Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2014 Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances, 1

Séance du 20 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt mars à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Présents : MM. BRIDAULT Guy - BOEZ Pierre - Sébastien BANSE - FARAGUNA Antoine - LENOTTE François Xavier – SAUVAGE Guillaume - HUART Marc - Mme BUISSET LAVALARD Marie Bernadette - Mme Christine DE VALICOURT

Absents excusés : LERCHE Jean-Jacques - BUISSET Arnaud

Absent :

Procuration: Mer LERCHE à Mr BANSE et Mr BUISSET à Mme BUISSET

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Délibération n° 0006_2014

Mr FARAGUNA expose à l’Assemblée le contenu du compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Mme Marie-Bernadette BUISSET, Maire, concernant la commune.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur son approbation suivant les résultats ci-dessous :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT EN EUROS

RECETTES OU

EXCEDENT EN

EUROS

Résultats reportés 90 135.15 €

Opérations de l’exercice 174 074.78 € 227 237.21 €

Totaux 174 074.78 € 317 372.36 €

Résultat de clôture 143 297.58 €

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES OU

DEFICIT EN EUROS

RECETTES OU

EXCEDENT EN

EUROS

Résultats reportés 154 828.00 €

Opérations de l’exercice 281 766.66 € 384 950.17 €

Totaux 436 594.66 € 384 950.17 €

Résultat de clôture 103 183.51 €2

LIBELLE ENSEMBLE DEPENSES OU

DEFICIT EN EUROS

RECETTES OU

EXCEDENT EN

EUROS

Résultats reportés 154 828.00 € 90 135.15 € Opérations de l’exercice 455 841.44 € 612 187.38 € Totaux 610 669.44 € 702 322.53 € Résultat de clôture 91 653.09 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif 2013 de la commune.

II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2013.

Délibération n° 0007_2014

Madame le Maire, présente à l’assemblée la comptabilité de la commune : le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Elle demande à l’assemblée, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2013 :

- de s'assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire

- de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives

- d'approuver le compte de gestion du Receveur.

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

III - Convention relative aux travaux d’aménagement de

trottoirs, de bordures-caniveaux et d’aménagements

paysagers et à leur entretien ultérieur sur la RD 960

Délibération n° 0008_2014

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la Convention qui doit être signée entre le Département du Nord et la Commune de Séranvillers-Forenville, suite aux travaux d’aménagement de trottoirs, de bordures-caniveaux et d’aménagements paysagers et à leur entretien ultérieur, effectués sur la RD 960 (Route de Guise). Cette convention précise les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien des aménagements ainsi que les responsabilités des deux parties en présence.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :3

- AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention.

IV - CUI (CONTRAT UNIQUE INSERTION) ECOLE

RENOUVELLEMENT

Délibération n° 0009_2014

Madame le Maire rappelle la délibération du 18 juin 2012 relative au recrutement d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion) pour le service de la cantine et de la garderie à raison de 20 heures hebdomadaire. La personne recrutée donne toute satisfaction.

Après entretien avec les services de Pôle Emploi, Mme le Maire précise que l’a situation particulière de Mme DRANCOURT permet d’envisager un renouvellement du CUI-CAE pendant une durée complémentaire de 1 ans.

Madame le Maire rappelle les conditions d’admission, les horaires de travail minimum, les modalités de rémunération et les aides de l’Etat.

Après un bilan de parcours irréprochable, en concertation avec Mr DESMEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de renouveler le CUI-CAE du 01.04.2014 jusqu’au 31.03.2015, par le biais de conventions ;

- ACCEPTE la participation financière de l’Etat, à hauteur de 75 %, en vigueur pour l’année 2014, sur la base maximum de 20/35ème ;

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

V– QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire donne lecture d’un courrier émis par Mr et Mme DEGEZELLE, domiciliés 2, rue du Château d’Eau à Séranvillers-Forenville. Ces derniers souhaitent faire l’acquisition d’une partie de la parcelle section A n° 138 appartenant à la commune. Le Conseil Municipal estime que la commune doit conserver cette parcelle en vue d’un aménagement prochain (mise en accessibilité de la Mairie, transformation salle des fêtes…).

- Mr FARAGUNA fait remarquer que les dégâts faits par Mr BECQUET, Route de Guise, sont toujours dans le même état. Madame le Maire souligne qu’un accord verbal a été conclu avec l’intéressé. Ce dernier s’engage à ne pas cultiver une bande sur toute la longueur de la parcelle (largeur de la bande à déterminer). Mr BOEZ estime que la commune devrait faire borner la partie « domaine public » et demande qu’un constat de huissier soit effectué.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures.