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Déliberation - liste deliberations examinees en seance 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees en seance 03 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
18H00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Février 2025
Modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de 2 l'expertise et de l'engagement professionnel) et avantages sociaux et primes.
3 | Politique de soutien en faveur du développement de l'enfance / jeunesse
4 | Projet d'acquisition du bien cadastré AN n°361 sis 74 rue Louvel et Brière
5 | Modification Tarifs Municipaux 2025
6 | Octroi des subventions 2025
7 Autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre du contrat de territoire 2022-2026 pour la rénovation et l'isolation thermique de la toiture du
8 Autorisation de signature de l’avenant n°1 du Contrat de Territoire 2022-2026 entre le Conseil Départemental du Calvados et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
9 | Autorisation de cession d’une partie de la parcelle cadastrée AK n°293
10 | Dépenses à imputer au Compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
11 | Régularisation foncière — Parcelle À n°531
Informations concernant différents sujets :
e Contrats et Conventions passés depuis le 17 février 2025
° Actes réglementaires de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à disposition en mairie et/ou consultables sur leur site internet
Le Secrétaire, LE MAIRE,
Louis Marie TILIE à LE IE
Hôtel de Ville
7, place Lemercier — 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr