Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026483 prises de vues aeriennes par drone 10.06.2
Arrêté - 2022464 prise de vues aeriennes par drone 02.12.20
Arrêté - 2026359 prises de vues par drone 19 20.05.2026
Arrêté - 2026351 prises de vue par drone 30.04.2026
Arrêté - 2026498 prises de vues aeriennes par drone 19.06.2
Arrêté - 2026354 prises de vue par drone 05 11.05.2026
Arrêté - 2026247 prises de vue par drone rue du calvados 30
Arrêté - 2023122 prises de vues aeriennes par drone rue hau
Arrêté - ar cd14 du 21.01.2026 autorisation vols de drone e
Arrêté - 2026205 prises de vue par drone rue cachin 12 18.0
Arrêté - 2026358 prises de vues par drone 07 13.05.2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h15 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026358 prises de vues par drone 07 13.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Aviation,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026-358
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Prises de vues aériennes par drone
Du 7 au 13 Mai 2026
Monsieur le Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à
L2213-6,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU l'Arrêté Municipal n°2026-304 en date du 7 Avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Madame Marlène FAUVEL
VU la demande Monsieur Murat de la Société L'œil du Ciel — 7T rue Marthe Gibrat - Le Mesnil de Bures —
14670 TROARN, de pouvoir réaliser des prises de vues aériennes, avec utilisation d’un aéronef télépiloté
(drone), Rue du Parc de la Source, du Jeudi 7 Mai, 6h15, au Mercredi 13 Mai 2026, 20h15.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aéronef,
conformément aux dispositions de l’annexe II de l'arrêté du 11 avril 2012, relatif à la conception des aéronefs
civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des
personnes qui les utilisent,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société est autorisée à effectuer des prises de vues aériennes, avec utilisation d’un aéronef
télépiloté (drone), Rue du Parc de la Source, du Jeudi 7 Mai au Mercredi 13 Mai 2026.
ARTICLE 2 : L'utilisation de l’aéronef se fera selon les règles de vol à vue de jour uniquement. La circulation
des véhicules ne devra pas être interrompue pendant l’utilisation du drone.
ARTICLE 3 : Une zone de protection des tiers sera aménagée au sol par le Demandeur, afin d'éviter que des
tiers n'interfèrent avec la mise en œuvre de l'aéronef télépiloté, notamment le décollage ou l'atterrissage.
ARTICLE 4 : L'aéronef télépiloté ne pouvant être utilisé, à une distance horizontale de moins de 30 m de toutes
personnes, hormis le télépilote selon l’accusé de réception de la Déclaration d'Activité d’un Exploitant d'Aéronefs télépilotés, en date du 21/04/2026.
ARTICLE 5 : la Société s'engage à recueillir l'autorisation expresse de toute personne dont l’image serait
captée par le drone, dès lors que ces personnes sont reconnaissables.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et
du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
Fait à HONFLEUR, le 23 Avril 2026
Pour le MAIRE et par délégation,
L'Adjointe à la Circulation,
Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr