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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 068 07091
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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 068 170325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 068 170325)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-068
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-03-13-00006 - 05_882031800_LAFRIGUI.odt (2 pages) Page 3
69-2025-03-13-00007 - 07_934029794_CULHA.odt (2 pages) Page 6
69-2025-03-13-00009 - 09_934037318_SELLAMI.odt (2 pages) Page 9
69-2025-03-13-00011 - 11_432121515_STRAPPAZZON.odt (2 pages) Page 12
69-2025-03-13-00012 - 12_833323645_CALLA.odt (2 pages) Page 15
69-2025-03-13-00013 - 13_341563575_ATTIA.odt (2 pages) Page 18
69-2025-03-13-00014 - 14_882424351_PIANOGO.odt (2 pages) Page 21
69-2025-03-13-00015 - 15_921682407_GUIRA.odt (2 pages) Page 24
69-2025-03-13-00016 - 16_889986584_HADJOUDJ.odt (2 pages) Page 27
69-2025-03-13-00017 - 17_841016132_ZARROUG.odt (2 pages) Page 30
69-2025-03-13-00018 - 18_952501658_FAUCONNET.odt (2 pages) Page 33
69-2025-03-13-00019 - 19_387941933_CHEGUETTINE.odt (2 pages) Page 36
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-03-12-00005 - Décision de délégation de signature n°25-37
du 12 mars 2025 pour l'hôpital Renée SABRAN des Hospices civils de
Lyon (3 pages) Page 39
69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38
du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de
Lyon (6 pages) Page 43
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-03-14-00012 - AP DUP Fontaines-St-Martin École Gavage (2 pages) Page 50
69-2025-03-14-00011 - AP DUP ZAC LA SAULAIE (3 pages) Page 53
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00006
05_882031800_LAFRIGUI.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00006 - 05_882031800_LAFRIGUI.odt 3 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
882031800 882031800
LAFRIGUI Camelia
°< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_03_136
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 12/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 12/01/2025
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00006 - 05_882031800_LAFRIGUI.odt 4 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00006 - 05_882031800_LAFRIGUI.odt 5 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00007
07_934029794_CULHA.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00007 - 07_934029794_CULHA.odt 6 E
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
934029794 934029794
Demservices, représentée par Mme. CULHA
Demet 2 Rue De la part dieu 69003 Lyon
Demservices
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
.< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_138
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise
en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 24/10/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24/10/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00007 - 07_934029794_CULHA.odt 7 *< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
.< Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00007 - 07_934029794_CULHA.odt 8 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00009
09_934037318_SELLAMI.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00009 - 09_934037318_SELLAMI.odt 9 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
934037318 934037318
MYLY services
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
-. Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_140
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise représentée par en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 11/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11/11/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00009 - 09_934037318_SELLAMI.odt 10 . Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00009 - 09_934037318_SELLAMI.odt 11 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00011
11_432121515_STRAPPAZZON.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00011 - 11_432121515_STRAPPAZZON.odt 12 E 3
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
432121515 432121515
STRAPPAZZON Michèle 62 BIS RUE EMILE ZOLA 69150 DECINES-
CHARPIEU
PPAZZON Michèle
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_142
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 13/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13/11/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00011 - 11_432121515_STRAPPAZZON.odt 13 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00011 - 11_432121515_STRAPPAZZON.odt 14 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00012
12_833323645_CALLA.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00012 - 12_833323645_CALLA.odt 15 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
833323645 833323645
CALLA Giovanni
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_143
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 20/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/11/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00012 - 12_833323645_CALLA.odt 16 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00012 - 12_833323645_CALLA.odt 17 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00013
13_341563575_ATTIA.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00013 - 13_341563575_ATTIA.odt 18 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
341563575 341563575
ATTIA Simon Jacques
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
.< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_144
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 05/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 05/12/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00013 - 13_341563575_ATTIA.odt 19 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00013 - 13_341563575_ATTIA.odt 20 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00014
14_882424351_PIANOGO.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00014 - 14_882424351_PIANOGO.odt 21 E =
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
882424351 882424351
PIANOGO STUDIO représentée par M.
