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Déliberation - 25 4 22 délibération subvention Atouts Emploi pref
Déliberation - 22 2 9 délibération dispositif d'accompagnement des commerçants et des artisans à l'occasion des travaux avenue du général de gaulle pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2 9 délibération dispositif d'accompagnement des commerçants et des artisans à l'occasion des travaux avenue du général de gaulle pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
Te
——
a(#
ID
: 059-215900903-20220623-22_2
9-DE
à
ville ?
%
bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
23
juin
2022
à 18
h
30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
17
juin
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents_excusés
(ayant
donné
pouvoir]:
Mme
Mare
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Nathalie
HERBAUX
{à
Mme
Marie-Andrée
SION),
M.
Dominique
FRETE
(à
M.
Nicolas
CARLIN)
Absenie
excusée
:Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
Absente
:Mme
Stéphanie
COMPERE
N°22-2-9 FINANCES
Dispositif d'accompagnement
des
commerçants
et artisans
à l'occasion
des
travaux
Avenue
du Général
de Gaulle
Définition du périmètre
Rapport de M.
Le Maire
Nous
venons
de
valider
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'accompagnement
des
commerçants
et
artisans
à l'occasion
des
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune.
La
première
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
conceme
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
réalisés
du
17
janvier
2022
au 30
juin
2022.
En
application
du
règlement
de
la
procédure
d'indemnisation,
it
convient
de
définir
le périmètre
d'éligibilité
pour
ce
chantier,
à savoir
:
Du
carrefour
de
« la
patte
d'oie
» à
l'école
élémentaire
privée
de
la
Croix
Blanche
Dans
les
semaines
à
venir,
le
comité
technique
local
se
réunira
sur
la
base
de
ce
périmètre
et
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
procédure
transactionnelle.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
proposé
de
valider
le
périmètre
d'éligibilité
du
chantier
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
repris
ci-dessus.
Travaux
préparatoires
sp
ce
Commission
1 du
7 juin
2022
Voie
à l'unanimité
Le
Maire
—