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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 11 LES CANAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/11 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION LES CANAUX
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de l’association Les Canaux,
Vu la demande de subvention formulée par l’association Les Canaux,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-11-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement à conclure avec l’association Les Canaux, annexé à la présente délibération,
Considérant que l’association Les Canaux met en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, un plan d’action en faveur du développement de l’économie sociale, circulaire et solidaire sur le territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’intérêt des actions menées par l’association pour le développement de l’économie sociale, circulaire et solidaire sur le territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’intérêt de soutenir l’activité des porteurs de projet à impact social et environnemental du territoire métropolitain et de valoriser les initiatives économiques sociales et solidaires,
Considérant que Monsieur Xavier LEMOINE, membre des instances de l’association, ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de financement sur le 2ème semestre 2026 à conclure avec l’association « les Canaux », annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 150 000 € (cent cinquante mille euros) à l’association Les Canaux sur le 2ème semestre 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes afférents, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Xavier LEMOINE représenté par Hervé CHEVREAU)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-11-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026