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Arrêté - cms AP PneuHiver 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms AP PneuHiver 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ŒE
3
e
.
#
0
e
PRÉFÈTE
Direction
Départementale
des
Territoires
DE
L'ISÈRE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
38- 2046- 1-12
-O00OS
portant
obligation
d'équipement
de
certains
véhicules
en
période
hivernale
du
1°” novembre
au
31
mars
La
Préfète
de
l'Isère,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.
3141,
L. 411-6,
R.
3111,
D.
314-8,
R.
411-25
;
Vu
la
loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985,
modifiée,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
(dite
loi
Montagne)
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°2004-69
du
16
janvier
2004
relatif
à
la délimitation
des
massifs
;
Vu
le
décret
n°
2020-1264
du
16
octobre
2020
relatif
à
l'obligation
d'équipement
de
certains
véhicules
en
période
hivernale
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
la
préfète
de
l'Isère,
Mme
Catherine
Séguin; Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
1963
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
juin
2021
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2023-10-10-00006
du
10
octobre
2023
portant
obligation
d'équipement
de
certains
véhicules
en
période
hivernale
du
1°
novembre
au
31
mars;
Vu
la demande
de
la commune
de
Claix
du
15
octobre
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
de
Varces
Allières
et
Risset
du
22
octobre
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« transports
et
mobilité
»
du
comité
de
massif
des
Alpes
dématérialisée
du
19
décembre
2025
:
CONSIDÉRANT
que
le
décret
du
16
octobre
2020
prévoit
que
«
dans
les
massifs
mentionnés
à
l'article
5
de
la
loi
n°85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
le
préfet
de
département
détermine,
par
arrêté
pris
après
avis
du
comité
de
massif,
la
liste
des
communes
sur
lesquelles
des
obligations
d'équipement
des
véhicules
en
circulation
s'appliquent
en
période
hivernale
» ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
à
certains
secteurs
des
communes
de
Claix
et
Varces
Allières
et
Risset ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
; ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
L'arrêté
préfectoral
n°38-2023-10-10-00006
du
10
octobre
2023
portant
obligation
d'équipement
de
certains
véhicules
en
période
hivernale
du
1°
novembre
au
31
mars
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
Pendant
la
période
du
1°
novembre
d'une
année
au
31
mars
de
l'année
suivante,
il
est
mis
en
œuvre
l'obligation
d'équipement
de
certains
véhicules
suivant
l’article
D314-8
du
code
de
la
route.
La
liste
des
communes
intégrées
totalement
dans
les
périmètres
d'obligation
de
cette
mesure
se
compose
ainsi
(cf.
carte
en
annexe
1):
Les
Adrets,
Allemond,
Allevard,
Ambel,
Auris,
Avignonet,
Beaufin,
Besse-en-Oisans,
Bilieu,
Le
Bourg-
d'Oisans,
Chamrousse,
Chantepérier,
La
Chapelle-du-Bard,
Charavines,
Château-Bernard,
Châtelus,
Chichilianne,
Chirens,
Cholonge,
Choranche,
Clavans-en-Haut-Oisans,
Clelles,
Saint-Martin-de-la-
Cluze,
Cognet,
La
Combe-de-Lancey,
Cornillon-en-Trièves,
Corps,
Corrençon-en-Vercors,
Les
Côtes-de-Corps,
Engins,
Entraigues,
Entre-deux-Guiers,
Le
Haut-Bréda,
Le
Freney-d'Oisans,
La
Garde,
Gresse-en-Vercors,
Huez,
Hurtières,
Laffrey,
Lalley,
Lans-en-Vercors,
Laval-en-Belledonne,
Lavaldens,
Lavars,
Livet-et-Gavet,
