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Déliberation - 20 5 3
Déliberation - 20 5 29
Déliberation - 20 3 5
Déliberation - 23 5 11
Déliberation - 22 3 20
Déliberation - 20 5 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 5 22)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/14/2020
ES
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
SR
Le
RUN
ne
ANT
7
ID : 059-215900909-20201217-20
5 22-DE
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17
décembre
2020
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 11
décembre
2020
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
Vincent
DELANNOY
{à
Mme
Annie
HUS),
M.
Pierre
DELZENNE
{à
M.
Eric
DESREUMAUX),
M,
Dominique
FRETE
{à M.
Nicolas
CARLIN)
Absente
: Mme
Nathalie
HERBAUX
N°
20-5-22 Ecoles
Contrat
d'association
des
écoles
privées
Report
du
calcul
du
forfait
Rapport
de
Madame
Juliette de
Barolet,
Adjointe
à l'action
scolaire et périscolaire
Par
délibération
N°19-4-13
du
12/12/2018,
vous
avez
fixé
le montant
du
forfait
accordé
aux
écoles
privées
dans
le cadre
de leur contrat d'association
avec
l'Etat à
-
908,18
€ pour un enfant scolarisé
en
maternelle
-
401,43
€ pour
un enfant scolarisé
en
primaire
Au
regard
du chantier de rénovation
du groupe
scolaire
Maxence
Van
der Meersch
{juin 2019
à décembre
2020),
et
afin
de
ne
pas
intégrer
au
calcul
du
coût
d'un
élève
les
répercussions
des
dépenses
de
fonctionnement
impactées
par
ledit
chantier,
il est proposé
exceptionnellement
de ne pas
modifier
le montant
du forfait.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de valider l'avenant
N°14
annexé
à la présente
délibération
L'avenant
au
protocole,
applicable
à compter
de
l'année
scolaire
2020/2021,
sera
signé
par Monsieur
le Maire
et
les
représentants
de
chaque
école
privée,
Travaux
préparatoires
de la
commission
3 du
26/11/2020
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus]