
Considérant que ledit projet de Cité des Aînés serait réparti entre deux partenaires bailleurs sociaux, savoir Habitat & Métropole et Deux Fleuves Loire Habitat, et ce comme suit, savoir : - le programme d'EHPAD, de résidence autonomie et de pôle commun comme étant piloté par Deux Fleuves Loire Habitat,
- le programme de logements d'habitat inclusif comme étant piloté par Habitat & Métropole,
Considérant que ledit projet sera réalisé sur les parcelles relevant de la propriété de la Commune de Firminy et accueillant le Centre Technique Municipal, savoir :
Section Numéro Lieudit Contenance AE 719 3 Rue du Chanoine Chausse 00ha 26a 87ca (pour partie)
AE 460 5 Rue du Chanoine Chausse 00hg 26e $2ca {pour partie)
AE 720 Rue du Chanoine Chausse O0ha 46a 27ca
AE 995 Rue des Prairies OOha 64a 03ca
AË 994 Rue des Prairies 00ha 01a 36ca
AE 746 4 Rue Hippolyte Sauzea 00ha 39a 29ca
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28/05/2025 Considérant qu’au titre de ce vaste projet global comprenant la construction de la Cité des Ainés mais aussi la requalification urbaine du quartier du Mas il est nécessaire d'intégrer la parcelle cadastrée Section AE Numéro 959 ayant accueilli l’ex-enseigne commerciale ED au projet, et ce afin de pouvoir réaliser une opération d'aménagement de l'espace public et paysager,
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UB du PLU (zone destinée à accueillir de l’habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle),
Considérant les échanges menés avec le propriétaire desdits biens et droits immobiliers ci-avant cités quant à une vente au prix de 730.000,00 € alors majoré de la TVA déductible résiduelle {régularisation de la TVA au titre de l’article 207 annexe |! du CG!) d'un montant de 5.232,00 €,
Considérant, pour mémoire, qu'aux termes de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière signée entre la Ville de Firminy, Saint-Etienne-Métropole, et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), en date du 26 janvier 2023, la Commune de Firminy peut solliciter ledit Etablissement Public Foncier dans le cadre d’un portage foncier avec possibilité de substitution par un tiers,
Considérant qu'il importe donc de solliciter ledit Etablissement Public Foncier — et ce conformément aux dispositions de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière en date du 26 janvier 2023, ci avant-visée - quant à l'acquisition des biens et droits immobiliers alors cadastrés Section AE Numéro 959, et ce au prix de 730.000,00 € alors majoré de la TVA déductible résiduelle (régularisation de la TVA au titre de l’article 207 annexe li du CGi) d'un montant de 5.232,00 €,
Considérant que l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes de l'avis du Domaine sollicité alors référencé OSE 2025-42095-19424 avec une valeur vénale à hauteur de 730.000,00 € Hors Taxes,
Considérant que l'acquisition sera opérée par l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) au bénéfice de la Ville de Firminy avec une clause de substitution au profit de Deux Fleuves Loire Habitat ou de Deux Fleuves Sénior et Autonomie alors destiné à se substituer à Deux Fleuves Loire Habitat,
Considérant que la Ville de Firminy s'engage au rachat desdits biens et droits immobiliers aux conditions de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière en date du 26 janvier 2023, ci avant-visée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Soillicite l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) quant au portage foncier afférent à l'acquisition des biens et droits immobiliers alors cadastrés Section AE Numéro 959, et ce
au prix de 730.000,00 € alors majoré de la TVA déductible résiduelle (régularisation de la TVA au titre de l'article 207 annexe Il du CGI} d'un montant de 5.232,00 €.
- Autorise l'acquisition ci-avant projetée par l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)} au bénéfice de la Ville de Firminy avec une clause de substitution au profit de Deux Fleuves Loire Habitat où de Deux Fleuves Sénior et Autonomie alors destiné à se substituer à Deux Fleuves Loire Habitat.
-__ Dit que la Ville de Firminy s'engage au rachat desdits biens et droits immobiliers aux conditions de la Convention de Veille et de Stratégie Foncière en date du 26 janvier 2023, ci avant-visée.
Suite à la présentation du rapport, Christophe CHALAND va anticiper les remarques qu'il peut y avoir au niveau de la part des collègues de l'opposition, en précisant qu'il écrit « considérant que la ville de Firminy s' engage au rachat desdits biens et droits immobiliers aux conditions de la Convention de veille et de stratégie foncière en date du 26 janvier 2023 » parce que c'est la ville de Firminy qui est désignée comme racheteur de l'ensemble immobilier, sauf qu'en fait ce portage foncier va se faire sur une durée de 7 ans et que dans 7 ans, c'est Loire Habitat et Habitat Métropole qui prendront le relais sur le portage foncier. La Ville se substitue aux deux fleuves.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX
26 VOIX POUR
7 CONTRE.
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28/05/2025 Service Juridique et Commande publique
21.DCM_20250408_21 - Règlement intérieur de la salle de recueillement de la Ville de Firminy - Modification de l’article 2 [Ch. CHALAND]
Considérant que pour répondre à la demande croissante des familles d'organiser des cérémonies civiles permettant d'assurer un moment de recueillement auprès de leur défunt, la Ville de Firminy a porté création d’une salle de recueillement afin de garantir à tous la liberté des funérailles,
Considérant que cette demande doit être étendue aux familles des défunts inhumés sur la Commune de
Firminy,
Considérant qu’il convient alors de modifier l'article 2 du règlement intérieur, tel que rapporté en annexe,
savoir :
Rédaction actuelle : « l'occupation de la salle de recueillement est accordée uniquement pour rendre hommage aux défunts décédés sur la Commune de Firminy, domiciliés sur la Commune de Firminy ou nés Sur là Commune de Firminy ».
Rédaction proposée: « l'occupation de la salle de recueillement est accordée uniquement pour rendre hommage aux défunts décédés sur la Commune de Firminy, domiciliés sur la Commune de Firminy, nés sur la Commune de Firminy ou inhumés sur la Commune de Firminy ».
Et vu le projet de règlement intérieur de la salle de recueillement de la Ville de Firminy, tel que rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de règlement intérieur tel que rapporté en annexe.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
Architecture - Patrimoine — Etudes de Projets — Transition Ecologique - Développement Durable
22.DCM_20250408 22 — Attribution et versement d’une subvention d'investissement à l’Association Le Corbusier pour l'Eglise de Firminy-Vert au titre de l’année 2025 [Ch. CHALAND]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui, de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population, favorisent ainsi le rayonnement de ia Ville,
Considérant que la demande de subvention d'investissement est d'un montant égal ou inférieur à 1.000,00 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'investissement au titre de l’année 2025 d’un montant de 500,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Le Corbusier pour l'Eglise de Firminy-Vert (achat d’un vidéoprojecteur adapté aux spécificités du lieu de culte de l'Eglise Saint-Pierre).
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
23.DCM_20250408_23 - Association des Sites Le Corbusier - Convention annuelle d'objectifs 2025 [Ch. CHALAND]
Considérant l'intérêt de soutenir ladite Association dans ses actions de promotion et de valorisation des sites
Le Corbusier,
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28/05/2025 Considérant la convention annuelle d'objectifs 2025 présentée par l'Association des sites Le Corbusier
incorporant un programme d'actions,
Considérant que cette convention d’une durée d’un an prendra effet à compter de sa signature et s’achèvera le 31 décembre 2025, avec une contribution financière d'un montant de 1.100,00 €,
Et vu le projet de convention annuelle d'objectifs 2025, tel rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de convention annuelle d'objectifs 2025 avec l'Association des sites Le
Corbusier tel rapporté en annexe,
-__ Approuve le versement d’une contribution financière de 1.100,00 €. - Autorise la signature dudit contrat.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
24.DCM_20250408 24 - Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à l'Association dénommée « Société d'Histoire de Firminy et Environs » au titre de l’année 2025 [Ch. CHALAND]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui, de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population, favorisent ainsi le rayonnement de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 d'un montant de 3.000,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Société d'Histoire de Firminy et Environs (On en fait toute une histoire : premières rencontres du roman et de la Bande Dessinée historiques — 5 et 6 avril 2025).
Christophe CHALAND conclue sa présentation en précisant que c'était un très bel évènement.
Anne-Sophie PUTOT confirme que c'était vraiment un chouette événement qu'ils ont vécu dans leur beau Château des Bruneaux ce week-end. Elle reformule une demande qu'elle avait déjà formulée à la municipalité de faire des devis sérieux cette fois et pas de balancer des chiffres comme ça en Conseil Municipal au hasard, des devis sérieux sur le Château des Bruneaux, sur la réfection du chauffage, sur la réfection de la mine et de prévoir une décision modificative à un prochain Conseil Municipal pour enfin faire réparer ce qui doit être réparé au Château des Bruneaux.
Monsieur le Maire dirait que sur le Château des Bruneaux, en plus, il y a eu des débats quand même déjà assez denses lors de ce Conseil Municipal. fl! voulait quand même plutôt que de la polémique, rappeler la qualité de ce beau « festival ». C'était intéressant de rencontrer tous ces auteurs tranquillement, posément, sans le tumulte autour. C'était très bien.
Christophe CHALAND trouve qu'ils sont quand même relativement insistants par rapport à cette question-là. Il ne sait pas en quoi ils se sont engagés vis à vis de la Société d'Histoire pour être aussi insistants que ce soit Madame PUTOT ou Monsieur PETIT. Là encore, il comprend qu'on rentre en période électorale. Il n’a plus les chiffres en tête, mais il s'engage à faire la recherche, il pense que la mandature actuelle est la mandature qui a le plus investi en termes de travaux depuis de nombreuses années. Il va le vérifier. Et quand il dit investir, c'est investir à bon escient. D'accord, ce n'est pas intervenir sur le chauffage et aggraver la situation telle qu'elle était. Aujourd'hui, s'ils vont voir l'installation, ils y sont souvent, donc, au lieu de serrer les mains et de faire des promesses absolument hallucinantes, il les invite à alier voir l'installation de chauffage afin de comprendre la problématique à laquelle ils sont confrontés et que ce ne sont pas juste des promesses comme ça électoralistes qui peuvent changer les choses, Derrière, encore une fois, il y a un engagement qui doit être pris et il tient à ce que soit noté dans ce Conseil Municipal aujourd'hui vu linsistance: « Si demain, vous passez aux prochaines élections municipales, je peux vous dire que je serai derrière vous pour vérifier que vous ferez les travaux et pas n'importe quoi comme travaux ».
Monsieur le Maire retient l'essentiel, d'ailleurs Madame PUTOT l'a dit elle-même, il y a des problèmes de chauffage au Château des Bruneaux, il y a des problèmes sur la mine, mais ça n'empêche pas le château des
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28/05/2025 Bruneaux de vivre. « Regardez ce week-end, le Château des Bruneaux à organisé un festival national de la BD historique. » Ce qu'il veut dire c'est qu'il y avait des auteurs qui venaient de la France entière, de nombreux visiteurs. tout le monde était heureux. 1! y avait des sourires. Tout le monde était content de cette belle organisation. « Pourquoi toujours cette théorie de la peur, de ne parler que de choses comme ça qui créent après des polémiques à droite à gauche. Oui, le château a un problème. Il a un chauffage qui a été fait à votre époque et qui a été fait à moitié. Aujourd’hui, le fait qu'il n'ait pas été terminé et qu'en plus, il a été mal terminé,
provoque des pannes incessantes. Donc, en fait, c'est un puits sans fond. {l faudrait tout refaire du début, ça coûterait des centaines de milliers d'euros. Et pour l'instant, ce n'est pas la priorité. » Et cela a été exprimé très clairement à la Société d'Histoire. Donc, ce n'est pas la peine d'essayer toujours de remettre ça sous le couvert. Il l'a même exprimé à l'Assemblée Générale face à eux. Donc, ce n'est pas la peine d'essayer toujours de rapporter sur ce sujet-là. Il a assumé les choses. Ils savent très bien dans leur for intérieur d'où tout cela vient, chacun, après, à ses partisans, à ses convictions, ce qui a provoqué tout ça aujourd'hui, personne n'est dupe et y compris au Château des Bruneaux. Mais aujourd'hui, une mine menace de s'écrouler, ils ne peuvent pas la laisser comme ça et les bureaux d'études et de contrôle sont très clairs là-dessus. Etils ont un chauffage qui est à moitié fait ni à faire et qui est totalement défaillant. Il préfère donner de l'argent sur de l'animation culturelle, sociale. Il y a l'expo en ce moment sur la deuxième guerre mondiale. Il y a toutes les classes de la ville qui y vont. Il y a un message qui passe. Ce château, il fait tout à fait son office en termes d'histoire, de culture.
Quand ils auront l'argent, ils le feront. Aujourd’hui ils ont d'autres priorités.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
25.DCM_20250408 25 - Attribution et versement d’une Subvention de fonctionnement à l’Association dénommée « Chazeau Hier et Aujourd’hui » au titre de l’année 2025 [L. DREVET]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui, de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population, favorisent ainsi le rayonnement de la Ville,
Considérant que la demande de subvention est d'un montant égal ou inférieur à 1.000,00 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025 d'un montant de 800,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui (organisation d’études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier de Firminy, auparavant commune indépendante).
Leslie DREVET explique pourquoi la subvention de fonctionnement pour l'association Chazeau Hier et aujourd'hui a été augmentée. L'équipe municipale a décidé de lisser ia subvention exceptionnelle que l'association demande tous les deux ans en donnant 800 euros toutes les années ce qui leur évitera de faire deux dossiers de subvention. En tout cas, ils font un très bon travail pour garder l'esprit villageois de Chazeau et préparent un nouveau livre sur les commerces de Chazeau.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES VOIX.
26.DCM_20250408_26 - Demande de financement au titre du dispositif de Fonds de concours Saint Etienne Métropole — Travaux Cours du Groupe scolaire du Mas [B. MOUNIER]
Considérant que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une stratégie locale élaborée avec l'ensemble des acteurs du territoire dont la Ville de Firminy dans le but de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les consommations d'énergie, d'améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et d'adapter le territoire au changement climatique,
Considérant l'engagement de la Ville de Firminy dans le cadre du plan de mandat municipal à conduire des actions concrètes en termes de développement durable et de lutte contre les flots de chaleur en zone urbaine,
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28/05/2025 Considérant la volonté de reprendre l'aménagement de la cour d'école du groupe scolaire du Mas afin de répondre à cet objectif environnemental et de santé publique, savoir : - la déconstruction du gymnase et des sanitaires extérieurs attenants et reconstruction d'un bloc sanitaire et d'un préau,
- ie dégoudronnage de l’enrobé,
- des plantations,
- la récupération des eaux pluviales (noues paysagères, sanitaires extérieurs...),
Considérant l'accompagnement possible de Saint Etienne Métropole dans le cadre du dispositif de Fonds de concours aux projets communaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d'école,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Sollicite le plus haut niveau de financement au titre du dispositif de Fonds de concours auprès de
Saint Etienne Métropole audit projet communal ci-avant explicité de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour du groupe scolaire du Mas,
-__ Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du Fonds concours auprès de Saint Etienne Métropole visant à financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
27.DCM_20250408_27 - Demande de financement au titre du dispositif Fonds Vert - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » — Travaux Cours du Groupe scolaire Le Mas [B. MOUNIER]
Considérant que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une stratégie locale élaborée avec l'ensemble des acteurs du territoire dont la Ville de Firminy dans le but de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les consommations d'énergie, d'améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et d'adapter le territoire au changement climatique,
Considérant l'engagement de la Ville de Firminy dans le cadre du plan de mandat municipal à conduire des actions concrètes en termes de développement durable et de lutte contre les îlots de chaleur en zone urbaine,
Considérant que le groupe scolaire du Mas se situe dans le périmètre des territoires vulnérables dans le cadre
de la Politique de la Ville de Firminy,
Considérant la volonté de reprendre l'aménagement de la cour d'école du groupe scolaire du Mas afin de répondre à cet objectif environnemental et de santé publique, savoir : - la déconstruction du gymnase et des sanitaires extérieurs attenants et reconstruction d’un bloc sanitaire et d'un préau,
- le dégoudronnage de l'enrobé,
- des plantations,
- la récupération des eaux pluviales (noues paysagères, sanitaires extérieurs.)
Considérant l'accompagnement possible des Ministères d'Aménagement du Territoire et de la Transition Ecoiogique dans le cadre du dispositif Fonds vert-Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Sollicite le plus haut niveau de financement au titre du dispositif Fonds vert - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » audit projet communal ci-avant explicité de désimperméabilisation et de végétalisation
de la cour du groupe scolaire du Mas,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert visant à financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et villages portant sur la réalisation d’îlots de fraicheur.