Malleval-en-Vercors,
Marcieu,
Massieu,
Mayres-Savel,
Autrans-
Méaudre
en
Vercors,
Mens,
Merlas,
Miribel-Lanchâtre,
Miribel-les-Échelles,
Mizoën,
Monestier-
d'Ambel,
Monestier-de-Clermont,
Le
Monestier-du-Percy,
Montaud,
Les
Deux
Alpes,
Monteynard,
Montferrat,
Mont-Saint-Martin,
La
Morte,
La
Motte-d'Aveillans,
La
Motte-Saint-Martin,
Le
Moutaret,
La
Mure,
Nantes-en-ratier,
Notre-Dame-de-Commiers,
Notre-Dame-de-Mésage,
Notre-Dame-de-
Vaulx,
Oris-en-Rattier,
Ornon,
Oulles,
Oz-en-Oisans,
Pellafol,
Percy,
Pierre-Châtel,
Ponsonnas,
Prébois,
Presles,
Proveysieux,
Prunières,
Quaix-en-Chartreuse,
Quet-en-Beaumont,
Rencurel,
Revel,
Roissard,
Sainte-Agnès,
Saint-Andéol,
Saint-Arey,
Saint-Aupre,
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne,
Saint-Baudille-et-Pipet,
Saint-Bueil,
Saint-Christophe-en-Oisans,
Saint-Christophe-sur-Guiers,
Saint-
Étienne-de-Crossey,
Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Guillaume,
Plateau-des-Petites-Roches,
Saint-
Honoré,
Saint-Jean-de-Vaulx,
Saint-Jean-d'Hérans,
Saint-Jean-le-Vieux,
Saint-Joseph-de-Rivière,
La
Sure
en
Chartreuse,
Saint-Laurent-du-Pont,
Saint-Laurent-en-Beaumont,
Sainte-Luce,
Sainte-Marie-
du-Mont,
Saint-Martin-de-Clelles,
Saint-Maurice-en-Trièves,
Saint-Michel-en-Beaumont,
Saint-
Michel-les-Portes,
Saint-Mury-Monteymond,
Saint-Nicolas-de-Macherin,
Saint-Nizier-du-
Moucherotte,
Saint-Paul-lès-Monestier,
Crêts
en
Belledonne,
Saint-Pierre-de-Chartreuse,
Saint-
Pierre-de-Méaroz,
Saint-Pierre-de-Mésage,
Saint-Pierre-d'Entremont,
Châtel-en-Trièves,
Saint-
Sulpice-des-Rivoires,
Saint-Théoffrey,
La
Salette-Fallavaux,
La
Salle-en-Beaumont,
Le
Sappey-en-
Chartreuse,
Sarcenas,
Séchilienne,
Siévoz,
Sinard,
Sousville,
Susville,
Theys,
Treffort,
Tréminis,
Valbonnais,
La
Valette,
Valjouffrey,
Vaujany,
Velanne,
Villard-de-Lans,
Villard-Notre-Dame,
Villard-
Reculas,
Villard-Reymond,
Villard-Saint-Christophe,
Voissant.
À
celles-ci,
s'ajoutent
les communes
suivantes
sur
les
axes
définis
ainsi
:
°__
Champ-sur-Drac,
à
partir
de
la
route
de
Saint-Sauveur
en
sortie
d'agglomération,
direction
Notre-Dame
de
Mésage,
+
Corenc,
à
partir
de
la
RD512,
route
de
la
Chartreuse,
au
col
de
Vence,
en
direction
des
communes
de
Quaix-en-Chartreuse
et
de
Le
Sappey-en-Chartreuse,
*
__Fontanil-Cornillon,
à
partir
de
la
RD105D,
route
de
Mont-Saint-Martin,
en
direction
de
la
commune
de
Mont
Saint-Martin,
+
La
Buisse,
RD128,
route
de
Saint-Julien
au
PR
10+400,
en
direction
de
la
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse,
*
Le
Gua,
à
partir
de
la
RD,
à
la
sortie
du
Hameau
du
Rivet,
en
direction
des
communes
de
Château-Bernard
et
Miribel-Lanchâtre,
*
Saint-Egrève,
à
partir
de
la
RD105,
Route
de
Quaix,
en
direction
de
la
commune
de
Proveysieux,
+ __ Saint-Georges
de
Commiers,
à
partir :
°o
de
la
RD529,
rue
de
la
Tour,
après
l'intersection
avec
la
RD63A
en
direction
de
La
Mure,
o
de
la
RD63,
rue
de
la
Gare,
après
l'intersection
avec
la
RD63A
en
direction
de
Vizille,
o
de
l'avenue
de
la
résistance,
en
amont
du
ravin
de
Ravinson
en
direction
de
Saint-
Georges
de
Commiers,
Page
2/5 .
Saint-Martin-d'Uriage
sur
toute
la
commune
excepté
la
RD52,
la
rue
des
Etons
et
les
hameaux
de
Villeneuve
d’Uriage,
des
Entremers
et
Le
Sonnant
d'Uriage,
°
_ Vaulnaveys-le-Haut,
à
partir
:
o
de
la
RD111,
route
de
Prémol,
en
direction
de
Chamrousse,
eo
du
chemin
des
Roux
avant
l'intersection
avec
le
chemin
des
Vachers,
°
de
la
route
de
la Gorge
avant
l'intersection
avec
le chemin
de
Montperet.
