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Déliberation - 22 3 17
unknown - 22 3 22 2
Déliberation - 22 3 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
Ts
NU sp
ID : 059/215900903-20221020-22
3 9-DE
=
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
MM. Le
jeudi
20
octobre
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
14
octobre
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Calherine
DERVILLE,
MM.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}:
Mme
Juliette
de
BAROLET
(M.
Pire
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Marin
LEPOUTRE
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Pierre
DELZENNE
(à
M.
Eric
DESREUMAUX)
N° 22-39
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
denrées
alimentaires
entre
les
Commune
de
Bondues
et
Bousbecque
Exercice
2023
Rapport
de
M.
Pierre
Zimmermann,
Premier
Adjoint
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
concemant
le
groupement
de
commandes
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
décidé
de
créer
un
groupement
de
commande
entre
la
ville
de
Bondues
et
la
ville
de
Bousbecque.
Le
marché
à conclure
a pour
objet
la
fourniture
et
la
livraison de
denrées
alimentaires.
La
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
membres
du
groupement
pour
se
terminer
le
31/12/2026.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
commune
de
Bondues.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
communes
de
Bondues
et
Bousbecque
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
denrées
alimentaires
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
spécifiques
ouverts
au
budget.
Travaux
préparatoires
rss
2 3,4.
du Aootopre 2022
Vote à l'unanimité
ne
£
H
Chess
êre
à la propdsitibn
ciflessus
Rp
te
béré
en
séanca
Certifié
conforme
du
Conseil
Le
Maire
,Yves
PAUL,
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Aurélie
DESQUENNE,
(à
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Anne-Catherine
DERVILLE}),
M.
Bernard
CAUDAL
},
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),