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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 18 CIRIDD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
BM2025/02/04/18 : CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CENTRE INTERNATIONAL DE RESSOURCES ET D'INNOVATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIRIDD) RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES COLLABORATIVES DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DONT GRANDPARISCIRCULAIRE.ORG
DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant sur la définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2022/07/01/24 portant sur l’adoption de la première stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés, parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts du CIRIDD,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2
Vu la demande de subvention du CIRIDD,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement économique,
Considérant l’enjeu pour la Métropole du Grand Paris d’étendre son partenariat avec le CIRIDD afin de promouvoir et diffuser l’économie circulaire et solidaire sur le territoire métropolitain, de valoriser les initiatives économiques circulaires et solidaires, ainsi que d’échanger avec d’autres territoires français et internationaux engagés en faveur de l’économie circulaire au sein d’un réseau,
Considérant l’intérêt de soutenir l’association CIRIDD, qui assure, à son initiative et sous sa responsabilité, la gestion et l’animation de la plateforme grandpariscirculaire.org.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE au Centre International de Ressources et d’Innovation pour le Développement Durable (CIRIDD), association loi 1901, une subvention de 15 000€ (quinze mille euros) au titre de l’année 2025.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association le CIRIDD, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2025.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025