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Arrêté - A2023 622 Allee Chilperic
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 622 Allee Chilperic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-622
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
PARKING SOUTERRAIN DU MARCHÉ
ALLÉE CHILPÉRIC
NETTOYAGE DU PARKING SOUTERRAIN DU MARCHE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du nettoyage du parking souterrain du marché par les Services Techniques de la Propreté Urbaine, il convient de réglementer le stationnement dans le Parking souterrain allée Chilpéric.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Parking allée Chilpéric :
Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, sur l’ensemble du parking souterrain du marché et cela pendant toute la durée du nettoyage.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux chargée des travaux.
ARTICLE 4 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mercredi 13 septembre 2023 de 6h à 13h.
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux. ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 8 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 11/09/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois