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Déliberation - 09 saison festive tauromachique 2019
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 09 saison festive tauromachique 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
20191017 - 9
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le 17 OCTOBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 11 octobre 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Stéphane MAUCLAIR - Mme Christine BASLY-LAPEGUE - M. André DROUIN - Mme Anne SERRE - M. Jean-Pierre LALANNE - Mme Marie-Josée HENRARD - M. Serge BALAO - Mmes Viviane LOUME-SEIXO - Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Adjoints - Mme Dominique DUDOUS - M. Philippe DUCHESNE - Mme Régine LAGOUARDETTE - Mrs Bruno JANOT - Vincent NOVO - Mmes Béatrice BADETS - Géraldine MADOUNARI - Valériane ALEXANDRE - Marianne BERQUE-MANSAS - M Alexis ARRAS - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Bernard DUPOUY - Mme Nicole COUTANT - M Jesus SIMON - Mme Sarah DOURTHE - Mrs. Julien DUBOIS - Grégory RENDE -
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Francis PEDARRIOSSE - Mme Laure FAUDEMER - M. Bruno CASSEN - Mme France POUDENX (arrivée à 19h45) - M. Eric DARRIERE - Mme Marie-Constance BERTHELON - M. Pascal DAGES - Mme Nadine PEYRIN.
POUVOIRS :
M. PEDARRIOSSE Francis donne pouvoir à M. Stéphane MAUCLAIR Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS M. CASSEN Bruno donne pouvoir à M. André DROUIN
M. POUDENX France donne pouvoir à M. Julien DUBOIS jusqu'à 19h45 (présente à partir de la délibération n°22)
Mme BERTHELON Marie-Constance donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ M. DAGES Pascal donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marianne BERQUE-MANSAS
OBJET : SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2020 - TARIFS DES SPECTACLES TAURINS
Dans le cadre de la saison festive et tauromachique, il est proposé de fixer les tarifs pour l'année 2020, des spectacles taurins et landais suivant le tableau annexé à la présente délibération et d'arrêter un certain nombre de mesures complémentaires.
Ces tarifs sont identiques à 2019.
Les crédits correspondants seront inscrits en recettes, au budget primitif des Fêtes, exercice 2020 :
- pour les spectacles landais : article CLAN 70631
- pour les spectacles taurins : article CORR 7062
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR STEPHANE MAUCLAIR, PREMIER MAIRE- ADJOINT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
ADOPTE les tarifs de la saison festive et tauromachique 2020, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
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APPROUVE les tarifs pour la corrida se déroulant en matinée, en appliquant une réduction de 15 % par rapport aux tarifs d'une corrida en après-midi, et arrondis à l'euro, excepté : - les tarifs de la 4ème catégorie qui sont équivalents à ceux d'une corrida en après-midi, - les tarifs de la 3ème catégorie équivalents à ceux de la 4ème catégorie pour une corrida en après-midi,
APPROUVE un tarif pour les jeunes de moins de 26 ans pour les corridas des fêtes et de toros y salsa :
- tendidos rangs 4ème catégorie : 15 €
- tendidos couverts rangs 4ème catégorie : 10 €
APPROUVE le principe de l'abonnement aux spectacles taurins selon deux formules, à savoir :
- Formule FERIA : la même place choisie pour les 5 corridas des fêtes. Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la visite des toros de la feria,
- Formule TEMPORADA : la même place choisie pour les 7 corridas (feria et Toros y Salsa). Chaque place réservée dans le cadre de cet abonnement donnera droit à une entrée gratuite pour la finale des novilladas sans picador de la feria et à une entrée gratuite pour la visite des toros de la feria et de Toros y Salsa,
APPROUVE le principe du paiement échelonné des abonnements feria et (ou) temporada jusqu'à sept versements,
APPROUVE l’entrée gratuite aux jeunes de moins de 18 ans, munis d’un billet, pour les spectacles suivants :
- novilladas non piquées, novillada piquée, générations champions, finale des cocardes, cornes et traditions ainsi que pour la visite des toros,
APPROUVE le principe d'un tarif préférentiel (-50 %) pour les personnes en fauteuil roulant et leurs accompagnateurs, dans la limite des places disponibles et adaptées à l'accueil de ces personnes, à savoir 12 places (6 places pour les personnes en fauteuil roulant et 6 places pour les accompagnateurs),
APPROUVE le principe d’un tarif réduit pour certaines places qui ne donnent pas une qualité d’assise égale aux autres places de la même catégorie. Celles-ci sont situées aux Gradins Supérieurs et aux Tendidos Couverts des arènes. Leurs tarifs sont calculés en appliquant une réduction de 20 % par rapport au tarif plein de la même catégorie et arrondis à l’euro,
APPROUVE le principe d'un tarif préférentiel dans le cadre de la journée landaise et de son spectacle landais organisé durant la Feria, pour les clubs taurins qui réserveront leurs places en même temps que celles du concours landais,
ADJOINT à tous ces tarifs, excepté pour les spectacles non numérotés, des frais de gestion fixés à 1,50 € par billet,
DECIDE d'exonérer des frais de gestion :
- Billets faisant l'objet d'un abonnement,
- Billets de rejon vendus aux abonnés des corridas,
- Billets vendus aux clubs taurins pour le concours landais,
- Billets vendus aux partenaires et annonceurs pour les corridas.
APPROUVE le principe de remboursement de billets des divers spectacles (hors frais de gestion) sur présentation du billet acheté :
- pour cause de report du spectacle. Conformément au règlement taurin, la demande devra être effectuée avant la représentation du spectacle reporté et, de toute façon, avec un délai maximum de 15 jours après l'annonce du report,
- pour cause d’annulation du spectacle. La demande de remboursement devra être effectuée dans un délai maximum d'un mois après l'annulation,
- pour cause de décès du titulaire du billet ou de l'abonnement aux spectacles taurins, - pour préjudice subi lié à des impératifs d'organisation.
220191017 - 9
AUTORISE Madame le Maire, à délivrer diverses places gratuites, à caractère protocolaire, sociale et de services,
AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document s'y rapportant.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191017-9-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 18 Octobre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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