Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Séance du 19 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf mars à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. Éric SCARLAKEN - François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN -– Frédéric DESMEE –- Olivier CANONNE - Vincent BUISSART - BRIDAULT Guy - Mmes Marie-Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU - Sophie CORREIA – Rosa MARTIN Absents excusés :

Procuration :

Monsieur DESMEE est nommé par les présents secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2020

Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2020 est adopté à la majorité (10 voix Pour)

I - Approbation du Compte de Gestion et du Compte

Administratif 2020

Délibération n° 001_2021

Mme le Maire présente le compte administratif distribué préalablement aux membres du CM pour étude et Mr Scarlaken en fait le détail. Les élus sont informés que le compte de gestion relatif au budget susnommé, dressé par Monsieur HODENT, Trésorier de Cambrai Municipale et Hospitalier apparait conforme en tout point au compte administratif 2020 de ce même budget.

Après lecture des documents budgétaires, le bilan de l’exercice 2020 s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement Montants

Recettes 219 825.29 €

Dépenses 162 145.51 €

Résultat de l’exercice 57 679.88 €

Excédent reporté 127 951.80 €

Résultat de l’exercice 185 631.68 €

Section d’Investissement

Dépenses 154 700.40 €

Recettes 175 709.24 €

Résultat de l’exercice 21 008.84 €

Excédent reporté 76 207.90 €

Résultat de l’exercice 97 216.74 €

Excédent de l’exercice 282 848.42 €

Reste à réaliser 0 €

Résultat de Clôture 282 848.42 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2020 ;

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2020, hors la présence du Maire.

II – AUTORISATION DE MANDADEMENT SUR CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Délibération n° 0002_20212

Afin d’assurer la continuité du service public, entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 dans la limite des 25 % des crédits ouvert au budget 2020. Cette autorisation vaut jusqu’à date de vote du budget primitif, soit au plus tard le 15 avril 2021.

Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant :

Article Libellé nature

Budget 2020

en €

Anticipation

sur crédits

2020 en €

202 Frais de documentation d’urbanisme 4 000.00 1 000.00 203 Frais d’étude, de recherche 5 000.00 1 250.00 CHAPITRE 20 9 000.00 2 250.00

212 Agencements et aménagements de

terrains

2 000.00 500.00

2138 Autres constructions 13 000.00 3 250.00 2151 Réseaux de voirie 88 000.00 22 000.00 21538 Autres réseaux 2 000.00 500.00 2158 Autres installation, matériel,

outillages techniques

7 000.00 1 750.00

2183 Matériel bureau informatique 2 190.30 547.58 2184 Mobilier 4 000.00 1 000.00 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000.00 1 250.00 CHAPITRE 21 123 190.30 30 797.58

Approuvé à l’unanimité.

III – Reversement de fiscalité Taxe d’Aménagement Parcs d’Activités d’Intérêt Communautaire

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mr Nicolas SIEGLER, Vice-Président de la CAC qui souhaite que le Conseil Municipal délibère et signe la convention sur les dispositions de reversement de la Taxe d’Aménagement perçue par les communes et ses modalités de répartition.

Dans le cadre de sa compétence d’aménagement de parcs d’activités et conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 mars 2016, le produit de la Taxe d’Aménagement sur les équipements publics revient à la CAC qui finance et réalise des aménagements dans les communes de son territoire qui perçoivent une taxe d’aménagement au titre du développement économique.

La répartition s’établit comme suit :

- 40 % de la TA est reversée à l’intercommunalité et 10 % aux communes à faible potentiel fiscal - 50 % à la Commune de Séranvillers-Forenville.

Madame le Maire rappelle que la ferme photovoltaïque est construite sur des terrains appartenant à la CAC considérés comme parc d’activités d’Intérêt Communautaire..

Le conseil municipal DECIDE de délibérer lors de sa prochaine réunion.

IV – Conseil Départemental -Direction de la Voirie- Marquage des routes départementales en agglomération. Reconduction de la convention

Délibération n° 0003-20213

Suite à l’évaluation en 2020 du dispositif relatif à la reprise de la totalité du marquage de guidage et des carrefours en agglomération par le Département du Nord, ce dernier propose de reconduire cette prise en charge de l’entretien du marquage horizontal pour une durée de deux ans à compter de la date de signature de la convention et reconductible tacitement tous les 2 ans sur dénonciation de l’une des parties, six mois au moins avant son terme.

Adopté à l’unanimité.

V - Reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité

(TCFE) perçue par le SIDEC

Délibération n° 0004_2021

Les articles L.2333-2 et L5212-24 du CGCT prévoient la perception de plein droit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) par le syndicat en lieu et place des communes de moins de 2 000 habitants. Actuellement, le SIDEC reverse une fraction de ce produit (50% de la base 2010, indexée) aux communes de moins de 2 000 habitants.

Lors de l’assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical a fixé de nouvelles modalités de reversement de la fraction de la TCFE perçue par les communes de moins de 2 000 habitants au profit de celles-ci. A compter de l’année 2022, le taux de reversement passera à 60 % sur cette base.

Adopté à l’unanimité.

VI - Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG59

Délibération n° 0005-2021

Le CDG59 a conduit une mise en concurrence pour le contrat groupe relatif à l’assurance du personnel des collectivités territoriales du département. Suite à cette consultation réalisée, CNP Assurances a été retenue pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. Il est donc proposé à la commune de renouveler le contrat d’assurance du personnel avec les mêmes franchises et options retenues lors du précédent contrat.

Adopté à l’unanimité.

VII – Travaux cimetière

Rappel de Madame le Maire de l’historique :

- 17 novembre : réception des modalités du Plan de relance par le Préfet, Sous-préfet, Département, Etat, Région.

