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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 20240528 01PA CM20240402 Proces Verbal adopte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240528-DCM_20240528_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024]
Publication : 04/06/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 02 avril 2024 à 18 heures
Salle du Conseil - Mairie de Firminy
PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le mardi 26 mars 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le mardi 02 avril 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Eyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu’à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CEELE Denis (jusqu’à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
HR Re
Suspension de séance à 18 h 08.
HORAIRE RAR RARE
Intervention de Monsieur Philippe PEREZ au titre de l’intersyndicale CGT UNSA CFDT à 18 h 10.
Philippe PEREZ fait la déclaration suivante :
1
29/05/2024 « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames ef Messieurs les Appelous, l'intersyndicale
de la Ville a souhaité s'exprimer au Conseil Municipal afin de relater ce qui se passe autour de la prime pouvoir d'achat et plus généralement au sein des services de la Ville.
Comme vous le savez, nous avons, en août 2023, interpellé le Maire sur l'attribution de cette prime. Bien que ne réglant pas le fond du problème qui reste, pour les agents de la fonction publique territoriale, le relèvement du point d'indice, cette prime aurait été et est toujours une bulle d'oxygène pour les nombreux agents ayant des traitements très faibles. Durant 4 mois, silence radio ! !! faut croire que les congés durent plus longtemps pour certaines personnes. Et puis nous apprenons, lors d'un Conseil Municipal, que Monsieur le Maire a
répondu à la question d'un élu concernant cette prime pouvoir d'achat qu'il n'avait pas été sollicité par les OS de la Ville sur cette question. Malheureusement pour lui, nous avons gardé notre demande tamponnée en Mairie en date du 16 août 2023. Etant des agents simples et compréhensifs, nous avons demandé de pouvoir faire, lors d’un Comité Social Territorial, pour pouvoir discuter de cette prime. La chose a été faite avec quelques difficultés, mais rien n'est fait dans ce bas monde, particulièrement à la Ville de Firminy. Et là, au lieu de ne discuter que de la prime pouvoir d'achat, la Mairie s'est mise à faire des propositions sur la prime, mais aussi sur le régime indemnitaire ou encore sur les tickets restaurant. Par rapport à la prime pouvoir d'achat, la proposition fut de 100 à 200 € bruts au lieu de 300 à 800 €. Quelle générosité ! Nous avons donc réuni les agents pour connaître leur position quant à ces 3 propositions. I! en est ressorti que le sujet actuel était la PPA à 100 % et que le reste, RI et tickets restaurant, viendrait lors de futures négociations. Malgré les rassemblements où de nombreux agents ont fait connaître leur mécontentement durant ces 3 derniers mois, la collectivité n'a jamais négocié ou proposé autre chose. Pour justifier et faire passer une de ces 3 propositions, la collectivité a donc décidé unilatéralement de mettre en place un pseudo vote le lundi 18 mars. Il aurait bien aimé que les OS assistent à ce vote, un mail nous a d’ailleurs été adressé dans ce sens pour donner un semblant de légitimité à celui-ci Monsieur le Maire vous ne doutez de rien, passez outre les OS dans la négociation et cependant exiger de notre part d'être présents pour légitimer votre vote, on mesure là votre conception du dialogue social. Bien entendu, vous avez diffusez un communiqué en date du 20 mars sur le résultat, accompagné de quelques contre-vérités et affirmations douteuses. Alors que dire de ce vote : 506 soi-disant inscrits, 94 exprimés, 69 sur l'ISFE, soit 13,6 % des inscrits. Oui, vous allez dire avec votre air qui vous va si bien que les OS n'ont pas eu la majorité des agents lors des élections professionnelles. C'est vrai, mais qu’en est-il de votre vote ? Le vote qui a uni 110 agents et dont vous n'avez obtenu que 13,6 % sur l'IFSE. Pourtant vous avez fait une campagne digne d’une élection présidentielle entre les courriers par mail à diffuser, ceux envoyés directement chez les agents en arrêt, en première page du journal interne, des relances des chefs de service grandioses. Nous pensons donc que les agents étaient au courant de ce vote, vous faites passer les 400 agents qui ne se sont pas déplacés pour quoi ? Vous avez osé dire dans votre courrier que les OS mettaient la pression sur les agents pour boycotter ce vote, mais Monsieur le Maire, les OS n'ont pas de moyen de pression, nous la pression nous la buvons plutôt ! Cependant, nous sommes ravis et fiers de l'importance que vous nous donnez, mais vous nous surestimez. Nous aurions bien aimé avoir le pouvoir que vous avez sur les évolutions de carrière, sur notre traitement, les nominations et la discipline. Mais hélas, nous ne sommes que des représentants syndicaux élus par 200 agents, des représentants qui servent à informer, accompagner, défendre et représenter les agents quels qu'ils soient. Donc il faudra nous expliquer comment nous avons pu mettre la pression sur 400 agents. Nous savons que nous sommes forts, mais il ne faut pas exagérer. 2 réunions d'information, des tracts et aussi une banderole durant 40 minutes: quels moyens exceptionnels de pression ! Par contre, nous le savons, Vous avez exercé ce que vous nous reprochez. Sachez que si jamais des agents, qui n'ont pas pris part à ce jeu de dupes, qui ont été grévistes, subissent des désagréments comme cela a été relaté, nous OS serons là.
Que dire de ce vote ? Déjà que la manipulation, les menaces et les pressions ne fonctionnent pas sur tout le monde, qu'il n'a aucune légalité. Comment et qui a dépouillé ? Vous ne deviez pas être très nombreux car mettre 48 heures pour trier 100 bulletins, quelle performance ! Enfin, pour conclure Monsieur le Maire, les quelques personnels qui ont traversé 3 décennies de pouvoirs politiques à la Ville de Firminy, enfin ce qu'il en reste car de nombreux agents, comme vous le dites si bien, ont quitté la Ville pour bien entendu un avenir meilleur, sont unanimes: ils n'avaient jamais vu cela. Un tel dysfonctionnement n'a jamais été atteint, vous êtes le meilleur! Sur ce, Mesdames et Messieurs, bon Conseil Municipal et l'intersyndicale, à défaut d’avoir un dialogue social
avec la collectivité, vous souhaite un bon débat démocratique. »
Monsieur le Maire note qu'il s’agit là d’une vision compliquée du dialogue social puisque l’intersyndicale s'exprime et quitte l'assemblée. Il ne sait même pas s’il doit apporter une réponse ou non. Un Conseil Municipal est tout de même encadré par une forme de formalisme, l'intersyndicale a dit sa vérité, qu'il respecte comme il l’a toujours respectée, il ne va même pas aller sur la légitimité du vote par rapport au vote syndical car tout cela est même contraire au positionnement de l’équipe municipale qui essaye de comprendre et essaye de faire ce qu'elle peut pour donner ce qu'elle a et elle ne peut pas aller au-delà. C'est ce qu'il a exprimé lors du
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29/05/2024 précédent Conseil Municipal où l’intersyndicale était déjà présente pour faire part de ce qui a été à peu près redit ce soir, mais il le respecte puisque c'est leur avis.
Après, Monsieur le Maire ne peut donner que ce qu'il a et concrètement, le vote qui a été mis en place peut être critiqué et critiquable, il n'a pas de souci là-dessus, mais cela reste un vote tout de même et il trouve que c'est quand même bien de demander leur avis aux gens. Il y a tant de pays dans le monde où l’on ne demande
pas trop leur avis aux gens et là les agents avaient la possibilité de choisir entre différentes options, comme cela s'est fait dans de nombreuses collectivités, donc il ne voit pas de problématique liée à cela particulièrement.
Après, le résultat du vote a été sans ambiguïté, il est très clair et ce résultat ne donne pas corps aux échanges qu'ils avaient eus auparavant puisque l’intersyndicale indiquait que c'était la prime ou rien. Or le résultat de ce vote montre bien que les contre-propositions formulées ont suscité l'intérêt des agents qui sont venus voter puisque massivement ils se sont positionnés sur une des propositions. Et ils n’ont mis aucune pression, si ce n'est de dire qu'ils donnent le choix. I trouve donc que c'est une bonne chose de venir voter. Le message qu'il a entendu, au-delà de celui des syndicats, était surtout celui de leur collègue agent qui lui a dit qu’à la fin du mois c'était dur, que pour ses enfants c'était dur. Il s'est alors dit qu'il fallait qu’ils sortent de cette impasse et qu’ils proposent quelque chose en termes de pouvoir d’achat et l’évolution du RIFSEEP, c'est quand même quelque chose de marquant. Il ne pense pas qu'il y ait eu une évolution aussi marquante que cela pour les catégories C puisque d'après les calculs des RH et de la Direction Générale, cela représentera près de 40 € par mois et par agent, ce qui est quand même quelque chose sur une année, sans parler de tout ce qui a été mis en place autour du déget du point d'indice, autour des autres choses qui sont venues se rajouter et qui pèsent lourd sur la masse salariale.
Donc la municipalité a essayé de faire ce qu’elle pouvait pour essayer de gratifier les agents car effectivement, il trouve qu'il y a quand même une implication, qu'il y a un vrai parti pris dans cette collectivité. Tous les jours il constate que des agents donnent pour leur commune, au-delà même de leur rémunération, ils ont un vrai
engagement pour cette Ville et pour gratifier cela, pour les aider dans cette période d'inflation, ils ont étudié ce qu’il était possible de faire sans pour autant mettre à mal les finances de la Ville. Ce sont les propositions qui ont été formulées et un choix a été fait par ceux qui sont venus voter.
Pour lui, le boycotie d’un vote est difficilement entendable car il a grandi dans la démocratie et tous ceux qui sont venus voter ont fait part d'un choix clair. 1l y en avait de tous les services et il n’a pas trouvé inintéressant de voir que finalement, ce n'était pas le choix qui lui était dicté au départ. Au final, l'objectif est rempli puisqu'il sait qu'à partir du mois prochain, les agents de la collectivité, parmi ceux qui avaient les plus bas salaires, auront une augmentation qui n'est vraiment pas neutre dans ce débat. Quant à l'idée du vote, il tient à dire qu’elle n'est pas venue pour contre-carrer les syndicats ou autres. L'idée du vote lui est venue d'une discussion qu'il a eu avec un agent et ils sont partis sur le principe d'envoyer, en même temps que la fiche de paie, un courrier pour présenter les 3 propositions de l’équipe municipale en termes de pouvoir d'achat : la prime à 200 €, le RIFSEEP et la prise en charge de 50 % du ticket restaurant. Et celui qui lui a fait penser à cette idée de vote, c'est celui qui lui a répondu que s'il avait le choix, s'il pouvait voter, s’il pouvait s’exprimer, il choisirait le ticket restaurant car c'est la seule des 3 mesures qui est nette d'impôt.
Eñn raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Ont été faits un CST où cela a été évoqué ainsi qu’une réunion qui y a été dédié. Alors effectivement il n’est pas présent à chaque fois, mais ses élus ne sont pas des faire-valoir.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Ce n'était pas la période pour le faire, mais quand il y a une problématique de pouvoir d'achat, ils essayent d’être inventifs et de trouver des choses pour essayer de gratifier les agents. Et pour une personne qui achète 18 tickets restaurant par mois, ce qui est à peu près la norme, cela lui représente une augmentation de 50 € par mois, ce qui n’est quand même pas neutre en termes de pouvoir d'achat.
Eh raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
La négociation est toujours ouverte, mais pour négocier il faut être 2 et nous nous sommes là.
Eveline SUZAT GIULIANI assure qu'il y a toujours des échanges quand même entre le Maire et son adjoint.
Monsieur le Maire ajoute que Madame SUZAT GIULIANI n'est pas un faire-valoir et s’il ne peut être présent, c'est elle qui prend alors la parole et elle a tous pouvoirs pour intervenir, sachant qu'ils en ont parlé avant et
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29/05/2024 qu'ils en parlent ensuite après. Donc le dialogue est permanent, mais à partir du moment où il a face à lui des organisations syndicales qui lui disent qu'il n'y a que la prime et que le reste ne les intéresse pas et n'intéresse pas les agents, de fait le dialogue est quand même limité. Et le vote a été clair, il a bien montré qu'il n'y avait pas que la prime qui existait dans la tête des agents. Il estime donc qu'ils ont fait ce qu'il fallait en termes de pouvoir d'achat pour les agents et c'est cela l'essentiel, le reste ce n’est que du verbiage finaiement. Tout ce qu'il voit c'est qu'à la fin du mois les agents de catégorie C auront 40 € de pius sur leur paie.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Le travail et la réflexion faites en amont permet en tout cas il y aura une augmentation significative et la municipalité ne peut pas donner plus, elle donne que ce qu’elle a.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Les négociations sont finies, elles ont eu lieu, nous avons discuté, il y a eu un vote, il ne voit pas ce qui peut être fait de plus. Au lieu de faire des boycottes, il fallait que les gens viennent voter pour la prime et ils auraient
eu la prime.
Anne-Sophie PUTOT souligne que lorsqu'il se passe une élection en France et qu'il y a 30, 40 ou 50 % d’abstentions, tout le monde est unanime pour dire que l'on vit une crise démocratique. Alors à Firminy, ce n'est pas une crise démocratique, cela va au-delà de cela, c'est un désaveu. Avec 18 % et 13 % de suffrages exprimés, c'est un désaveu. Quand elle voit des banderoles personnalisées avec le nom du Maire qui apparaît sur le devant de la Mairie, c'est une première aussi. L'intersyndicale comme elle se pose aujourd'hui, c'est une première. Elle demande à Monsieur le Maire de réorganiser un vote, mais cette fois en étant courageux et en ajoutant un bulletin de vote avec la proposition de l’intersyndicale et à ce moment-là, ils pourront réellement voir ce que les agents voteront.
Monsieur le Maire redit que cette proposition n'est malheureusement pas réaliste. Il la donnerait bien volontiers, mais il ne le peut pas. Et cela ne l'amuse pas de voir son nom sur une banderole, il trouve beaucoup plus simple de dire oui. li est sûr que dès lors que l’on dit toujours oui, on n’a jamais de problèmes, mais à un moment donné, il est là pour gérer des deniers publics et lui connaît l'état des finances de la Ville.
Marc PETIT tient d’abord à dire que le dialogue qu'il y a ce jour montre qu’il y a un profond malaise et il croit
que Monsieur le Maire et les élus de la majorité doivent entendre cela. Et il lui semble qu'il n'est pas possible, pour la Commune de Firminy, pour toutes les collectivités, qu'il y ait un tel malaise, qu'il y ait un tel désenchantement. !l entend que le dialogue social est rompu, or il n’est pas possible de gérer une ville contre les agents de la ville. Ce sont eux qui font fonctionner la ville, tous les jours, au quotidien, sans eux, il n’y a pas d'action municipale. Ce qui l'insupporte c’est qu'il sent du mépris vis-à-vis des agents et des organisations syndicales alors que sans eux il n'y a pas de ville, il n'y a pas de commune. Sans les agents, aucun service ne fonctionne. C'est donc pour cela que le dialogue social est indispensable. Et ils en arrivent là, alors qu'il y a eu de multiples actions, que ce soit un rassemblement très important, massif avec 200 à 300 agents, des banderoles, même des cris, ce qui n’avait jamais été entendu. Il y a eu un autre rassemblement, il y a eu le Conseil Municipal qui a été envahi. Il constate donc qu'il y a un malaise profond. Et quand it entend Monsieur le Maire et Madame SUZAT GIULIANI dire qu'ils ne peuvent pas aller au-delà, qu'ils ne peuvent donner que ce qu'ils ont, tout le monde le comprend, mais il va démontrer que ce n'est pas vrai. | va le montrer financièrement puisqu'il a été écrit dans le courrier qui a été envoyé à tous les agents que le versement de la prime pouvoir d'achat à 100 %, alors que les agents et les représentants syndicaux étaient prêts à faire des efforts importants, colossaux même, elle allait coûter 563.882 €. Ceci était impossible autrement, il faudrait augmenter fortement les impôts, il faudrait remettre en cause les services publics, ce qui est en train de se passer aujourd’hui, etc. Or le Compte Administratif 2023 montre clairement que c’est possible grâce notamment à l’aide exceptionnelle versée par l'Etat au cours de l’année 2023. Concrètement, au niveau du Compte Administratif 2023 que tous les élus ont, il est dit que l'idéal serait d’avoir une Capacité d'Autofinancement nette, c'est-à-dire en schématisant les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement, de 1.3 ME, or elle est à 1.913.804 €. Elle est en dépassement de plus de 600 K€ et si fin 2023 ces 600 k€ avaient été versés, la Ville avait encore une Capacité d'Autofinancement nette qui montrait que la Ville de Firminy était dans une bonne situation.
Eñn raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
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29/05/2024 Clairement, la Ville de Firminy fait un choix politique car elle pouvait, sans augmenter les impôts, sans remettre en cause le moindre service public, attribuer la totalité, ou tout au moins l'essentiel en 2023 et l’autre partie en 2024, et ce, sans problème. l! peut comprendre que cela les dérange, mais ce sont les chiffres qui parlent. Donc compte tenu de cette situation qui montre que cela est possible financièrement, il demande expressément à Monsieur le Maire de reprendre le dialogue social le plus rapidement possible car il n’est pas possible qu'il n’y ait plus de dialogue social.
Clairement, la Ville de Firminy a des moyens, a des ressources. Ce sont des choix politiques qui sont faits alors que si l'équipe municipale le veut, elle le peut. Donc vraiment, il demande et il apprécierait que Monsieur le Maire clôt ce débat en disant que le dialogue social n'est pas rompu et qu’il va être rouvert. Il espère par ailleurs qu’il ne considère pas que ce vote, qui a été boycotté par la quasi-totalité des agents, va dans son sens, autrement cela l’inquiète vraiment. Il insiste et souhaite vraiment que le dialogue social soit rouvert et que soit trouvée une solution car c'est possible.
Monsieur le Maire est déjà satisfait que Monsieur PETIT s'inquiète de son sort, cela lui fait très plaisir. Ensuite, il fait savoir que son discours ne tient pas car il y a un mois il a inondé la commune d’un tract ordurier où il décrivait la gabegie financière, le chaos, la mauvaise gestion de la Ville et maintenant il explique que tout va bien, que la situation est très confortable, qu'il n’y a plus qu'à verser des primes à tout le monde et que tout va bien se passer. En un mois, il dit tout et son contraire.
Lorsqu’a été discuté le DOB lors d’un précédent Conseil, il se rappelle que Monsieur PETIT annonçait une catastrophe financière, une CAF nette qui allait être d’un niveau si bas que la Ville ne pourrait plus faire aucun investissement l'année suivante.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
ll n'est pas possible de dire une chose un jour et revenir un mois après en disant que finalement tout va bien, que la situation est magnifique. Ou alors il faut faire un tract et dire que la gestion est tellement bonne dans la commune qu'il y a une CAF nette de quasiment 2 ME.
Sur la CAF nette à 2 ME, des éléments vont être apportés pour expliquer la situation. Par contre, quand il entend les propos tenus par Monsieur PETIT, Monsieur le Maire comprend mieux la situation qu’il a trouvé à son arrivée car en gérant Une commune d’une année sur l'autre sans projection, il n’est pas possible d’aller bien loin. Une gestion doit se faire sur le long terme et non pas sur une année. Donc quand il dit qu’ils n'ont pas les moyens pour le faire, c'est qu'ils n’ont pas les moyens.
Ce qui l’agace par ailleurs, c'est qu'est évoquée une rupture de dialogue social, or il n’y a pas de rupture. Les instances s'organisent : le CST, la formation spécialisée. Elles ont lieu chaque fois qu'elles doivent avoir lieu, il y en a plusieurs par an. Après, il ne peut être présent à toutes parce qu'il estime que ses élus sont tout à fait à même de prendre les décisions.
Après, la seule chose sur laquelle il est d'accord avec lui, c'est sur le fait de dire que les agents de la Ville sont importants pour l'attractivité et pour ce qui se passe à Firminy. Et comme il l'a déjà dit, il est tout à fait satisfait du niveau du service public, il voit les équipes sur le terrain, à la Mairie, malgré parfois les difficultés qu'il peut y avoir en termes de ressources humaines, il y a tout de même du répondant. Personne n'est venu lui dire qu'à Firminy, le service public n'était pas rendu et que c'était inadmissible. Cela peut arriver sur une problématique particulière et après il est fait ce qu'il faut pour répondre, mais il n'y a pas de problématique majeure de ce point de vue-là. Il y a une problématique liée à une demande qui est faite, qui est transmise par les syndicats et sur laquelle la municipalité ne peut pas répondre, donc ce n'est pas une rupture du dialogue, c'est simplement qu'ils ne sont pas d'accord sur un point. L'équipe municipale a essayé d'apporter une contrepartie honorable avec l’augmentation du régime indemnitaire. Et contrairement à ce qu’il a pu entendre précédemment, nulle part il n'était prévu de voir l'augmentation du RIFSEEP ultérieurement. C'est un travail de réévaluation du RIFSEEP qui a été impulsé, c'est surtout une adéquation appelée grade/fonction qui va se passer, c'est-à-dire qu'ils vont veiller au gré des embauches, au gré des contractuels qui sont venus, de s'assurer pour tout le monde que la fonction occupée corresponde bien au grade ad hoc. C’est une réévaluation, mais pas de tous les agents et cela n'indique donc qu'une augmentation de rémunération pour l'agent qui change de catégorie. Donc ce qui est apporté, dans la proposition faite, en termes de réévaluation du RIFSEEP c’est tout de même une aide importante sur le pouvoir d'achat dans une phase qui lui semble compliquée pour tout le monde en termes d'inflation.
Nathalie GIL tient à préciser que la CAF nette est à 1.9 M€ grâce au filet d'inflation, mais que ce filet d'inflation a également été une aide pour réajuster la clôture du budget 2022 qui était en déficit. L'opposition a largement dit que la municipalité n'était pas bonne alors qu'elle a essayé de ne pas impacter le budget sur les Appelous. Du coup, en récupérant ce filet-là de 300 K€, sachant que pour être bien sur une CAF il faut être à 1.3 ME et que la municipalité était à environ 1 M€ en 2022, et en récupérant également 300 k€ en 2023, ils se retrouvent être à 2.6 M€ sur les 2 années. De fait, le 1.9 M£ de cette année passe à 1.3 ME.
5
29/05/2024 Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit-là d'une vraie gestion et non de l'emporte-pièces et ajoute que l'augmentation du régime indemnitaire qui est proposée aux agents sera impactée aussi sur ce 1.9 M€ et ce n'est pas neutre.
Nathalie GIL indique qu'il s’agit des 300 k€ de marge qu'il reste pour faire le budget 2024.
Monsieur le Maire note que cela démontre une fois encore que quand il dit qu'il ne peut faire plus, c'est qu'il ne peut pas faire plus. Il a d’ailleurs indiqué aux syndicats qu'ils pouvaient tout à fait prendre un rendez-vous pour se faire expliquer le budget.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Eveline SUZAT GIULIAN! prend la parole par rapport au dialogue social car elle est très choquée par ce que
Monsieur PETIT dit. Elle n’était pas présente dans les Comités Techniques précédents, Monsieur PETIT non plus, en ce qui concerne le dialogue social, elle n’est pas sûre que cela ait été la meilleure des choses qu'il ait pu faire durant son mandat par rapport à certains échos qu'elle a eu à l’arrivée de la nouvelle municipalité. Là aussi Elle a entendu parler de la souffrance du personnel et surtout dans d’autres domaines qui étaient bien plus importants. Elle aurait préféré que ce ne soit pas Monsieur PETIT qui fasse cette intervention car très sincèrement, elle la trouve déplacée. Elle s'adresse aussi aux syndicats, espérant qu'à cette époque s'ils étaient au courant des faits en mairie elle espérait que les syndicats se soit tout autant investit que sur les demandes de primes !! c'est un regret qu'elle a par rapport à cela. Le dialogue social c'est aussi cela, c'est défendre les personnes qui étaient en souffrance à l'époque... Pas de tract
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Des agents qui ont été en souffrance sont venus la voir aussi pendant la période de 2014-2020 où elle n'était plus du tout élu ne siégeant même pas dans l'opposition et lui ont bel et bien dit que rien n’avait été fait. Par rapport au CST, elle n’est pas du tout d'accord sur le fait qu'il ny a pas d'échanges. Monsieur le Maire n'est pas présent tout le temps, mais elle ne peut entendre qu'il n'y a pas de dialogue, ce n'est pas vrai. Il y a du dialogue, il y a des échanges et ils remontent auprès de Monsieur le Maire. Après les décisions sont prises en concertation avec l’ensemble des Adjoints et reviennent auprès des agents. Elle ne peut donc entendre qu'il n'y a pas du tout de concertation où alors cela voudrait dire qu'il y a une forme de malhonnêteté avec elle quand ils sont en CST parce qu'elle a plutôt l'impression que cela se passe bien, qu'ils échangent beaucoup, qu'ils ne sont pas d'accord sur tout mais qu'ils discutent. Ils ont fait pas mal d’avancées au niveau social au sein de la Mairie sur la déprécarisation des agents, sur l'augmentation du temps de travail au niveau de plusieurs agents, des agents qui se retrouvaient être en situation plus que précaire en termes d'hygiène des locaux. Ont été mis en place le Document Unique et le protocole agression, a été déployé le télétravail. Quand elle regarde le nombre de commissions tenues pour mettre des choses en place, elle n'est pas sûre qu'elles aient été faites en amont, avec d’autres personnes, dans d’autres mandatures que celle actuelle. Très sincèrement, elle n'est pas sûre qu'il y ait eu autant de capacités d'échanges comme il y en a
avec l'équipe municipale en place.
SRI RH
Reprise de la séance à 18 h 43. SR A ARR IRAN SP Te
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir observer, au nom du Conseil Municipal de la Ville
de Firminy, une minute de silence suite au décès de :
- M. Luigi NINOTTA dit Loulou décédé le 02 janvier 2024 et qui tenait la pizzeria rue Sadi Carnot.
- M. Belkacem BELHAMDI décédé récemment, qui a travaillé au service propreté de la Ville et qui était un agent très apprécié de ses collègues et dont son petit-fils travaille auprès de la collectivité de
Firminy.
- Mme Nora KHELFANE décédée soudainement, qui était aussi agent de la Ville.
RE RER RER ARR AR NRTE
Minute de silence
6
29/05/2024 Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
1. DCM_20240402_01 - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Février 2024 — Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de ia séance du Conseil Municipal du 06 Février 2024.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE
27 VOIX POUR,
6 ABSTENTIONS
(Liste Ensemble Pour Firminy).
2. DCM_20240402_02 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 06 Février 2024 suivant la liste annexée.
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
Liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
PÔLE TECHNIQUE -— PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Numéro Date Objet
Demande de subvention DETR - Requalification d'une partie de la place de la D-2024-4 31/1/2024 Rotonde en îlot fraicheur
Demande de subvention DETR et Fonds Vert - Réaménagement du parc des DIEU NN2028 Bruneaux en parc urbain et de loisirs
D-2024-7 28/2/2024 Convention de prêt à usage d’un porte-manteau GUARICHE par la Ville de Firminy au Site Le Corbusier
L Convention de mise à disposition pour une activité d’apiculture — Mr SEKIMI - D-2024-10 | 20/03/2024 Parcelle cadastrée AB404 et AZ73
7
29/05/2024 PÔLE DES RESSOURCES — APPUIS FONCTIONNELS -— FINANCES
Numéro Date Objet
D-2024-6 20/2/2024 Tarification des droits prévus au profit de la Commune
Numéro
PÔLE DES RESSOURCES — APPUIS FONCTIONNELS — ASSEMBLÉE
Date Objet
D-2024-8 6/3/2024 Règlement d'indemnité différée — Assurance ALLIANZ — 168 436,52€
PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - CULTURE
Numéro Date Objet
Convention de mise à disposition à titre gracieux de biens mobiliers auprès de
D-2024-8 6/38/2024 | SEM Tourisme et Congrés
D-2024-10 20/3/2024 Renouvellement adhésion - Dispositif Vacances Ouvertes — Agence Nationale pour les Chèques Vacances 2024
PÔLE DES SOLIDARITÉS — COHÉSION SOCIALE ET CCAS
Numéro Date Objet
D-2024-3 31/1/2024 Convention de mise à disposition de local - Centre d'Animation de Firminy Vert/ AFPA
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Finances et prospective budgétaire
3. DCM_20240402_03 - Budget Ville — Élection du Président de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2023 [M. le Maire]
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance au cours de laquelle le Compte Administratif est débattu, le Maire qui a exécuté
le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
Considérant que dans le cas présent, et conformément à l'esprit de la loi aux termes de laquelle les conseillers municipaux doivent pouvoir, dans tous les cas, se prononcer hors de la présence de toute autorité exécutive, Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de l'autorité exécutive, peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Considérant que pour le vote du Compte Administratif 2023, il est donc nécessaire d'élire un Président de séance autre que Monsieur Julien LUYA, Maire, représentant de l'autorité exécutive.
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection de son Président pour le vote de
la délibération qui suit relative à l'approbation du Compte Administratif de la Ville de Firminy pour l'exercice 2023,
Considérant que Monsieur Julien LUYA, Maire propose Monsieur Christophe CHALAND comme Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023 de la Ville de Firminy.
Et considérant que la Commission n°2 « Assemblée, Affaires juridiques, Archives — Ressources Humaines — Finances, Commande publique — Accueil, État Civil, Élections — Sécurité, Police municipale — Système d'information et de télécommunications — Relations internationaies — Action sociale — Handicap et Santé » a été saisie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Désigne Monsieur Christophe CHALAND Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023 de la Ville de Firminy,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
4. DCM_20240402_04 — Budget Ville - Compte de gestion — Année 2023 [N. Gil]
Considérant que le vote de l'arrêté des Comptes de Gestion du Comptable Public doit intervenir préalablement
au vote du Compte Administratif,
Considérant que les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal concordent avec le Compte Administratif 2023 pour le Budget
Ville de la Ville de Firminy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion du Receveur Municipai pour l’année 2023 du budget Ville, - Déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserves de sa pari, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
13
29/05/2024 5. DCM_20240402_05 — Budget Ville - Compte administratif — Année 2023 [N. Gil]
Considérant le Compte Administratif de l'exercice 2023 pour le Budget de la Ville de Firminy présenté au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-14 précisant que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vole,
Considérant que Monsieur Christophe CHALAND a été désigné Président de Séance par l'Assemblée délibérante,
Considérant les éléments financiers communiqués du Compte Administratif 2023 qui fait apparaître pour le budget de la Ville les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESULTAT
(a) (b) GLOBAL (a+b)
Receïtes 2023 26.148.084,19 € 6.943.148,17 € 33.091.232,36 €
Dépenses 2023 25.171.885,78 € 8.400.097,05€| 33.580.082,83 €
Résultat de l'exercice 976.198,41 € -1.465.948,88 € - 489.750,47 €
Résultat antérieur au 01/01/2023 5.298.037,24 € 139435,12€| 5.437.472,36€
Résultat comptable de cléture hors 6274235,65€| -1326.51376€| 4.947.721,80€ restes à réaliser
Restes à réaliser dépenses 34.852,31 € 2.744.539,38 € 2.779.391,69 €
Restes à réaliser recettes 0,00 € 3.041.340,76€| 3.041.340,76€
Résultat comptable cumulé de clôture 6.239.383,34€| -102971238€) 5.209.670,96€ restes à réaliser inclus
En préambule, Nathalie GIL souhaite rappeler dans quel contexte a été préparé ce budget. En effet, la situation a été compliquée car ils se trouvent être dans un effet ciseau avec des recettes qui ne sont pas forcément à la hausse et des dépenses qui sont elles plutôt à la hausse.
Elle laisse imaginer le jeu d’équilibriste auquel ont dû s'adonner le service Finances et les agents. Elle tient donc à les remercier fortement car ils ont beaucoup travaillé pour ce budget alors que ce n'était pas facile, que l'équilibre a été compliqué à trouver car la Ville a beaucoup de dépenses et de moins en moins de recettes. Il a été fait le choix de ne pas augmenter les impôts. Ils sont aussi passés sur des recettes qui se trouvent être sur la taxe foncière et non plus sur la taxe d'habitation puisque cette dernière a été retirée. Or elle était prise sur 100 % des habitants alors qu'il n’y a que 47 % de propriétaires à Firminy, d’où une diminution des recettes. Par ailleurs, n’a pas été supprimé de dispositif, ils sont restés sur une offre municipale entière, la masse salariale est plus élevée que dans d’autres collectivités de la même strate, mais la Ville a besoin de ses agents qui travaillent pour proposer tous les dispositifs qui sont offerts. Cela doit aussi entrer dans le jeu d'équilibriste qui a été fait, sachant que si n'avait pas été fait ce jeu d’équilibriste et si n'avaient pas été serrées certaines dépenses, aujourd’hui la Ville serait en négatif et peut-être sous tutelle de la Préfecture. A ce moment-là, le Préfet aurait simplement regardé là où il y a le plus de dépenses, ce qu'il peut supprimer et les dispositifs non obligatoires, donc l'offre de Firminy se serait radicalement tarie. Elle remercie donc le service Finances qui a réalisé un travail de fourmis pour arriver au résultat qu’elle va présenter.
Monsieur le Maire tient vraiment à féliciter Nathalie GIL ainsi que les services Finances car la présentation du budget ce soir est totalement inédite, elle donne une image vraiment très complète, totalement transparente dans la répartition des charges d'investissement, de travaux. Il s'agit-là d’un livre ouvert sur la gestion
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29/05/2024 municipale et c'est cela qui est attendu d’une démocratie moderne, que l'on puisse se faire une idée rapidement alors qu'avant étaient présentées de grandes masses un peu rébarbatives qui n’apprenaient pas grand-chose et il fallait aller chercher les chiffres dans les tableaux, ce qui était très compliqué. Là la vision est totalement transparente, large et très précise à la fois de toutes les données financières de la Ville. Il félicite donc Nathalie GIL et les services Finances qui ont fait un très gros travail pour avoir cette nouvelle lecture du budget.
Nathalie GIL indique que le Compte Administratif retrace toutes les dépenses et recettes de la Ville de Firminy
intervenues entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2023 afin de respecter le principe budgétaire d'annualité. Elle précise que l'ensemble des données, et notamment les résultats qui sont présentés, sont comparées avec celles du Compte Administratif 2022. Elles restent, une fois de plus, difficilement comparables dans le contexte de crise économique mondiale qui continué de produire ses effets sur le budget de la collectivité.
Les dépenses réelles de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 sont en hausse de plus de 1 ME contre près de 2 M€ entre 2022 et 2021. Les chapitres de dépenses générales à hauteur de 594 K€, soit 11 %, et de personnel pour 550 k€, soit 4 %, en sont les principaux responsables.
Entre l'inflation, l'augmentation des prix de l'énergie, les mesures de dégel du point d'indice 2022 et 2023, les augmentations des différents chapitres budgétaires des dépenses réelles de fonctionnement n'en sont que
les effets.
Seul le chapitre 65, les subventions et participations, se maintient bien que la subvention complémentaire de 200 KE a été allouée au CCAS de la Ville de Firminy pour pallier ls manque de trésorerie des 3 établissements de personnes âgées.
A l'exception des dépenses d'administration générale, chaque compétence territoriale représentait près de 7 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit 1.600 M€ chacune jusqu’en 2022. En 2023, les compétences enseignement et sports font également apparaître une plus grosse part de dépenses de fonctionnement, notamment par l'inflation sur les denrées alimentaires pour l’enseignement et sur les fluides
pour la compétence des sports.
Par habitant, les dépenses réelles de fonctionnement resteront certainement supérieures à la strate inconnue à ce jour, du fait de la supériorité du ratio des dépenses de personnel de la commune. Le graphique qui vous est présenté montre que les dépenses générales de la collectivité augmentent mais surtout fait apparaître le taux de rigidité en avoisinant 58 %. Avec la hausse des prix de l'énergie, ce taux s'est une fois de plus dégradé car il était de 53 % en 2022 et 47 % en 2021. Concernant les dépenses de personnel, plus en détail que le simpie ratio évoqué précédemment, Firminy baisse légèrement le nombre global d'équivalents temps plein. La proportion entre les statuts reste quasi identique à 2022.
Pour les dépenses du chapitre 65, vous avez un graphique qui fait apparaître les éléments évoqués précédemment, notamment sur le maintien des différentes composantes de ce chapitre budgétaire.
Les recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité sont en hausse de 2 M€ environ, principalement due aux produits des impôts et taxes représentant 58 % des recettes totales grâce à la revalorisation
gouvernementale des bases fiscales de 7 %, ce qui représente 500 K€ environ de produits supplémentaires ; au filet de sécurité inflation pour 929 k€. Les dotations de l'EPCI restent stables avec 31 % des recettes totales, de même que les dotations avec 32 % du montant total.
Par rapport au compte administratif 2022, ce chapitre est en hausse de près de 1 M€, soit 14 %. Il est toutefois relevé que cette variation est essentiellement due au recouvrement du filet de sécurité inflation perçu pour
929 k€.
La DGF n'enregistre, quant à elle, qu'une hausse relative de 41 k€, soit 0,75 %. Or impôts et dotations de l'Etat, les recettes réelles de fonctionnement par politique publique s'élèvent à 4.1 ME en 2023, soit environ 38 % des recettes réelles globales. Elles sont très hétérogènes dans leur répartition, contrairement aux dépenses réelles évoquées précédemment, il est à noter essentiellement que | 27 % sont issus de l'espace public, 13 % de la petite enfance et 14 % des centres sociaux. Sans connaître les ratios de la strate 2023, la tendance reste positive quant aux recettes réelles de fonctionnement par habitant, tout en conservant un taux d'imposition plus bas avec une DGF au même niveau.
La capacité d’autofinancement :
La CAF nette 2023 s'élève à près de 2 ME, soit une hausse par rapport à celle de 2022. Le ratio de 7 % des recettes réelles de fonctionnement permet de sécuriser les résultats 2023 de la collectivité, mais il est rappelé encore une fois que cela intègre le filet de sécurité inflation de 92 K€, retraité le ratio reste correct à 3,8 %. Par habitant et retraitée de l'emprunt de voirie de Saint-Etienne Métropole, la CAF nette reste supérieure à celle de la strate.
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29/05/2024 Les dépenses d'investissement :
Prévues avec 700 k€ d'emprunt nouveau, les réalisations 2023 s'élèvent à 4.970 K€ environ, sans la réalisation de l'emprunt. Elles ont été principalement réalisées sur les opérations suivantes :
< la création du pôle petite enfance à hauteur de 930 KE,
e les travaux d'espaces publics pour 787 K€ : 215 K€ sur les friches de la rue de la Loire, 231 k€ de travaux d'éclairage public, 86 K€ de matériel technique, 120 K€ pour le Majestic, 47 K€ pour la prévention et la sécurité, e les travaux dans les écoles pour 313 k€ : 135 k€ pour la toiture de l'école de Waïdeck Rousseau, 90 k€ pour la création du self à l’école du Stade, 56 k€ de sécurité,
e la vidéoprotection pour 300 k€,
e les travaux de sécurité et d'économie d’énergie dans les bâtiments pour 413 k€. Avec un encours de dette à 7.800 M€ retraité de l'emprunt de voirie de Saint-Etienne Métropole, la Ville de Firminy affiche d’une part un encours de dette inférieur à celui de la strate par habitant, d'autre part la commune bénéficie d'une très bonne capacité de désendettement à faible taux de risque, avec un remboursement théorique de sa dette à juste 3 ans.
Les recettes d'investissement :
Les recettes d'investissement apparaissent en hausse de 200 k€, essentiellement grâce à l'augmentation de l'encaissement des subventions d'investissement.
Enfin, il est rappelé, comme en 2023, que ce phénomène de réalisation des subventions n’est pas anormal et dépend fortement des réalisations en dépenses du programme pluriannuel d'investissement. Le graphique présenté démontre clairement que les versements de ce type de recettes n’est absolument pas linéaire d’un exercice à l’autre, tous financeurs extérieurs confondus.
Pour conclure, sur l'exercice 2023, l'ensemble des données évoquées précédemment font apparaître les résultats consolidés s'élevant à :
+ 980 K€ d'antécédent de fonctionnement,
+ 1.470 ME de déficit d'investissement sans endettement nouveau et un bon niveau de réalisation du PPI. Ainsi, restes à réaliser inclus, l'excédent à fin 2023 s'élève à 5.210 M€.
Marc PETIT revient sur le préambule fait et confirme que construire un budget n'est jamais chose facile, et ce, pour toutes les collectivités locales, de tout temps. Il partage totalement le fait de remercier grandement tous les agents du service Finances, il les remercie également, comme d'ailleurs il remercie globalement l'ensemble des agents des différents services municipaux. Il redit que la construction d’un budget n’a jamais été facile. Là il y a une très forte inflation, de son côté il avait connu des réductions inimaginables au niveau des dotations de l'Etat. Et sur le fait de dire que la taxe d'habitation a été supprimée et que cela se traduit par des diminutions de recettes, il était contre évidemment cette suppression de la taxe d'habitation, mais il souligne que cela ne se traduit pas par des baisses de recettes puisque c’est compensé par l'État. Par contre, le problème vient du fait qu'il n'y a plus d'autonomie fiscale, c’est-à-dire que ce ne sont plus les collectivités locales qui peuvent décider du taux, mais il ÿ a une compensation.
Il note que Monsieur le Maire évoque que la présentation du budget va être très détaillée. Or il rappelle que la présentation de son équipe était déjà très détaillée, la Chambre Régionale de la Cour des Comptes les en avait même félicité, que ce soit sur les orientations budgétaires, sur le budget primitif, sur le fait que l’ensemble du Conseil Municipal avait beaucoup d'éléments. Là ils ont en plus le détail des travaux des écoles, ce qui avait été demandé, mais ils faisaient aussi une réunion avec tous les enseignants, tous les représentants des parents d'élèves et les travaux étaient beaucoup plus détaillés. Ensuite, concernant l’évolution des recettes pas forcément à la hausse et des dépenses à la hausse annoncée. l'est d'accord sur les dépenses, par contre sur les recettes le compte administratif 2023 est caractérisé par une hausse des recettes de fonctionnement et comparativement au compte administratif 2022, il y a une hausse des recettes de fonctionnement de 8,6 %, soit plus de 2 M€ entre 2022 et 2023. Et au niveau des dépenses de fonctionnement, elles augmentent de 4,9 %, soit une augmentation de 1,1 M€. Au regard de ces chiffres, il estime qu’il n'est pas possible de parler d'effet ciseau puisque les recettes augmentent beaucoup plus que les dépenses. À ce sujet, il a pu constater que Monsieur le Maire à plusieurs reprises, lors d’assemblées générales d'associations, a parlé de cet effet ciseau et qu’à cause de cela les demandes étaient impossibles. Même parfois publiquement, lors d'assemblées générales, il lui a reproché de hocher de la tête, de contester ses propos alors que c’est faux et qu'il a menti puisque les recettes augmentent nettement plus puisqu'il y a un écart de 1 M€. C'est une bonne chose, évidemment, mais lorsqu'il contestait et hochait de la tête, il avait en fait raison. Il relève que Monsieur le Maire a alors menti où alors qu'il avait une méconnaissance totale des dossiers. D'ailleurs, que ce soit de 2019 à 2022, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté globalement de 2 % et les recettes de 3,2 %. Il y a donc eu un delta qui n'était pas très élevé, mais il y a eu un delta, comme d'ailleurs au cours de sa gestion durant 12 ans, donc ce n'est pas nouveau.
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29/05/2024 Par contre, la hausse exceptionnelle des recettes en 2023 est liée à l’aide exceptionnelle de l'Etat pour un montant de 929 k€ et aussi à la hausse forte des impôts supplémentaires payés par les Appelous et les
entreprises pour plus de 503 k€. La hausse des recettes qui avait été moins forte en 2022 était liée à la revalorisation des bases et aussi à l'augmentation très forte de la taxe locale sur la publicité extérieure en direction des commerçants, artisans et entreprises au niveau de leur enseigne. Concrètement, la municipalité est caractérisée par une hausse forte des impôts, et notamment du fait du vote de la hausse du taux de la taxe foncière de Saint-Etienne Métropole de + 90 % qui est répercutée et que les Appelous payent, et aussi par une hausse très forte des tarifs de tous les services municipaux.
Concernant la Capacité d’Auto-Financement nette, heureusement la collectivité n’atteint pas le montant qu'elle avait prévu il y a un an, de 507 k€. L'année dernière, il avait dit qu’atteindre ce montant serait une situation catastrophique, alarmante pour la Ville puisqu'il faut entre 1 M et 1.5 M€ de Capacité d’Auto-Financement nette simplement pour maintenir en bon état les équipements publics. Là, la situation s’est améliorée, et notamment grâce à l’aide exceptionnelle de l'Etat, et bien que la majorité contestait ce qu'il disait l’année dernière, c'est pourtant ce qui est indiqué en page 8 du rapport lorsqu'il est dit qu’il faut au minimum une Capacité d'Auto-Financement nette de 1.3 ME.
Concernant les subventions d'investissements, cette année elles augmentent un petit peu, et c'est tant mieux, puisqu'elles atteignent 1.15 M€ en 2023, après avoir obtenu 850 k€ en 2022 et 490 K€ en 2021, sachant qu'à son arrivée, l'équipe municipale actuelle avait des notifications écrites sur des subventions que l’équipe précédente avait obtenues pour un montant de 2.6 M€. C'était une chance et pour sa part, il aurait bien vouloir avoir simplement un quart de cela. Il aimerait rappeler qu’en 12 ans, sous sa gestion, il a obtenu plus de 1 M€ de subventions par an et aujourd’hui, malheureusement, la municipalité en est loin. La conséquence de cela est que les recettes réelles d’investissements totales de la Ville diminuent fortement puisqu'elles s’élevaient en 2019 (est exclu l’année 2020 du fait du covid), sans recours à l'emprunt, à 6.410 ME et là elles atteignent 2 M€. Donc concrètement, elles ont été divisées par plus de 3, donc cela veut dire que les recettes d'investissements ont chuté de 4.4 M£, ce qui continue de l’inquiéter fortement. Concernant les dépenses d'investissements, it est mentionné, entre 2021 à 2023, un montant de dépenses réalisées qui s'élève à 4.08 M€ par an, en intégrant les préemptions faites qui sont coûteuses et inutiles. Or ces préemptions, ces dépenses d'investissements s'élèvent à 3.16 M€ par an. Lors du dernier Conseil Municipal où il était présent, Monsieur le Maire et Monsieur CHALAND ont déclaré, suite à son intervention, que « en 2020, la Ville avait une bonne situation financière mais elle avait peu investi ». Derrière, il lui a été
refusé de répondre car une nouvelle fois ils avaient menti et il va le démontrer. lis ont menti car de 2008 à 2019, donc au cours de toutes ces mandatures, sa municipalité a réalisé 5.630 ME d'investissements par an, sans préemption. Cela représente un delta important entre les dépenses d’investissements de ia municipalité actuelle et celles de la municipalité précériente et Monsieur le Maire a osé dire que cette dernière sous- investissait alors qu'en réalité c'est lui qui sous-investit en mettant grandement en difficulté la commune.
C'est pour toutes ces raisons que l'opposition votera contre ce compte administratif.
Anne-Sophie PUTOT revient sur ce qui a été dit précédemment par rapport au filet de sécurité. La question n'est pas sur le filet de sécurité, la question est de savoir comment est dépensé l'argent public, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement et pour garder une CAF correcte. Sauf que là, depuis le début du mandat, il y a plus de 8 M€ de gaspillés. Quand une maison est une vraie passoire énergétique, là première
idée est de changer les menuiseries, de refaire l'isolation du toit ou de construire une piscine dans le jardin ? Apparemment, à Firminy, la première des idées est de construire une piscine dans le jardin, ce qui n’est pas quelque chose de très logique. Quand on veut faire des économies de fonctionnement on réfléchit autrement. Par rapport au volet RH et au climat social, elle se pose beaucoup de questions au regard des données RH qui apparaissent dans le compte administratif. Ce climat social qui règne à Firminy n’entraine pas que des départs en masse des agents, il entraine aussi des arrêts maladie. Depuis 2020, elle aimerait d’ailleurs bien avoir, pour chaque année, un nombre d'arrêts maladie supérieurs à 1 mois parce que tous ces gens en arrêt maladie ont un coût pour la collectivité et elle pense qu'il y en a eu pas mal. Elle pense qu'il y a eu beaucoup d’arrêts maladie à cause de ce climat social et cela aujourd’hui pose un vrai problème à Firminy parce que cela fait dysfonctionner le service public. Le CCAS a dû être fermé 15 jours au mois de mars, est-ce que c'est normal ? La continuité de service public est un des grands principes de la fonction publique et aujourd’hui ce principe-là, la municipalité n'est plus en capacité de l'assurer à cause du climat social qu'elle fait régner à Firminy, ce qui est quelque chose de grave. Elle aimerait donc que soit transmis aux élus le nombre d’arrêts maladie supérieurs à 1 mois depuis le début du mandat, mais aussi elle aimerait que soit sollicité le CST pour une enquête sur le bien-être au travail à Firminy parce que tout cela a un coût pour la Ville.
Nathalie GIL précise que, concernant l'annonce de la CAF à 500 K€ l’année dernière, effectivement à l'instant où a été réalisée l'estimation du budget, a été préparé le budget avec l'augmentation attendue sur les fluides et le dégel du point d'indice, sans répercussion sur la population, donc sans augmentation des taux, et il était réaliste à l'époque. Et avec l’arrivée du filet inflation, cela leur a permis d’avoir une CAF correcte, mais sans cela ils n'auraient pas eu une CAF à 1.9 M€.
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29/05/2024 Concernant les recettes d'investissement, elle pense qu'en regardant un petit peu l'actualité et les collectivités autour, elles sont aussi en difficulté, à savoir qu'il y a des collectivités qui subventionnent la municipalité, mais il y à aussi des collectivités qui disent qu'elles ne peuvent plus subventionner des projets.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscripfion ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Monsieur le Maire relève qu'il est tellement présent à Saint-Etienne Métropole qu'il peut tout à fait s'en rendre compte. De plus, quand on ne vote que les dépenses et pas les recettes, normalement on n’a pas le droit de parler.
Eveline SUZAT GIULIANI répond à Madame PUTOT par rapport à ce qu'elle a évoqué concernant la
souffrance des agents. Elle indique qu'effectivement il y a des agents qui sont en longue maladie, mais ils ne sont pas tous en dépression nerveuse, il y en a qui sont gravement malades, qui ont de grosses difficultés et l'équipe municipale est à leurs côtés quotidiennement. Elle fait savoir aussi que non seulement, il y a des CSCT au cours desquels les élus échangent avec les syndicats. ils ne sont pas toujours d'accord. lis ne disent pas oui à tout ce qui leur est demandé, ce n'est pas leur vue de gérer une Mairie, ils ne lâchent pas tout juste pour faire plaisir aux agents. Ils travaillent en amont systématiquement et ils discutent avec eux. 1 y a également une autre structure qui est le F3SCT, ancien CHSCT, qui est réuni également régulièrement et où toutes les données sont communiquées aux syndicats. Elle rappelle qu'a été embauché un préventeur, qui n'existait pas avant, qui est là depuis 2 ans, qui fait un travail extraordinaire, qui est présent auprès des agents, qui fait le tour de toutes les structures et qui rencontre tout le monde. Donc elle ne peut entendre le fait de dire que rien n’est fait pour les agents.
Dire sans arrêt que les agents sont en souffrance, elle ne va pas revenir sur des discours qui reviennent sans arrêt et entre autre sur ce qu’elle a dit précédemment. Pour rappel il y à eu sous la mandature précédente des souffrances très lourdes « mais ne remuons pas le passé ce n'est même plus le but ». Il y a des agents qui
s’en vont, peut-être car ils n'ont pas trouvé leur place à Firminy (mais cela arrive de partout aussi bien dans le public que dans le privé) et vont travailler ailleurs. Sincèrement ce n'est pas ce qu’elle a la plus connu. Elle est quand même très proche des gens de par sa nature et elle estime être plutôt proche des agents de la commune en général, tous autant qu'ils sont et sur l'ensemble des services. Elle fait le tour de la Mairie presque tous les jours et elle voudrait bien savoir combien de personnes, lors de la mandature précédente, faisaient le tour de la Mairie systématiquement tous les matins pour dire bonjour.
Marc PETIT assure qu'il y en avait.
Eveline SUZAT GIULIANI confirme que dans l’équipe actuelle, il y en à aussi, il n'y a pas que l’opposition qui fait des choses de façon extraordinaire.
Le F3SCT fonctionne très bien, il y a de très bons échanges avec les partenaires sociaux.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Eveline SUZAT GIULIANI souligne que le bien-être au travail se fait dans le cadre du F3SCT et pas du tout
dans le cadre du CST, il s’agit de 2 instances différentes bien qu'il y ait les mêmes syndicats au CST qu'au F3SCT. Elle regrette un peu la réflexion qui lui a été faite précédemment, à savoir qu'ils n'avaient pas pu venir à une réunion parce que les titulaires n'étaient pas disponibles. Or ils auraient pu y envoyer les suppléants. Cela est un petit peu dommage car s’il y a des titulaires et des suppléants, ce n’est pas pour rien : ces derniers sont en capacité de remplacer également les titulaires. L'équipe municipale actuelle a une vision de travail qui est peut-être différente de celle qu'avait l'équipe précédente, mais personnellement elle en est fière.
Patrick MADO ajoute effectivement que les instances font remonter des échanges de qualité, que tous les éléments sont portés à la connaissance des syndicats, les bilans sont à leur disposition. Concernant la question posée par Madame PUTOT sur les arrêts maladie, les données ne pouvant être données publiquement, elle devra donc se rapprocher des représentants syndicaux ou du service de santé au travail pour les obtenir. Ce qui peut être par contre communiqué, ce sont les accidents du travail et les maladies professionnelles puisque ce n’est pas de l’ordre de la sphère privée. Quant aux chiffres portés à leur connaissance, ils sont nettement en baisse par rapport aux années précédentes. En termes d’équivalent temps plein d'absentéisme, tous les chiffres sont divisés par 2. Le travail engagé par la municipalité, notamment avec toutes les actions de prévention, d'outils ergonomiques, de sécurisation des univers de travail, etc., ont nettement fait baisser tous les indicateurs.
Par exemple, le taux d’absentéisme pour l’année 2022 s'élevait à 5.96 ETP, sur l'année 2023 il est descendu à 2.91 ETP. Tous les chiffres officiels qu'ils ont, validés notamment par la CNRACL, sont pratiquement divisés par 2.
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29/05/2024 Christophe CHALAND tient à apporter une petite précision par rapport au montant d'investissement énoncé par Monsieur PETIT. I! n'a pas réussi à avoir des archives du moment où il était élu dans l'opposition, mais de mémoire il suivait quand même un peu les dossiers et il y avait 12 M€ d’investissements qui correspondaient aux travaux réalisés sur la Maison de la Culture qui se sont terminés en 2011, il y avait 7.2 ME qui correspondaient à la rénovation du Stade Le Corbusier et il y avait près de 11 M€ de travaux sur la chaufferie avec la cogénération et la construction de la chaufferie biomasse. Sur ces 3 projets, il y a effectivement des sommes très importantes, mais il maintient ce qu'il a dit lors du dernier Conseil Municipal où Monsieur PETIT était présent, à savoir qu’il n'y a aucun au très peu de travaux qui ont été faits sur la maintenance des équipements existants.
En plus de cela, il invite les élus de l’opposition à aller voir l’état des vestiaires du Stade Le Corbusier car malgré 7 ME d'investissements, il faut tout recommencer.
Monsieur le Maire revient sur le mal-être des agents dans la collectivité et signale qu'à cause de ces travaux
qui ont été réalisés, il y a un agent qui a été hospitalisé car il a pris un carreau sur la main et qui pourra peut- être plus utiliser sa main. Là ce n'est pas une vue de l'esprit, ils sont vraiment sur du très concret. IL a le sentiment qu’il faut vraiment toujours trouver quelque chose de négatif à dire. Ce qu'ils connaissent là en termes de collectivité, il en discute dans tout le Département avec des élus qui ont beaucoup d'expérience et ils disent n'avoir jamais connu cela en termes de gestion, en termes de difficultés de gestion, en termes de chutes de recettes, en termes d'explosion des charges. Il ne peut donc pas croire que du temps de la mandature précédente c'était tout aussi compliqué car c'est faux. il se rappelle d’une année où avaient été perdues 150 k€ de dotations et c'était la catastrophe, sauf qu’actuellement ce sont des millions d'euros qui partent chaque année en charges supplémentaires, Il faut comparer ce qui est comparable et ce qui est connu actuellement c’est une crise sans précédent. Il pense qu'il faudrait remonter quasiment à 1973 au choc pétrolier ou à 1981 pour connaître de telles crises. Ils sont dans un tournant de l’histoire quasiment de l'Europe et ils voient bien toutes les collectivités qui se serrent la ceinture et qui se demandent comment elles vont s’en sortir.
C’est sur ce point qu'il avait commencé et sur ce même point qu’il va finir, il se rend compte que l'opposition doit trouver des choses à critiquer et ce, que le résultat soit bon ou pas bon, de toute façon il ne sera jamais à la hauteur de leurs espérances. Lui ce qu'il observe, c’est que dans une situation comme les collectivités n'en ont quasiment jamais connue, la municipalité de Firminy a un résultat qui est plus qu'honorable. Elle a réussi à lancer des investissements, elle a réussi à maintenir les taux d'imposition au plus bas, elle en a fait un corolaire. Avec les services Finances, dans tous les groupes de travail et les commissions finances qui ont été faits, ils se sont dit dès le départ que cette année, ils allaient travailler pour l'avenir, mais en corolaire ne pas augmenter les taux d'imposition qui sont de leur responsabilité. Bien évidemment que les bases augmentent, bien évidemment que d'autres collectivités votent des taux, mais Monsieur le Maire parle là de la responsabilité qu'il y a au sein du Conseil Municipal de Firminy. Il note qu'ils ont protégé le pouvoir d'achat des Appelous.
Il a été dit que les tarifs municipaux ont été augmentés, or ce ne fut pas le cas cette année. ils ont été augmentés par le passé et ce n'était pas une augmentation mais juste une remise à niveau car une
augmentation de quelque chose qui est quasi gratuit, cela reste toujours à peu près quasi gratuit. Sauf qu’à un moment donné, il y a des recettes à faire rentrer, il y a des dépenses à soutenir, il y a des augmentations du régime indemnitaire, il y a des problématiques de dégel de point d'indice. I! fait justement remarquer que ce ne sont pas toutes les collectivités dont 60 % de leurs charges de fonctionnement sont prises par leurs charges de personnel. Là aussi il y a des taux d'alerte et la Ville de Firminy est largement au-dessus des taux d'alerte. Ce n'est pas de la faute des agents, c'est juste que sont gérés beaucoup de services publics (EHPAD, centres sociaux.…), du coup il y a une masse salariale qui est très importante et c'est pour cela qu'ils se doivent d'être très attentifs. Ils ont déjà dépassé une certaine cote d'alerte et ils ne peuvent pas aller au-delà. Et la problématique de la CAF qui est annoncée à 1.9 ME, il faut comprendre qu’en épongeantles déficits de l’année dernière, en intégrant la proposition faite pour le régime indemnitaire des agents et en intégrant la prochaine augmentation du point d'indice, les 900 K€ de bonus provenant de l'Etat seront « mangés ». Ils le prévoient justement comme cela, ils ne font pas cela pour thésauriser. Ils ne sont pas là à augmenter le matelas et le trésor de guerre, avec tout ce qu'ils ont soit ils investissent soit ils le donnent pour les agents, mais il ne peut leur être demandé de donner plus que ce qu'ils ont. Ils essayent de tenir ce discours parce que c’est un | discours de réalité, or parfois il a l'impression de ne pas vivre dans les mêmes réalités avec Monsieur PETIT car parfois sont dites des choses qui lui apparaissent complètement ubuesques. Donc sur la CAF nette, se | voient bien les efforts qui ont été réalisés et cela c'est pour pouvoir investir l'année prochaine et pour pouvoir |
faire face à une urgence si jamais cela devait arriver.
Monsieur le Maire se félicite donc vraiment de ce compte administratif quand il voit ce qui a été vécu dans certaines collectivités. Ici à Firminy, aucun service public n’a été fermé, les taux d'imposition ont été maintenus et la CAF nette est rendu honorable. C'est justement cela qui est demandé à une collectivité en gérant à l'euro
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29/05/2024 près, de gérer avec prudence, mais aussi de faire part de prospectives et de lancer de grands projets pour que la Ville ne périclite pas et ne se paupérise pas comme ils ont pu le connaître ces dernières années.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire, Julien LUYA, se soit retiré et après en avoir délibéré, - Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget de la Ville tel que présenté dans le tableau ci- dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,
25 VOIX POUR,
7 CONTRE
(Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
6. DCM_20240402 06 - Budget Ville - Affectation des résultats — Année 2023 [N. Gil]
Considérant le Compte Administratif de l'exercice 2023 pour le Budget de la Ville de Firminy présenté au présent Conseil Municipal,
Considérant les résultats de l'exercice comptable 2023 de la Ville de Firminy qui s'établissent comme suit : - un soide excédentaire en fonctionnement de 976.198,41€
- un solde déficitaire en investissement de 1.465.948,88€,
- des restes à réaliser en dépenses de fonctionnement de 34.852,31€, - des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 2.744.539,38€ - des restes à réaliser en recettes d'investissement de 3.041.340,76€,
Considérant les résultats antérieurs cumulés au 01 janvier 2023 de la Ville de Firminy qui s’établissent comme suit :
- un solde excédentaire de fonctionnement de 5.298.037,24€,
- Un soide excédentaire d'investissement de 139.435,12€.
llest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résultats 2023 du budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :
- le solde excédentaire en fonctionnement de 6.274.235,65€
o à la ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 1.030.000,00 €, o à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 5.244.235,65€, les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour 34.852,31 €,
le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d'investissement reporté » pour 1.326.513,76 €,
les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 2.744.539,38€, les restes à réaliser en recettes d'investissement pour 3.041.340,76€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'affectation des résultats 2023 du Budget principal de la Ville dans les conditions énoncées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les
dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
26 VOIX POUR,
7 ABSTENTIONS
{Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).
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29/05/2024 7. DCM_20240402_07 - Budget Ville - Budget primitif—- Année 2024 IN. Gil]
Considérant qu'il convient de procéder désormais au vote du Budget Primitif 2024 de la Ville de Firminy,
Vü le Budget Primitif 2024 figurant en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,
Vu la note synthétique de présentation du Budget Primitif 2024 par laquelle les documents budgétaires du Budget Primitif pour l'exercice 2024 vous sont présentés et commentés,
Pour l'année 2024, le Budget Primitif de la Ville de Firminy présenté en annexe s’équilibre en fonctionnement à la somme de 30.307.038,65 € et en investissement à la somme de 18.342.023,41 €.
Nathalie GIL indique qu'en tenant compte de la reprise anticipée des résultats vus précédemment, le Budget Primitif 2024 a été bâti face à un contexte mondial de plus en plus contraint et incertain, dans un esprit de maîtrise de la dépense publique dans toutés ses dimensions. Le budget est ainsi construit en préservant au maximum le pouvoir d'achat des Appelous &n maintenant l'intégralité de l’offre de service et sans avoir recours à la hausse de la fiscalité locale, comme l’on fait certaines collectivités en votant 15 % de hausse.
Les dépenses réelles de fonctionnement :
Dans l'esprit de construction générale budgétaire, les dépenses réelles de fonctionnement 2024 baissent de 0,06 %, soit 15 K€ environ. C’est le reflet du souhait d'un retour à une inflation économique modérée et d’une maîtrise de la dépense publique. Tous les chapitres comparativement sont en baisse. Les hausses d'évolution des prix de l'énergie sont compensées par une gestion qualité/prix. Les charges de personnel impactées par les évolutions régiementaires et les dégels du point d'indice en 2022 et 2023 sont compensés par des études de poste à poste à chaque départ d'agent. Le plan de retour à l'équilibre de trésorerie du CCAS se verra poursuivi avec 350 k€ pour 2024. Les dépenses réelles de fonctionnement restent supérieures à la strate en impact direct des dépenses de personnel à 60 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le graphique présenté, comme évoqué sur le compte administratif 2023, démontre toujours la rigidité de l’évolution des dépenses pour 53 %. Pour un peu plus de détails sur le chapitre de subventions, le graphique suivant montre la politique de maintien du soutien aux associations et le maintien des autres éléments composants.
Les recettes réelles de fonctionnement :
Avec une inscription à 24.930 ME environ, les recettes réelles de fonctionnement hors session augmentent de 479 K€.
Cette inscription tient compte de la stabilité des taux de contribution directe grâce à l'augmentation des bases fiscales de 4 % et au maintien du soutien de Saint-Etienne Métropole dans son pacte financier 2021/2026. Parallèlement, le budget 2023 prévoit une stabilité de la dotation globale de fonctionnement par les mesures
de fin de suspension de l'écrêtement.
Les recettes réelles de fonctionnement par habitant resteront supérieures à celles de la strate, tout en ayant
des produits d'imposition inférieurs démontrant un poids fiscal moins important pour les Appelous que ceux des communes de même strate.
La capacité d’autofinancement :
La CAF nette est en hausse par rapport à la CAF nette prévisionnelle de 2023. Il est rappelé que les évolutions de dépenses essayent au maximum d'être compensées et que les recettes 2023 enregistrées et le filet de sécurité inflation.
Section investissements :
Le Plan Piuriannuel d'investissement, outil de planification, de pilotage et d'anticipation, traduit la volonté politique d'investissement sur la durée du mandat tout en maintenant les grands équilibres financiers. Ce PPI est constitué de 2 parties :
. Le PPI Projets : il s'agit des opérations d'investissements importantes, individualisables et non récurrentes.
- Le PPI Annuel : il s'agit des dépenses d'investissements récurrentes.
De l'ensembie de ces données, le PPI s’éléverait à 8.190 ME répartis en 8.8 M€ pour le PPI Projets, 900 k€ pour le PPI Annuel et 2.7 ME de restes à réaliser issus de l'exercice 2023. Ce PP inclut le remboursement de la dette communale pour 750 K€ environ.
Pour 2024, les projets d'investissement sont :
29/05/2024 . la fin et la réception du pôle petite enfance pour 959 k€
e la continuité du projet d'extension de la régie agricole pour 181 K€
. les travaux pour la maison de santé pluriprofessionnelle à hauteur de 680 k€ e les travaux pour l'éclairage du stade municipal Le Corbusier pour 800 K€ e le début de l'opération de l'Hôtel de Ville médiathèque pour 400 k€.
Il y aura également la continuité du PLUI et des missions OPAH-RU, les différents programmes de cadre de vie où de cœur de ville et enfin la poursuite du volet d'ADAP et d'entretien des équipements publics.
il est rappelé que les recettes d'investissement sont composées, pour l'essentiel, du FCTVA et de la taxe aménagement pour 660 k€, des subventions à percevoir pour 3.6 ME, dont 2.3 M€ en reste à réaliser, du remboursement par Saint-Etienne Métropole du capital de la dette voirie à hauteur d'environ 254 K€, d'un
emprunt nouveau pour 1.5 M€ et d’un reste à réaliser de 700 K€ pour lesquels la collectivité se laisse l'exercice afin de contractualiser partiellement, totalement ou non en fonction des taux du marché et du besoin réel. L'emprunt nouveau mentionné précédemment n'est pas intégré dans le graphique présenté. L'encours de la dette par habitant est le même en 2023 et 2024 car l’un est au 31 décembre et le second au 1er janvier.
Les données de strate 2023 ne sont pas connues.
Globalement, la dette actuelle est essentiellement contractée à taux fixe et répartie par tiers entre 3 organismes bancaires. Avec un encours de dette à 7.8 M€ environ, retraité de l'emprunt de voirie SEM, la Ville de Firminy affiche un encours de dette inférieur à celui de ta strate par habitant. Elle bénéficie d’une très bonne capacité de désendettement à faible taux de risque avec un remboursement théorique de sa dette à juste 3 ans.
Conclusion :
En tenant compte de l'intégralité des données évoquées, le budget de la Ville de Firminy 2024 s’équilibrerait conformément à la réglementation en vigueur à hauteur de 30.307.000 € en section de fonctionnement et 18.342.000 € en investissements.
Marc PETIT rappelle tout d’abord que le vote du budget est l’un des moments les plus importants au niveau d’un Conseil Municipal puisque ce sont à la fois les projets, les actions et à la fois en fonctionnement et en investissements.
Il reprend ensuite les caractéristiques du budget de fonctionnement de la municipalité. K trouve tout d’abord
qu'est présenté un budget de rigueur, un budget d’austérité avec les dépenses réelles de fonctionnement qui vont légèrement baisser. Pour exemple, la diminution des charges de personnel évoquée de 300 k£€ et la
volonté de réduire une nouvelle fois le nombre de titulaires va conduire, avec toujours moins de titulaires, à une dégradation de la qualité du service public, ce que d’ailleurs tous les Appelous constatent. La raison essentielle évoquée est l'inflation, or toutes les projections actuelles pour 2024 montrent un recul de l'inflation. Les dernières données de mars 2024 de la Banque de France indiquent que l'inflation incluant énergie, alimentation reculerait pour atteindre 2.5 % en 2024, puis 1.7 % en 2025 et 2026. Pour rappel, l'inflation est en moyenne de 1.8 % par an de 2000 à 2012. Face à ces 2 années de forte inflation, 2022 et 2024, il considère que quasiment aucun projet d'investissement important n'a été effectué pour réaliser des économies d'énergie alors que l’équipe municipale précédente en avait réalisé plusieurs. Pour exemple, au 1® janvier 2019 ils étaient à 5 % d’ampoules led sur l'ensemble du système d'éclairage public, en mars 2020 ils étaient à près de 100 % dans 5 quartiers de la Ville suite à un investissement important mais qui a bien évidemment pu réduire fortement la consommation d'énergie. 1] fait donc la proposition que la Ville réalise urgemment des travaux d’investissements importants pour réaliser des économies d'énergie, ce qui permettrait justement de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement liée à cette dépense car depuis 4 ans, hormis des paroles, il ne voit pas de résultat, pas d’action.
llrelève ensuite dans les conclusions du rapport qu'il est noté que « /e budget est ainsi construit en préservant au maximum le pouvoir d'achat des Appelous en maintenant l'intégralité de l'offre de service », ce qu'il estime être faux. À cause de la municipalité, les Appelous ont subi une hausse des impôts locaux avec l'augmentation qui a été votée du taux de la taxe foncière de Saint-Etienne Métropole de 90 %. A cause de la municipalité, les Appelous ont subi en 2023 une hausse du tarif de quasiment l'ensemble des activités municipales. Donc dire que la piscine c'était ridicule et qu'avec la suppression de la carte horaire cela se traduit pour un bon nombre d'usagers une hausse de 237 %, cela conduit à des personnes retraitées de l'Education Nationale, qui avaient besoin d'aller à la piscine, à ne plus pouvoir y aller tous les jours. Voilà les conséquences des choix et des décisions de la municipalité sur tes Appelous. À cause de la municipalité le tarif de l'eau explose : + 59 % depuis le 1€" janvier 2024 ce qui correspond à 90 centimes, soit + 83 % de 2020 à 2024. Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire était heureux d'annoncer que la hausse du taux de rendement du réseau d'eau en 2022 était de 83,52 %. Bien évidemment quand le taux augmente, les élus de l'opposition sont aussi heureux, seulement il a été oublié d'être précisé que ce taux l’équipe municipale précédente l'avait déjà obtenu
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29/05/2024 en 2016. || a été dit lors du dernier Conseil Municipal que ce taux avait été obtenu grâce à la hausse du tarif, a contrario l'équipe précédente avait augmenté très fortement le rendement du réseau de la Ville de Firminy mais pas avec des hausses et c’est cela qu'il ne peut accepter. Donc à cause de la municipalité en place, les Appelous subissent une perte de leur pouvoir d'achat et en plus avec une dégradation au niveau de la qualité du service public rendu.
Il voulait ensuite parler du personnel, mais beaucoup d'agents et les représentants syndicaux disent qu'il faut arrêter de faire comme si tout allait bien alors qu'il y a beaucoup de souffrance et de mal-être au travail Au total en 3 ans et demi, 240 agents permanents à la Ville sont partis et plus de 400 agents permanents Ville et CCAS sont partis, ce qui est du jamais vu. |! faut donc arrêter de dire que tout va bien. Comparativement à sa mandature, de 2009 à 2019, sans compter les 2 années d’alternance, il y avait en moyenne par an 15,6 agents permanents de la Ville qui partaient, là la Ville est sur une moyenne annuelle de 69 départs, + 340 %, ce qui
est du jamais vu.
Concernant ensuite les caractéristiques du budget d'investissement, il note tout d’abord une bonne nouvelle qui est l'abandon du projet de transformer la piscine en musée et il s’en félicite. Par contre, il relève qu'il est
noté qu'il « est suspendu car nous n'avons pas trouvé de foncier », or c'est quelque chose qu'il avait dite, mais il n’y a eu aucune confiance dans ce qu'a pli dire son équipe municipale. La conséquence est que des études ont été engagées, que la Ville de Firminy a dépensé des dizaines de milliers d'euros d'études pour ce projet, pour rien. Quel gaspillage !
ll reprend ensuite les projets présentés :
e Sont réinscrits les travaux d'éclairage du stade municipal Le Corbusier, et ce, comme chaque année alors que cette opération était prévue au budget 2020 et qu'avaient été obtenus 80 % de financement, ce qui correspond au maximum légal. Or, depuis près de 4 ans rien n’a été fait, ce qu’il trouve hallucinant ! e Lors des orientations budgétaires, a été évoquée la nouvelle opération des travaux d'étanchéité du toit de la piscine et là également, elle a été proposée toutes les années alors qu'elle avait été budgétisée en 2020 avec les financements et rien n’a été fait.
Ces opérations sont à l'image de nombreux projets. Beaucoup d'études sont réalisées et très peu d'investissements. L'équipe municipale actuelle sous-investit par rapport à l'équipe précédente. De plus, il souligne que Monsieur CHALAND confond les budgets puisqu'il évoque les travaux de la chaufferie bois alors que cela concerne un budget annexe. ll trouve cette méconnaissance financière alarmante. 5,6 M€ d'investissements ont été réalisés sur les 12 ans de sa mandature et il ne parle que des budgets Ville et non des budgets annexes. Et s'il compare les municipalités, l’équipe actuelle a une moyenne de 3,16 M€ sans préemption, elle investit 2,5 M€ en moins par an et la dégradation des bâtiments municipaux devient alarmante. Dès qu'une demande est faite, telie que la réparation du chauffage au Stade de la Barge, il faut attendre, or plus ils attendent et plus les bâtiments se dégradent. Concrètement, sont réalisés 44 % d'investissements en moins par an par rapport à la mandature précédente. Par contre, la municipalité actuelle est championne pour les préemptions.
* La seule et unique opération importante financièrement qui est en train d’être réalisée est celle du transfert de la crèche municipale, mais il ne reviendra pas sur les raisons qui l’ont conduit à s’y opposer.