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28/05/2025 Anne-Sophie PUTOT rappelle que comme elle l’a évoqué pour le BP, c'est une très bonne chose, ce projet sur l'école du Mas, il le fallait. Elle souligne que concernant le fonds vert, il faut savoir qu'en peu de temps, il est passé de 2,2 milliards d'euros à 1.1 milliard d'euros et au vu du discours du Président de la République et
une économie de guerre, clairement, le fonds vert, c'est la 1re chose qui va être supprimée, qui risque d'être supprimée. Elle observe que sur des dispositifs comme ça, ce fonds vert, on en a besoin, tous sont d'accord, pour subventionner, pour rénover nos écoles, entre autres. Et c'est tellement dommage, elle se dit que si ce fonds vert avait été utilisé dès le début du mandat sur des projets comme celui-ci, imaginez un peu tout ce qui aurait pu faire avec des subventions hauteur de 80 % dans les écoles de la commune. Elle souligne les propos de Madame MOUNIER qui a dit tout à l'heure que ça ne lui satisfaisait pas les budgets qui avaient été alloués aux écoles. Madame PUTOT pense qu'elles sont au moins 2 autour de cette table, vous et moi. « Imaginez un peu, avec ce fonds vert qui va disparaître, tout ce qu'on aurait pu accomplir. » Donc elle trouve que c'est vraiment dommage d'avoir loupé ça. Et c'est vraiment triste que ce fonds vert disparaisse.
Christophe CHALAND est triste également que le fonds vert ait pris une telle claque, en fait, au niveau de l'enveloppe qui était allouée initialement. Il entend ce qu'elle dit et le vérifiera. Mais il lui semble que ce type de financement pour d'autres opérations a déjà été mobilisé, notamment pour le Pôle Petite Enfance qui S'inscrivait pleinement dans la démarche du fonds vert, puisque l'équipe municipale avait décidé d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment et d'intervenir sur une renaturation de la cour du PPE, et l'aide leur avait été refusée. D’autres projets ont été mobilisés pour lesquels ce type de financement a été sollicité.
Béatrice MOUNIER précise qu'en termes de financement, sur ce projet- là, il y a aussi l'Agence de l'eau ainsi que d'autres financeurs dont un financement du Département qui avait été acté. Les sols les contraignent à faire des travaux supplémentaires. Donc, effectivement, ils vont aussi chercher le plus de financement possible. Elle voulait juste préciser que ce projet a été travaillé, il a été présenté aux enseignants. Ils ont écouté leur retour en tenant compte de leurs remarques. Ce projet a été travaillé avec les utilisateurs, comme cela a été fait pour le Pôle Petite enfance, parce toute l’équipe municipale y est attachée. Effectivement, ce sont les utilisateurs qui ont le plus à dire que ceux qui font la commande publique. Ce projet commence dès les vacances de Pâques, les vacances de printemps, puisqu'il y a la déconstruction des sanitaires qui se fait pendant les vacances. Sinon, ils travailleront les mercredis, en dehors des heures scolaires, en juillet et août. Ily en aura au moins jusqu'au mois d'octobre, voire novembre.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
Propreté urbaine, Cadre de vie, Espaces verts
28.DCM_20250402 28 - Attribution et versement de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 — Société Colombophile l'Eclair — Société de Chasse de Chazeau [L. ROBERT]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui, de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la popuiation, favorisent ainsi le rayonnement de la Viile,
Considérant que lesdites demandes de subventions sont d'un montant égai ou inférieur à 1.000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 d'un montant de :
o 150,00 € au bénéfice de l'Association dénommée « Société Colombophile l'Eclair » o 300,00 € au bénéfice de l'Association dénommée « Société de Chasse de Chazeau ».
Après la présentation de son rapport, Loïc ROBERT précise qu’il a entendu beaucoup de choses ce soir qui lui ont fait un peu palpiter le cœur. Il ne s'en énervera pas maintenant car il y a eu pleins de débats. Mais là, il voulait en même temps en profiter pour pouvoir défendre un collectif qui est en galère. Il reparlera tout à l'heure des Coteaux 1 et 2, mais surtout du Coteau 1. Quand on parle de documents cachés, il pense que pour la Cité des Aînés, rien n'a été caché particulièrement ou fait exprès. En tout cas pour les Coteaux 1, il y a des dossiers qu’il aimerait bien retrouver, sur la création du lotissement des coteaux 1, étant donné qu'ils ne
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28/05/2025 retrouvent absolument rien sur la commune de Firminy. Pour le moment, ce collectif comprend bien qu'il y a quelque chose qui a dysfonctionné avec la Mairie à l'époque mais qu'aujourd'hui, ils demandent un peu réparation et mettent la collectivité en cause. L'équipe municipale essaye de les suivre au mieux pour dépatouiller ce probième. « Quand on parle de pollution, quand on parle de qualité de l'air, vu ce qui se passe là-haut depuis 14 ans, c'est quand même assez catastrophique. Et ce qui m’alerte parce qu'ils ont réussi, ils avaient été quand même assez malins, c'est mettre 2, 3 courriers de l’époque venus de la mairie de côté. Et il y a un dossier qui a été signé par un des anciens adjoints de l'ancienne municipalité disant qu'ils mettaient tout en œuvre pour faire un raccordement gravitaire des coteaux 1. » Alors là, il se demande comment ils auraient pu faire avec toutes les parcelles privées qu'il y avait en-dessous surtout qu'à l'époque, donc décembre 2013, à quelques mois des élections de 2014, avec une compétence qui n'était plus à la Ville, l'assainissement ne faisait plus partie de la compétence ville, il y a quand même un courrier qui dit « Ne vous inquiétez pas, on va vous raccorder comme prévu votre lotissement en gravitaire. » Là, il se demande s'il n'y a pas eu un gros problème. Aujourd'hui, il récupère ce problème. Il voulait en parler ce soir parce qu'ils se sentent abandonnés depuis de nombreuses années. La municipalité fait tout pour essayer de les aider au niveau juridique, même si ce n'est pas leur prérogative. « Ils sont un peu mauvais de comment ça s'est passé à l'époque et je dirai : un petit mensonge, mais qui a de grosses conséquences pour eux aujourd'hui.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Monsieur CHALAND demande le retour au sujet principal et met aux voix l'attribution des subventions à la Société Colombophile l'Eclair et la Société de Chasse.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
ll. PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Jeunesse et Sports - Vie associative
29.DCM_20250408 29 — Attribution et versement des subventions d'encouragement au Sport « Fonctionnement » de moins de 1 000€ au titre de l’année 2025 - Associations sportives
Approbation des conventions de Partenariat incluant des critères d'objectifs et de moyens de moins de 23 000 € [L. DREVET]
Considérant l'intérêt public local de l’action des associations sportives œuvrant sur le territoire de la Commune de Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d’actions éducatives et de citoyenneté,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les clubs Appelous pour le renouvellement de leur subvention de fonctionnement « Encouragement au sport » au titre de l’année 2025,
Considérant le soutien qu’apporte la Ville de Firminy aux clubs sportifs pour leurs actions en faveur du développement du sport dans leurs disciplines respectives, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Encouragement au sport » de moins de 1 000,00 € pour l’année 2025, telles que présentées dans le tableau ci-dessous,
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28/05/2025 Associations Fonctionnement 2025
ALFG Twirling-bâton 532,00 €
ALFG Cyclotourisme 442,00 €
ALFG Football 587,00 €
ALFG Pétanque « SPFG » 717,00 €
ANDM Marche 636,00 €
ANDM Boules 362,00 €
ANDM Pétanque 164,00 €
ANDM Baby gym 570,00 €
ANDM Multi-gym 286,00 €
CLCS Boules 583,00 €
CLCS Gym Détente 161,00 €
CLCS Marche 978,00 €
CLCS Cyclotourisme 829,00€
AL Chazeau Foot A7 100,00 €
AL Chazeau Foot de Table 100,00 €
AL Chazeau Randonnée/ Marche Nordique 781,00 €
Amicale Pétanque Loisirs Firminy-Vert 698,00 €
Arts Martiaux Soleil Levant 366,00 €
AS Faure 324,00 €
AS. Albert Camus 421,00 €
AS. Jacob Holtzer 699,00 €
AS. Les Bruneaux 451,00 €
AS. Waldeck Rousseau 493,00 €
ASA Ondaine 545,00 €
Boule Avenir du Mas 220,00 €
Boule du Centre 508,00 €
Ecurie Licorne 228,00 €
Entente Billard 116,00 €
Entente Sportive Boules 870,00 €
Gym Volontaire | L 901,00 €
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28/05/2025 Associations Fonctionnement 2025
Ski Club Ondaine 560,00 €
Sous l'Eau Club Appelou 586,00 €
-__ Approuve les projets de conventions de partenariat à intervenir avec les clubs bénéficiant d'aides diverses de moins de 23 000,00 € : Badminton Club de Firminy, Firminy Volley-Ball, Amicale Laïque Fayol Gaffard section « Cimes et Rocs », Centre Laïque Culturel et Sportif section « Athlétisme », Judo Karaté Ciub de Firminy, Tennis Club de Firminy et l'Audacieuse du Mas sections « Gym-Filles — Basket et Multigym ».
