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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 13 2024 reglementation de circulation foire exposition st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 10 janvier 2024
N°13/2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant qu’il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble des voiries communales, afin d’effectuer la mise en place et l’enlèvement de la signalisation provisoire par le service technique municipal, en raison de l’organisation de la manifestation « Foire Exposition 2024 ».
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 29 janvier et jusqu’au mardi 13 février 2024 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’ensemble des voiries communales, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, lors des interventions des équipes du service technique municipal.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h, avec réduction de voie sur toute la partie du chantier. Le stationnement sera interdit, seuls les véhicules du service technique municipal sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : Le service technique municipal prendra à sa charge, la signalisation provisoire et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Jean-Luc ALBOUY