« Concernant l'aménagement du Parc des Bruneaux, cela a été évoqué en commission dès janvier lorsqu'il a été annoncé que la première tranche des travaux allait démarrer et se terminer avant l'été 2024. Il a alors demandé le plan d'aménagement, il l'a redemandé il y a une semaine, or il ne l’a toujours pas alors qu'il est important que les élus de l'opposition soient informés sur ce projet.
+ Concernant le déplacement de la Médiathèque derrière la Mairie, la grande majorité des Appelous sont contre ce projet. Il y a eu d’une part la consultation qui a été faite par le quotidien local en 2022 qui montrait qu'il y avait une majorité contre. Le coût de ce projet de déplacement de la médiathèque derrière la Mairie a été voté l'an dernier au budget primitif 2023 pour 6,5 M€ TTC, il passe dans ce budget à 7,1 M€ TTC. Depuis la très grande majorité des Appelous sont contre, comme l’a révélé la pétition que son équipe a proposé, avec plus de 1.500 Appelous qui l'ont signée. Il tient à souligner qu'il est rarissime d’atteindre un tel niveau, il en veut pour preuve que lors du référendum d'initiatives locales qui avait été organisé au cours de sa mandature, 1.317 Appelous s'étaient exprimés, or là il y en a plus de 1.500, ce qui montre le fort rejet de ce projet. La municipalité s’entête à maintenir cette opération centrale de sa mandature alors que la grande majorité des Appelous est contre et même lors du dernier Conseil Municipal des agents municipaux ont fait part de leur opposition à ce projet. Il faut donc entendre les Appelous et ne pas gaspiller des millions d'euros d'argent public. L'argument invoqué est la relance du commerce en centre-ville, or s’il était demandé à de nombreux commerçants et artisans du centre-ville s'ils pensaient que ce projet allait relancer le commerce en centre- ville, bien évidemment qu'ils diraient que non. Et dans son intervention sur les orientations budgétaires à ce sujet-là, il évoquait que la municipalité porte une responsabilité significative car s’il y a le contexte national, s’il y a le développement internet bien évidemment, il y a aussi une part de responsabilité significative qu'a la Ville dans le déclin, ce à quoi il n’a eu aucune réponse.
- Concernant le projet transféré du centre technique municipal au Pinay, qui apparaissait au DOB et qui n’y apparaît plus, il n’est pas surpris qu’il n’apparaisse plus car c'est un fiasco pour les raisons suivantes : a été acheté un bâtiment pour 1,350 M€ et contrairement à ce que la municipalité a dit, le bâtiment n’est pas
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29/05/2024 fonctionnel puisque tous les agents du centre technique municipal ne peuvent y être accueillis, mais qu'une partie. Il serait envisagé apparemment de construire un nouveau bâtiment à côté et qu'une partie des agents soient au Pinay, proches de la Haute-Loire, et d'autres agents ailleurs. I espère qu'ils n'iront pas sur cette aberration totale. Il demande que soit arrêtée cette dépense, cette gabegie au niveau financier.
e Concernant l'extension de la régie agricole, l'opposition est pour et soutient ce projet parce qu'il répond à un besoin. Par contre, comme cela a déjà été dit, elle regrette que son projet de créer aussi un verger ne soit pas pris en compte et elle regrette fortement aussi que de nombreux projets qui avaient été bien avancés aient été aussi abandonnés.
En conclusion, les élus d'Ensemble Pour Firminy voteront contre ce budget, portant la voix des Appelous qui sont nombreux à s'opposer à ces projets et donc à ce budget.
Anne-Sophie PUTOT reprend un des grands principes financiers des collectivités territoriales, à savoir la sincérité d’un budget. Précédemment, ont été présentée les dépenses par école, sauf que si elle regarde les données qui lui ont été envoyées et qui concernent l'école qu'elle connaît, sont inscrits 5.000 € d'investissement, or cet investissement est faux puisqu'il n’est jamais arrivé dans l’école. Et si c’est la même chose pour toutes les écoies, elle se demande donc si le budget est sincère et cela l'inquiète. La municipalité a tous les leviers : la Commune, le Département qui est de son bord, la Région et Saint-Etienne Métropole, mais pour quelles réalisations et quels résultats aujourd’hui ? Les effets d'annonce il y en a eu depuis le début du mandat et beaucoup, des études il y en a eu, des préemptions il y en e a eu, mais elle se demande ce qu'il y a derrière. Rien ! Sauf à mettre de la lumière sur le Stade Le Corbusier, ce qui est très bien car il fallait le faire, mais si c'est cela la grande réalisation, elle trouve cela inquiétant et lui pose des questions. La municipalité se plaint de l’état des bâtiments communaux. Elle la rejoint compiètement car les bâtiments communaux sont dans un état inquiétant. L'ancienne équipe municipale et l'actuelle se rejettent la balle, mais pour l'instant ce n'est pas l'ancienne équipe qui est élue, et ce depuis 4 ans, donc elle devrait voir un PPI de grande ampleur sur ces bâtiments communaux, quelque chose à long terme, comme son nom l'indique : Plan Pluriannuel d'Investissements, c'est-à-dire que ce qui est présenté là aurait dû aller jusqu'à la fin du mandat, or cela n’ajamais été le cas. Elle demande donc que leur soit transmis un PPI jusqu'à la fin du mandat, d'autant qu'il s’agit-là d’une obligation légale qui n'a jamais été remplie.
Au niveau de l’écologie, elle émet un zéro pointé sur le PPI. Elle note que la municipalité dit sans cesse que c'est quelque chose de transversal, ce qu'elle peut entendre. Lorsque quelque chose est rénové, se mettre aux normes écologiques c'est une obligation légale, mais au-delà de cela, elle voudrait connaître quel est le grand projet écologique et de développement durable sur ce mandat. Or il n'y a rien de fait au niveau développement durable.
Et si elle revient sur le grand cheval de bataille du mandat de Monsieur le Maire qu'est la sécurité, il était attendu sur ce sujet et il était attendu par tous les citoyens, de droite comme de gauche d'ailleurs car l'envie de vivre en sécurité dans la Commune de Firminy c'est quelque chose qui est transpartisan. Elle n’a toujours pas eu de détail réel sur le coût de cette sécurité à Firminy car si aujourd’hui sont présentés des chiffres, elle ne sait pas combien coûtent les locaux de la police municipale, le mur d'écrans, toutes les caméras, la masse salariale à SVP et à la police municipale. Elle voudrait également savoir où en est l'étude intercommunale sur un CSU et ce que dit cette étude pour l'instant car elle n’a pas de nouvelles et ne sait pas où elle en est. Elle affirme aussi que le problème de la sécurité n'est pas réglé aujourd’hui à Firminy car si la police nationale a encore effectué des arrestations la semaine dernière, ce qui est très bien et démontre que la police nationale
remplit ses prérogatives, mais en tant que municipalité, elle va faire l'état de ce qui se passe en termes de sécurité. Tout d'abord, concernant ce qui s'est passé à l'école de la Tardive et qui a fait le tour des médias, sachant que le fait qu’elle y soit parent d'élève n'est pas le sujet, le sujet c'est qu'il y a dealers qui rentrent dans une école publique à Firminy et qui y cachent de la drogue. I! est là le sujet et pourtant c'était la grande bataille de l’équipe municipale et aujourd'hui cette grande bataille est un échec. Et Monsieur le Maire veut tellement se dédouaner sur l'opposition qu'à Europe 1, il a tenu des propos qui ont choqué tout le monde en disant que ce n’est qu’une petite quantité de drogue, que ce sont des jeunes qui sont à peine plus vieux que les élèves de l'école. Le journaliste a été obligé de le reprendre car même lui a été choqué. C'était la promesse de campagne de Monsieur le Maire de faire revenir la sécurité à Firminy et effectivement, avec quelques leviers, il y serait peut-être arrivé, mais aujourd'hui elle constate que cela a coûté des millions d'euros aux Appelous et que la sécurité non seulement elle n’est pas revenue, mais c’est pire qu'avant. Alors oui il se vante sur le fait que la police nationale a fait des arrestations, or cela ne fait pas partie de ses prérogatives puisque ses prérogatives c’est la sécurité des bâtiments et aujourd’hui elle constate qu'il n’est même pas capable d'assurer la sécurité d’un bâtiment pour mettre à l'abri les enfants et les enseignants. Déjà l'année précédente il y avait eu d'autres choses et la Mairie n'avait même pas porté plainte au début, ce sont les enseignants qui sont allés porter plainte. Elle ne croit pas qu'il soit normal qu'une municipalité n'assume pas la sécurité au niveau de ses prérogatives. C'est juste insensé et elle tient à redire que Monsieur le Maire a choqué tout le monde au travers de ses propos. Quand il se décharge de cette manière-là sur l'opposition, elle a cru que dans cette interview qu'il allait faire croire que c'était elle-même qui avait caché la drogue dans l'école.
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29/05/2024 L'opposition n'est pas là pour lui pourrir la vie ou le contrer tout le temps et elle va le lui démontrer en évoquant le projet de la Maison de Santé qui est inscrit dans le budget. En commission, Monsieur MADO a dit que la secrétaire médicale serait mise à disposition des médecins et serait donc une employée territoriale. Aujourd’hui elle va donc éviter à Monsieur le Maire d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5.000 € d'amende car c'est ce qu'a fait le Maire de Grand-Fort-Philippe et c'est ce pour quoi il a été condamné. Et si précédemment Monsieur PETIT a dit qu'il se faisait du souci pour Monsieur le Maire, ce n’est pas le cas de Madame PUTOT qui par contre se fait du souci pour les Appelous et qui n’a pas envie que cette Maison de Santé ne se retrouve à ouvrir ses portés que dans 7 où 8 ans parce que la municipalité n'aura pas été capable de monter un projet où le Maire ne se sera pas fait condamner.
Claire TAING confirme en effet qu'il n’y a rien dans le budget concernant l'école de La Tardive et elle tient à rebondir aux propos de Madame PUTOT. Elle a personnellement assisté à une réunion au sein de cette école en janvier 2023 en tant que parent d'élève et à l'époque elle était restée stupéfaite par la manière dont l’équipe municipale avait parlé aux parents d'élèves inquiets ou aux enseignants. À l'époque, elle était restée sans voix et n'avait donc pas participé aux débats, mais elle se souvient s'être dit que la municipalité touchait alors le fond. Mais en fait non, ce n'était qu’un début car durant cette année rien ne s’est passé. Cela fait 4 ans qu'il a été demandé avec le conseil citoyen de La Tardive des bancs, or les enfants sont toujours assis sur des clous parce que les bancs n'ont pius de planche. Et la semaine dernière, lorsqu'elle a entendu l'interview de Monsieur le Maire sur Europe 1, honnêtement elle a cru que c'était un poisson d'avril, malheureusement elle n'est pas la seule à l'avoir entendue et beaucoup de parents et d'habitants ont été choqués par ses propos : « des enfants reçoivent des cailloux, ils trouvent de la drogue dans la cour d'école, ils sont menacés avec un teaser, mais ce sont des faits distordus, c'est une petite quantité de drogue, on stigmatise » ; « Sous-Paulat est un quartier apaisé ». Le journaliste est lui-même resté sans voix. Depuis 4 ans, l'équipe municipale n’a aucune compassion, que ce soit pour les enseignants qui travaillent dans ce contexte d'insécurité, aucune compassion pour les parents qui tous les matins laissent leurs enfants à l’école, inquiets de savoir ce qui va se passer pendant la récréation. Les enfants passent la récréation à regarder des dealers trafiquer, tout cela parce que la municipalité ne veut pas installer de brise-vue. Elle voudrait donc savoir quand Monsieur le Maire va prendre ses responsabilités et s'il attend qu'il y ait un drame avant d’agir. Elle estime qu’encore une fois, il n'a pas la posture d'un Maire car si c'était le cas, ces travaux seraient déjà faits et il en aurait réellement fait une priorité.
Jean-Paul CHARTRON revient sur les propos tenus par Monsieur le Maire précédemment, à savoir que l'inflation, la difficulté des collectivités locales pour construire des budgets, tous ses collègues la subissent. Il est d'accord avec ces propos, mais il sa demande comment se fait-il que la plupart de ses collègues, notamment dans cette agglomération, ont donné la prime inflation au personnel. C'est un mystère pour lui. Ensuite, sur le budget, il a iu une contradiction importante. Il est écrit « maintenir l'intégralité de l'offre de service », mais dans le même temps sont baissées de 300 K€, soit 4 %, les charges de personnel alors que les indices augmentent, que le glissement vieillesse technicité est une réalité qui fait toujours progresser la
masse salariale. Cela en vient donc à réduire le service à la population. Au niveau des investissements, il voit beaucoup de réinscriptions de projets qui peinent à se réaliser ou une opération qui est redondante. Est faite une Maison de Santé pluridisciplinaire avec un peu plus de 500 k€ d'acquisition, 500 k€ de travaux, alors qu'il y a une Maison de Santé, certes privée, mais qui n’a pas de médecins. Comment vont être trouvés des médecins dans une seconde Maison de Santé alors qu’il y en a une qui est vide. Il serait préférable de se concentrer sur la première.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Les Maisons de Santé peuvent se gérer aussi par le privé, comme la santé d’ailleurs, il y a santé publique et
une santé privée et cela arrive au même résultat.
Concernant les travaux de la piscine, cela comme à bien faire alors que c’est un projet qui est inscrit depuis 2020. Le toit glisse encore en 2025, il va bien falloir le réparer un jour ce toit de la piscine. L'aménagement des Bruneaux c'est très bien. Par contre, il a vu qu'ont été démontés tous les jeux. Peut-être qu'il y en a qui méritaient d'être démontés, mais d'autres auraient pu être réparés, il pense notamment aux | jeux plutôt d'entraînement sportif qui avaient été installés en cercle et qui ont tous été démontés aiors qu'ils auraient peut-être pu être réparés puisque c’est un projet qui date du second mandat de Popposition et qui avait coûté cher. Il tient à redire également qu'il aurait aimé voir une petite inscription budgétaire pour une étude ou pour une réouverture partielle de la mine des Bruneaux. Ensuite, il y a une absente dans ce budget qui est toute la question habitat et logement. Il y a une référence à l'OPAH-RÜ, mais c’est une opération tellement lente que ce n'est pas avec cela que va être amélioré l'habitat de Firminy. Il y a eu des études, notamment une qui a été publiée dans La Tribune — Le Progrès où la Ville de Firminy, hélas, figure en queue de peloton pour le prix de vente des immeubles et des maisons anciennes, elle est même derrière toutes les villes de la Vallée de l'Ondaine, ce qui est nouveau. C'est vraiment une chute
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29/05/2024 qui prouve une très faible attractivité de la Ville de Firminy, ce qui l'inquiète. Il aurait aimé que soit abordées aussi les questions sur l'habitat dans le débat d'orientation budgétaire. Enfin, il a quand même entendu qu'il y a des projets de tests de cireulation autour de la place du Breuil en fermant des allées, au risque de bouleverser la circulation et de perturber le commerce de centre-ville. Les questions de circulation et d'aménagement du centre-ville sont peut-être aussi des questions qu'il faudrait aborder dans ce budget.
Pour ne pas terminer sur du négatif, il tient à dire que le positif est quand même l'extension de la régie agricole. C'est une bonne chose et cela prouve que tout le monde peut changer d'avis car quand l'équipe municipale actuelle était dans l'opposition, elle était contre ce projet. C'est donc une bonne chose qu’elle puisse changer d'avis parfois.
Monsieur le Maire précise n'avoir jamais été contre la régie municipale agricole. Il était contre le fait de poser une régie comme cela sans poser tout ce que son équipe est en train de poser derrière. Planter des légumes ce n'est pas une fin en soi, c’est tout le modèle économique qu'il y a autour : comment sont fournis les légumes aux cuisines centrales, comment ils sont traités, comment ils sont conservés, etc. Ils sont en train de construire tout le programme de la régie municipale agricole alors qu'à l'époque c'était plus de l'affichage et quelque chose qui n'allait pas être opérationnel. Cela l’est maintenant qu'ils y mettent des investissements massifs dessus.
Eveline SUZAT GIULIANI revient sur le personnel, sur les agents et sur l'économie de 10 équivalents temps plein évoquée. Dire qu'il y a 10 équivalents temps plein en moins, donc c'est une économie sur les chiffres et c'est une économie aussi sur le nombre de personnes recrutées, elle n'aurait pas employée ces mots-là. C'est déjà une erreur parce que ce n'est pas parce qu'il y a 10 équivalents temps plein de moins sur le tableau des effectifs qu’il n'y a pas le même nombre de personnels. En fait, sur les 10 équivalents temps plein qui ont été en effet supprimés, il y a des personnes qui sont parties en retraite, donc ont été supprimés leur équivalent temps plein mais n'ont pas été supprimés les postes. Puisqu'ils sont sur un travail d'ensemble sur l'ensemble du personnel pour les sortir un peu de leurs difficultés, ont été faites des propositions de reclassement à des
agents qui étaient en arrêt maladie depuis fort longtemps pour des difficultés non pas de dépression nerveuse mais physiques et qui cherchaient des reclassements à faire. Ont donc été repositionnés plusieurs agents de ce type-là sur les postes des gens qui sont partis en retraite. Pas tous, mais certains. De plus, quand il est dit équivalents temps plein, ce sont parfois des petits bouts de postes, de petites personnes qui sont parties à droite et à gauche, qui ont été regroupés sur une seule personne. Entre autres, elle revient sur la difficulté avec le service UHL où il y avait beaucoup de petits bouts de temps qui faisaient des équivalents temps plein, donc précaires puisqu'ils n'avaient pas 35 heures et ils n'avaient pas un temps complet. Ils ont été passés sur des temps compiets et où plusieurs personnes sont parties en retraite. lis ont
donc une gestion du personnel qui est plutôt sereine, tout en améliorant la qualité du service public et en rendant service. Pour exemple, il y a eu un départ en retraite d'un contrôleur de gestion qui était au CTM, d'une personne au pôle culturel, d'une personne à la cantine, de 3 personnes à l'UHL. Tout cela regroupé, cela fait 10 équivalents temps plein qui n'apparaissent plus, mais cela ne veut pas dire que les agents n’ont pas été remplacés et que la qualité au travail a été diminuée.
Elle ajoute également qu'ils vont travailler avec l'arrivée des QPV car beaucoup de choses vont se mettre en place à ce niveau, donc forcément des agents vont remplacer ces postes qui avaient été, pour certains, mis en suspens et qui vont être remplacés pour aider sur les QPV. Il va donc y avoir de gros chantiers à mettre en place.
Christophe CHALAND confirme tout d'abord qu'il y a effectivement un recul de l'inflation, mais que cette dernière est toujours présente et pèse toujours sur les collectivités. I! faut donc la prendre en considération dans le budget.
Concernant l’eau, il rappelle que lorsque l’équipe municipale précédente avait un rendement d'environ 80 %,
ce fut au moment où le réseau d'eau d'Unieux ou Fraisses a été rattaché au réseau d'eau de la Ville de Firminy, ce qui a permis d'augmenter le rendement du réseau global de ce secteur-là. il rappelle aussi qu'il y avait plus de 500.000 m° d'eau par an, soit 19 mê par jour par kilomètre de réseau, qui s’en allait dans la nature sur Firminy, ce qui était une situation inédite sur l'ensemble des communes de la Métropole. Même Saint- Etienne, qui a un réseau beaucoup plus élargi que celui de la Ville de Firminy et aussi plus étendu, n'avait que
10 m$ d’eau par jour et par kilomètre qui s'en allait dans la nature, soit la moitié. Il a noté que Monsieur PETIT avait fait remarquer qu'il n'avait jamais augmenté les tarifs à la population, dont l’eau, et qu'il n'avait jamais augmenté les impôts, or cela est faux puisque les impôts ont été augmentés dès son arrivée en 2008 à hauteur
de 15 % sur le taux communal. Donc lorsqu'il parle d’honnêteté, Monsieur CHALAND estime qu'il doit lui- même être honnête avec les gens en leur donnant les bonnes informations. Et si l’eau n'a pas été augmentée durant toute sa mandature, encore une fois il ne peut que faire remarquer que le résultat de cela se voit aujourd'hui sur la qualité du réseau. Quant à l'eau qui s’en ailait dans la nature, il fallait bien la payer à un moment donné puisqu'elle était facturée à la sortie de la station et cela c'était la Ville qui le payaït, soit les
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29/05/2024 impôts des contribuables. Il note donc que Monsieur PETIT était suffisamment malin pour ne pas augmenter le coût de l'eau, mais en fait il laissait les gens gaspiller et payer une ressource.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Et même si ce n'est pas le même budget, à un moment donné la dépense se reporte sur les impôts locaux. Concernant les travaux d'amélioration des performances énergétiques, il tient juste à rappeler qu'ont été refaites l'isolation et l'étanchéité de la toiture de l’école de La Tardive et de l’école Waldeck Rousseau. Concernant l'éclairage du stade, il confirme que c'est un sujet qui revient depuis longtemps, mais qu’il y a beaucoup d'échanges avec la DRAC, avec la CMRH, avec l’équipe de maîtrise d'œuvre, il y a des contraintes au niveau du sol. Quant au fait de dire que c'est l'équipe de l'opposition qui avait initié ce projet, c'est totalement faux, et ce, tout simplement parce qu'il n'y avait même pas de mission de maîtrise d'œuvre attribuée
par rapport à cela. il ne voit donc pas comment un plan de financement aurait pu être établi sur cette opération
là sans maîtrise d'œuvre, sans étude, sans montant de travaux.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Rien n’a été initié par rapport à l’éclairage lors de la mandature précédente. [Il ne ment pas, il donne des faits
réels.
Concernant la bibliothèque, a été évoqué le coût qui est passé de 6,5 M€ TTC à 7,1 M€ TTC, mais sans savoir les raisons de cette évolution. Or, si le prix ést passé à 7,1 M€ c’est parce qu'un programme a été réalisé, qu’a été réajusté le montant des travaux, qu'une mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée par la commission d'appel d'offre où Monsieur CHARTRON était présent et où d’ailleurs il a souligné la qualité du projet. Concernant le CTM, il ne comprend pas comment aujourd'hui Monsieur PETIT peut affirmer que tout ne rentre pas dans les nouveaux locaux alors qu'il ne les a même pas visités, qu'il n’a pas fait le recensement du CTM actuel. Aujourd’hui, la municipalité est elle-même en train d'évaluer ce qui doit être mis dans le CTM et ce qui n'y sera pas mis, il ne voit pas comment Monsieur PETIT peut affirmer qu'il va y avoir des agents d’un côté et des agents d'un autre côté alors que rien n'est encore arrêté à ce niveau. Concernant la toiture de la piscine, l'équipe municipale aimerait elle aussi que les choses avancent plus vite car il y a des problèmes d'étanchéité qui sont très problématiques et qui ne datent pas d’aujourd’hui et ces travaux de reprise d'étanchéité sont conditionnés par l'état structurel de la toiture, Au moment de la réalisation d'études, il a pu être constaté qu'il y avait des problèmes de liaison entre les poutres qui soutiennent cette toiture, les portiques béton et les voiles béton périphériques. De fait, ils sont dans l'incapacité totale en l’état actuel d'intervenir sur la toiture sans avoir renforcé la structure de la toiture, d’où la lenteur des travaux. Cela nécessite des investigations supplémentaires et surtout un montant de travaux doublé, mais ils continuent à
travailler sur ce projet.
Concernant les logements, lors des 2 mandatures précédentes, bien qu'il y avait des objectifs fixés par le PLH 2 et le PLH 3, l'opposition n'a fourni aucun logement dans ce cadre-là, excepté les lotissements qui se sont faits en périphérie de ville et dont est connue l'issue, à savoir qu’il y a des problèmes d'assainissement, de | gestion des eaux pluviales, de gestion de la voirie, de déneigement, de collecte d'ordures ménagères. De ce fait, toutes les associations en syndicat libre qui gèrent ces lotissements demandent à la municipalité de reprendre la gestion, ce qui n'est pas normal.
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Toutes ces choses-là où il y a eu un étalement urbain à tout va, sans mañtriser quoi que ce soit et aujourd’hui il est demandé à la Mairie d'en prendre la gestion parce que les choses n'ont pas été maîtrisées initialement
et c'est un échec total.
Concernant les projets environnementaux, il souligne que Boulevard de la Corniche a été désartificialiser une bonne partie des sois, a été retravaillée la mobilité.
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Cela ne s’est pas vu car en fait d’autres arbres ont été replantés puisque les précédents représentaient un danger pour les usagers. Il sait bien que se projeter sur l'avenir c'est quelque chose que Madame PUTOT a du mal à faire, mais ces arbres-là à un moment donné, il aurait fallu les couper et iis allaient endommager les aménagements qui allaient être faits. Donc quitte à investir, ils ont préféré le faire de manière propre tout en étant en conformité avec la réglementation qui s'applique par rapport à cela et des arbres ont été replantés
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29/05/2024 comme il se doit. De plus, tout le réseau qui a été mis en place avec Saint-Etienne Métropoie sur le plan vélo permet aussi de faire des requalifications.
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Il y a eu une désartificialisation d’une partie des sols, la végétalisation. D'ailleurs, lors de la dernière assemblée générale des riverains du Boulevard Fayol, un des co-présidents leur a dit qu'il aurait pu être fait sur les 1ère et 2ème tranches le même type d'aménagement qui a été fait sur la 3ème, |! a alors été expliqué gentiment à cette personne que l’équipe en place n’était pas alors élue à cette époque-là. Il a tout de même pris cette remarque comme un compliment parce que cela démontre bien qu’il y a eu une différence notable entre la 3°"e tranche et les 2 précédentes sur la façon d'aménager les espaces publics.