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS
SAUF POUR LES SUBVENTIONS A L'AUDACIEUSE NOTRE DAME DU MAS, A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE, 26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS
R. CHANUT ne prend pas part au vote.
30.DCM_20250408 30 — Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement « Organisation Manifestations » - Année 2025 — associations sportives [L. DREVET]
Considérant le soutien financier nécessaire à l'organisation des manifestations associatives locales, dont le rayonnement est reconnu et participe grandement à la dynamique de territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement des subventions de Fonctionnement « Organisation de Manifestations » pour l'année 2025, telles que décrites dans le tableau figurant ci-dessous :
Associations Subvention 2025 Manifestations
Organisation du cross Guy Dalban 1 659 €
ACO Firminy 2 609 € __] Cross scolaire 950 €
. 1 Europétanque : organisation 3 881 €
Amicale Pétanque et 5513€ Europétanque : concours féminin national 950 € Loisirs de Firminy Vert y Europétanque : remboursement du Firmament 682 €
Organisation du raid pédestre « Le Puy/Firminy » 961 €
CLÉS General 1290 € Organisation du rallye V « Yssingeaux/Firminy » 329 €
Entente Sportive Boules 1226 € Concours du 1er mai
Eole Cycliste Ouvrière 1194€ Organisation du cyclocross des Bruneaux irminy
Le Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy (3 Firminy Gym 1425€ périades)
Firminy Vallée de 475€ Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy (1 l'Ondaine Hand-Ball période)
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28/05/2025 Tennis Club de Firminy 475 € Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy (1 période)
ASA Ondaine 2629 € Organisation du Rallye des Noix
Participation divers déplacements aux compétitions
DROLE 466 € académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux compétitions
DAEENCEMS 83€ académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux compétitions
AS. Les Bruneaux 349 € académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux compétitions
2SMedeckIRousseau LE académiques ou nationales
Office Municipal des Organisation du forum des associations 351€ 1 239 € Sports
Charges liées au siège 888 €
Remboursement du contrôle d'éclairage du stade du
FCOF Insersport 102€ Firmament par la Ligue
S'agissant des organisations soutenues présentement par la Ville de Firminy, il est précisé que le versement de laide est subordonné à la transmission du bilan financier de la manifestation, dûment certifié exact et sincère par le représentant légal de l'association.
Toutefois, si cette dernière souhaite, aux fins de trésorerie, le versement de l’aide préalablement au déroulement de la manifestation sportive, celui-ci pourra avoir lieu sur simple envoi d’un courrier du représentant légal attestant sur l'honneur le déroulement prochain de l'organisation concernée par l’aide. Ce document devra alors être accompagné du budget prévisionnel de la manifestation, ce dernier point ne dispensant en rien l'organisateur de faire parvenir à la Collectivité le bilan financier, au plus tard six mois après la date de la manifestation. Le bénéficiaire de l'aide a connaissance que, ce cas échéant d'avance consentie et si d’aventure l'organisateur n'était pas en mesure de respecter son engagement d'organisation, la Collectivité serait en droit de lui réclamer les sommes indument perçues.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
27 VOIX POUR,
6 ABSTENTIONS
{Liste Ensemble Pour Firminy)
31.DCM_20250408 31 — Attribution et versement de subventions de fonctionnement « Formations » - Football Club Olympique Insersport (FCOFI) — AL Chazeau « Marche Nordique » - Année 2025 [L. DREVET]
Considérant le dispositif de soutien municipal d’aide à la formation qui prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation, avec un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établit sur la base du nombre d’adhérents — le ratio étant actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l'extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou ;
Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des clubs Appelous pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d’une journée spécifique, etc..….,
Considérant que l'association « Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOFI)» sollicite une participation aux dépenses liées aux formations de plusieurs membres du club, pour un coût total de 2 236,00 €,
Considérant que la participation de la Ville de Firminy, sur la base de ce dispositif et des factures présentées par l'association précitée, est arrêtée à 1 218,00 €, tandis que le droit de tirage du club s'établit à 1 818,00 € (507 adhérents extérieurs et 201 adhérents Appelous),
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28/05/2025 Considérant que l'association « Amicale Laïque de Chazeau - section Marche Nordique » sollicite une participation aux dépenses liées aux formations de plusieurs membres du club, pour un coût total de 1 380,00 €,
Considérant que la participation de la Ville de Firminy, sur la base de ce dispositif et des factures présentées
par l’association précitée, est arrêtée à 400,00 £ et que le droit de tirage du club s'établit à 378,00 € (81 adhérents extérieurs et 54 adhérents Appelous),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « formations » de :
o 1218,00 € pour le Football Club Olympique de Firminy Insersport, o 378,00 € pour l'Amicale Laïque de Chazeau -— section Marche Nordique.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
32.DCM_20250408_32 — Remboursement des clubs dans le cadre de l’opération « Tous en Club » - Année 2025 -— Attribution et versement de subventions de fonctionnement (remboursements et reliquats) [L. DREVET]
Considérant les demandes tardives de remboursements des coupons présentées par les associations suivantes ; le C.L.C.S sections « Athlétisme », « Cyclotourisme et Randonnée » ; l’Amicale Laïque Chazeau sections « Pétanque », « Basket », « Marche Nordique » et « Randonnée » ; Firminy Gym, le F.C.O. Firminy insersport, le F.V.O.H, le Judo Karaté Club de Firminy, l'ALFG sections «Pétanque SPFG » et « Cyclotourisme », l'U.F.O.R, le Dojo Olympique et Sportif, et celles des reliquats pour les associations suivantes, la «Gymnastique Volontaire », et l'Audacieuse Notre Dame Du Mas section « Multi-Gym » , au titre de la saison 2024/2025, l'abondement unitaire de 5,00 € accordé par la Ville de Firminy et après contrôle du
Service « Jeunesse et Sports : Vie Associative » des coupons accordés aux ayants droit, par la Commune de
Firminy,
CLUB NOMBRE | MONTANT | TOTAL
C.L.C.S Section Athlétisme 19 25 € 475,00 €
C.L.C.S Section Cyclotourisme et Randonnée 43 25€ 1 075,00 €
AL Chazeau Section Basket 50 25 € 1 250,00 €
AL CHAZEAU Section Pétanque 16 25 € 400,00 €
AL CHAZEAU Section Marche Nordique 33 25€ 825,00 €
AL CHAZEAU Section Randonnée 24 25 € 600,00 €
Firminy Gym 75 25€ 1 875,00 €
F.C.O. Firminy Insersport 79 25 € 1 975,00 €
F.V.OH 1 25 € 1 025,00 €
Judo Karaté Club de Firminy 20 25 € 500,00 €
Amicale Laïque Fayol Gaffard Section 5 25€ 125,00 € Cyclotourisme
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28/05/2025 Le Fayol Gaffard Section Pétanque 3 25€ 75,00 €
Dojo Olympique et Sportif 59 25€ 1 475,00 €
U.F.O.R 13 25€ 325,00 €
Gymnastique Volontaire 1 25€ 25,00 €
Audacieuse Notre Dame Du Mas Section Muti-Gym 5 25 € 125,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Tous en club » aux associations citées dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ,
SAUF POUR LA SUBVENTION A L'AUDACIEUSE NOTRE DAME DU MAS, A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE. 32 voix Pour
R. CHANUT ne prend pas part au vote.
SAUF POUR LA SUBVENTION A L'AMICALE LAÏQUE CHAZEAU PETANQUE, A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE. 32 voix Pour
J. MENDES ne prend pas part au vote.
Affaires scolaires et Réussite éducative
33.DCM_20250408 33 - Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux associations en relation avec l'éducation au titre de l’année 2025 [B. MOUNIER]
Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2025 des associations ci-après rapportées :
| ASSOCIATIONS | SUR
Association des parents d'élèves de l'école de Fayol 102,00 €
Comité Départemental de la Jeunesse au Plein Air 377,00 €
Délégués Départementaux de l'Education Nationale 180,00 €
Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Loire PEP 42 140,00 €
Considérant que la Ville de Firminy souhaite contribuer au soutien des associations œuvrant en direction de la vie de ses écoles au titre de l'année 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 aux associations dont le montant figure dans le tableau ci-avant rapporté.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
67
28/05/2025 Animation Sociale et Politique de la Ville
34.DCM_20250408_34 - Dispositif « Ma Mutuelle Région Auvergne Rhône Alpes » - Partenariat entre la Mutuelle MILTIS et la Ville de Firminy [Ch. CHALAND]
Considérant que la Commune de Firminy a inscrit comme priorité, dans son projet de mandat, l'amélioration
des conditions d'accès aux droits en matière de santé pour ses habitants, dans un souci de solidarité et d'équité,
Considérant l'accès à une complémentaire santé est un levier essentiel pour garantir un parcours de soins adapté et prévenir le renoncement aux soins pour des raisons financières,
Considérant qu’au titre de son dispositif « Mutuelle Régionale », la Région Auvergne Rhône-Alpes a pour
objectif de :
- Palier aux inégalités d'accès aux soins des personnes qui, par manque de moyens, font l'économie d’un organisme complémentaire,
-__ Permettre le retour à une couverture de soins en bénéficiant d'un coût réduit, contribuant à un retour
aux soins de santé,
-__ Proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d'achat à prestations équivalentes, -__ Diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d'aide (complémentaire santé et solidaire), déceler et accompagner les bénéficiaires potentieis.
