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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Saison Festive et Tauromachique 2022 Primes et Prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
N°Feuillet
20220323-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
MANU
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le mercredi 23 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 [ Date de la
conseil municipal convocation : 17 mars 2022
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 9 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 mars 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Audrey VERGELY donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Marylène DESTANDAU donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2022 - PRIMES ET PRIX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 16 MARS 2022.
CONSIDERANT que dans le cadre de la saison festive et tauromachique 2022, il est nécessaire de
fixer le montant des primes et prix qui seront attribués aux participants des différentes manifestations.
Ces montants seront répartis comme suit :
1/ Un prix par tirage au sort aux participants de la journée des enfants : - VTT d'une valeur maximale de 300 €.
2/ Pour les jeux organisés lors de la journée des enfants :
- Achat de petits lots pour une valeur totale de 500 €.
3/ Les primes accordées aux participants du CONCOURS LANDAIS :
Ecarteurs — Concours final Ecarteurs - Eliminatoires
ler 3000,00€ ler. : 180,00 €
2ème 1 525,00 € 2ème 180,00 €
3ème 800,00 € 3ème 180,00 €
4ème . 650,00 € 4ème 180,00 €
5ème 650,00 € 5ème = [180,00€
Sauteurs Cordiers
ler 500,00 € Du 1er au 4ème 180,00 €
2ème 350,00 €
Du 3ème au 5ème 250,00 €
Entraîneurs Vachers
Du 1er au 8ème | 150,00 € Du 1er au 8ème 40,00 €
Corps arbitral
Du 1er au 10ème 50,00 €
En cas d'absence d'un des acteurs et afin de ne pas nuire à l'intégrité du spectacle, il est proposé que le montant de cette prime soit attribué à son remplaçant, ou réparti équitablement entre les autres acteurs de la même catégorie.
Prix du panache (Ecarteur) 300,00 €
Prix Ramuntcho 250,00 €
Ler prix Ganadéro 500,00 €
2ème prix Ganadéro 300,00 €
4/ Une prime cocarde de 300 € accordée aux participants du spectacle landais « Cornes et traditions ».
5/ Pour les jeux d'arènes, 1 600 € de primes répartis sur quatre journées.
6/ Le montant des primes décernées aux participants de la Finale des cocardes pour un total de 2 400 € :
Poules qualificatives
- 4 cocardes à 100 € chacune
- 8 prises de gland à 50 € chacune
Demi-finale
- 2 cocardes à 150 € chacune
- 4 prises de gland à 75 € chacune
Finale - cocarde à 600 €
- prises de gland à 200 € chacune
7/ Les primes accordées aux participants des novilladas non piquées de la Feria :
ler prix 500,00 €
2ème prix 250,00 €
Pour chaque concours ou jeu, un règlement sera établi et déposé chez un huissier.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif des fêtes de la ville de Dax, exercice 2022, article 6714.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,
FIXE les primes et prix tels que proposés ci-dessus, dans le cadre de la saison festive et tauromachique 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
hi
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220324-20220323-10-DE
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022