Il pense ensuite qu’il faut à un moment arrêter de dire tout et n'importe quoi. Il ne dit pas que ce qui est fait par l'équipe en place est parfait, sur le fond les élus de l'opposition peuvent apporter toutes les critiques qu'ils veulent, par contre sur la forme il estime qu'ils ne doivent pas faire preuve de mépris comme ils le font pace que non seulement ils font preuve de mépris à l'égard de la municipalité en place, mais il trouve également, alors que précédemment a été évoquée la bienveillance auprès des agents, qu'ils manquent grandement de bienveillance vis-à-vis des agents dans la façon qu'ils ont de se comporter. Il'ajoute que chaque année Monsieur PETIT parle de pouvoir d'achat des Appelous et que le 28 septembre dernier, lors du Conseil Métropolitain le 26e point inscrit à l’ordre du jour portait sur le « Réseau de chaleur à Firminy, avenant n° 5 au contrat de délégation de service public ». Cet avenant avait pour but d'intégrer la réalisation de travaux sur une des chaudières bois pour pouvoir compenser le coût de l'inflation de l'énergie et la fin du contrat de cogénération sur la chaufferie bois, sachant que les travaux sur cette chaudière bois permettent de passer de 52 % de production d'énergie renouvelable à 75 % et donc de réduire le coût du chauffage. Or, la seule personne du Conseil Métropolitain à avoir voté contre cet avenant a été Monsieur Marc PETIT.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Loïc ROBERT rappelle qu'il y a 80 bâtiments publics, dont certaines écoles qui ont encore des cuves à fuel
dans les cours, et donc beaucoup de problématiques sur beaucoup de bâtiments. Ils étaient donc plutôt favorables pour cibler certains bâtiments, comme le pôle petit enfance en le prenant, le fermant, le restaurant intégralement et le remettant à disposition des Appelous avant de passer ensuite sur un autre projet. Et en plus de l'entretien des bâtiments, il y a tous les projets à mener tels que l'extension de l'Hôtel de Ville. Avec les infrastructures que la Ville possède pour 40.000 habitants, il est difficile de faire des choix cornéliens, or parfois il faudrait fermer certains établissements pour passer à autre chose. Mais la difficulté avec Firminy
c'est qu'il s’agit d'une ville qui est petite où il est difficile de switcher, faire des échanges ou avancer sur les travaux car le foncier est limité. Après, il n’est pas d'accord avec le fait de dire que rien n’est fait car même si certains bâtiments sont des passoires énergétiques, des systèmes de gestion du chauffage ont continué d'être installés. Par contre, ce qui est clair c’est que prendre de front tous les bâtiments ce n'est pas possible, Tous aimeraient que les choses avancent plus vite, mais il peut y avoir des contraintes de partout. Sur l'ensemble, l'équipe municipale sait où elle veut aller, mais avec autant de bâtiments publics il est difficile de pouvoir les restaurer tous en même temps.
Sur les aires de jeux, la complexité à laquelle il s’est retrouvé confronté c'est que le budget participatif à un moment pouvait être considéré comme étant une bonne chose, sauf que tout le monde a voulu des aires de jeux et derrière il faut les entretenir. Il y a d’ailleurs à peu près 120 k€ de travaux à réaliser sur l'ensemble des aires de jeux de la commune pour pouvoir toutes les remettre correctement. Donc lorsqu'il a été décidé d'enlever l'aire de jeux du parc, 2/3 mois après il y a eu les projets de la première tranche de la mise en valeur du Parc des Bruneaux sur les aires de jeux puisque c'était ce qui était demandé par la majorité des gens. Maintenant, il faudrait faire un effort sur le Parc de Sous-Paulat, il faudrait faire un effort sur le Parc Vincent Brunon, etc. Mais il était plus facile de partir d’une page blanche et de la mise en valeur du Parc des Bruneaux, l'accessibilité du Château des Bruneaux, la connexion avec l'intention cyclable de proximité, la connexion avec la voie verte, etc. Il y avait donc un enjeu certain sur le Parc des Bruneau, c’est pour cela qu'ils ont lancé ce projet et qu'il va y avoir pour 170 k€ HT d’aires de jeux qui seront positionnées avant les grandes vacances, ce qui lui semble ne pas être rien. Mais il y a eu des ragots qui ont été véhiculés sur le fait que c'était une voiture-bélier qui serait rentrée dans l'aire de jeux pour tout arracher.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
La première chose qui est dite aux collégiens c'est de vérifier ses sources car ce qui se dit n'est pas toujours la vérité.
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29/05/2024 En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Le problème c'est que derrière les entreprises ont une obligation de mettre des panneaux 72 heures avant la réalisation de travaux. Si elles sont mauvaises, ce n’est pas de sa faute et c'est pour tous les travaux, pour le gaz, pour le raccordement électrique, etc. Donc derrière, quand les entreprises interviennent, il ne peut pas être derrière toutes car il doit y avoir 10 ou 15 autorisations de voirie par semaine. Il y en a plein qui font les choses correctement, parfois il y a des défaillances, mais ce n'est pas la Mairie qui est responsable de tout. Concernant les essais sur la Place du Breuil, une réunion publique est prévue le 30 avril, le projet est en cours de finalisation, sachant qu'à chaque réunion qui s'est tenue sur ce projet, chaque fois il y avait 50 ingénieurs
présents. |! demande donc à ce que les gens leur fassent confiance. Il fait les choses dans le bon sens, il essaye d'amener une proposition et ils vont mettre en place un essai au niveau réel, mais il pense que cela
va dans le bon sens pour les forains, pour la vogue, pour les commerçants, pour la piétonisation de certaines zones pour avoir plus de tranquillité publique. 11 pense que cela va dans le bon sens, mais comme sont véhiculées de mauvaises informations, les gens leur sautent à la gorge alors qu'il faut les laisser essayer et si cela fonctionne ils le mettront en place, mais il ne peut pas demander l'avis à tout lé monde, tout le temps, sur tous les sujets. Il ne travaille pas tout seul, il travaille avec Saint-Etienne Métropole, les responsables de la voirie, etc. et il pense qu'ils sont des gens sérieux.
Anne-Sophie PUTOT note qu'au début de son intervention, Monsieur ROBERT a dit que Firminy est une commune qui a des bâtiments communaux pour 40.000 habitants et a dit dans le même temps qu'il faut en construire de nouveaux, ce qu'elle estime être assez contradictoire. Et ces nouveaux bâtiments communaux vont avoir un coût de fonctionnement pour les chauffer, les rénover, ce qui va entraîner encore plus de dépenses et c’est là où elle considère qu'il y a Un manque de logique en voulant absolument construire et préempter sans arrêt. Pour elle, il faudrait déjà s'occuper de ce qui existe et une fois que ce qui existe, avec un grand Plan Pluriannuel d'investissement sera rénové, à ce moment-là il pourra être pensé à construire du
neuf à d’autres endroits.
Loïc ROBERT répond qu'en tant que professionnel du bâtiment depuis plus de 30 ans, il pense avoir certaines notions au niveau technicité. Donc quand est déménagée la bibliothèque municipale, c'est pour récupérer le bâtiment derrière. Concernant l'école de la Barge, il faudra peut-être un jour réfléchir à passer à autre chose plutôt que d'avoir une école entre une usine désaffectée et un Lidl. Il y a donc une réflexion et il ne peut entendre dire qu'’avoir une bibliothèque qui sera performante énergétiquement entrainera un surcoût de fonctionnement. Au contraire, le fonctionnement va être réduit avec de nouveaux bâtiments neufs et d’une nouvelle qualité. Derrière, it y aura des choix de démolir ou de rénover car certains bâtiments ne méritent pas d’être rénovés mais d'être démolis. Une fois qu'un bâtiment est vide, des travaux d'ampleur peuvent être
réalisés pour vraiment l'améliorer énergétiquement. Donc il n'est pas incohérent d’avoir de nouveaux bâtiments pour faire disparaître les passoires énergétiques, soit en les rénovant, soit en les démolissant. La commune de Firminy comptant 10,4 m2, il n’y a pas énormément de piace, donc à faut savoir rénover ou démolir, mais un nouveau bâtiment ne vient pas ajouter un coût de fonctionnement mais vient créer des économies, forcément.
Monsieur le Maire trouve qu'ils sont là dans le cœur du problème car il y a une équipe ambitieuse, qui a envie de changer la face de sa commune, qui a envie d'investir, qui a envie vraiment de changer l’image de Firminy, qui a envie d'avoir de nouveaux services publics de qualité et en plus avec de nouveaux bâtiments qui sont beaucoup moins énergivores, qui permettent d’avoir des dépenses d'énergie moindres et en plus de rendre un service public de meilleure qualité. Comparer la bibliothèque actuelle avec celle qui se prépare derrière, c'est le jour et la nuit. Le problème est soit de faire du bricolage sur des bâtiments pourris, soit ils vont sur des bâtiments neufs et ils essayent de vraiment créer quelque chose, de créer un électrochoc sur la commune de Firminy. Il n'y à pas que le coût du bâtiment qui importe, c'est aussi la question du service public qui va être
rendu et de la qualité de ce service.
Précédemment, Monsieur PETIT a dit que la seule justification de la médiathèque est de faire marcher le commerce de centre-ville alors que les commerçants y sont opposés. C'est cela la rumeur, c'est de lancer des choses comme cela en se disant qu'il y en aura toujours une petite partie qui restera dans l’esprit public. Alors, il est vrai que la municipalité réalise cette médiathèque pour générer de l'attractivité commerciale et de l'attractivité de centre-ville, mais il n'y a pas que cela. Cela est vraiment sa justification de base, mais derrière il y a l'accès à la culture. Il voit bien que le monde est en train de s’acculturer, que plus personne ne se préoccupe de rien, mais en remettant cette médiathèque et en allant sur les aspects de nouvelles technologiques, ils vont permettre aux jeunes d'y accéder autrement que quand ils sont obligés d'y aller avec l'école ou avec le collège. lis iront parce qu'ils auront vraiment envie d'y accéder, Et il sera permis aux anciens de venir lire la presse, d'occuper l'espace et tout cela sera en centre-ville. En termes d'atiractivité, c'est également un élément très fort. Donc il pense que l'accès à la culture, l'attractivité du centre-ville, plus l'aspect
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29/05/2024 environnemental d'un bâtiment beaucoup plus qualitatif en termes d'énergie, ce sont 3 éléments très importants. L'opposition ne veut pas les voir, elle dit que les Appelous sont contre, or ce sont des inventions. Quant à la pétition évoquée, il se demande comment elle a été montée et ce qui a été dit aux gens. S'il a été dit aux gens que la bibliothèque allait être fermée, mais sans préciser qu'il y a un projet d’ampleur derrière, forcément les gens ont dû la signer.
Laëtitia GUILLOT se permet d'apporter juste quelques mots concernant le commerce. Tout d’abord, elle a été étonnée de ne pas voir Monsieur PETIT la semaine dernière lors de l'assemblée générale des Vitrines de Firminy.
En raison de la non-actfivation des micros lors des prises de parole, la retranscnption ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Elle indique ensuite que le contexte dans lequel le commerce se trouve n'est pas forcément lié qu'à Firminy, c'est national et cela est la parole des commerçants. Maintenant, la Ville a la chance d'avoir 2 associations qui se sont réunies et avec lesquelles ils arrivent à se rassembler très régulièrement et à communiquer. lis essayent tant bien que mal de trouver des solutions, des leviers pour justement faire vivre Firminy malgré la situation.
Monsieur le Maire ajoute qu'en plus ont été présentées les grandes lignes du projet d'installation de la médiathèque et qu’il n’y a eu que des retours super positifs, y compris sur le projet de la Place du Breuil qu'il n'a pas présenté ce soir puisqu'il y aura une réunion publique d'information fin avril. Donc est utilisée la rumeur publique pour essayer de faire croire qu'il y a des projets cachés, des voies d'accès à la Place du Breuil qui ne seraient plus. Sont lancées des choses comme cela, derrière des gens le répètent et au final, une rumeur qui est complètement infondée finit par se répéter. Avec en plus les réseaux sociaux dorénavant, l'équipe municipale reste très prudente. Elle se doit d'être très prudente et responsable. Or il constate que l'opposition ne l’est pas vraiment puisqu'elle fait courir des rumeurs, ce qui est assez détestable comme mode d’opposition alors que son équipe essaye d’avancer et de continuer à travailler le plus honnêtement possible au service des Appelous et elle essaye de ne pas trop rentrer dans ce jeu-là autrement elle ne fera plus rien. Dorénavant, au regard de la situation de la commune et de la situation du commerce local, il leur faut avancer et trouver des solutions. C’est pour cela qu'a été mise en place toute la sonorisation du centre-ville. Cela aussi n’est pas un budget neutre, mais pour l'attractivité de la Ville, avoir un effet sonore qui permet aussi de faire passer de l'information, cela est un gros budget mais cela a été mis en place. Ils essayent d'activer tous les leviers pour le commerce local de la Ville.
Patrick MADO intervient tout d'abord sur la Maison de Santé et précise que l’histoire de Grand-Fort Philippe
est complètement différente de celle de la Ville de Firminy. En ce qui concerne Grand-Fort-Philippe, la municipalité a embauché 2 secrétaires médicales contractuelles, sans faire d'appel d'offre, pour être mises à disposition de la Maison de Santé et qui ont ensuite été versées dans la fonction publique territoriale. C'est le montage de l’opération qui a été remis en cause par la Sous-Préfecture et par les services des Impôts. Il a été rappelé plusieurs fois à la municipalité que son montage d'opération n'était pas valide, qu’il y avait une ilégalité, mais elle a persisté dans son choix et c’est de ce fait que le Procureur a prononcé la condamnation,
Dans le cas de la Ville de Firminy, personne n'est embauché, mais comme cela a été dit en commission, c'est du personnel existant qui va être reclassé, ce qui est complètement différent. Ensuite, compte tenu de la remarque qui a été faite, il sera d’autant plus vigitant sur le montage d'opération qui est différent. ll précise ensuite que depuis octobre/novembre, ils ont eu des réunions régulièrement, tous les mois, avec les médecins qui veulent rejoindre cette structure et avec des internes qui veulent aussi rejoindre cette structure pour les tenir informés de l'avancée du projet et de la communication pour d’autres internes qui seraient susceptibles d'intégrer la structure. Pour preuve, a été reçu, il y a une dizaine de jours, un nouvel interne qui était très intéressé pour rentrer dans la structure.
Concernant les chiffres, l'acquisition de la Maison de Fraissinette a coûté 450 K€ plus les frais de notaire. À ce jour, les éléments à sa disposition, sauf aléas de chantier, sauf retard, sauf intempéries et autres, le montant des travaux a été fixé à 496.400 € HT, la maîtrise d'œuvre à 53.114,80 €, le CT 4.530 €, le SPS 2.400 €, le géomètre 5.240 €, l'étude de sol 5.376 €, le diagnostic travaux amiante plomb 1.930 €, soit un total de 568.990,80 € HT où 682.688,96 € TIC.
Concernant la police municipale, l'acquisition des locaux a été de 210.000 € frais de notaire inclus, à ceci se rajoute 306.000 € de travaux. Concernant le déploiement de la vidéoprotection, l'accord cadre de travaux qui a été passé en avril 2021, pour des travaux sur 4 ans d'avril à avril, le lot n° 1 qui concernait le génie civil a été alloué à 1.200 M€ HT avec 350.000 € la première année et ensuite 290.000 €, jusqu’à 280.000 € pour la dernière année. Sachant que compte tenu des restrictions budgétaires cette année a été réalisée une moins- value de 152.000 €, de fait sur les 280.000 € alloués sur la 4è"e année ont été enlevés 152.000 € pour faire des économies et l’an dernier ont été enlevés environ 120.000 €. De fait, la municipalité est en-dessous des 1.200 M€ HT qui avaient été prévus dans l'accord cadre. Concernant le lot n° 2 pour les équipements, étaient
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29/05/2024 prévus 845.000 € d'allocation, 345.000 € la première année et ensuite 170.000 € et 165.000 € les années suivantes. Pour connaître les coûts de fonctionnement, il ne les à pas en sa possession ce jour, mais il se rapprochera du service des ressources humaines pour les obtenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve le Budget Primitif 2024 de la Ville de Firminy tel que rapporté en annexe, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nédessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX, 26 VOIX POUR,
7 CONTRE
(Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).
8. DCM_20240402_08 — Budget Ville —- Autorisation de programme / Modifications — Année 2024 [N. Gil]
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements,
Considérant qu'elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations
de Programmes (AP) correspondantes,
Considérant qu'avant le vote du budget de l'année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal,
Considérant qu'en raison de l'évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est nécessaire de procéder
à une modification de l’échéancier de ces AP telle que présentée en annexe de la présente délibération,
Considérant que les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions,
autofinancement, emprunt,
Considérant l'échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.
Marc PETIT précise que son équipe est pour les travaux de réfection de la toiture et de l'isolation. Par contre, elle est contre l'extension de l'Hôtel de Ville, de la Bibliothèque, le transfert de la Crèche. Il voudrait savoir s’il
serait possible de dissocier le vote.
Monsieur le Maire n’est pas contre cette idée-là, à condition que Madame PUTOT ait la même appréciation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants pour les opérations telles que définies dans les tableaux ci-dessous, -__ Autorise le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l'année N+1,
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29/05/2024 - informe que léchéancier des autorisations de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Opération : n°23 - Piscine Réfection toiture et isolation après vote du 28 mars 2023 CP
Montant AP 2021 2022 2023 2024
450 000,00 15 780,00 2 760,00 245 000,00 186 460,00
Opération : n°23 - Piscine Réfection toiture et isolation modifiée
CP
Montant AP 2021 2022 2023 2024 2025
450 000,00 15 780,00 2 760,00 6 988,80 50 000,00 374 471,20
Opération : n°24 - Transfert Crèche 2022 après vote du 28 mars 2023
CP
Montant AP 2022 2023 2024
1 925 000,00 90 615,04 1 296 000,00 538 384,96
Opération : n°24 - Transfert Crèche 2022 modifiée
CP
Montant AP 2022 2023 2024
4 980 000,00 90 615,04 930 369,51 959 015,45
Opération : n°25 - Extension de l'Hôtel de Ville après vote du 28 mars 2023
CP
Montant AP 2023 2024
5 400 000,00 48 000,00 | 5 352 000,00
Opération : n°25 - Extension de l'Hôtel de Ville modifiée
CP
Montant AP 2023 2024 2025 2026
5 900 000,00 45 484,80 400 000,00 3 500 000,00 1 984 515,20
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Sauf pour les Autorisations de Programme n°24 et 25,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR,
6 CONTRE
(Liste Ensemble Pour Firminy)
1 ABSTENTION
{Liste l’Elan Citoyen),
9. DCM_20240402_09 - Budget Ville - Clôture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) Année 2024 [N. Gil]
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
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29/05/2024 Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes {AP) correspondantes,
Considérant qu'avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées
et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient aujourd'hui de procéder à la clôture des Autorisations de Programme dont les opérations sont à ce jour achevées et soldées,
- AP n°18 - « Annexe Centre Social du Soleil Levant - Extension » (Créée par délibération du Conseil Municipal n°2017-100 du 27/03/2017).
L'Autorisation de Programme s'est exécutée de la façon suivante pour un total de réalisations de
589.032,78€ :
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020
13.241,79 20.208,74 226.684,88
Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
314.606,76 12.475,36 1.815,25
Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 591.005,53 €. Le montant des crédits non consommés s'élève à 1.972,75 € et sont par conséquent, annulés.
- AP n°20 - « Cinéma le Majestic - Rénovation » (Créée par délibération du Conseil Municipal n°2019-
102 du 66/04/2019).
L'Autorisation de Programme s’est exécutée de la façon suivante pour un total de réalisations de 1.005.267,94€ :
Réalisé 2023
8.219,48
Réalisé 2021
708.991,75
Réalisé 2022
233.687,11
Réalisé 2020
36.177,81
Réalisé 2019
18.191,79
Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 1.015.676,46 €. Le montant des crédits non consommés s'élève à 10.408,52 € et sont par conséquent, annulés.
- AP n°21 - « Cimetière — Création d’une salle de recueillement » (Créée par délibération du Conseil Municipal n°2019-102 du 06/04/2019).
L'Autorisation de Programme s’est exécutée de la façon suivante pour un total de réalisations de
424.600,84€ :
Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
11.087,80 13.415,65 186.802,35 179.592,79 33.702,25
Le montant de l’Autorisation de Pragramme votée était de 431.250,00 €. Le montant des crédits non consommés s'élève à 6.649,16 € et sont par conséquent, annulés.
- AP n°26 - « Transfert Centre Technique Municipal (hors acquisition foncière » (Créée par délibération du Conseil Municipal n°2023-99 du 28/03/2023).
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29/05/2024 L'Autorisation de Programme s’est exécutée pour un total nul de réalisations.
Le montant de l’Autorisation de Programme votée était de 800.000,00 €. Le montant des crédits non consommés s'élève à 800.000,00 € et sont par conséquent, annulés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __ Approuve la clôture des autorisations de programme sur la base des réalisations ci-dessus citées et précisées,
- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
10.DCM_20240402_10 — Budget Ville - Taux communaux — Année 2024 [N Gil]
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A selon lequel la Commune fait connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, sa décision relative aux taux d'impositions. Cette date est fixée au 30 avril l’année où intervient le renouvellement des Conseils Municipaux,
Considérant que les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux et que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le Gouvernement,
Considérant l'entrée en vigueur du schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale en 2021, il est rappelé au Conseil Municipal les taux d'imposition de l’année 2023 : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 %
-__ Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 %
Taux communal 2020 sans augmentation + Taux départemental 2020
- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %
Il est proposé de maintenir au titre de l'année 2024, les taux d'imposition comme suit : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 %
- Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % -__ Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %
Nathalie GIL précise que les taux restent identiques.
Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit-là ce qui a été exprimé précédemment, à savoir la protection du pouvoir d'achat des Appelous par le maintien des taux de fiscalité locale dont la municipalité a la charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve les taux d'imposition pour l'année 2024 tels que définis et mentionnés ci-dessus, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Ressources Humaines — Relations Sociales
11.DCM_20240402_11 — Mise à jour du tableau des effectifs [E. Suzat Giuliani]
Considérant les avancements de grade, les réorganisations de services ou encore pour procéder aux mises en stage avant titularisation, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant aux créations et modifications des postes suivants :
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29/05/2024 N° Quotité
Service Filière Cat Grade de travail | Motif de création poste du poste
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE AVANCEMENT DE PETITE ENFANCE 2.0.047 MED B CLASSE 21H GRADE
SUPERIEURE
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE AVANCEMENT DE PETITE ENFANCE 2.0.048 MED B CLASSE 35H GRADE
SUPERIEURE
ADJOINT |
ADMINISTRATIF | AVANCEMENT DE AFFAIRES SCOLAIRES 2.0.049 ADM C PRINCIPAL 2EME | 35H GRADE
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF AVANCEMENT DE PETITE ENFANCE 2.0.050 ADM C PRINCIPAL 1ERE 35H GRADE
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF AVANCEMENT DE MISSION EVENEMENTIEL 2.0.051 ADM C PRINCIPAL 1ERE 35 H GRADE
CLASSE
SECURITE - TRANQUILITE |
PUBLIQUE - PREVENTION | 20082 | pouce |Cc|PRÉSDERONF) g54 | AVANCEMENT DE ET MEDIATION NT
SECURITE - TRANQUILITE ADJOINT MISE EN STAGE PUBLIQUE - PREVENTION | 2.0.053 TECH C TECHNIQUE 35H AVANT ET MEDIATION TITULARISATION
N° Quotité
Service Filière Cat Grade de travail | Motif de modification poste d u poste
| Modification du grade
ANIMATION SOCIALE - du poste Chef du MISSION INCLUSION 2.0.042 ADM A ATTACHE 35H00 service Animation SOCIALE | sociale et Politique de | | la Ville |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve les créations et modifications d'emplois au tableau des effectifs de la collectivité, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
12.DCM_20240402_12 - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité — année 2024 [E. Suzat Giuliani]
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire pour les services cadre de vie-espaces verts, propreté urbaine et régie agricole en période printanière de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir :
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29/05/2024 Niveau de a Durée Nombre
Direction NSUTEUES Profil recrutement et |: bdomadaire Période d'emplois Roc de de travail maximum rémunération Pôle technique :
eo . Entretien et 5 Le patrimoine, ; Expérience Adjoint :
aménagement De ere souhaitée en technique 35 heures Du a 2024 6 et RASE cadre de vie/ IM du 1°
développement conduite d'engins: espaces verts échelon septembre 2024 territorial 9
Pôle technique Son ae . Opération de su si
patrimoine, nefoyage et de Expérience Adjoint Du 1 juillet aménagement désherbage de la a REA 35 heures 2024 au 30 4 développement LOL ges espaces urbaine échelon septembre 2024 territorial P
Pôle technique, Entretien des
| patrimoine, espaces verts et n. Adjoint aménagement naturels dans le ppsience technique 35 heures Du 19 mai 2024 1 et respect de la qualité maraichage IM du 1°° au 31 août 2024 | développement écologique et 9 échelon territorial paysagère du site
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la création des emplois saisonniers au tableau des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur ie Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
13.DCM_20240402_13 - Modifications et précisions apportées sur la Charte du Télétravail [E. Suzat Giuliani]
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications et précisions sur certaines modalités relatives au télétravail, telles que :
- Précisions sur les agents concernés par l'option n° 1 et ceux concernés par l'option n° 2 (forfait télétravail de 25 jours par an),
- Précisions sur la procédure relative à toute demande de télétravail,
Vu le projet de charte télétravail tel que rapporté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve les nouvelles modalités de mise en œuvre telles que proposées dans la charte annexée à compter du 8 avril 2024,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier— Archives
14.DCM_20240402 14 — Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement au Souvenir Français du Canton de Firminy au titre de l’année 2024 [L. Drevet]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Souvenir Français du Canton de Firminy pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024,
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29/05/2024 Considérant que, par son action, sa mobilisation et son engagement auprès des anciens combattants et de la population, le Souvenir Français perpétue auprès des jeunes générations le sens du devoir, l'amour de la Patrie et le respect de ses valeurs.