Considérant que ce dispositif permet de répondre aux besoins des habitants, et/ou des personnes exerçant une activité professionnelle au sein de la Ville, notamment ceux qui ne bénéficient pas d’une couverture de complémentaire santé à caractère obligatoire,
Considérant que ce dispositif s'inscrit dans une démarche de renforcement de la cohésion sociale et de
l'amélioration de la santé publique, en réduisant les inégalités d'accès aux soins,
Considérant que la Mutuelle dénommée Mutuelie MILTIS est partenaire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
au titre dudit dispositif,
Considérant qu'afin d'assurer la mise en œuvre et la promotion du dispositif « Mutuelle Régionale » la Mutuelle dénommée Mutuelle MILTIS à notamment sollicité la Ville quant à pouvoir bénéficier d’un local pour les permanences, les réunions d'information et toutes autres actions requises,
Considérant que l'Espace France Services constitue un lieu d'accueil et de proximité privilégié et adapté à la mise en œuvre et la promotion du dispositif « Mutuelle Régionale », garantissant ainsi une accessibilité optimale et une meilleure diffusion de l'information auprès du public ciblé,
Et vu le projet de convention de partenariat « Mutuelle Régionale de la Région Auvergne Rhône Alpes » entre la Ville de Firminy et la Mutuelle dénommée Mutuelle MILTIS, tel rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve le projet de convention de partenariat entre la Mutuelle MILTIS de la Région Rhône-Alpes et la Commune de Firminy tel que rapporté en annexe,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
35.DCM_20250408_35 - Convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est - Année 2025 —- Attribution et versement de la contribution [Ch. CHALAND]
Considérant que la Commune de Firminy a inscrit comme priorité dans le cadre du projet de mandat l'insertion
sociale et professionnelle des jeunes,
Considérant pour mémoire que le Conseil Municipal en sa séance du 3 décembre 2024 a approuvé le du projet de convention de partenariat Organisation Stage BAFA complet entre la Commune de Firminy et l'association
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28/05/2025 dénommée Léo Lagrange Centre-Est, dont le siège social est à VAULX-EN-VELIN (Rhône), 2 Rue Maurice Moissonnier,
Considérant que ladite association Léo Lagrange s'engage à assurer le parcours complet de la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs pour 20 stagiaires,
Considérant que cette formation est destinée à aider les jeunes entre 16 ans et 25 ans dans leurs recherches d'emploi,
Considérant que la Commune de Firminy s'engage à procéder au règlement de la contribution - en tant que reste à charge - actualisée au nombre de participants, sur présentation d'une facture auprès de la Léo
Lagrange Centre-Est d'un montant prévisionnel de 3.400,00 € sous déduction des aides de la CAF de la Loire et du Département de la Loire,
Considérant que Léo Lagrange sollicitera par voie de demande de subvention des aides auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire dans le cadre du dispositif SESAME (Sésame vers l'Emploi pour le Sport et l'Animation dans les Métiers de L'Encadrement) avec le concours de Firminy pour réversion directement à l'organisme de formation,
Considérant qu'aux termes du contrat initial, { était prévu notamment : - que le Stage Formation Générale BAFA devait se dérouler du samedi 22 février 2025 au samedi 1er mars 2025, et ce au Centre d'Animation de Firminy Vert,
- que la participation financière du stagiaire était de 350,00 € (déduction faite de l'aide du Département de la Loire), repas non compris,
Considérant certaines modifications quant aux conditions et modalités du Stage, savoir : - que le Stage Formation Générale BAFA se déroulera du samedi 19 avril 2025 au samedi 26 mars 2025, et ce dans les locaux de ladite Association,
- que la participation financière du stagiaire sera de 450,00 € (déduction faite de l’aide du Département de la Loire), repas et hébergement compris,
- l'attribution de la subvention d’un montant prévisionné de 4 000 € de la Région Auvergne Rhône-Alpes auprès de Léo Lagrange au titre du Dispositif SESAME,
Considérant la nécessité d'approuver et d'autoriser la signature d’un nouveau projet de convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est,
Et vu le projet de convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est tel que rapporté en annexe, - _ Approuve l'attribution et le versement de la contribution de la ville d'un montant prévisionnel de 3 000 € auprès de Léo Lagrange,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions les plus élevées possibles pour le projet de formation BAFA auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du dispositif SESAME.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
36.DCM_20250408_36 - Groupement de Commande pour les villes de Firminy, le Chambon-Feugerolles et la Ricamarie pour le lancement d’une consultation prestataire BAFA dans le cadre de la Convention territoriale Globale [Ch. CHALAND]
Considérant la nécessité pour les Villes de Firminy, Le Chambon-Feugerolles et La Ricamarie de mutualiser leurs besoins en formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) afin de garantir une offre de formation adaptée, qualitative et accessible aux jeunes souhaitant s'engager dans l'animation socioculturelle,
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28/05/2025 Considérant l'opportunité qu'offre un groupement de commande pour optimiser les coûts, harmoniser les
modalités de formation et faciliter la mise en œuvre des sessions BAFA au sein des trois villes partenaires,
Considérant que cette action s'inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)}, visant à soutenir la formation et l'engagement des jeunes,
Et vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre les villes de la Ricamarie, Le Chambon Feugerolles et Firminy, tel rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le projet de convention constitutive d'un groupement de commande entre les villes de la Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles et Firminy pour l’organisation des formations BAFA, tel rapporté en annexe.
-__ Approuve l'adhésion de la Ville de Firminy au dit groupement de commande.
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
IV. PÔLE DES SOLIDARITES et CCAS
37.DCM_20250408 37 — Attribution et versement de subventions de fonctionnement inférieures à 1000€ au titre de l'année 2025 [M. MAÏSONNEUVE]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et développement de prestations en faveur des habitants sur les champs de la santé, du handicap et des actions sociales,
Chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution et le versement d’une
subvention annuelle de fonctionnement pour les associations qui déposent un dossier. Le tableau ci-dessous
reprend en détail les montants pour chacune d'entre elle.
ASSOCIATIONS SE no
Action Sociale
Comité de parrainage de familles demandeurs d'asile du canton de 300 €
L Firminy
Secours Catholique 300 €
Confédération Nationale du Logement Loire 300 €
ADMR Ondaine . 150 €
Handicap
FNATH E 350 €
RETINA 660 €
Santé
Visites des Malades dans les Etablissements Hospitaliers (VMEH42) 300 €
Association pour le Don du Sang 435 €
Association de Cardiologie Val de Rhône (Club Cœur Santé) 750 €
Aide à la recherche médicale (ARMOE) 750 €
Vie Libre Addiction Alcool 870 €
Autres
Association PAR'ANGES 80 €
70
28/05/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et ie versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 répertoriées dans les tableaux ci-dessus.
Monsieur MENDES intervient à la place de Claire TAING qui est souffrante. Son équipe voudrait revenir sur la subvention proposée au Secours Catholique. Ils ont eu 300 euros. Normalement, ils ont demandé 1 000 euros. Cette association mène des actions dans le champ de la solidarité. Ils accueillent plus de 60 personnes chaque semaine. Leur rôle est donc très important. Cette association propose aussi des cours d'apprentissage du français pour des personnes en situation de précarité où d'intégration. Donc, ils demandent d'augmenter cette subvention.
Il profite aussi de cette délibération pour dire que lors d’un précédent conseil, la municipalité a attribué aux
Restos du cœur 5 000 € au lieu de 7 385 € l'année précédente, soit 2 385 € de moins. Comme en commission, il a été dit que la somme était identique à l'année précédente, il demande si c'est une erreur ou pas.
Eveline SUZAT GIULIANI indique de mémoire, que l'association les Restos du Cœur ont demandé, 5 000 € Elle demande au Directeur Général des Services de bien vouloir vérifier en séance le dossier et lui fait part que la demande de subvention sollicitée portait bien sur une demande de financement à hauteur de 5000€. Eveline SUZAT GIULIANI reprend la parole pour communiquer et confirmer l'information à savoir que l'association les Restos du Cœur ont bien demandé 5 000 €.
Concernant le Secours Catholique, Gaëtan GRANGE a été alerté sur cette subvention qui s'élève à 300 €. II a demandé aux services de sortir la demande de subvention qui a été initialement faite, qui était d'un montant de 1 000 €, effectivement. Après l'étude, il s'est avéré que, tout simplement, le Secours Catholique a rempli la demande de subvention au niveau national, donc avec les montants au national, et n'a pas forcément rempli, en fait, la demande du projet qui est demandée à toutes les associations de remplir pourquoi ils demandent le montant et en quoi ça correspond. Ils vont se rapprocher du Secours Catholique pour qu'ils puissent, en fait, tout simplement remplir cette demande de subvention au niveau local et pas au niveau national. Et après, ils pourront réétudier, effectivement, cette demande lors d'une prochaine fois.
Monsieur le Maire précise qu’il y a des demandes de subvention et qu'ils ne sont pas obligés de se référer, donner exactement ce qui est demandé. Il y a des équilibres entre les différentes associations. Ils essayent de donner un peu les mêmes choses. Ils essaient de ne pas générer de contraintes d'une association à une
autre qui intervient dans le même champ. Il y a aussi ce travail de rationalisation par rapport à l'ensemble des demandes. Donc ce n’est pas obligatoire qu’on leur demande tant, qu'ils donnent tant, ce n’est pas si simple que ça.
Il rappelle un point important : il rappelle que la Cour Régionale des Comptes leur avait indiqué lors de l'audit
qui a été fait sous l'ancienne mandature que les subventions données de manière identiques chaque année, c'est illégal. Une subvention doit correspondre à un degré d'investissement de l'association, à son degré d'implication. Et elles ne peuvent pas être comme ça reconduit d'une année sur l'autre, de la même façon. Ça doit correspondre quand même à un cahier des charges en face. Et c'est pour ça que c'est important que le chiffre évolue en fonction des besoins de l'association, en fonction de son rôle, de ses demandes. Donc il y a beaucoup de paramètres qui rentrent en ligne de compte. Ça peut arriver que les subventions soient identiques parce que si les demandes sont identiques et que les besoins sont identiques, la subvention est identique. Mais effectivement, ce qu'il veut exprimer, c'est que le fait qu'elle soit identique chaque année de manière comme ça récurrente, c'est ça qui est illégal. Après, une subvention peut être identique d'une année sur l'autre si les besoins de l'association sont les mêmes. Mais si ce n'est pas le cas, le montant de la subvention doit varier.
ADOPTÉ APRES DELIBERATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS
71
28/05/2025 V. POLE COMMUNICATION — CULTURE — EVENEMENTIEL,
PROTOCOLE _—__PROSPECTION COMMERCIALE -
DEMOCRATIE LOCALE ET CITOYENNE
Communication
38.DCM_20250408_38 — Mise en place d’un Fonds d'initiative Locale (F.i.L.) [D. CELLE]
Considérant la volonté de la Ville de Firminy de soutenir et de dynamiser les actions de proximité et les
animations locales menées par le tissu associatif sur le territoire communal,
Considérant que l'association dénommée Les Sixquarts a été dissoute le 18 février 2025, et que le mode de financement des nouvelles structures associatives issues des conseils citoyens nécessite une réévaluation afin d'en améliorer l'efficacité et de rendre le financement des initiatives locales plus flexible, et en corrélation
avec des projets.
Considérant l'importance de renforcer l'accompagnement technique et organisationnel des porteurs de projets à caractère solidaire, citoyen ou environnemental, et cela par la création d'un Fonds d'initiative Locale (FIL), avec les fondements suivants :
Considérant le projet de règlement intérieur définissant les conditions et modalités d'attribution au titre de ce
dispositif de financement (FIL) tel que rapporté en annexe (Cf annexe 1).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d'un Fonds d'initiatives locales, ainsi que
ses modalités d'attribution, de mise en œuvre.
Denis CELLE rapporte qu'il s’agit de la mise en place d’un fonds d'initiative locale suite à la dissolution des sixquarts au mois de février 2025. Ainsi, comme vient de le rappeler Monsieur ie Maire, une subvention n'est pas forcément automatique. Grâce à ce fonds d'initiative locale, effectivement, les associations pourront présenter différents projets qui seront écoutés, qui seront étudiés et ainsi, le Conseil Municipal pourra verser une subvention sur un projet en fonction des dépenses et des besoins que peuvent avoir les conseils de quartier.
Marc PETIT constate que sur ce fonds d'initiative locale, dans la convention qui était jointe en annexe, il est indiqué que les conseils citoyens pourront solliciter une aide financière d'un montant maximal de 750 € par projet dans la limite de deux demandes par an, donc maximum 1 500 €. Concrètement, déjà, la municipalité décide de réduire fortement l’aide de la ville que son équipe a louée durant des années et des années en direction des conseils de quartier, puisque c'était 2 233 € par quartier par an. Donc là, ça fait 733 € par an. Et en plus, quand ils organisent leur cinéma en plein air, ils ont à leur charge en mettant en plus 750 € alors que c'était pris en charge totalement avant par la municipalité. Donc, concrètement, la municipalité réduit très fortement l’aide en direction de ces conseils de quartier qui jouent un rôle important d'animations. Et donc, forcément, certains sont conduits à faire moins d'activités, moins d'animations. Et donc, ça conduit à réduire le lien social. Et pour son équipe, c'est extrémement négatif, ce qui va les conduire à voter contre. Ils ne comprennent pas cette baisse de subvention.
Denis CELLE répond que si le comité organise un cinéma en plein air, une subvention de 750 € leur sera attribuée. Donc, ça va faire 2 250 € de subvention si l'association organise le cinéma en plein air puisqu'ils estiment que ces manifestations très populaires au cœur de l'été permettent de faire plaisir aux familles des quartiers souvent plus défavorisés. Proche du 1° mai, donc pour cette année, effectivement, il est proposé deux aides de l’ordre de 750 €. Ils ne sont pas fermés au fait que si une association en décembre ayant consommé l’ensemble de ces 2 sommes, pourrait peut-être bien déposer une autre demande. Et là, ils pourront peut-être y répondre favorablement parce que ce dispositif le permettra.
Marc PETIT répond que ce n'est pas ce qui est indiqué.
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28/05/2025 Denis CELLE confirme que si, s’il y à une demande importante au dernier moment, c'est- à- dire au mois de décembre ou pour une organisation de Noël, la municipalité pourra très bien proposer ou valoriser leur manifestation, leur projet.
Marc PETIT retient les propos de Denis CELLE car sur le cinéma, ce n'est pas mentionné. I| demande sur quel article, c'est mentionné.
Denis CELLE répond que c'est mentionné et lit que « Les animations conjointement portées par la vie des associations de quartiers tels que le cinéma en plein air sont bien évidemment maintenus avec les mêmes modalités de financement, à savoir la prise en charge par la ville de 50 % des droits des coûts de l'organisation. »
Marc PETIT répond qu'avant la ville finançait la totalité, prenait tout en charge. Avant la ville prenait 100 %. C'est bien ce qu'il évoquait. C’est le choix de la municipalité de réduire la subvention et de mettre en difficulté ces animations.
Anne-Sophie PUTOT constate qu'au-delà de réduire la subvention, ce qu'elle trouve dommage, c'est de raisonner qu'en mode projet. Pourquoi les conseils de quartier, conseils citoyens, chacun les appelle un peu
comme il veut, à la base, c'était quand même un outil démocratique. Ce n'était pas comme n'importe quelle association, c'était un outil de concertation, un outil démocratique et même elle ira plus loin, ça devrait être un outil d'éducation populaire. Et quand on fait de l'éducation populaire, en fait, ce n'est pas une question de projets. « Quand on veut être un relais démocratique, ce n'est pas forcément une question de projets. Mais maigré tout, il faut quand même un petit peu d'argent pour pouvoir fonctionner sans faire quelque chose de grandiose, du cinéma plein air où je ne sais pas quoi. » Elle trouve dommage la tournure que prennent ces conseils de quartier parce que ces conseils citoyens, parce que ce n'est plus de la démocratie participative en fait. Ce n'est plus ça du tout. « On est sur des associations qui vont organiser des événements. C'est tout. On n'est plus sur un outil démocratique. Un outil démocratique, c'est un outil aussi de concertation. Donc, organiser des événements, ce n'est pas ça. Quand elle voit dans pleins de communes en France, ce que sont des conseils citoyens et qu'ils s'en servent comme outils démocratiques, ce n'est pas seulement organiser des événements. Les événements, il faut les organiser justement pour avoir des fonds pour pouvoir continuer d’avoir des actions tout au long de l'année de concertation, de construction avec la population. Et aujourd’hui, dans ce qui est présenté là et dans la dissolution des sixquarts, entre autres, elle trouve qu'on n'est plus sur l'outil démocratique qu'on aurait vouiu à la base.