GAUTHIER Louis-Thibault 34 rue Garibaldi 69006 Lyon
PIANOGO STUDIO
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_145
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise
en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 06/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise PIANOGO STUDIO domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 06/12/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00014 - 14_882424351_PIANOGO.odt 22 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00014 - 14_882424351_PIANOGO.odt 23 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00015
15_921682407_GUIRA.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00015 - 15_921682407_GUIRA.odt 24 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
921682407 921682407
NA'MASTE
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
UN
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_146
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise
en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 07/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 07/12/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00015 - 15_921682407_GUIRA.odt 25 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00015 - 15_921682407_GUIRA.odt 26 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00016
16_889986584_HADJOUDJ.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00016 - 16_889986584_HADJOUDJ.odt 27 E =
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
889986584 889986584
ADN nettoyage représentée par M. HADJOUD)
Adlann 176 Avenue Lacassagne 69003 Lyon
ADN nettoyage
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_147
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise
en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 19/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19/12/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00016 - 16_889986584_HADJOUDJ.odt 28 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00016 - 16_889986584_HADJOUDJ.odt 29 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00017
17_841016132_ZARROUG.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00017 - 17_841016132_ZARROUG.odt 30 Ez PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
841016132 841016132
OUG Badraddine
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_148
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 27/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/12/2024
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00017 - 17_841016132_ZARROUG.odt 31 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00017 - 17_841016132_ZARROUG.odt 32 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00018
18_952501658_FAUCONNET.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00018 - 18_952501658_FAUCONNET.odt 33 E =
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
952501658 952501658
Accam représentée par Mme FAUCONNET
Camille 88 route de Sain-Bel 69210 Lentilly
Accam
° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_149
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise
en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 09/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232- 22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/01/2025
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00018 - 18_952501658_FAUCONNET.odt 34 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00018 - 18_952501658_FAUCONNET.odt 35 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-13-00019
19_387941933_CHEGUETTINE.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00019 - 19_387941933_CHEGUETTINE.odt 36 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
387941933 387941933
CHEGUETTINE Nourredine 63 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
3UETTINE Nourredine
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_03_13_150
Récépissé de Déclaration
d’un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise en qualité de dirigeant(e), domiciliée , auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 14/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise domiciliée , ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d’OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14/01/2025
Article 3 : L’entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00019 - 19_387941933_CHEGUETTINE.odt 37 Article 4 : Ces activités exercées par l’OSP, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l’OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 13/03/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-13-00019 - 19_387941933_CHEGUETTINE.odt 38 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-12-00005
Décision de délégation de signature n°25-37 du
12 mars 2025 pour l'hôpital Renée SABRAN des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00005 - Décision de délégation de signature n°25-37 du 12 mars 2025 pour l'hôpital Renée SABRAN des Hospices civils de Lyon 39 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°25-37
DU 12 MARS 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter du 4 janvier 2024,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°23-11 du 22 octobre 2023
nommant Mme Karine HAMELA,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Karine HAMELA, directrice de l’hôpital Renée Sabran des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cet hôpital et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
a- Toutes décisions, correspondances et expéditions relatives à l’organisation et au fonctionnement
de son établissement ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
b- Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipement de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service faits au niveau des factures ;
d- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW,CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00005 - Décision de délégation de signature n°25-37 du 12 mars 2025 pour l'hôpital Renée SABRAN des Hospices civils de Lyon 40 HCL HOSPICES CIVILS
DELYON
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie professionnelle
sans arrêt de travail ;
- les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
= les décisions d’octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
e- les conventions
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés, les
dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles
locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Alexandre MASOTTA, attaché d'administration hospitalière, à l'exception des ordres de
mission en France ou à l'étranger ;
- Mme Laurence TCHEKEMIAN, attachée d'administration hospitalière, à l'exception des ordres
de mission en France ou à l'étranger ;
- Mme Sophie MONTAGNIER, directrice coordinatrice générale des soins infirmiers, de
rééducation et médicotechniques, à l'exception des ordres de mission en France ou à
l'étranger.
Article 5 :
Sur proposition de Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, délégation est donnée concomitamment à :
- M. Bruno MANDY, pharmacien
- M Evariste DELANDE, pharmacien
à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00005 - Décision de délégation de signature n°25-37 du 12 mars 2025 pour l'hôpital Renée SABRAN des Hospices civils de Lyon 41 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-183 du 18 décembre 2024.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00005 - Décision de délégation de signature n°25-37 du 12 mars 2025 pour l'hôpital Renée SABRAN des Hospices civils de Lyon 42 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-12-00006
Décision de délégation de signature n°25-38 du
12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38 du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 43 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°25-38
DU 12 MARS 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant M. Guillaume CARO,
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon regroupant les hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-mère-enfant (HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), dans la limite des attributions du groupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
I- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs à l’organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Est ;
l- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique
hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents, - les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée déterminée ;
-_ les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d’accident de service, trajet et de maladie professionnelle sans arrêt de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d’absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38 du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 44 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- les congés y compris :
= les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), = les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
" les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
-__ les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
IH- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts;
-___ Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
-_ L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ; - Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le compte de l'IHOPe.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement et sur sa proposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ, directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38 du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 45 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
En cas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe, la même délégation est donnée concomitamment à :
- M. Jean-Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable du groupement,
- Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines du groupement.
Article 5 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Marie BOYER en sa qualité de directrice des ressources humaines à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-11 à l'exception des actes visés à l’article 2-Il-c et des certificats administratifs ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines, la même délégation est donnée à :
- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière,
- Mme Jessica VIALETTE, attachée d'administration hospitalière.
Article 6 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable à l’effet de signer, les actes visés à l'article 2-1 ;
B. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnée à Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.
C. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative, la même délégation est donnéeà :
- Mme Claire MORIN, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Céline CABRAL, adjointe des cadres hospitaliers.
D. Délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Claire BOLOT, pharmacienne
- Mme Valentine BREANT, pharmacienne
- Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne
- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne
- Mme Valérie CHAMOUARD, pharmacienne
- Mme Helene CONSTANT, pharmacienne
- Mme Laura DELPECH, pharmacienne
- M. Xavier DODE, pharmacien
- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne
- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne
- Mme Magali LARGER, pharmacienne
- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne
- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38 du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 46 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
- M. Thierry QUESSADA, pharmacien
- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne
à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé.
E. En cas d'absence ou d’empêchement des pharmaciens listés au point C. du présent article, la même délégation est donnée à concomitamment à :
- Mme Chloé BAUDY, pharmacienne
- Mme Alexia LAFLOTTE, pharmacienne
- Mme Noémi RICARD, pharmacienne
- Mme Stéphanie TAWIL, pharmacienne
Article 7 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la qualité et des usagers, à l’effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
-_ les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la direction de la patientèle.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la qualité et des usagers, délégation est donnée à Mme Stéphanie MARCHISIO, référente usagers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce service.
Article 8 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l’effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d’évaluation professionnelle des agents affectés à la direction des services financiers.
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, délégation est donnée à M. Thomas ANDRE, attaché d'administration hospitalière des services financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.
Article 9 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions, à l’effet de signer :
- les actes visés à l’article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés aux bureaux d'admission du groupement.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38 du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 47 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions, délégation est donnée à M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalière en charge des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutes décisions, pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalière des bureaux des admissions, délégation est donnée concomitamment à :
- M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres du bureau des admissions ;
- Mme Sandra MONNOT, adjointe des cadres du bureau des admissions;
- Mme Florence BAUME, adjointe des cadres du bureau des admissions ;
- M. Jason PASCAL, faisant fonction d’adjoint des cadres du bureau des admissions,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations
Familiales ;
- les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes de devis ;
- les certificats administratifs ;
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes.
Article 10 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à Mme Caroline MONS, en sa qualité de directrice référente du pôle « couple nouveau-né » et du pôle « spécialités pédiatriques », à l’effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 11 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolisme hormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l’effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 12 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur référent de l'institut d'hématologie oncologie pédiatrique, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de cet institut.
Article 13 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice référente du centre opérationnel de management des blocs
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38 du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 48 HCL HOSPICES CIVILS
DE LYON
opératoires, à l’effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce centre.
Article 14 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est donnée à Mme Aurélie OLIVIERI, en sa qualité de directrice de projet des opérations de création de l'hôpital universitaire de médecine de réadaptation (HUMR), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de l’équipe projet.
Article 15 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :
A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, la même délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durable.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de à M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée à M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,
D. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Patrice SABBAT, adjoint de l’ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;
- Mme Séverine JACQUEMIN, adjointe de l’ingénieur chargée de la sécurité du groupement ;
- M. Nicolas BALLUFIN, adjoint de l’ingénieur chargé de la sécurité du groupement.
Article 16 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024.
Article 17 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Général,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-12-00006 - Décision de délégation de signature n°25-38 du 12 mars 2025 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 49 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-14-00012
AP DUP Fontaines-St-Martin École Gavage
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-14-00012 - AP DUP Fontaines-St-Martin École Gavage 50 Eu PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
AA mm mn ONE
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’Urbanisme
et de l’Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du groupe scolaire Roger Gavage et du restaurant scolaire, présenté par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2024 ;
VU le plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon ;
VU la délibération du 4 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fontaines- Saint-Martin approuve les dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire relatifs au projet de réaménagement du groupe scolaire Roger Gavage et du restaurant scolaire, en vue de l’organisation des enquêtes et sollicite à leur issue la déclaration d’utilité publique des travaux et la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet ;
VU la décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon n° E24000090/69 du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Renaud GERGONDET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Robert BOUGEREL en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet susvisé et pour l’enquête parcellaire ;
VU les dossiers établis par le maître d’ouvrage, l’un relatif à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre à l’enquête parcellaire ;
VU l’arrêté préfectoral n°E-2024-379 du 4 octobre 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet de réaménagement du groupe scolaire Roger Gavage et du restaurant scolaire, présenté par la commune de Fontaines-Saint-Martin ;
VU le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 31 décembre 2024 ;
1
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-14-00012 - AP DUP Fontaines-St-Martin École Gavage 51 14 mars 2025
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-11-00004 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le courrier du 5 mars 2025, par lequel la maire de Fontaines-Saint-Martin sollicite la déclaration d’utilité publique du projet sus-mentionné ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er – Sont déclarés d’utilité publique les travaux à entreprendre, par la mairie de Fontaines- Saint-Martin, pour la réalisation du projet de réaménagement du groupe scolaire Roger Gavage et du restaurant scolaire, sur le territoire de sa commune, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1) .