Anne-Sophie PUTOT souligne que là vont être votées plusieurs subventions pour des associations diverses et variées. Ce qui la questionne c'est que quand il y a les baisses des subventions aux associations, la municipalité a souvent dit qu’elle avait mené un travail commun avec les représentants d'associations, que cela ne les dérangeait pas, que c'était normal, que c'était la crise, etc. Par contre, dans la presse, il y a un autre discours qui ressort, entre autre le Président d’une association a démissionné de son poste et a dit que la baisse de subvention avait été une bonne épine dans le pied. Elle
insiste sur le fait que c’est ce qui a été dit dans la presse et non elle qui fait des rumeurs sur les réseaux, c'est bien cette personne qui s’est exprimée. Donc encore une fois, entre le discours tenu en Conseil Municipal et la réalité des faits, parfois ce n'est pas une marge, ni un fossé qu'il y à, c'est un canyon.
Denis CELLE confirme effectivement que le Président du Comité des Fêtes a démissionné. Ils se sont beaucoup expliqués par rapport à cela et ce qui a fait que leurs relations n'étaient pas saines, c'est que ce qui comptait pour lui, c'étaient les 100.000 € de subvention annuelle. il lui a été dit qu'il n’était plus possible de les verser et a été prise la décision de verser 75.000 €, mais avec 75.000 € sur 2 années consécutives, la première année ils ont perdu 20.000 € et cette année ils n'ont perdu que 5.000 €. Pour autant, ils ont pu faire quand même ces 2 dernières années de très belles fêtes de la vogue et notamment du corso. Et s’ils ont pu éponger ces sommes importantes sur les 2 derniers exercices, c'est parce qu'ils avaient des réserves. Alors il ne voudrait pas annoncer les réserves qu'a aujourd'hui dans ses caisses les Comité des Fêtes, puisqu'il a un droit de ne pas tout dire, mais il serait possible de ne pas lui donner de subventions pendant 2 ans pour qu'ils puissent réaliser un très beau corso. Ce qui est sûr, c'est qu'il n’était pas possible de verser une somme
importante à une organisation qui a fait un travail exceptionnel antérieurement et qui a fait des réserves de trésoreries vraiment importantes. Comme il a eu accès aux comptes, a été prise la décision de leur verser 25 % de moins par rapport à leur subvention précédente. Pour autant, ils ont fait un travail exceptionnel, ils ont pu faire une très belle fête avec 75.000 €. Aujourd’hui, au niveau culturel, c'est l'association la plus subventionnée, la plus aidée puisqu'il n’y a pas que la subvention en numéraire, il y à aussi l'accompagnement que les services municipaux font au quotidien pour organiser au mieux le corso. Pour exemple, le transport des chars est à la charge de la Mairie et cela coûte 18.000 €. La sécurité des agents est également à la charge de la municipalité. Donc au global, cela ne coûte pas 75.000 € à la Ville mais beaucoup plus et c’est nécessaire pour une belle organisation. Donc par rapport au Comité des Fêtes, autant ils peuvent avoir plus de discernement sur les petites subventions de l’ordre de 150 € ou 200 €, effectivement celles-ci ne doivent pas être baissées, il est fait confiance à ces petites associations qui ont une petite subvention qui est plutôt nécessaire, donc ces subventions il ne faut pas les baisser, voire même les remonter comme cela a été fait. Par contre, sur une subvention de l’ordre de 100.000 €, la municipalité a un droit de regard sur l’utilisation de l'argent. Là l'argent a toujours bien été utilisé au Comité des Fêtes, pour preuve il a pu réaliser des réserves importantes. Et ce qui est plutôt bien pour eux, donc bien pour la Mairie et donc bien pour la population puisqu'au lieu de lui verser 100.000 €, lui ont été versés 75.000 € et sur l'année 2024 lui seront également versés 75.000 €.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Cela dépend qui. lis se sont mis d'accord avec l'ensemble du Comité et ce matin encore, il avait au téléphone le trésorier avec qui il a eu une discussion plus que saine. Il pense qu'il s’agit en fait d’un problème de regard et se demande comment peut être distribué de l'argent public comme cela et si une association doit faire des économies. Une association est là pour avoir un but et là le but a bien été réalisé et en plus ils ont fait des économies. Ils n’ont pas manqué à leur devoir d'association, au contraire ils ont fait un beau travail avec la municipalité, mais c'était par rapport à une personne pour laquelle son probième était 100.000 €.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Il assure qu'il n'y a pas de double discours à avoir. Il ne voit pas comment ils ne peuvent pas s'intéresser à l'argent public qui est donné à une association. Ceci n'est pas un double discours, comme il n’y a pas de double discours quand une association demande 250 € car ils savent très bien à quoi ils servent puisque ces petites associations en ont besoin. Ils ne peuvent pas pénaliser tout le monde.
Marc PETIT tient à souligner que concernant le Comité des Fêtes, il n'y a pas qu'une seule personne qui a démissionné puisque non seulement le Président a démissionné, mais le trésorier a également démissionné
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29/05/2024 et ce qu’il a dit lors de l'assemblée générale c'est que c'est clairement par rapport aux déclarations des élus au Conseil Municipal qu’il a démissionné. Il y a un bon nombre de membres du Comité des Fêtes qui ont été choqués par rapport à cette baisse qui est beaucoup plus forte que celle annoncée, et notamment par rapport à ce qui a été évoqué. Monsieur CELLE a évoqué le transport des chars, mais l'équipe municipal précédente le prenait aussi en charge en plus de la subvention ; elle prenait aussi en charge la sécurité. C'est pour cette raison qu'il a voté contre car cela a conduit des responsables associatifs connus et reconnus pour tout le monde, qui s’investissaient bénévolement depuis des décennies à démissionner alors qu'ils sont attachés à leur ville, alors qu'ils sont attachés au Comité des Fêtes, alors qu'ils sont attachés au corso, etc. Quant à dire
que les subventions des petites associations ne sont pas touchées, malheureusement c’est faux puisqu'il y a un bon nombre de petites associations dont les subventions ont diminué aussi de manière aveugle. Pour exemple, ie Souvenir Français, qui n'est pas une grosse association vu le nombre d’adhérents, s’est vu diminuer sa subvention en 2023 et sur 2024, alors qu'il lui a été dit en commission un même montant, ceci est
faux puisqu’a été rediminuée de 6,5 % la subvention après l'avoir diminuée de 5 % bien qu'’ait été demandé le montant qui leur était versé auparavant. Donc même les petites associations se voient réduire, malheureusement, leurs subventions. Et là-dessus, très peu de villes font cela. Il aimerait donc que toutes les petites associations n'aient pas de baisse de subvention, d'autant que l'incidence budgétaire n’est pas importante alors que pour un bon nombre d'associations, cela peut vraiment les mettre en difficulté. De fait, la position de la liste Ensemble pour Firminy ne change pas, les élus voteront contre, comme ils l’ont fait précédemment par rapport à ces baisses de subventions. Par contre, sur quelques dossiers, comme les Jeunes Sapeurs-Pompiers, alors qu'avait été diminuée la subvention ce pour quoi ils avaient voté contre, là est remis le même montant, donc ils voteront pour. Et pour celles où est maintenue la baisse de subvention sans l’augmenter, ils s’abstiendront.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscniption ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
S’attaquer au corso alors que c’est l'un des fleurons de Firminy et que c'est un évènement international, c'est mettre en cause le corso. Et s’il y a des personnes qui ont démissionné c'est par rapport au fait qu’eiles ne veulent pas d’un corso au rabais, or ils sont en train d'en prendre le chemin. Le corso est l'un des symboles de Firminy, ils doivent donc tout faire pour le préserver.
Denis CELLE tient à préciser qu'effectivement le Président a démissionné, mais qu'il reste toujours dans l'association, comme tous les autres restent dans l'association et sont bien présents sur les différents postes de l'organisation. Après 25.000 € c’est important, mais la municipalité est toujours à leur écoute et il répète que s’il y a eu cette baisse, c’est aussi parce qu'en face il y a eu des comptes présentés avec des réserves et qu'ils ne pouvaient pas se permettre de reverser encore plus pour rajouter des intérêts en banque. L'argent
public ne doit pas servir à cela. Le Président en a convenu, mais il restait tout de même sur le fait de cette diminution et il ne voulait pas admettre qu'il y ait une baisse de 25.000 €, mais nous ne pouvions pas faire autrement.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Non, le Comité des Fêtes n'est pas en déficit. Il a fait 5.000 € de déficit, mais il a des réserves. Il est très bien placé pour savoir comment s'organise le Comité des Fêtes et il peut assurer que ce dernier n'est pas en déficit. l'est en déficit sur cette opération car il a voulu garder un certain niveau et a pioché dans ses réserves. Il redit que le Président reste à l'association, que le trésorier reste à l'association et il rappelle que d’un point de vue organisationnel du corso, si antérieurement c'était une grande association qui organisait le corso, aujourd’hui ce sont les 4 grandes associations, ce qui est très important.
Leslie DREVET revient sur l'association Le souvenir français qui a vu sa subvention baisser de 25 € car l'an dernier elle a été en bénéfice. Cela a été discuté avec elle et cela ne pose aucun souci de baisser la subvention de 25 €. Ce point sera revu l’an prochain et si jamais elle se retrouvait en déficit alors elle serait réaugmentée.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Monsieur le Maire voit là toute la dichotomie de l'utilisation de l'argent public. Avant de passer au voie, il tient juste à faire une précision concernant le Comité des Fêtes, à savoir qu’heureusement qu'il était présent à
l'assemblée générale car il a l'impression de ne pas appartenir à la même réalité. La catastrophe qui est annoncée, il ne l'a pas du tout perçue. C'est dans le cadre d’une évolution classique que le Président à passé la main parce qu'il avait donné durant 10 ans / 15 ans et qu'il avait envie de passer la main, pour autant il reste très impliqué dans le cadre de l'organisation du Comité des Fêtes et dans le cadre de l'organisation du corso.
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29/05/2024 Mais il n’a jamais dit lors de cette réunion qu'il démissionnait à cause des problématiques de subventions ou
autres, il n’a pas du tout entendu cela. Il a discuté aussi avec le trésorier qui a annoncé qu'il s’en allait parce qu'il avait entendu des propos au Conseil Municipal, mais c’est parce que cette personne avait une vision différente des choses. Il lui a dit que quand l'équipe municipale a dit avoir des questionnements sur le budget, cela ne voulait pas dire qu'il y avait des problématiques de malversation, cela voulait simplement dire que l'étude d'un budget ne consiste pas uniquement à regarder les recettes mais aussi les dépenses. Or ils ont pu s’apercevoir que du côté des dépenses, il y a des choses à faire pour faire les choses différemment. Par exemple, la ligne des frais de réception était très élevée, il leur a simplement signifié qu'aujourd'hui ces frais de réception ne correspondent plus à l’évolution de la société puisqu'ils se retrouvent dans des réceptions qui coûtent cher. Or sur les réceptions où il n'y a plus la population qui ne participe plus, où ils restent dans un entre-soi, ces réceptions-là doivent être supprimées. C'est cela qu'ils ont voulu indiquer lorsqu'ils ont dit qu'ils se posaient des questions sur la façon dont est géré le budget, mais ce n’était en aucun cas une attaque par rapport à la probité des gens. Ce sont de braves bénévoles qui font cela depuis longtemps, qui font cela dans leurs associations, qui font cela en plus au Comité des Fêtes, seulement les choses évoluent et il faut évoluer avec elles pour essayer de rationnaliser les dépenses. Il faut évoluer avec les mentalités, avec les nouvelles aspirations des gens.
Comme il a déjà pu le dire avant même d'être Maire à l’ancien Président, la réception des troupes internationales au Boulodrome Jean Berger est un évènement qui doit coûter relativement cher. Or il ne pense pas qu'il y ait beaucoup de personnes dans la salle, hormis des élus, qui ont participé à cet évènement. En fait, il s’agit d'un évènement qui ne correspond plus. Avant c'était la parade internationale, aujourd'hui quelques VIP, les gens du Comité des Fêtes, quelques élus, quelques personnes du monde associatif se retrouvent au Boulodrome pour voir une belle prestation, des groupes internationaux qui se produisent chacun à leur tour, qui jouent leur meilleur numéro, mais la population n’est pas présente, donc cela ne sert à rien et doit être supprimé puisque cela coûte de l'argent et ne suscite pas l'intérêt des Appelous qui ne sont d’ailleurs même pas invités. Certains de leurs conseils ont été écoutés, comme celui de ne pas réduire la qualité du corso, malgré le fait que la subvention est un peu moindre, en allant piocher dans leurs réserves. Il est toujours possible de faire un discours catastrophique et comparer les corsos d'une année sur l’autre, mais cette année il n'a eu que des retours de satisfaction alors que le corso a été réalisé avec une subvention moindre mais il a été d’une aussi bonne qualité. Les bénévoles ont fait leur office, la Ville a fait plus que son office car les mesures de sécurité qui sont mises en place ne sont pas comparables avec ce qui se faisait. || se rappelle d'une année où il y avait eu une canicule particulièrement sévère et qu'une troupe venant de Slovénie était habillée en peaux de bêtes et ils tombaient tous les uns derrière les autres, le Président a dit qu'ils avaient eu de la chance que personne ne soit décédé autrement ils finissaient tous en prison parce qu'à l'époque il n'y avait même pas la protection civile et cela c'est son équipe qui l’a mis en place. Mettre des points d'eau tous les 25 mètres, des équipes de protection civile tous les 50 mètres, c'est son équipe qui a mis en place avec les équipes du Comité des Fêtes. Ils travaillent bien avec le Comité des Fêtes et ils ont fait un superbe corso cette année et les prémices qu'il a les appelle à un superbe corso cette année encore. La stratégie de la peur, il a cru que c'était plutôt de l'autre côté de l’échiquier politique, or il se rend compte qu'en fait il y a des collusions partout parce que la France a peur. Or lui ne travaille pas comme cela, lui travaille honnêtement, à faire son travail du mieux qu'il peut et il ne fait pas peur aux gens. Il voudrait donc que cesse cette stratégie de la peur agrémentée de réseaux sociaux et de rumeurs et que cesse le fait de faire peur aux gens. Avec le Comité des Fêtes il y a une évolution naturelle, comme c’est le cas avec le personnel où il y a des gens qui partent, mais il y en a tout autant qui arrivent, donc à un moment donné il faut arrêter de faire croire tout et n'importe quoi. Il n’adhère pas du tout à ce discours de la peur car c’est un discours qui est fait juste pour ne rien faire et faire la politique de l’autruche. Or lui et son équipe ne sont pas comme cela, ils agissent, ils essayent d'avancer, ils essayent de mettre en place les éléments de l’échiquier. Ils ont dit qu’ils sont sur un plan de rénovation de la Ville, un plan de révolution. Cette Ville ne peut plus se permettre de s'endormir comme elle l’a fait, en plus ils sont dans une phase qui ne permet plus cela, à faut agir et eux sont là pour cela.
Sur la sécurité, Monsieur le Maire rappelle toujours les résultats produits, et même sur le quartier de La Tardive dans lequel il habite. C’est un quartier qui est apaisé et il n'a pas peur des mots. !l sait très bien ce qui a été connu par le passé, il y a encore des soucis mais comme partout et les soucis ils les gèrent. ll ne nie pas les difficultés, mais en attendant il sait ce qu'il a trouvé et il sait là où il en est aujourd'hui. Ce quartier il y habite et il le trouve plutôt apaisé dans la relation sociale, il n'y avait donc pas nécessité de porter l'opprobre sur un quartier comme l'opposition l'a fait, avec des médias nationaux qui l'appelaient pour un épiphénomène. Et quand il voit la réaction des gens du quartier, il pense qu'ils devraient être écoutés un peu plus.
Nathalie GIL tient juste à préciser que les associations ne sont pas censés faire de la trésorerie, et ce, d'autant plus que quand elles en font elles monopolisent des crédits publics qui ne peuvent être attribués à d’autres associations qui en auraient besoin. La municipalité n'est donc pas pour le fait que les associations fassent
des bénéfices à la fin de l’année, elle préfère qu'elles dépensent le budget et laissent du budget pour les associations qui en ont besoin.
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29/05/2024 Monsieur le Maire confirme que c’est exactement cela. Très concrètement, le déficit sur le corso il ne le comprend pas. La municipalité propose une somme et l'association organise un corso qui correspond à ce qui lui est donné. I! y a donc vraiment là une vision différente et la municipalité est là pour matérialiser cet argent public.
En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Madame PUTOT ne répétant pas les propos qu'elle a tenus, Monsieur MAZARI les répète, à savoir qu'elle a critiqué le voyage des familles qui ont passé une journée à Marseille et qui ne partent pas en vacances.
Monsieur le Maire ne sait pas de quoi il est parlé. Après, il conseille à Madame PUTOT de faire comme d'habitude, c'est-à-dire de prendre sa page Facebook et de lancer une rumeur. Il prend l'exemple d’une association sur Chazeau qui fait une publication et qui fait une demande de subvention une année sur deux. L'année où elle fait sa publication, elle a besoin de plus d'argent donc elle demande une subvention. Par contre, l'année où elle ne fait pas sa publication, elle demande un peu moins. C’est la logique d’une gestion, il ne sert à rien d'alimenter des trésors de guerre, donc aux associations qui ont beaucoup de réserves il leur est donné un peu moins. C'est juste la normalité d’une utilisation sereine de l'argent public et légale en plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 400€ au Souvenir Français du Canton de Firminy au titre de l’année 2024,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,
25 VOIX POUR,
6 CONTRE
{Liste Ensemble Pour Firminy).
L. DREVET et G, GRANGE ne prennent pas part au vote.
I. PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Jeunesse et Sports — Vie associative
15.DCM_20240402 15 — Attribution et versement de Subventions d’Encouragement au Sport « Fonctionnement » - Année 2024 - moins de 1.000,00 € - Associations sportives [N. Mazari]
Vu l'intérêt public local de l’action des associations sportives œuvrant sur le territoire de la Commune de
Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d'actions éducatives et de citoyenneté ;
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les clubs Appelous pour le renouvellement, au titre de l'année 2024, de leur subvention de fonctionnement « Encouragement au sport » annuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Encouragement au sport » de moins de 1.000,00 €, telles que présentées dans le tableau ci-dessous, - Dit que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la commune,
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29/05/2024 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Associations Fonctionnement 2024
ALFG Twirling-bâton 532,00 €
ALFG Cyclotourisme 421,00 €
ALFG Football 690,00 €
ANDM Marche 636,00 €
ANDM Boules 423,00 €
ANDM Pétanque 597,00 €
ANDM Baby gym 570,00 €
ANDM Multi-gym 260,00 €
CLCS Boules 742,00 €
CLCS gym Détente . 161,00 €
CLCS Marche 955,00 €
CLCS Cyclotourisme 964.00€
AL Chazeau Randonnée/ Marche Nordique 710,00 €
AL Chazeau Pétanque 804,00 €
A ‘Plouf Aqua Pour Tous 235,00 €
Amicale Pétanque Firminy Vert 898,00 €
Arts Martiaux Soleil Levant 366,00 €
AS Faure 371,00 €
AS. Albert Camus 398,00 €
AS. Jacob Holtzer 751,00 €
AS. Les Bruneaux 462,00 €
AS. Waldeck Rousseau 453,00 €
ASA Ondaine 519,00 €
Boule du Centre 652,00 €
Ecurie Licorne 275,00 €
Entente Billard 137,00 €
Entente Sportive Boules 870,00 €
Gym Volontaire 854,00 €
Ski Club Ondaine 560,00 €
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29/05/2024 Associations Fonctionnement 2024
Sous l'Eau Club Appelou 518,00 €
Sauf pour les subventions à l'Audacieuse du Mas,
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR,
6 ABSTENTIONS
{Liste Ensemble Pour Firminy)
R. CHANUT ne prend pas part au vote,
Sauf pour les subventions à l’'Amicale Laïque Chazeau
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
27 VOIX POUR,
5 ABSTENTIONS
(Liste Ensemble Pour Firminy)
J. MENDES ne prend pas part au vote,
16.DCM_20240402_16 - Remboursement des clubs dans le cadre de I opération « Tous en Club » année 2024: Attribution et versement de subventions de fonctionnement [N. Mazari]
Considérant les demandes tardives de remboursements des coupons présentées par les suivantes ; l'ALFG section pétanque, « SPFG », le Judo Karaté Club de Firminy « JKCF », Amicale Laïque Chazeau, section Pétanque ; et celles des reliquats pour les associations suivantes, le « TCF », « FVOH », « GV », ANDM section « Multi-Gym », et l'ANDM section « Basket », au titre de la saison 2023/2024, l’abondement unitaire de 5,00 € accordé par la Ville de Firminy et après contrôle du Service « Sports ; Vie Associative » des coupons accordés aux ayants droit, par la Commune de Firminy ;
associations
Jeunesse et
CLUB NOMBRE | MONTANT| TOTAL
ALFG section Pétanque « SPFG » 2 25€ 50 €
Judo Karaté Club de Firminy « JKCF » 20 25€ 500 €
Amicale Laïque de Chazeau « section Pétanque » 10 25 € 250 €
Tennis Club de Firminy « TCF » 7 25 € 175 €
Firminy Vallée Ondaine Handball « FVOH » 1 25€ 25€
Gymnastique Volontaire « GV » 5 25 € 125 €
Audacieuse Notre Du Mas « ANDM Muiti-Gym » 2 25€ 50 €
Audacieuse Notre Du Mas « ANDM Basket » 2 25 € 50 €
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29/05/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Tous en club » aux associations citées dans le tableau ci-dessus,
- Dit que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la commune,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Sauf pour les subventions à l’Audacieuse du Mas et l'Amicale Laïque Chazeau
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
32 VOIX POUR,
R. CHANUT (ADM) et J. MENDES (AL Chazeau) ne prennent pas part au vote.
17.DCM_20240402 17 - Subvention de Fonctionnement « Organisation Manifestations » - Année 2024 - associations sportives IN. Mazari]
Considérant le soutien financier nécessaire à l'organisation des manifestations associatives locales, dont le rayonnement est reconnu et participe grandement à la dynamique de territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement des subventions de Fonctionnement « Organisation de Manifestations » pour l'année 2024, telles que décrites dans le tableau figurant ci-dessous, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération :
Associations Subvention 2024 Manifestations
ALFG Cyclotourisme 329 € Organisation du Rallye annuel
Organisation du cross Guy Dalban 1 659 €
ACO Firminy 2 609 €
Cross scolaire 950 €
Europétanque : organisation 3 881 €
Europétanque : concours féminin national
5 428 € 950 €
Europétanque : remboursement du
Firmament 597 €
Organisation du raid pédestre « Le
Puy/Firminy » 961 €
Amicale Pétanque et
Loisirs de Firminy Vert
CLOS Général 19290" Organisation du rallye VTT « Yssingeaux/Firminy » 329 €
Entente Sportive Boules 1226 € Concours du 1er mai
Etoile Cycliste Ouvrière 1 194€ Organisation du cyclocross des Bruneaux Firminy
4 Participation à l'Ecole Municipale des Firminy Gym 1 900 € Sports de Firminy
ASA Ondaine 2629 € Organisation du Rallye des Noix
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29/05/2024 Associations Subvention 2024 Manifestations
Participation divers déplacements aux
D AU 466 € compétitions académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux
AS. Albert Camus 88 € compétitions académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux
AS. Les Bruneaux 349 € compétitions académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux
AS. Waldeck:Rousseau 1€ compétitions académiques ou nationales
Organisation du forum des associations
Office Municipal des 351€ 1239 €
Sports
Charges liées au siège 888 €
Remboursement du contrôle d'éclairage
FCOF Insersport = du stade du Firmament par la Ligue
S'agissant des organisations soutenues présentement par la Ville de Firminy, il est précisé que le versement de laide est subordonné à la transmission du bilan financier de la manifestation, dument certifié exact et sincère par le représentant légal de l'association.
Toutefois, si cette dernière souhaite, aux fins de trésorerie, le versement de l’aide préalablement au déroulement de la manifestation sportive, celui-ci pourra avoir lieu sur simple envoi d’un courrier du représentant légal
attestant sur l'honneur le déroulement prochain de l’organisation concernée par l’aide. Ce document devra alors être accompagné du budget prévisionnel de la manifestation, ce dernier point ne dispensant en rien l'organisateur de faire parvenir à la Collectivité le bilan financier, au plus tard six mois après la date de la manifestation. Le bénéficiaire de l’aide a connaissance que, ce cas échéant d'avance consentie et si d'aventure l'organisateur n'était pas en mesure de respecter son engagement d'organisation, la Collectivité serait en droit
de lui réclamer les sommes indument perçues.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
27 VOIX POUR,
6 ABSTENTIONS
(Liste Ensemble Pour Firminy).
18.DCM_20240402_18 - Subventions de fonctionnement « formations » - Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOFI) - Sous l'Eau Club Appelou (SECA) — Année 2024 [N. Mazari]
Vu le dispositif de soutien municipal d'aide à la formation qui prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation, avec un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établit sur la base du nombre d'adhérents — le ratio étant actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l'extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou ;
Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des clubs Appelous pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc.
Considérant que l'association « Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOFI) » sollicite une participation aux dépenses liées aux formations de plusieurs membres du club, pour un coût total de 940,50 € ;
Considérant que la participation de la Ville de Firminy, sur la base de ce dispositif et des factures présentées par l'association précitée, est arrêtée à 470,00 €, tandis que le droit de tirage du club s'établit à 1 498,00 € (395 adhérents extérieurs et 177 adhérents Appelous) ;
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29/05/2024 Considérant que l'association « Sous l'Eau Club Appelou » sollicite une participation aux dépenses liées aux formations de plusieurs membres du club, pour un coût total de 360,00 € ;
Considérant que la participation de la Ville de Firminy, sur la base de ce dispositif et des factures présentées par l'association précitée, est arrêtée à 180,00 €, tandis que le droit de tirage du club s'établit à 92,00 € (32 adhérents extérieurs et 7 adhérents Appelous) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « formations » de : o 470,00 € pour le Football Club Olympique de Firminy Insersport o 92,00 € pour le Sous l'Eau Club Appelou.
- Dit que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
19.DCM_20240402 19 - Attribution et versement d’une Subvention de fonctionnement « Organisations de manifestations » - Entraide Appelouse — année 2024 [N. Mazari]
Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des associations Appelouses pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d’une journée spécifique, etc..,
Considérant que l'association « Entraide Appelouse » sollicite une participation destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l’organisation d'une course en centre-ville, qui contribuera au dynamisme, à l'animation et au vivre ensemble au sein de la Commune.
Nabil MAZAR!I tient à rectifier une erreur qu'il a faite lors de la commission puisqu'il avait annoncé le même
montant de subvention à 4.000 €, or cette année, elle sera de 5.000 €.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit d'une question de réalité puisque cette année, il y a le passage de la flamme olympique donc il y a une organisation beaucoup plus dense avec, en plus, la grande braderie des commerçants qui va se faire le 22 juin. Ce sera une journée mémorable avec la braderie des commerçants,
la corrida appelouse et la flamme olympique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « Organisation de Manifestation » d'un montant de 5 000 € à l'association « Entraide Appelouse » ; - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Nabil MAZARI n'a pas dit grand-chose durant ce Conseil Municipal, mais le peu de choses qu'il dit en Conseil Municipal, même si parfois, il déborde un peu, il a le courage de les dire à fond et il répète ce qu'il dit. Et il estime que quand une personne dit qu’elle va se présenter à une élection municipale et qu'elle est en tête de liste, elle doit avoir une qualité qui est le courage. Madame PUTOT a tenu des propos et elle n’a pas su les répéter et elle les a reformulés. Il se demande si elle n'a pas reçu des instructions par téléphone pour redire ce qu'elle avait dit. Lui a très bien entendu ce qu'elle a dit, il voulait qu’elle répète ses propos, sauf qu'elle les a reformulés après avoir reçu des instructions parce qu'elle a dérapée. Il lui demande alors de prendre son
courage à deux mains et de répéter ce qu'elle a dit.
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29/05/2024 Monsieur te Maire souligne avoir très bien compris ce que Madame PUTOT a dit précédemment, il s'agit encore d’une nouvelle rumeur.
Affaires scolaires et Réussite éducative
20.DCM_20240402_20 - Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux associations en relation avec l’éducation au titre de Fannée 2024 [B. Mounier]
Considérant que la Ville de Firminy souhaite contribuer au soutien des associations œuvrant en direction de la vie de ses écoles au titre de l’année 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve lattribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 aux associations dont le montant figure dans le tableau ci-dessous,
- _ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
SUBVENTION ASSOCIATIONS 2024
OCCE 42 102,00 €
Association des parents d'élèves les p'tiots de Chazeau 102,00 €
Association des parents d'élèves de l'école de Fayol 102,00 €
Comité Départemental de la Jeunesse au Plein Air 377,00 €
Délégués Départementaux de l'Education Nationale 178,00 €
| Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Loire | 70,00 € PEP 42 |
Lire et faire lire — ligue de l'enseignement 100,00 €
Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) 1 000,00 €
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
21.DCM_20240402_21 — Organisation du temps scolaire [B. Mounier]
Considérant la sollicitation de la Ville de Firminy auprès de la Direction Des Services Départementaux de
l'Education Nationale, pour une dérogation de l'organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2018.
À Savoir : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30/11h30 et de 13h30/16h30.
Considérant la nécessité de statuer de nouveau sur l’organisation du temps scolaire à compter du 4er septembre 2024 et pour les années à venir.
Considérant qu'après consultation des Conseils d'écoles, la position exprimée est favorable à 99% pour le maintien de la semaine en 4 jours.
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29/05/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le maintien de l'organisation scolaire de la Commune sur 4 jours, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une dérogation d'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024 et pour les années à venir, auprès des services de l'Education Nationale, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Culture — Animation évènementielle
22.DCM_20240402 22 — Attribution et versement de Subventions de Fonctionnement aux associations à caractère artistique et culturel - Année 2024 [D. Celle]
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les associations à caractère artistique et culturel pour leur demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024,
Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et projets, favorisant l'accès des citoyens au domaine artistique ou culturel.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux associations à caractère artistique et culturel au titre de l’année 2024 (telles que
figurant dans les tableaux ci-dessous) :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 2024
Pour le Partage de la Culture 260,00 € |
Salut Les Copains 320,00 € |
CLCS — Section Pyramide 210,00 €
CLCS -— Section Modéliste Ferroviaire 500,00 €
Association Philatélique de l'Ondaine 600,00 €
Audacieuse du Mas - Danse de Salon | 200,00 €
Audacieuse du Mas — Chorale Les Poly’sons _ 250,00 €
Audacieuse du Mas — Section Théâtre 300,00 €
Audacieuse du Mas — Animation Kerzen Celtique 250,00 €
Audacieuse du Mas — Animations 150,00 €
| Audacieuse du Mas — Danse Enfants 150,00 €
Audacieuse du Mas — Scrabble 140,00 €
Association Firm’Scrabble 180,00 €
Country Troup 42 500,00 €
Amicale Franco Italienne 250,00 €
YACAPO — Compagnie théâtre musical 100€
ASSOCIATIONS MUSICALES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 2024
Société des Accordéonistes 500,00 €
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29/05/2024 Denis CELLE précise que toutes les subventions par rapport à 2023 sont maintenues à l'euro près, excepté pour l'association Country Troup 42 qui voit sa subvention passer de 250 € à 500 € et l'association Yacapo qui est financée pour la première année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux associations à caractère artistique et culturel au titre de l'année 2024 conformément aux tableaux ci-dessus, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
23.DCM_20240402_23 - Convention de partenariat tripartite association Roulotte Tango / Saint-Etienne Tourisme & congrès / Ville de Firminy et attribution et versement d’une subvention à l’association Roulotte tango [D. Celle]
Considérant que l'association Roulotte tango organise pour la deuxième fois un festival de tango, ouvert à tous, à la Maison de la Culture Le Corbusier ; que deux scènes seront mises en place, au sein de la salle de spectacles de la Maison de la Culture Le Corbusier et sous chapiteau sur le terrain stabilisé ; qu’une résidence de création sera organisée dans le cadre du festival : qu'en complément, des ateliers et initiations seront
proposés et que le festival aura également une dimension touristique ;
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention de 2000 € TTC à Roulotte tango pour contribuer au soutien
de cet évènement culturel ;
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre les parties prenantes de ce festival : association Roulotte tango (organisateur), Ville de Firminy et Saint-Etienne Tourisme & congrès, précisant les
conditions et modalités d'organisation du festival :
Et vu le projet de convention de partenariat tripartite tel que rapporté en annexe.
Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit d'une très belle manifestation qui lui rappelle un peu le salon du Manga dans la façon dont elle s'est montée car au départ, c'est parti d'une association, puis cela a pris de l'ampleur petit-à-petit. C'est en tout cas une manifestation qui apporte beaucoup en termes d'animation, de rayonnement et d’atiractivité de la commune puisque sont reçus ce jour-là des passionnés de tango qui viennent de la France entière. Îl trouve assez impressionnant de voir l'engouement qui se crée autour du patrimoine du Corbusier. Cette année, cela va être encore pius grand alors que cela part d'une association locale, donc c’est quelque chose de très intéressant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de partenariat tripartite entre l'association Roulotte tango, Saint-Etienne Tourisme & congrès et la Ville de Firminy,
- Approuve l'attribution et le versement de 2000€ TTC à l'association Roulotte tango pour le festival, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
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29/05/2024 24.DCM_20240402_24 - Modification des règlements intérieur et d'utilisation de la Salle du Firmament [M. le Maire]
Vu le règlement intérieur actuellement en vigueur, ainsi que le règlement d'utilisation de la salle du Firmament, sise 2 rue Dorian à Firminy, approuvés en séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2023,
Vu le projet de règlement intérieur et le règlement d'utilisation, tels que rapportés en annexes,
Monsieur le Maire indique avoir été saisi très récemment d'une demande de location du Firmament par une association à vocation cultuelle. Au départ, la municipalité s'est référée au règlement qui ne le permettait pas, mais en approfondissant ses recherches en termes de légalité, elle s'est aperçue que le Code Général des Collectivités Territoriales indique qu'une location de salle ne peut être refusée que sur l'argumentation cultuelle. Cela correspond aussi à des problématiques qui sont très souvent présentes dans les médias, donc il y a eu plusieurs jurisprudences qui sont venues définir cette réglementation, sachant qu'en droit administratif c'est la jurisprudence qui fait foi, et donc un arrêt du Conseil d'Etat indique qu'une collectivité peut totalement louer et doit même louer une salle municipale à une association à vue cultuelle, y compris pour une manifestation qui aurait l'exercice de ce culte. Il y a 2 conditions qui sont bien établies et très clairement définies par le Conseil d'Etat, à savoir que la location doit se faire aux mêmes conditions que les autres associations du secteur, donc sous-entendu la municipalité n’a pas le droit de faire de gratuité sur cette location-là : que la location ne peut se faire de façon régulière ou pérenne, mais sur une opération bien définie qui se passe une fois dans l'année ou de temps en temps, autrement cela ferait rentrer la commune dans une activité cultuelle, ce qui ne serait pas permis.
Vu que la municipalité a été saisie de cette demande et qu'elle est très respectueuse de la loi, de fait le règlement intérieur de la salle du Firmament doit évoluer puisqu'il excluait de facto les associations cultuelles
des droits à la location de cette salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la modification de l'article 10 du règlement intérieur et l’article 4 du règlement d'utilisation ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Animation sociale et Centres sociaux
25.DCM_20240402_25 — Convention entre la Ville de Firminy et le Collège des Bruneaux relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à Farticle R511-13 du Code de l'Education [B. Mounier]
Considérant que la Ville de Firminy est un acteur de la communauté éducative,
Vu les deux décrets en date du 24 juin 2011 ainsi qu’un arrêté et deux circulaires ont défini la réforme des sanctions et des procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré (collèges et lycées),
L'objectif de ces textes est double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions, temporaires ou
définitives, afin d'éviter tout risque de déscolarisation,
L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves et leur apprentissage des droits et des devoirs liés à l'exercice de la citoyenneté,
Une nouvelle sanction : la mesure de responsabilisation, a ainsi été créée. Son objectif est de donner à l'élève
sanctionné la possibilité de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte, tant à l'égard de la ou des victime(s) que de l'ensemble de la communauté éducative,
Ce dispositif disciplinaire met l'accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilité de l'élève et l'implication de sa famille dans un processus éducatif,
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29/05/2024 Il consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarités, de citoyenneté ou à l'exécution de tâches à des fins éducatives à l'intérieur ou à l'extérieur de l’établissement,
Il'est prononcé comme sanction ou comme alternative à une exclusion temporaire et ne compromet pas la continuité du parcours scolaire limité à un volume de 20 heures au total, il doit bénéficier de l'accord des représentants légaux de l'élève,
Considérant que la Ville de Firminy a été sollicitée par Madame la Principale du Collège des Bruneaux pour l'accueil de jeunes au sein des services municipaux dans le cadre de ces « mesures de responsabilisation ».
L'établissement bénéficie déjà d'autres partenariats notamment associatifs,
Considérant que le partenariat proposé est soumis à signature d’une convention relative à l’organisation de ces mesures. Il s'inscrit dans la continuité du travail engagé par la Ville en termes de prévention éducative et d'accompagnement des jeunes et familles,
Un bilan annuel sera réalisé conjointement avec le collège. Il permettra d'évaluer la portée de ces mesures et les conditions de mise en œuvre.
Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe.
Anne-Sophie PUTOT salue cette initiative car c’est vraiment le modèle qu’elle défend, qui est à la fois disciplinaire et éducatif. Elle demande que lui soit ensuite transmis des retours sur cette expérience-là pour savoir ce que cela a donné véritablement sur le terrain.
Monsieur le Maire est d'accord pour qu'il y ait des retours, mais s'agissant d'une opération qui se met en place, il faudra attendre afin de disposer d'éléments d'appréciation sur la mise en œuvre de ce dispositif, C'est en plus une opération sur laquelle ils vont même au-delà puisqu'habituellement les collèges, ce n'est pas le champ de compétence d’une Commune qui assure la gestion ses écoles. Mais comme ces décrocheurs sont
aussi ceux qui peuvent poser parfois des soucis sur l’espace public, c’est une bonne chose de travailler en
coordination avec le collège et le centre social de Firminy-Vert.
Il verrait aussi d’un bon œil que des élus essayent de s'impliquer dans ce dispositif car la présence des adultes est parfois très importante, sachant que souvent ces enfants sont issus de familles souvent monoparentales ou un peu éclatées, donc de remettre un peu de la parole d’adulte, cela lui semble être très intéressant. Il y a
des éducateurs du centre social de Firminy-Vert qui ont pris ce sujet à bras le corps. Ce sont d’ailleurs eux qui ont engagé la municipalité à aller sur cette contractualisation. Il trouve que le dispositif est très intéressant et il espère qu'il portera ses fruits. En tout cas, les élus municipaux y travaillent et vont même au-delà de leurs prérogatives en essayant de vraiment répondre sur tous les aspects et en termes de sécurité, c’est aussi un aspect important au niveau de la médiation et de la reprise de cette jeunesse qui dérive parfois. Par ailleurs, il tient à signaler que sur les 2 collèges, il y a aussi de belles réussites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Accepte le principe d'accueil de jeunes au sein des services municipaux, - Approuve le projet de convention qui a pour objet de déterminer les règles de l'établissement scolaire
et la structure susceptibles d'accueillir des élèves,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
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29/05/2024 Petite enfance
26.DCM_20240402_26 - Signature de la Convention d'objectifs et de financement 2024-2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour l’'EAJE « Le Chat Perché » - Prestation de service unique (Psu), Bonus « Mixité sociale », Bonus « inclusion handicap », Bonus Territoire Ctg pour l’année 2024 [B. Mounier]
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la Convention d'objectifs et de financement précitée, qui poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d'accueil, dans un double objectif de conciliation vie familiale, vie professionnelle et d'investissement social ; qu'à ce titre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire soutient l'activité de l'EAJE Le Chat Perché ;
Considérant que la présente convention, conclue pour une durée de 3 ans du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026 sera appliquée de manière rétroactive, définit et encadre les conditions et les modalités d'intervention et
de versement pour :
La prestation de service unique (Psu),
Le bonus « mixité sociale »,
Le bonus « inclusion handicap »,
Le bonus territoire Ctg VNVYY
Et vu le projet de Convention d'objectifs et de financement tel que rapporté en annexe,
Le Conseil municipal de bien vouloir :
- _ Approuve la Convention d'objectifs et de financement 2024-2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour l'EAJE Le Chat Perché, -_ Dit que les recettes afférentes seront versées au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
27.DCM_20240402_27 - Signature de la Convention d'objectifs et de financement 2024-2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales
de la Loire pour le « Jardin des Noyers » - Prestation de service unique (Psu),
Bonus « Mixité sociale », Bonus « inclusion handicap », Bonus Territoire Ctyg
pour l’année 2024 [B. Mounier]
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la Convention d'objectifs et de financement précitée, qui poursuit une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d'accueil, dans un double objectif de conciliation vie familiale, vie professionnelle et d'investissement social ; qu’à ce titre la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire soutient l’activité du Jardin des Noyers ;
Considérant que la présente convention, conclue pour une durée de 3 ans du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026 sera appliquée de manière rétroactive, définit et encadre les conditions et les modalités d'intervention et de versement pour :
> La prestation de service unique (Psu),
> Le bonus « mixité sociale »,
> Le bonus inclusion handicap,
> Le bonus territoire Ctg
Et vu le projet de Convention d'objectifs et de financement tel que rapporté en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la Convention d'objectifs et de financement 2024-2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire pour le Jardin des Noyers, - Dit que les recettes afférentes seront versées au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
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29/05/2024 - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
28.DCM_20240402 28 - Règlement de fonctionnement du Pôle Petite Enfance : « Le Jardin des Zaplous » [B. Mounier]
Considérant qu'il convient de valider le règlement de fonctionnement du Pôle Petite Enfance Jardin des Zaplous pour satisfaire aux textes et disposition susvisés et afin de répondre aux nécessités administratives :
Considérant l'ouverture prochaine du nouveau Pôle Petite Enfance Jardin des Zaplous, sis 2 rue des Blancs Bouleaux, fusion de la Crèche Les Zaplous et de la structure multi-accueil Jardin des Noyers, offrant aux usagers une capacité d'accueil globale augmentée de 5 places destinées prioritairement à l'accueil d’un public en situation de handicap, pour un total de 50 places ;
Et vu le projet de règlement de fonctionnement tel que rapporté en annexe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le règlement de fonctionnement du Pôle Petite Enfance Le Jardin des Zaplous tel que rapporté en annexe ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Missions Politiques contractuelles, éducatives et sociales
29.DCM_20240402_29 - Attribution et versement d’une subvention à l'OGEC Saint Firmin au titre de l’année 2024 dans le cadre de son Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) périscolaire [B. Mounier]
Considérant que la Convention Territoriale Globale 2022-2026 est le nouveau cadre contractuel, des politiques soutenues par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf} et les collectivités.
Considérant que la Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif le maintien et le développement des services aux familles.
Considérant que la Ville de Firminy détermine son soutien financier sur l’activité réelle de la structure, de l'année N-1 qui correspond à la déclaration de l’activité de la structure transmise à la Caisse d'allocations familiales en début d'année.
Considérant que cette subvention est calculée sur la base de 0.40€/ heure par enfant pour l'activité Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire de la structure, comme indiqué ci-dessous :
OGEC Saint Frmin
Nombre d'heures ALSH périscolaire réelle 2023 : 6073
heures
Sunten 2429,20 euros
TOTAL 2 429,20 €
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29/05/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de 2429.20€ à l'association OGEC Saint Firmin,
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
Ill. PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS
30.DCM_20240402_30 — Attribution et versement de subventions de fonctionnement inférieures à 1 000€ au titre de l’année 2024 [J. Camossol]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et développement de prestations en faveur des habitants sur les champs de la santé, du handicap et des actions sociales,
Chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution et le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement pour les associations qui déposent un dossier. Le tableau ci-dessous reprend en détail les montants pour chacune d’entre elle.
_ MONTANT
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024
Action Sociale
Comité de parrainage de familles demandeurs 300 €
d'asile du canton de Firminy
Secours Catholique 300 €
Confédération Nationale du Lagement Loire 300 €
Handicap
Association des infirmes moteurs cérébraux et 170 €
polyhandicapés de la Loire
FNATH 350 €
RETINA 660 €
Santé
Visites des Malades dans les Etablissements 300 €
Hospitaliers (VMEH)
Association pour le Don du Sang 435 €
Association de Cardiologie Val de Rhône (Club 750 €
_ Cœur Santé)
Aide à la recherche médicale (ARMOE) 750 €
Vie Libre Addiction Alcool! 870€
Autres
Association PAR'ANGES 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 répertoriées dans les tableaux ci-dessus,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
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29/05/2024 Mission Inclusion sociale et Politique de la Ville
31.DCM_20240402 31 — Convention de partenariat entre l'association Léo Lagrange Centre-Est et la Ville de Firminy portant sur la formation BAFA - Année 2024 IN. Mazari]
Considérant que la Commune de Firminy a inscrit comme priorité dans le cadre du projet de mandat l'insertion sociale et professionnelle des jeunes,
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre l'association Léo Lagrange Centre-Est, 2 rue Maurice Moissonnier - 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Monsieur Hervé CRAUSTE, et la Commune de Firminy, représentée par son Maire, Monsieur Julien LUYA,
Considérant que l'association Léo Lagrange s'engage à assurer le parcours complet du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs pour 20 stagiaires. Les sessions de formation générale et d’approfondissement auront lieu dans une salle municipale à Firminy. Cette formation est destinée à aider les jeunes entre 16 ans et 25 ans dans leurs recherches d'emploi,
Considérant que la Commune de Firminy s'engage à procéder au règlement de la contribution actualisée au nombre de participants, sur présentation d’une facture auprès de l'association Léo Lagrange Centre-Est d'un
montant prévisionnel de 350 € maximum par stagiaire,
Considérant que la Commune de Firminy sollicitera par voie de demande de subvention des aides auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire dans le cadre du dispositif SESAME (Sésame vers l'Emploi pour le Sport et l'Animation dans les Métiers de L'Encadrement),
Considérant que la présente convention de partenariat précise les conditions et les modalités de la formation
qui seront mises en œuvre sur la Commune de Firminy,
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.
Nabil MAZARI précise que depuis 2020, c'est la 4è"e session de BAFA qui est faite et environ 70 jeunes animateurs ont été formés ou seront formés après cette session-là. Il ajoute que ce métier étant sous tension, les animateurs n'ont pas de mal à trouver du travail, ce qui permet de sortir les jeunes des quartiers, de travailler pendant l'été et durant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire salue vraiment ce travail qui se recentre autour des centres sociaux, autour de France Services qui est, il le rappelle, le France Services le plus dynamique ét le plus fréquenté de tout le Département. Et avec toutes ces formations et le suivi des profils un petit peu atypiques, avec tout ce qui a été fait sur les métiers des transports, sur les métiers d'aide à la personne, ils redonnent de l'espoir et du travail à des gens ou ils mettent le pied à l'étrier des jeunes sur le secteur de l'emploi, C'est aussi cela le rôle d'une municipalité et l'engagement de tous les élus autour de cette question-là est vraiment très important.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la convention de partenariat entre l'association Léo Lagrange Centre-Est et la Commune
de Firminy et le versement de la contribution citée dans ladite convention, - _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions les plus élevées possibles pour le projet de formation BAFA,
-_ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
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29/05/2024 IV. Communication — Marketing territorial —- Démocratie locale citoyenne
32.DCM_20240402 32 - Attribution et versement de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 [L. Robert]
Considérant que par leur action, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
-__ approuve l'attribution et le versement d’une subvention annuelle pour l'année 2024 aux associations mentionnées ci-dessous :
ï Subvention ASSOCIATION 2022
Association de défense des riverains du boulevard Fayol 200 €
Association des classards de Firminy et de la Vailée de l'Ondaine 182 €
-__ dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Loïc ROBERT souligne que ces subventions ne sont pas énormes et que même parfois les Riverains du Boulevard Fayol ne demandent rien car ils disent n'avoir besoin de rien. Pour autant, cette subvention aide à pouvoir bien accueillir les gens quand ils discutent toujours des problématiques qu'il y au Boulevard Fayol et à leur dire tout le soutien que la municipalité a en espérant qu'ils vont voir le bout du tunnel ou le bout de la déviation. En tout cas, il y a toujours des travaux d'ampleur qui sont faits sur le Boulevard Fayol pour essayer d'améliorer un endroit difficile de la Ville avec ses 20.000 véhicules par jour. Il ne sait pas si cela deviendra un endroit apaisé, mais ce qui est sûr c’est que cette association est toujours présente aux côtés de la municipalité pour essayer d'améliorer le cadre de vie des riverains du Boulevard Fayol.