Denis CELLE répond qu’il est complètement d'accord avec ce qu'elle est en train de dire, sauf sur les événements. C'est lors de ces événements qu'on peut créer des liens, qu'on peut parler avec la population et qu'on peut faire remonter à la mairie, les soucis de la population sur le quartier. il pourrait en parler longuement et c'est là le lien social qui se crée sur ces événements, là où les gens viennent en masse quand même et qu'ils ont le retour de la population. Et c’est ce qui est très intéressant. Lors du dernier cinéma en plein air, ils ont eu aussi des échanges très intéressants avec des jeunes du quartier, plutôt des jeunes garçons d'un certain âge qui ont compris un peu le message qu'ils voulaient leur passer. Et il pense que grâce au Président de l'époque, ils ont pu engager une vraie conversation autour de cette manifestation dite populaire qui est le cinéma en plein air. Donc indispensablement, ce n'est pas dans les bureaux en faisant des réunions qu'on pourra créer un lien social entre la population, c’est plutôt sur des opérations qui se passent vraiment sur le quartier où sur les autres quartiers également que l’on peut relayer les demandes de la population qui souvent sont en difficulté. En difficulté parce qu'il y a beaucoup de manquements. Il cite un autre exemple : « Lors de l'organisation de notre tournoi de football sur le City Stade l'année passée, on a invité les centres sociaux et Un des animateurs d’un des centres sociaux nous a évoqué le fait qu'un jeune enfant qui était venu participer à ce tournoi de foot ne connaissait pas le parc de Sous-Paulat. | n'avait jamais traversé la Ville. Il s'était arrêté à la place du Breuil. Il n’était jamais venu au parc Sous-Paulat. Donc il pense que tout ce travail avec les quartiers peut mixer les quartiers ensembles et faire que les jeunes se retrouvent avec une autre population, avec d'autres personnes et connaissent ainsi un peu mieux leur ville.
Monsieur le Maire veut juste compléter et dire qu’il est tout à fait d'accord avec ce qu'il entend d'ailleurs des deux côtés de la table. Simplement, il l'a dit tout à l'heure lors du débat budgétaire, ils essaient de répondre aux besoins des Appelous. Et ce qu'ils avaient constaté quand même, c'est qu'aujourd'hui, les structures dites institutionnalisées, les structures qui sont avec des fonctionnements un petit peu formels, les bureaux, les présidents, les assemblées générales, les choses comme ça., malheureusement ça ne fonctionne pas. I! veut dire qu'on peut parler de démocratie participative, mais lui se rappelle à l'époque, une époque un peu ancienne où il y avait ces votes dans les quartiers, il y avait déjà très peu de votants, ce qui entraînait la mise en place de projets qui n'étaient pas du tout partagés par l'ensemble de la population, qu'ils ont dû parfois même défaire après parce qu’il y avait 10 personnes dans un quartier qui avait demandé une structure de jeu pour enfants
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28/05/2025 ou un dos d'âne. Puis, malheureusement ça n'a pas fonctionné Après ces 10 personnes ne sont plus dans le
quartier ou alors les enfants ont grandis. Donc finalement, ces structures, plus personne ne les utilise. Elles se périclitent, elles s'abîment et puis au final, il faut les enlever parce que personne ne les a jamais entretenus. Donc il y a cette difficulté-là. Pour la clôture des sixquarts, il y avait 10 personnes dans la salle. « On parle d'animations et on dit qu’on baisse la subvention, mais il y avait certains quartiers, ça faisait des années qu'ils ne faisaient quasiment plus d'animations, ils ne faisaient que de la réunionnite, ils discutaient beaucoup, mais voilà, je dirais qu'ils avaient plein de bonne volonté, ces gens, ce n'est pas ie problème, ils étaient impliqués dans leur commune, ils essayaient de faire du mieux qu'ils pouvaient, mais aujourd'hui, ça ne correspondait plus avec ce que souhaite la population. ». Il est désolé, mais ils étaient tous ensemble samedi, à féliciter le Président de l'association Firminy Cosmopolite qui s'est créé sur le quartier de Layat Bas-Mas. Il s'interroge : « Cette association-là, est-ce qu'elle aurait vu le jour dans le contexte des sixquarts, des choses très institutionnelles, je ne suis vraiment pas certain. Pourtant, en lien avec le lien social, avec ce que vous décriviez, j'ai trouvé que samedi, on était en plein cœur du sujet. Ce n’est pas le problème, le financement, parce que les financements, ils viendront après, l'association vient d'être créée, donc forcément, ils se mettent en place, ils ont des adhérents et avec ces adhérents, ils ont trouvé des sponsors, ils ont cherché des financements privés, donc ils se sont débrouillés et c'est ça qu'on attend aussi, qu'on n'attend pas tout de la mairie, que les choses se fassent aussi en lien. »
Quand ils disent qu'il faut travailler avec la population, bien voilà, ils se sont pris en main, ils ont fait des choses merveilleuses pour le quartier. Il a vu les messages de félicitations des uns et des autres, et aujourd'hui, il entend que tout ça, ce n'est pas si bien que ça, qu'ils ont réduit... ils n'ont rien réduit du tout, au contraire. En plus, c'est le fonds qui est créé, mais comme l'a indiqué Denis CELLE à l'instant, il ne s'arrête pas à ce qu'il y a écrit dans la convention liée à ce fonds. S'il y a une association dans tel ou tel quartier qui veut proposer plus de choses, ils essayeront d'aller trouver d'autres dispositifs. 1 en discutait avec Siham LABICH samedi, justement, à Layat Bas-Mas. Et bien avec Métropole qui gère aussi la politique de la ville, il y à aussi des possibilités de financement maintenant qu'on est redevenu quartier politique de la ville. Du coup, il y a plein d’autres solutions de financement. Avec son équipe il essaye justement d'exhorter les gens à dire : « Essayez de prendre les choses en main avec nous, de nous accompagner dans cette logique d'animation des quartiers, et c'est dans cette animation que le lien social se crée. Ce n'est plus dans les réunions, c'est terminé, je veux dire, on le constate tous, on peut dire ce qu'on veut, maïs il y a des réalités. » Tous participent à de nombreuses assemblées générales des associations, et voient bien que là aussi, il y a une évolution, ça n'empêche pas certaines associations d'avoir 500, 600 licenciés, 600 adhérents, et pourtant, quand on se retrouve à l'AG, on est 15, parce que les gens ne veulent plus de ce système. Ils ne veulent plus participer à ça, ils n’ont plus le temps, il y a d'autres priorités. Donc c’est à la ville de s'adapter à ça, pour continuer à générer, justement, cette attractivité associative, cette attractivité sportive, culturelle, et sur tous les domaines du lien social. Mais son équipe veut le faire différemment, veut le faire en lien direct avec la population pour que les gens aussi se
prennent en main et qu'ils aient eux-mêmes l'envie de créer des choses dans leur quartier, en lien avec les autres quartiers aussi autour, comme l'exprimait Denis CELLE à l'instant, et c'est important de le faire comme
ça, et de plus être dans cette segmentation, et en plus, ces histoires de vote qui ne suscitent plus l'intérêt des gens, on le voit très bien. Il se rappelle même dans les réunions de démocratie participative, quand ils étaient 45 dans la salle, c'était tout. Mais aujourd'hui, il y a des animations qui se font, il y a peut-être moins de vote, mais il y a plus de choses qui se réalisent, et c'est le parti pris de son équipe, d'être dans l'action, et ne pas être dans les réunions, dans les concertations, qui n'aboutissent sur pas grand-chose au final. ll se rappelle certaines réunions de démocratie participative de quartier, où quand on enlevait les élus, il restait qui dans la salle ?? plus grand monde. C'était beaucoup d'argent dépensé pour pas grand-chose. Voilà, samedi, ça a été un des exemples, de ce que son équipe veut créer, de ce qui va se créer maintenant dans les quartiers. Ils ont vu une belle nouvelle association au Centre se créer, tout comme à Chazeau ou la Tardive qui est toujours là avec une nouvelle association. Bon parfois ce sont un peu les mêmes gens d’ailleurs, ils viennent s'impliquer en direct pour l'animation de leur quartier, pour le lien social, et c'est ça qui est important.
Leslie DREVET indique qu'elle a eu le nouveau Président de l'association CHAZEAU S’ANIME avant de venir, et bien, ça a créé des nouvelles synergies. Il lui a proposé des nouvelles idées, notamment pour Chazeau. C'était un quartier qui fonctionnait assez bien en tant que conseil citoyen, mais il fonctionnera tout aussi bien avec la nouvelle association, et pour le fonctionnement de base, ils vont pouvoir demander des adhésions, parce que ce sera une vraie association comparée au conseil citoyen.
ADOPTÉ APRES DELIBERATION A LA MAJORITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR
6 CONTRE
1 ABSTENTION.
74
28/05/2025 Affaires culturelles - Animations
39.DCM_20250408 39 - Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement à des associations à caractère artistique et culturel et coopération internationale - Année 2025 [D. CELLE]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les associations à caractère artistique et culturel ainsi que par une association ayant une mission humanitaire internationale, pour leur demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025,
Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et projets, favorisant l’accès des citoyens au domaine artistique ou culturel.
Considérant l'intérêt de soutenir les associations agissant dans le cadre de la coopération internationale,
Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux associations à caractère artistique et culturel ainsi qu’agissant dans le cadre de la coopération internationale au titre de l'année 2025 (telles que figurant dans les tableaux ci- dessous) :
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT
2025
Pour le Partage de la Culture 260,00 €
Salut Les Copains 300,00 €
CLCS -- Section Pyramide 210,00 €
CLCS — Section Modéliste Ferroviaire 500,00 €
Association Philatélique de l'Ondaine 600,00 €
Association Firm'Scrabble 180,00 €
| Country Froup 42 250,00 €
Amicale Franco Italienne 250,00 €
YACAPO - Compagnie théâtre musical 100 €
Les Classards de Firminy et de la Vallée de 180 €
l'Ondaine
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS MUSICALES FONCTIONNEMENT
2025
Société des Accordéonistes 500,00 €
SUBVENTIONS
COOPERATION INTERNATIONALE FONCTIONNEMENT 2025
Matam à cœur 700,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux associations à caractère artistique et culturel, ainsi qu’agissant dans le cadre de la coopération internationale au titre de l’année 2025 conformément aux tableaux ci-dessus.
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28/05/2025 Monsieur le Maire profite de cette délibération pour apporter tout le soutien de l'équipe municipale, leurs pensées et souhaiter un bon rétablissement à André LIMOUSIN de la Société des Accordéonistes qui a de gros soucis de santé.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
40.DCM_20250408 40 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement « Organisations » à l’association FESTYVOCAL [D. CELLE]
Considérant que l'association FESTYVOCAL a organisé un concours de composition international,
Considérant que les lauréats retenus pour ce concours, avec remise entre autres d'un prix de la Ville de Firminy, composeront une œuvre pour chœur amateur qui sera présentée à l'Eglise Saint Pierre le Corbusier,
Considérant l'intérêt de contribuer au financement de ce concours en attribuant une subvention de fonctionnement « Organisations » de 3.000,00 € à l'Association FESTYVOCAL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « Organisations » de 3.000,00 € à l'Association FESTYVOCAL.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
41.DCM_20250408 41 - Dispositif Coupons Culture pour Tous -— Attribution et Versement de Subventions de Fonctionnement [D. CELLE]
Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par la Country Troup 42 et l'Audacieuse du Mas (pour la section théâtre et la section danse adultes) au titre de la saison 2024-2025, sur la base de leur valeur faciale de 20 € et de l'abondement unitaire de 5 €,
Considérant qu’il est nécessaire d'accorder les subventions de fonctionnement suivant le tableau récapitulatif
ci-dessous :
Coupons « CULTURE POUR TOUS » Séniors à partir de 67 ans et aux publics porteurs de handicap
{sur présentation d’une carte d'invalidité)
ASSOCIATIONS CULTURELLES NOMBRE | MONTANT TOTAL
COUNTRY TROUP 42 5 25,00 € 125.00€
AUDACIEUSE DU MAS Section danse adulte 1 25,00 € 25,00€
AUDACIEUSE DU MAS Section théâtre 1 25,00 € 25,00€
TOTAUX 7 25,00 € 175,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement de subventions de fonctionnement « Culture pour tous » aux associations culturelles suivant le tableau ci- dessus.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ,
SAUF POUR LES SUBVENTIONS A L'AUDACIEUSE NOTRE DAME DU MAS, A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE. 32 VOIX POUR
R. CHANUT ne prend pas part au vote.
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28/05/2025 42.DCM_20250408-42 - Convention de partenariat tripartite Association Roulotte Tango / Saint-Etienne Tourisme & Congrès / Ville de Firminy et attribution et versement d’une subvention à f’Association dénommée Roulotte Tango [D. CELLE]
Considérant que l'association dénommée Roulotte tango organise pour la troisième fois un festival de tango, ouvert à tous, à la Maison de la Culture Le Corbusier ; que deux scènes seront mises en place, au sein de la salle de spectacles de la Maison de la Culture Le Corbusier et sous chapiteau sur le terrain stabilisé ; qu'une résidence de création sera organisée dans le cadre du festival ; qu'en complément, des ateliers et initiations
seront proposés et que le festival aura également une dimension touristique ;
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention de 2 000,00€ à ladite association pour contribuer au soutien de cet évènement culturel,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre les parties prenantes de ce festival : association Roulotte tango (organisateur), Ville de Firminy et Saint-Etienne Tourisme & congrès, précisant les conditions et modalités d'organisation du festival,
Et vu le projet de convention de partenariat tripartite tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
-__ la convention de partenariat tripartite entre l’association Roulotte tango, Saint-Etienne Tourisme & Congrès et la Ville de Firminy,
-__ l'attribution et le versement de 2 000,00€ à l'association Roulotte Tango pour le festival.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES VOIX.
VI. Prévention — Gestion des Risques
43.DCM_20250402 43 - Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez au titre de l’année 2025 [M. ZEDDA]
Considérant que l'Association dénommé Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez comporte une section qui regroupe des jeunes âgés de 12 à 18 ans, qui sont formés durant quatre années scolaires aux techniques de sapeur-pompier ainsi qu'à l'éducation physique et sportive.
Considérant que cette formation représente un volume d'environ 500 heures. L'objectif étant aussi de développer leur esprit de solidarité et de concourir à leur épanouissement afin de susciter des vocations,
Considérant que l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ponctue leur cursus et donne ensuite la possibilité, après avoir fait reconnaître leur diplôme et souscrit un engagement de pompier volontaire, de participer à une formation complémentaire organisé par le SDIS et durant uniquement deux semaines contre les six semaines nécessaires à un sapeur-pompier volontaire non issu du monde des Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Considérant que les Jeunes Sapeurs-Pompiers participent aux manifestations sportives organisées par le service départemental d'incendie et de secours, comme le cross et le challenge de la qualité avec de nombreux qualifiés chaque année aux épreuves nationales.
Considérant qu’ils participent aussi à la cérémonie de Ste Barbe départementale, aux manifestations de la Sainte barbe des CIS support de section mais également à de nombreuses manifestations comme le téléthon, le congrès de l’union départementale, etc.
Considérant qu'à Firminy, les adhérents âgées de 12 à 18 ans sont au nombre de 11 issus de la Commune et 5 issus des Communes alentours, formés par 12 formateurs: 12 habitants Firminy et 5 habitants les Communes alentours.
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28/05/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 400,00 € à l'association dénommé Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez au titre de l’année 2025.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX.
Madame PUTOT rappelle que la municipalité avait déposer un vœu en fin de conseil municipal et qu'il a été retiré, cela a été expliqué en commission parce que c'était un voeu pour un apaisement entre les relations entre l'Algérie et la France. Donc très bien, si c'est pour cette raison- là. En revanche, au prochain Conseil Municipal, elle aimerait déposer un vœu, mais elle aimerait d’abord qu'il se mette d'accord sur le montant, puisque Firminy a déjà versé des subventions aux associations humanitaires caritatives pour des choses qui
se passaient ailleurs sur la planète. La dernière fois, ils ont même voté un vœu pour Mayotte où ils se sont mis d'accord en Conseil Municipal sur 3 000 €. Au vu de ce qui se passe et du drame humain en Birmanie, ça serait peut- être bien qu'ils puissent voter un vœu au prochain Conseil Municipal où la subvention pourrait être versée ou à Oxfam ou à la Croix- Rouge, puisque les deux récupèrent des dons, et qu'ils se mettent d'accord sur 3 000 € comme Mayotte en amont du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire répond qu'ils vont y réfléchir et que c’est une bonne proposition. ! a eu l’occasion de rencontrer au Département les pompiers humanitaires de la Loire qui sont partis sur des théâtres d'opérations, notamment Mayotte en faisait partie et il a trouvé leur action vraiment déterminante et intéressante. Alors il ne sait pas s'ils interviennent dans le cadre de la Birmanie, mais sinon ils iront sur une autre association. Effectivement que ça serait intéressant. Ils reviendront vers elle pour le montant mais cela pourrait être une
bonne option.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 36 et remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats. Il tient à remercier également les services municipaux pour la logistique déployée en vue de l’organisation de cette séance du Conseil Municipal ainsi que les services administratifs présents à leurs côtés.
I! informe l'assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 27 Mai 2025 à 18h00.
PROCÉS VERBAL ADOPTÉ APRES DÉLIBÉRATION
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MAI 2025
A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS.
La Secrétaire de Séance, Le Maire!
n LUYA
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