*
_Veurey-Voroize,
à
partir
de
la
RD3,
route
de
Montaud
en
direction
de
la
commune
de
Montaud,
+
_Voreppe,
RD520A,
Quaix
des
Chartreux
au
PR
8+575,
en
direction
de
la
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse,
*
_ Cognin-les-Gorges,
sur
la
RD22,
PR13+380,
carrefour
avec
le chemin
des
garrigues,
*
Saint-Gervais
et
Rovon,
RD35,
PR8+720,
portail
aval
fermeture
Ecouges,
°
Bernin,
50m
avant
l'intersection
chemin
de
la
ruine
D30
PR28+720
en
direction
de
la
commune
de
Saint-Pancrasse,
*
La
Flachère,
D282,
PR1+720,
route
de
la
montagne,
en
direction
de
la
commune
de
Sainte-
Marie-du-
Mont,
°__
Chapareillan,
à
partir
de
la
D285,
PR6+00,
route
des
petites
roches,
en
direction
de
Sainte-
Marie-du-Mont,
° __
Villard-Bonnot,
à
partir
de
la
D290A
PR1+046,
rue
Alfred
Fredet
en
direction
de
la
commune
de
Sainte-Agnès,
+
Domène,
à
partir
de
la
D11D
PRO+00
en
direction
de
la
commune
de
Saint-Jean-le-Vieux.
e
Claix: ©
de
la
route
du
Peuil,
au
droit
du
carrefour
avec
le
chemin
de
l'Abbé
et
la
rue
Lapouya,
en
direction
de
Penatières
-
Le
Peuil,
©
du
chemin
du
Gampas,
au
droit
du
carrefour
avec
le
chemin
des
Acacias,
en
direction
de
la
route
du
Peuil,
°
du
chemin
de
Savoyères,
au
droit
du
carrefour
avec
le chemin
de
Lafagny
et
du
chemin
de
la Côte,
en
direction
de
Saint-Ange.
Varces-Allières-et-Risset,
routes
de
Saint-Ange
et
de Saint-Imbert.
ARTICLE
3 :
Les
usagers
sont
avertis
des
entrées
et
sorties
de
ces
périmètres
par
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
B58
et
B59
sur
les
axes
de
circulation.
ARTICLE
4 :
Les dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effetà compter
de
sa
gate
de
publication
et
de
celle
de
la
mise
en
place
effective
de
la signalisation
sur
site.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
des
recours
suivants :
+
gracieux
motivé
adressé
à
Mme
la
préfète
de
l'Isère,
e
hiérarchique
introduit
auprès
de
madame
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
|
e
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
BP1135
38022
GRENOBLE
Cedex
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l'arrêté.
Dans
le cas
du
recours
gracieux
ou
du
recours
hiérarchique,
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
équivaut
à
un
rejet
implicite
ouvrant
droit
à
un
nouveau
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois.
ARTICLE 6 : - M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Isère,
- M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Isère,
- M.
le directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale
de
l'Isère,
Page
3/5 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
- Mme
la
directrice
de
la
DIR
de
Zone
centre
est,
- M.
le directeur
de
la
DDT
de
l'Isère,
- M.
le président
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
- M.
le président
du
conseil
départemental
de
l'Isère,
- M.
le
président
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
- M.
le président
du
SMMAG,
- M.
le
directeur
du
réseau
APRR/AREA,
- M.
le directeur
du
SDIS
de
l'Isère,
- M.
le
président
de
la fédération
des
transporteurs
routiers,
- L'association
des
maires
de
l'Isère,
- Mmes
et
MM.
les
maires
des
communes
concernées,
Grenoble,
le
—
7.iA;,
20
La
Préfète,
Catherine
SÉGUIN
Page
4/5 ANNEXE
1
Carte
des
périmètres
concernés
par
l'obligation
d'équipement
EM
.
,
PRÉFÈTE
Département
de
l'Isère
DE
L'ISÈRE
Obligation
d'équipement
de
certains
véhicules
en
Liberté
période
hivernale
RS
Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020
_
al
bu
Grenoble,
le
?
FN,
2026
Pour
être
annexxé
à
l'arrêté
préfectoral
0
5
10
15m
SN
2
:
à
a
.
DDT38/SSR-TD
C]
Limite départementale
Commune
sous
obligation
d'équipement
Réseau
routier
IGN-BD
TOPO®
- OSM
nn
me
ne
30/12/2025
{|
Limite du territoire de Grenoble Alpes Métropole
|
Sur la totalité du territoire
—
Autoroute
|
partiellement
intégrée
———
Nationale
———
Départementale / Métropolitaine
Page
5/5