Monsieur le Maire confirme que l'association des riverains du Boulevard Fayol est vraiment une association partenaire avec laquelle ils travaillent bien ensemble, ce qui est vraiment intéressant.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
V. Police Municipale - ASVP
33.DCM_20240402_33 — Convention Chats errants — 30 Millions d'amis [P. Mado]
Considérant que la Commune de Firminy fait face, depuis plusieurs années, à une prolifération des chats errants dans divers lieux publics, qui peuvent occasionner des nuisances avérées et qu'il est rappelé que
l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime permet au Maire de maîtriser la population de chats errants non identifiés et d'organiser des campagnes de stérilisation,
Considérant que dans ce contexte, la Commune de Firminy a proposé à la Fondation 30 Millions d'Amis, de réaliser en 2024 une campagne, pour un nombre de chats errants porté à 25, afin de continuer à maîtriser la
population féline par le contrôle de leur reproduction,
Considérant que la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis précise les conditions et modalités de la campagne de stérilisation, les droits et obligations de chacune des parties et les modalités de financement.
Et Vu le projet de convention tel rapporté en annexe ;
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29/05/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le projet de convention relatif à la stérilisation et identification des chats libres sauvages, tel que rapporté en annexe.
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
VI. Prévention - Gestion des Risques
34.DCM_20240402 34 - Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez au titre de l’année 2024 [M. Zedda]
Considérant que la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers regroupe des jeunes âgés de 12 à 18 ans, formés durant quatre années scolaires aux techniques de sapeur-pompier ainsi qu’à l'éducation physique et sportive,
Considérant que cette formation représente un volume d'environ 500 heures et que l'obiectif est aussi de développer leur esprit de solidarité et de concourir à leur épanouissement afin de susciter des vocations,
Considérant que l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ponctue leur cursus et donne ensuite la possibilité, après avoir fait reconnaître leur diplôme et souscrit un engagement de pompier volontaire, de participer à une formation complémentaire organisé par le SDIS et durant uniquement deux
semaines contre les six semaines nécessaires à un sapeur-pompier volontaire non issu du monde des Jeunes Sapeurs-Pompiers,
Considérant que les Jeunes Sapeurs-Pompiers participent aux manifestations sportives organisées par le service départemental d'incendie et de secours, comme les cross départementaux, régionaux et nationaux.
Considérant qu'ils participent aussi à la cérémonie de la Sainte Barbe Départementale, aux manifestations de la Sainte barbe, des CIS supports de section mais également à de nombreuses manifestations comme le téléthon, les commémorations, etc. …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 400,00 £ à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez au titre de l’année 2024, -__ Ditque la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur lé Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
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29/05/2024 VIL PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Architecture - Patrimoine — Etudes de Projets — Transition Ecologique — Développement Durable
35.DCM_20240402 35 - Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à l'association Chazeau Hier et Aujourd’hui au titre de l’année 2024 [L. Drevet]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population favorisent ainsi le rayonnement de la Ville,
Considérant que la demande de subvention est d’un montant égal ou inférieur à 1.000,00 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024
d'un montant de :
° 450,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui (organisation d'études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier
de Firminy, auparavant commune indépendante) ;
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur lé Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
36.DCM_20240402_36 - Extension de l'Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics : Archives Municipales, création d’une Médiathèque Demande de subvention - Plan de relance — Fonds de concours de Saint-
Etienne Métropole [Ch. Chaland]
Considérant que dans le cadre du plan de mandat, la Ville de Firminy souhaite procéder à l'extension de l'Hôtel de Ville, et que cette opération d'aménagement a aussi pour objectif de créer un bâtiment destiné aux Archives Municipales et de créer une nouvelle Médiathèque ainsi que de nouvelles salles municipales (salle du Protocole, Salle du Conseil et salles de réunion), et de redynamiser par conséquent la rue de la Paix située en cœur de ville sur le plan commercial,
Considérant que le coût d'opération (démolitions, travaux et études) est estimé à 4.900.000 € HT.
Considérant que, dans le cadre de cette opération d'extension de construction de nouveaux équipements publics municipaux, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fond de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.450.000 € HT.
Jean-Paul CHARTRON indique tout d'abord que les élus d'Ensemble pour Firminy ne sont pas favorables à ce projet et ne voteront donc pas ce dossier. Il relève ensuite que le coût des travaux est effectivement élevé, mais que le coût du marché de maîtrise d'œuvre complet est élevé aussi avec près de 900.000 €, ce qu'il trouve beaucoup sur un projet de 5 M€.
Christophe CHALAND explique que compte tenu de la procédure « Un concours un projet, un projet un architecte et un architecte un montant d'honoraires », un des 3 projets proposés dans le cadre du jury de concours a été retenu. C’est la raison pour laquelle il y a le montant d'honoraires présenté puisque soit ils prenaient ce projet avec l’équipe de maîtrise d'œuvre qui va avec et donc le montant d'honoraires qui va avec, soit ils ne prenaient pas le projet et ils relançaient la consultation. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui la municipalité
n'était pas en capacité de pouvoir détacher le montant d'honoraires du projet, c'était un ensemble.
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29/05/2024 Après, compte tenu de ce montant d'honoraires, comme cela a été évoqué en commission d'appel d'offre, ils ont quand même négocié avec la maîtrise d'œuvre pour essayer de revoir à la baisse ce montant d'honoraires, ce qu'ils ont réussi à faire à la marge puisqu'il y a une économie de 11.000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions
possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.450.000 € HT.
- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,
27 VOIX POUR,
6 CONTRE
(Liste Ensemble Pour Firminy).
Urbanisme - Economie de Proximité - Projets Urbains — Foncier— Habitat
— Logement
37.DCM_20240402 37 - Convention de mise à disposition de 7 places de
Stationnement situées 15 Avenue de la Gare à Firminy et cadastrées Section
AH Numéro 453,454 et 468 au profit de l'Etat [L. Robert]
Considérant que la Ville de Firminy met à disposition de l'Etat — en cela le Ministère de l'Intérieur et des Outre- Mer — les locaux situés à Firminy, 15 Avenue de la Gare, et cadastrés Section AH Numéro aux fins de localiser
en leur sein le Commissariat de Police Nationale,
Considérant les travaux de sécurisation des abords dudit commissariat menés par l'Etat,
Considérant la nécessité de définir les modalités et les conditions quant à la mise à disposition au profit de
l'Etat de 7 places de stationnement sécurisées situées 15 Avenue de la Gare à Firminy, et cadastrées Section AH Numéros 453, 454 et 468,
Considérant que la mise à disposition est concédée à titre gratuit et pour une durée de 30 ans, et ce à compter
du 1er janvier 2022, pour prendre fin le 31 décembre 2051,
Et vu le projet de convention de mise à disposition, tel rapporté en annexe,
Jean-Paul CHARTRON indique que les élus d'Ensemble pour Firminy voteront ce dossier. Par contre, il voudrait savoir ce que deviennent les places dont la Ville est propriétaire derrière le commissariat.
Monsieur le Maire précise que ces places sont toujours affectées pour le commissariat, mais servent aussi
pour les véhicules de service, des astreintes de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le projet de convention, tel rapporté en annexe,
- _ Autorise la signature dudit projet,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
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29/05/2024 38.DCM_20240402 38 - Convention entre Saint-Etienne Métropole et Firminy quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme [Ch. Chaland]
Considérant que la Ville de Firminy bénéficiait contractuellement de la part le SIEL de la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme dénommé Cart@DsS,
Considérant que le SIEL entend mettre fin à cette mise à disposition,
Considérant que Saint-Etienne Métropole entend mettre à disposition un outil informatique dématérialisé pour les Communes souhaitant désormais adhérer, en remplaçant le logiciel Droits de Cités par le logiciel
Cart@DS,
Considérant qu'est mis à disposition des Communes :
- le logiciel Cart@DS dont l'objectif est d'assurer l'instruction des dossiers ; - le portail “guichet des démarches urbanisme et foncier” composé deux accès : * Guichets particuliers : dépôt et suivis des échanges avec le pétitionnaire * Guichet partenaires : dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire (pour les notaires, architectes,
promoteurs...) ;
- le “Portail des Services” : module permettant la consultation des dossiers et la délivrance de leur avis, par les services consultés externes qui ne sont pas connectés à la plateforme PLAT'AU, et par les services
internes à Saint-Etienne Métropole.
Considérant que la convention sera conclue jusqu’en avril 2030,
Considérant que la tarification de l'accès à cet outil informatique dématérialisé est annuelle et forfaitaire, et qu'elle est calculée en fonction de la strate de population de la commune (population DGF de l’année N-1 }
Considérant que pour la Ville de Firminy, le montant de la participation sera de 5 000 €/an,
Et vu les projets de convention quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de Charte d'utilisation du Système d'information Géographique Métropolitain, tel rapportés en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les projets de convention quant à la mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de Charte d'utilisation du Système d'Information Géographique Métropolitain, tel rapportés en annexe.
-__ Autorise la signature dudit projet.
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.
- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur lé Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
39.DCM_20240402_39 - Acquisition de l’immeuble sis 12 Rue de la Paix et cadastré Section AR Numéro 35 [L. Robert]
Considérant la mise en vente par la Société dénommée SCI de la Tour, représentée par Monsieur Kévin BROSSY, d'un immeuble d’une superficie de 200,00m°, lui appartenant et situé 12 Rue de la Paix, sur une
parcelle alors cadastré Section AR Numéro 35, et ce au prix de 179. 900,00 €,
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UA du PLU,
Considérant le projet d'extension et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville,
Considérant que l'acquisition dudit immeuble permettrait de conserver la maîtrise foncière du front bâti de la Rue de la Paix,
Considérant que ledit immeuble permettrait d’accueillir différents services municipaux tant avant qu'après les phases de démolition et de travaux quant au projet d'extension et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville,
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29/05/2024 Considérant les échanges et les négociations alors intervenus avec le propriétaire, et l'accord de ce dernier quant à vendre ledit local à la Ville au prix de 179.900,00 €,
Considérant qu’au regard dudit montant, le Service des Domaines n’a pas à être consulté,
Loïc ROBERT indique que l'acquisition de ce bâtiment est pour maîtriser le foncier, mais pour maîtriser aussi le risque éventuel lors des travaux de l'extension de l'Hôtel de Ville et pour maîtriser la surface commerciale
du rez-de-chaussée qui était catastrophique. Après, il sait que certains propriétaires connus et historiques de la Ville de Firminy ne se posent pas trop de questions pour louer certains bâtiments. Mais là cela permettra de maîtriser un peu mieux le foncier. Cela s’est fait sur d'autres projets tels que le petit cordonnier pour éviter
l'installation d’une nouvelle boutique de CBD. Après, il y a eu Line Boutique qui tient parce que la municipalité maîtrise le foncier et les loyers. Il y a des propriétaires de boutiques de vêtements qui ne louent pas parce qu'ils ne jouent pas trop le jeu. Mais la municipalité espère que, de ce côté-là aussi, elle pourra aider les commerçants à ne pas se retrouver avec des commerces qu'ils n’ont pas envie d’avoir dans la Ville. Là c'est vraiment pour maîtriser du début jusqu'à la fin le projet d'extension de l'Hôtel de Ville.
Marc PETIT croyait que ce bâtiment du 12 rue de la Paix intervenait dans le cadre du projet d'extension de la médiathèque et que la municipalité en avait besoin pour les travaux. Ce qu'il avait entendu, c’est que le projet d'extension de la médiathèque allait jusqu’au porche et prenait même la petite boutique de produits antillais et qu'il s’arrêtait à la fromagerie. |! voudrait savoir s’il y a un lien avec l’extension de la médiathèque ou non.
Jean-Paul CHARTRON a bien compris que c’est hors périmètre du projet et que c'est donc pour une autre
raison que la municipalité acquiert cet immeuble. ll attire l'attention de cette dernière sur le fait qu’elle va là se retrouver avec un commerce et qu'il n'est pas sûr que la vocation de la Ville soit d'avoir des commerces. II se rappelle que celui qui a été acquis rue Gambetia il y a 3 ans est toujours vide et celui de la rue de la Paix risque lui aussi d’être vide, d'autant qu'il n’est pas dans le projet de l'extension de la bibliothèque. II n'est donc pas favorable à cette acquisition pour cette raison.
Loïc ROBERT précise que le timing était limite pour pouvoir l'intégrer et que maintenant, ils ne vont pas faire de grande révolution pour pouvoir l'intégrer, mais ils ne s'interdisent rien. Cela veut dire que même aujourd’hui quand il discute avec les personnes de la bibliothèque, ils évoquent le fait de peut-être mettre la ludothèque à cet endroit-là ou d’autres possibilités. Ce bâtiment est accessible, ce bâtiment touche l'extension de l'Hôtel de Ville, ils le gardent donc sous le coude. Mais s’ils veulent réellement dynamiser la rue de la Paix et aider les commerçants, ils peuvent aussi jouer sur tous les tableaux. La ludothèque pourrait s’y mettre, n'importe quel commerce pourrait être choisi en lien direct avec la bibliothèque. Mais ce qui est clair, c'est que ce qui était en place aujourd'hui était catastrophique et si la Ville en avait été propriétaire, il n'y aurait pas eu cette association qui n'a amené que des nuisances particulières. Après, la municipalité ne peut pas tout acheter mais lorsqu'il discute avec les commerçants dans les assemblées générales des Vitrines de Firminy, ils en demandent plus, seulement il n'est pas toujours au courant de toutes les préemptions au niveau des fonds de commerce. Là le
bêtiment est vide et va permettre de maîtriser les choses. Le centre-ville étant en plus grande difficulté, un commerçant sur deux « pleure » et se dit que la boutique sur Firminy n’est pas celle qui le tire vers le haut, cela fait partie d’une réponse pour aider le cœur du centre-ville. En considérant que la médiathèque dans cette rue piétonne va drainer un peu plus de piétons et des personnes pour les commerces, il faut le maîtriser pour éviter que ce soient des commerces qui n’intéressent personne. Après, ils peuvent ne pas le démolir pour le garder et ne pas avoir de problème, maîtriser le foncier et maîtriser le commerce au rez-de-chaussée, ce qui permet de faire un carton plein. Il est clair que cela coûte toujours de l'argent, mais pour redynamiser le centre- ville, il pense que c'est tout de même important.
Jean-Paul CHARTRON considère qu'il est préférable, pour les raisons évoquées, que ce soit une acquisition à l'amiable.
Christophe CHALAND ajoute que d’un point de vue constructif et le rapport qu'il y a avec l'extension de l'Hôtel de Ville, vient du fait qu'ils préfèrent construire le projet d'extension de l'Hôtel de Ville et de la médiathèque en bordure de bâtiment dont la Ville est propriétaire pour se préserver d'un certain nombre de choses en termes de confortement ou lors de la démolition. Derrière, ils verront s'ils gèrent cela dans l'exploitation ou dans la revente, mais quoi qu'il en soit, au-delà des questions évoquées par Monsieur ROBERT, d'un point de vue constructif il est mieux pour la municipalité de pouvoir maîtriser les 2 bâtiments adjacents à la construction.
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29/05/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'acquisition dudit immeuble situé 12 Rue de la Paix, sur une parcelle alors cadastrée Section AR Numéro 35, et ce au prix de 179.900,00 €,
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,
26 VOIX POUR,
7 CONTRE
(Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).
Propreté, Cadre de vie, Espaces verts
40.DCM_20240402 40 - Aftribution et versement de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 [L. Robert]
Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population favorisent ainsi le rayonnement de la Ville,
Considérant que lesdites demandes de subventions sont d'un montant égal ou inférieur à 1.000,00 €
Loïc ROBERT précise que même si l'association des colombophiles a fêté ses 140 ans d'existence, elle n'a pas voulu demander une subvention plus importante, estimant ne pas en avoir besoin. Quant à l'association de chasse, pour valoriser son image il iui a proposé de demander une subvention plus importante, mais en contrepartie de faire des manifestations. C'est ce qui s'est passé puisque la subvention
qui était de 110 € initialement est montée à 300 €. Il y a eu une manifestation à Chazeau qui a été une vraie réussite et ils ont participé à Loire Propre en allant nettoyer les forêts de Firminy en partie.
Monsieur le Maire confirme que les chasseurs ont fait une belle journée de nettoyage sur Chazeau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024
d'un montant de :
o 150,00 € au bénéfice de l'Association dénommée « Société Colombophile l'Eclair » o 300,00 € au bénéfice de l'Association dénommée « Société de Chasse de Chazeau » o 490,00 € au bénéfice de l'Association dénommée « Les Jardiniers des 4 Vents » - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.
VIII. VOEU
41.DCM_20240402_41 — Vœu en soutien aux agriculteurs français [AS. Putot]
En ce début d'année 2024, notre pays a connu une mobilisation et une révolte du monde agricole d'une rare intensité.
Leur principale revendication d'une légitimité indiscutable : vivre dignement des fruits de son travail.
Au fil des discussions et négociations avec le gouvernement, plusieurs fois fût évoquée la loi EGALIM, mise
en place depuis 2020.
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29/05/2024 Cette loi promeut une alimentation saine et de proximité mais aussi un revenu décent pour nos agriculteurs et
paysans.
Cette loi oblige les collectivités à se fournir à hauteur minimale de 20% de produits bio et 30% de produits dit durable {bio,aop, aoc, pêche durable etc) et ce en valeur monétaire.
Au vu des éléments fournis en matière d'approvisionnement, force est de constater que comme dans beaucoup d'autres communes les objectifs egalim ne sont pas atteint.
Firminy se veut d'être exemplaire et ambitieuse sur le plan du développement durable mais aussi dans le soutien de nos agriculteurs et paysans.
C'est pourquoi le Conseil Municipal de Firminy s'engage à :
1/ atteindre l'objectif de 50% approvisionnement dit durable d'ici à 2025,
2/ orientera le prochain marché public alimentaire vers plus de circuits courts en supprimant certains intermédiaires de l'industrie agro alimentaire,
3/ favorisera les plats fait maison pour ses menus végétariens et bannira les produits végétariens industriels.
Préalablement à ce vœu, Anne-Sophie PUTOT avait demandé des données par rapport à la loi Egalim à Firminy et il lui a été fait un retour. Tout d'abord, elle indique que cette loi Egalim a beaucoup été évoquée pendant la crise des agriculteurs car cette loi devait à la base être faite pour une plus juste rémunération des agriculteurs, sauf qu'elle a complétement été détournée de son objectif, seulement elle se doit tout de même
d'être respectée d'autant qu'il y a 2 ou 3 points de cette loi qui vont dans le bon sens, entre autres sur le bio. La Régie Municipale Agricole aide justement à aller vers le bio et à faire des économies. Par contre, au vu des données qui iui ont été transmises elle pense qu'il y a un souci. Soit les chiffres sont erronés car le coût matière est à 1.32, ce qui est impossible mathématiquement en tenant les données Egalim, mais en plus de cela sur les gros industriels, il y a des parts Egalim qui sont affichées et ensuite il faut faire 30 % avec des aop, aoc, igm et d’autres. En fait, sont affichés 40 % en autres CICO, sauf qu'au regard des menus de la cantine scolaire, ces autres logos CICO apparaissent très peu en fait. Elle note de plus que sont mentionnés des logos qui ne sont pas des CICO et qui ne font pas partie de la loi Egalim, entre autres l'EMSC Le Blancard. Ensuite, elle indique avoir été un peu déçue de ce qui lui a été envoyé car hormis la régie municipale, elle ne voit pas de noms de petits agriculteurs locaux alors qu'il est tout à fait possible dans les marchés publics de les inclure. Ils ont la chance dans la plaine d’avoir des maraîchers, ils ont encore la chance à Firminy d'avoir des cuisines où il y a des légumeries, ils ont la chance dans le Pilat d'avoir des fruits, or elle n’a vu aucun agriculteur mais seulement de gros industriels. Or, le problème de ces gros industriels c'est que ce sont eux qui se gavent sur le dos des agriculteurs
Elle a donc expliqué dans son vœu ce qu'est la loi Egalim, mais aussi qu'au niveau du développement durable la Ville se doit d'être exemplaire et donc atteindre l'objectif de 50 % d’approvisionnement dit durable d'ici à 2025, mais aussi d'orienter le prochain marché public pour faire en sorte de squeezer les fournisseurs affichés pour passer sur du développement durable et donc du circuit court. Il faut aussi favoriser les plats faits maison pour les menus végétariens alors qu'au regard des menus de la cantine, il y a beaucoup de plats de 5ème gamme, c'est-à-dire des plats pré-élaborés, or ces produits-là posent question car ils viennent d'Amérique du Sud et non pas de France et de fait, ie but d'Egalim est complètement contourné.
Monsieur le Maire va proposer aux élus de la majorité de voter contre ce vœu qui n’est qu’un prétexte de soutenir les agriculteurs puisque dans la présentation de Madame PUTOT, il est très peu question des
agriculteurs, mais il est surtout question d'attaquer la commune à travers la loi Egalim. Ce qui le détermine aussi, c'est qu’à un moment donné, est proposé d'atteindre un objectif. Or c'est à la majorité d'établir des objectifs et non à Madame PUTOT pour l'instant.
Après, il note qu'elle part sur le fait que les chiffres sont faux. Or les chiffres, ce ne sont pas les élus qui les donnent, ce sont les services qui les préparent, donc cela veut dire qu’en tenant de tels propos, elle attaque la probité des services. Or il pense savoir quel est l'agent qui a préparé ces données et il sait qu'il s'agit d’une
personne dont l'honnêteté est vraiment au-dessus de tout soupçon. Dire que les chiffres préparés par les services sont faux, forcément elle s'attaque au travail des agents qui les ont établis et donc cela veut dire que dans les services il y a des incapables. En réalité, ces chiffres ne sont pas faux, ils sont tout à fait fondés et il les considère comme justes car il sait que les agents qui se sont occupés de ce sujet sont des agents de grande qualité et qui font bien leur travail. Après, ils veulent effectivement atteindre les 50 % de la loi et il estime qu'étant 2 % en-dessous, ils vont y arriver avec tous les efforts qui sont réalisés.
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29/05/2024 Il redit donc que ce vœu n’est en rien en lian avec les agriculteurs, il est juste une nouvelle fois pour attaquer la Ville. Il pense que ce n'est pas comme cela que Madame PUTOT réussira quoi que ce soit.
Béatrice MOUNIER pense que les chiffres communiqués par les services sont normalement justes. Après, effectivement, ils n'ont pas le taux souhaité, et ce, pour plusieurs raisons. La première raison est qu'ils sont sur la capacité de production maximale au niveau des EHPAD, donc ils travaillent sur ce point et
prochainement seront annoncées des choses justement sur la qualité des repas. Ils ont la prévision d'agrandir la régie maraîchère pour pouvoir apporter dans l'assiette des enfants et des résidents des EHPAD des produits qui seront transformés, pour éviter le gaspillage et permettre d'utiliser davantage les légumes de la régie. Elle fait savoir qu'il y a des cuisiniers qui rechignent un peu sur la quantité à éplucher ces légumes et le surgelé est souvent plus facile. Maintenant ce n’est pas la position qu'elle tient, c'est ce qu'elle combat de son côté. Ils avaient même embauché un contrat aidé pour aider à cela. lis travaillent sur la qualité. Concernant le marché public, elle pense qu'il est difficile d'agir à ce niveau, d'autant que souvent les petits
producteurs ne répondent pas aux marchés publics. C'est quelque chose à laquelle elle s’était confrontée lorsqu'elle était dans l'opposition et qu'elle faisait partie des marchés publics au niveau du CCAS, cela l'interrogeait, mais en fait la création du dossier pour le marché public est conséquente et ces gens-là n'ont pas les moyens humains et de temps administratif pour monter ces dossiers. Donc ils ne sont pas opposés pour faire travailler les petits maraîchers, bien au contraire. Après, il faut aussi qu'ils soient en capacité de fournir la quantité commandée et d'être réactifs en termes de livraison. Il y a beaucoup de critères à prendre en compte.
Quant à l'objectif 2025, il est loin tout en étant très près. S'ils l'atteignent, ce sera une bonne chose, mais elle n'est pas sûre qu'ils soient performants sur ce point-là.
Monsieur le Maire conclut en disant qu'il faut aussi parfois sortir de cette vision des choses très manichéenne avec les gentils d'un côté et les méchants de l’autre. Il a eu l'occasion de participer au Salon de l'Agriculture
cette année et en open bar il y avait en tête de gondole des produits McDo et Lidl. Cela vient du fait que des relations se font entre ces grands groupes industriels et les agriculteurs et ce sont eux qui les font vivre. Il ne
faut donc pas dire que ces grands groupes sont tous des méchants et les braves agriculteurs sont tous des gentils car ce n'est pas la réalité du terrain.
Le Conseil Municipat, après en avoir délibéré,
-__ Désapprouve le vœu ainsi formulé,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
NON ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À LA MAJORITÉ DES VOIX,
7 VOIX POUR,
26 CONTRE
{Liste Union Pour Firminy).
Monsieur le Maire déclare la séance close et remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats.
FIN DE SEANCE À 22 H 30.
PROCÉS VERBAL ADOPTÉ APRES DÉLIBÉRATION
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 A LA MAJORITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS PRENANT PART AU VOTE 25 VOIX POUR
1 CONTRE {Liste l'Elan Citoyen),
6 ABSTENTIONS (Liste Ensemble Pour Firminy).
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
"
Jean-Claude DUMOND Jülien LUYA
ii LRe 63 [
‘ 29/05/2024