Article 2 – L’expropriation des parcelles de terrain éventuellement nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Lorsque les immeubles sont soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées prélevées sur ces immeubles seront retirées de la propriété initiale.
Article 4 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ; • affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Fontaines-Saint-Martin.
Article 5 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances et la maire de Fontaines-Saint-Martin sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
(1) Le plan mentionné dans le présent arrêté peut être consulté : – à la préfecture du Rhône – Direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon ; – en mairie de Fontaines-Saint-Martin.
2/2
La sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-14-00012 - AP DUP Fontaines-St-Martin École Gavage 52 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-14-00011
AP DUP ZAC LA SAULAIE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-14-00011 - AP DUP ZAC LA SAULAIE 53 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
A À vmnsve NNNIE
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’Urbanisme
et de l’Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie sur le territoire des communes d’Oullins-Pierre-Bénite et de La Mulatière, présenté par la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL), et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le plan local d’urbanisme et de l’habitat de la Métropole de Lyon ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la Métropole de Lyon pour l’année 2024 ;
VU l’avis de l’Autorité environnementale du 22 septembre 2017 portant sur le projet de création de la ZAC de la saulaie, sur le territoire des communes d’Oullins et de La Mulatière porté par la Métropole de Lyon ;
VU la décision de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du 22 juin 2022 ne soumettant pas la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon dans le cadre de la DUP à évaluation environnementale ;
VU la délibération n° CP-2023-2112 du 27 février 2023 par laquelle la Commission permanente de la Métropole de Lyon approuve le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, relatif au projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie sur le territoire des communes d’Oullins-Pierre-Bénite et de La Mulatière, en vue de l’organisation de l’enquête, et délègue à la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) la mise en œuvre de la procédure de la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-14-00011 - AP DUP ZAC LA SAULAIE 54 VU la décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon N° E24000059/69 du 29 mai 2024 désignant en qualité de commissaire-enquêtrice Madame Edith LÉPINE et en qualité de commissaire-enquêteur suppléant Monsieur Pierre LAMY ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement et à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, pour la réalisation de travaux d’aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Saulaie, sur le territoire des communes d’Oullins- Pierre-Bénite et de La Mulatière ;
VU le dossier, établi par le maître d’ouvrage, relatif à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ;
VU le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 23 mai 2023 concernant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ;
VU le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêtrice le 12 novembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_01_27_E 8 du 27 janvier 2025 valant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie sur le territoire des communes d’Oullins-Pierre-Bénite et de La Mulatière ;
VU les articles 10 à 12 de l’arrêté susvisé relatifs aux mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC) et aux modalités de suivi ;
VU la délibération n° CP-2025-4038 du 17 février 2025 par laquelle la Commission permanente de la Métropole de Lyon a prononcé la déclaration de projet et confirmé son intérêt général ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces mesures a déjà été apprécié au sens de l’article L.122-1-1-III du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-11-00004 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er – Sont déclarés d’utilité publique les travaux à entreprendre, par la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL), pour la réalisation du projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie sur le territoire des communes d’Oullins-Pierre-Bénite et de La Mulatière conformément au plan général des travaux, au document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet (1), annexés au présent arrêté et aux mesures ERC susvisées (2).
… / …
(1) (2) Les documents mentionnés dans le présent arrêté peuvent être consultés : – à la préfecture du Rhône – direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique – 18 rue de Bonnel – 69 003 Lyon ; – en mairies d’Oullins-Pierre-Bénite et de La Mulatière.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-14-00011 - AP DUP ZAC LA SAULAIE 55 14 mars 2025
Article 2 – Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.
Article 3 – Lorsqu’une opération déclarée d’utilité publique est susceptible de compromettre la structure d’une exploitation agricole, le maître d’ouvrage participe financièrement à la réparation des dommages dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ; • affiché pendant une durée de deux mois au siège de la Métropole de Lyon et en mairies d’Oullins-Pierre-Bénite et de La Mulatière.
Un avis au public relatif au présent arrêté sera publié dans un journal diffusé dans le département du Rhône.
Article 5 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le président de la Métropole de Lyon, le directeur général de la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL), la maire d’Oullins-Pierre-Bénite et la maire de La Mulatière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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La sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-14-00011 - AP DUP ZAC LA SAULAIE 56