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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance 1
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance 1)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
7, place Lemercier – 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2022
18H15
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 Décembre 2021
2 Vote du Compte Administratif 2021 de la Ville et de son Budget Annexe
3 Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Ville et de son Budget Annexe
4 Affectation des résultats 2021 de la Ville et de son Budget Annexe
5 Fixation des Taxes Directes Locales
6 Vote du Budget Primitif et du Budget annexe 2022
7 Octroi des Subventions 2022
8 Augmentation du Nombre de chèques déjeuners
9 Autorisation de recours au contrat d’apprentissage
10 Création de Bâches incendies - Chemin de Dauboeuf
11 Autorisation de demande de subvention pour la restauration de la Statue de St Thomas
12 Enquête publique Travaux Jacomo
13 Modification de la Garantie d’emprunt pour le compte d’Inolya
14 Inolya – Garantie d’emprunt – Contrat 128725
15 Inolya – Garantie d’emprunt – Contrat 128646
16 Inolya – Garantie d’emprunt – Contrat 128647
17 Autorisation de demander des subventions au titre de la DETR pour la mise en accessibilité
des allées du cimetière
18 Affaire nouvelle : Projet d’acquisition du bien cadastré AN N°306 – 36 Rue Louvel et Brière
Informations concernant différents sujets :
Contrats et Conventions passés depuis le 20 Décembre 2021
Actes réglementaires de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à disposition en mairie et/ou consultables sur leur site internet