- Le Département met en place le volet « Relance » ADVB pour les communes de moins de 5 000 habitants (construction, rénovation du patrimoine communal)

- 18 novembre : réunion de la commission des travaux pour information – Demande d’un devis pour monter le dossier de subvention

- 28 novembre : réunion de la commission des travaux – Présentation devis, revu, complété

- 1er décembre : dépôt du dossier de demande d’ADVB « Relance » Accord le 14 décembre 2020 (50 % du montant HT des travaux)

- 10 décembre : dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR (30 % du montant HT des travaux).

- 14 décembre : accord subvention département 50%

- 22 février : la commission des travaux a décidé par principe de solliciter 3 devis. Pas d’obligation de marché public au vu de la crise sanitaire et du montant.4

Entreprises Descamps ; Benito Sanchez, Carré.

- 16 mars : étude des 3 devis reçus par Mme le Maire et les adjoints par la commission des travaux.

Un tableau récapitulatif est remis et détaillé pour les 3 entreprises avec les matériaux utilisés.

Après discussion, le conseil décide à la majorité de retenir l’entreprise Carré. L’arrachage de la haie après le 15/03 posait question en commission. L’Assistance juridique Inord, service environnement, contactée sur le sujet, n’a pas connaissance d’une telle interdiction sur notre Département.

Les travaux doivent débuter avant le 31 Mars.

Mme le Maire a profité de sa rencontre avec Mr le Sous-Préfet au sujet de la COVID19 cet après-midi pour savoir si la demande de subvention (DETR) sera attribuée. La réponse a été positive à 30 %, dans l’attente du courrier.

VIII – Questions diverses

FIBRE :

La correspondance tourne en rond avec le service qui campe sur ses positions. Seuls 9 administrés ne peuvent commander la Fibre à leur (FAI) Fournisseur d’Accès Internet. 177 logements sur 186 sont éligibles.

Mme le Maire a relancé et insisté en donnant les coordonnées des usagers s’étant manifestés pour l’impossibilité de raccordement.

SIDEC :

Dans le cadre de relance « Transition énergétique », le SIDEC propose aux communes de s’inscrire pour le remplacement du réseau de distribution publique d’électricité en réseau nu par du torsadé. L’ensemble des rues communales sont desservies par du réseau torsadé sauf carrefour de la Targette au carrefour rue de Lesdain. La commune s’est positionnée sur ce tronçon à remplacer ainsi que pour des poteaux béton défectueux.

POUBELLES :

Malgré information, SMS….. des poubelles, toujours les mêmes ne sont pas rentrées le lendemain du passage de la collecte des déchets. Une amende est à prévoir si cet état de fait subsiste.

ECOLE :

Mr Desmée informe des effectifs du RPI. Une demande d’ouverture exceptionnelle, pour une seule année, est probable si le nombre d’enfants dans les classes reste chargé.

Travaux : pose de stores dans la salle de classe et de films occultants salle de classe et cantine. installation prochaine d’un lave-vaisselle cantine

Dossier de financement informatique à 70% pris en charge dans le cadre du « socle numérique » a été déposé par le SIVU.

Une opération « masques » a été menée avec 1 boîte offerte par enfant par le SIVU et une vente supplémentaire proposée.

Une intervention à l’école est prévue par les élues travaillant dans le domaine de la santé. Le thème de l’hygiène bucco-dentaire a été choisi.

FORAGE D’ESSAI :

Dans le cadre d’un dossier environnement instruit et géré par la préfecture, un récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’essai a été reçu en mairie et affiché sur la parcelle OB24 à renouveler si l’exploitation devient pérenne.5

RESERVE INCENDIE :

Mr Buissart a été questionné quant à la réserve incendie du hameau de Forenville Cela sera revu avec Noréade qui assure la DECI.

CHEMIN DE RUMILLY :

Mr Bridault a été questionné sur le mauvais état du chemin de Rumilly. Mme le Maire l’informe qu’elle en a discuté avec un des riverains ce jour.

La plaque « chemin de Rumilly » a été posée à l’époque à la demande du propriétaire au motif que pour des livraisons ou autres, on ne trouvait pas l’habitation. Mme le Maire ne sait pas pourquoi, à l’origine de la construction, cette habitation sise au n°2 a été ainsi classée ?

Elle informe que ce chemin, comme par le passé, est entretenu par l’AFR. Le conseil municipal invite l’AFR à se pencher sur le sujet, en allant constater et réfléchir à la question.

VISIBILITE COMMUNICATION :

Mme Martin et Mr Scarlaken se sont adonnés à la récupération d’une page « Facebook » de la commune avec l’aide de Mr Goidin, service RVVN gratuit de la CAC dans le cadre d’un financement de l’Union Européenne. Les articles « Facebook » sont relayés directement sur le site Internet de la commune.

FRELON :

En cas de repérage, c’est l’époque, il faut signaler les nids en mairie au plus vite.

SITUATION SANITAIRE :

Augmentation du variant anglais dans le Cambrésis et distribution de masques appréciée ce dimanche.

LABEL « TERRE DE JEUX 2024 » :

Demande de labellisation en cours afin de mettre officiellement la commune dans une dynamique sportive, santé, lien inter-génération, développement durable …. Au traves du sport et des valeurs de l’olympisme.

L’école est impliquée pleinement dans cette dynamique.

DIVERS :

- Une esthéticienne s’est installée au n°6 rue de Forenville

- Un aménagement pour observer les animaux est évoqué au bout du chemin d’Esnes et fera l’objet d’une réflexion

- Le tracteur de Germain a été réparé suite à une avarie mécanique.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme Le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22h50