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Arrêté - POL 038 2023

Arrêté - 2023 ap pneuhiver 038 final Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 ap pneuhiver 038 final)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE TERRITOIRES

DE L'ISÈRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 38-2023-/10 -/10 - 00006

portant obligation d'équipement de certains véhicules

en période hivernale du 1°’ novembre au 31 mars

Le Préfet de l'Isère,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 3141, L. 411-6, R. 311-1, D. 314-8, R. 4171-25 ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée, relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne);

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements: Vu le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ; Vu le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains. véhicules en période hivernale ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ; Vu l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes; Vu l'arrêté du 23 juin 2021 relatifà la modification de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°38-2021-07-10-00006 du 7 octobre 2021 portant obligation d' équipement de certains véhicules en période hivernale du 1° novembre au 31 mars; Vu l'avis favorable de la commission « transports et mobilité » du comité de massif des Alpes du 6 ‘juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que le décret du 16 octobre 2020 prévoit que « dans les massifs mentionnés à l’article 5 de. la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale »

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

L'arrêté préfectoral n°38-2021-0710-00006 du 7 octobre 2021 portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale du 1% novembre au 31 mars est abrogé.

ARTICLE 2 :

Pendant la période du 1* novembre d'une année au 31 mars de l'année suivante, il est mis en œuvre l'obligation d'équipement de certains véhicules suivant l’article D314-8 du code de la route.

Tél : 04 56 59 46 49

Mél : ddt@isere.gouv.fr

Adresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex S Www.isere.pouv.frLa liste des communes intégrées totalement dans les périmètres d'obligation de cette mesure.se compose ainsi (cf. carte en annexe 1):

Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Auris, Avignonet, Beaufin, Besse-en-Oisans, Bilieu, Le

Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Chantepérier, La Chapelle-du-Bard, Charavines, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint- Martin-de-la-Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en- Vercors, Les Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Le Haut-Bréda, Le Freney- d'Oisans, La Garde, Gresse-en-Vercors, Huez, Hurtières, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval-en- Belledonne, Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Massieu, Mayres-Savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens, Merlas, Miribel-Lanchôtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Les Deux Alpes, Monteynard, Montferrat, Mont-Saint-Martin, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint- Martin, Le Moutaret, La Mure, Nantes-en-ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de- Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Pellafol, Percy, Pierre- Châtel, Ponsonnas, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en- Beaumont, Rencurel, Revel, Roissard, Sainte-Agnès, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint- Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille- -et-Pipet, Saint-Bueil, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint- Christophe-sur-Guiers, Saint-Étienne-de-Crossey, .Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Guillaume, Plateau-des-Petites- Roches, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le- Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, La Sure en Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en- Beaumont, Sainte-Luce, Saïnte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-en-Trièves, $Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nicolas-de- Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Crêts en Belledonne, Saint- Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saiñt-Pierre-de- -Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont, Châtel-en-Trièves, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en- Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse,: Sarcenas, Séchilienne, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Theys, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Vaujany, Velanne, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Voissant.

À celles-ci, s'ajoutent les communes suivantes sur les axes définis ainsi: *_ Champ-sur-Drac, à partir de la route de Saint-Sauveur en sortie d'agglomération, direction Notre-Dame de Mésage,

+ Corenc, à partir de la RD512, route de la Chartreuse, au col de Vence, en direction des communes de Quaix-en-Chartreuse et de Le Sappey-en-Chartreuse, *__ Fontanil-Cornillon, à partir de la RD105D, route de Mont-Saint-Martin, en direction de la commune de Mont Saint-Martin,

+ La Buisse, RD128, route de Saint-Julien au PR 10+400, en direction de la commune de La Sure en Chartreuse,

+ Le Gua,à partir de la RDB, à la sortie du Hameau du Rivet, en direction des communes de : _ Château-Bernard et Miribel-Lanchôâtre,

+ Saint-Egrève, à partir de la RD105, Route de Quaix, en direction de la commune de Proveysieux, |

+ __ Saint-Georges de Commiers, à partir :

° dela RD529, rue de la Tour, après l'intersection avec la RD63A en direction de La Mure, ° de la RD63, rue de la Gare, après l'intersection avec la RD63A en direction de Vizille, o de l'avenue de la résistance, en amont du ravin de Ravinson en direction de Saint- Georges de Commiers,

* Saint-Martin-d'Uriage sur toute la commune excepté la RD52, la rue des Etons et les hameaux de Villeneuve d'Uriage, des Entremers et Le Sonnant d’ Uriage, * __ Vaulnaveys-le-Haut, à partir:

o de la RD111, route de Prémol, en direction de Chamrousse, ° du chemin des Roux avant l'intersection avec lé chemin des Vachers, °° de la route de la Gorge avant l'intersection avec le chemin de Montperet. * Veurey-Voroize, à partir de la RD3, route de Montaud en direction de la commune de

Montaud,

* _Voreppe, RD520A, Quaix des Chartreux au PR 8+575, en direction de la commune de La Sure en Chartreuse,

+ Cognin-les-Gorges, sur la RD22, PR13+380, carrefour avec le en des garrigues, * Saint-Gervais et Rovon, RD35, PR8+720, portail aval fermeture Ecouges, Page 2/4+ Bernin, 50m avant l'intersection chemin de la ruine D30 ETUERT en direction de la commune dé Säint-Pancrasse,

‘ La Flachère, D282, PR1+720, route de la montagne, en direction de la commune de Sainte- Marie-du- Mont,

+ __ Chapareillan, à partir de la D285, PR6+00, route des petites roches, en direction de Sainte- Marie-du-Mont,

+ Villard-Bonnot, à partir de la D290A PR1+046, rue Alfred Fredet en direction de la commune de Sainte-Agnès,

+ Domène, à partir de Ja D11D PRO+00 en direction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

ARTICLE 3 : |

Les usagers sont avertis des entrées et sorties de ces périmètres par la mise en place des panneaux de signalisation B58 et B59 sur les axes de circulation.

ARTICLE 4 :

Les dispositions du présent arrêté prendront effetà compter de sa date de publication et de celle de la mise en place effective de la signalisation sur site.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

+ gracieux motivé adresséà M. le préfet de l'Isère,

e hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et solidaire,

+ contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication: Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.

Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux moisà compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

ARTICLE 6 :

- M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, | - M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, - Mme la directrice départementale de la sécurité publique de l'Isère, | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : | |

- Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,

- M. le directeur de là DIR Méditerranée,

- M. le directeur de la DDT de l'Isère,

- M. le président de la région Auvergne Rhône-Alpes,

- M. le président du conseil départemental de l'Isère,

- M. le président de Grenoble Alpes Métropole,

- M. le président du SMMAG,

- M, le directeur du réseau APRR/AREA,

- M. le directeur du SDIS de l'Isère,

- M. le président de la fédération des transporteurs routiers,

- L'association des maires de l'Isère,

- Mmes et MM. les maires des communes concernées, .

Grenoble, le 1 0 GT, 2023

Le Préfet,

Page 3 / 4ANNEXE 1 |

Carte des périmètres concernés par l'obligation d'équipement

PRÉFET Département de l'Isère DE L'ISÈRE Obligation d'équipement de certains véhicules en pu période hivernale Fraternité Déorgt Le: 209g 00 2020

Grenoble, le

Pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°

z 36-/03-710-710! CE

Lé Préfet, :

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F ’ tp Les t- ” fé n..’

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DDTS8/SSR-TD C_] Limite départementale Commune sous obligation d'équipement Reseau routier IGN-BD TOPO® - OSM

——— ; nn 16/05/2023 C _] Umite du territoire de Grenoble Alpes Métropole sur la totalité du territoire Autoroute

partiellement intégrée ——— Nationale

Départementale / Intercommunale

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