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Arrêté - A2023 578 Allee Alexis Legrand Boulevard Chilperic
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 578 Allee Alexis Legrand Boulevard Chilperic)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des espaces publics
No A 2023-578
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
ALLÉE ALEXIS LEGRAND
BOULEVARD CHILPÉRIC
REPRISE DES ENROBES A L’ENTREE DE LA GARE DE
CHELLES/GOURNAY
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de nuit à l’entrée de la gare de Chelles/Gorunay par la société JEAN LEFEBVRE, il convient de règlementer le stationnement et la circulation aux droits des travaux sur la gare de Chelles/Gournay.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Au droit des travaux de reprise des enrobés à l’entrée de la gare routière, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules y compris les bus de 22h à 6h et cela pendant toute la période de travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Allée Alexis Legrand :
Pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions, l’allée Alexis Legrand sera fermée à la circulation et cela pendant toute la période de travaux.
Boulevard Chilpéric :
Le boulevard sera mis en double sens uniquement pour les véhicules de SECOURS et BUS entre l’avenue de la Résistance et la gare routière à partir de 22h et ce jusqu’à 6h.
La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur la partie mise en double sens.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, chargée des travaux, sous le contrôle de la CAPVM et des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les services de Police suivant l’article R417-10 / II / 10 e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables la nuit du 12 juillet 2023 à partir de 22h et jusqu’à 6h.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- CA PVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,
- JEAN LEFEBVRE, 15 rue Henri Becquerel, 77500 CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 juillet 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 10/07/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois