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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 39 REFER)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/39 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LE RÉSEAU FRANCILIEN DU RÉEMPLOI (REFER) POUR L'ANNÉE 2026
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d’économie circulaire, sociale et solidaire, et d’économie collaborative,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes »,
Vu la stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire, adoptée à l’unanimité lors du Conseil métropolitain du 1er juillet 2022, et notamment sa cinquième orientation stratégique, « Favoriser la réparation, le réemploi et le reconditionnement pour allonger la durée de vie des biens »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-39-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu les statuts de l’association Réseau Francilien du Réemploi (REFER),
Vu la demande de subvention du REFER,
Vu le projet de convention d’objectifs annexé à la présente,
Considérant l’expertise reconnue du REFER en matière d’appui à la création et à la consolidation de ressourceries,
Considérant que l’association propose, à son initiative et sous sa responsabilité, un programme d’accompagnement pour l’émergence ou la consolidation de lieux de réemploi solidaire dans le périmètre métropolitain,
Considérant que le REFER souhaite, dans ce cadre, bénéficier d’une subvention,
Considérant l’intérêt de soutenir l’activité de cette association,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les termes du projet de convention d’objectifs et de financement pour un an (2026) entre la Métropole du Grand Paris et le REFER.
ATTRIBUE une subvention totale de 60 000 € (soixante mille euros) au REFER pour une durée d’un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention annexé à la présente délibération et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2026, sous réserve d’inscription des crédits au budget considéré.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-39-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025